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Compte-Rendu - 10.07.20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10.07.20)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 19 H 00

depuis le début du Mandat N° 4

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l’appel nominal.

Etaient présents :

Mr PALERMO Anthony - Mr BOILOT Cédric - Mme DUBOISSET Jacqueline - Mr LOUIS-

FERANDON Jean-Jacques - Mme COUDERT Gwladys - Mr GRAND Bernard - Mr

KRAMARZ Patrice - Mme PERRONIN Maryse - Mr JEROME Christian - Mr BEAUSOLEIL

Marc - Mme RENARD Florence - Mr RAVET Serge - Mme SIMONET Catherine - Mme

CHEVILLARD Marlène - Mme LOURDIN Marie-Christine - Mme ROBIN Nathalie - Mr

LASSAUZET Bruno - Mme JEAN Pascale - Mr PERESSE Sébastien - Mme SAINTIGNY

Julie - Mme SIKORA Marie-Thérèse - Mme POMPILI Michelle - Mr MONTEIL Pierre - Mr

ROBERT Alain

Etaient absents – excusés :

Mr PEYNOT Alexandre : procuration donnée à Mr PALERMO Anthony

Mme BOUSCAVERT Michelle : procuration à Mme POMPILI Michelle

Mr DEQUAIRE Claude : procuration à Mr ROBERT Alain

Madame Julie SAINTIGNY est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 24 juin dernier est approuvé à l’unanimité sans observation.1- FINANCES : COMPTES ADMINISTRATIFS

ET DE GESTION 2019, ORIENTATIONS

BUDGETAIRES, BUDGETS 2020

En préambule, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une séance importante du Conseil

municipal mais dans un contexte particulier après la période électorale et de confinement. Les

5 premiers mois de l’exercice 2020 ont été gérés par la précédente municipalité. Par conséquent,

Monsieur Anthony PALERMO demande au DGS de bien vouloir présenter les résultats

financiers de 2019 et il demandera à Madame Marie Thérèse SIKORA, Maire et ordonnatrice

du budget en 2019, de bien vouloir sortir de la séance au moment du vote des comptes

administratifs principal et annexes et de revenir pour les affectations de résultats puis pour les

autres points.

1-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe SERRE, DGS, présente le compte

administratif 2019. Tous les tableaux ont été envoyés par mail et par voie postale. La

Commission des finances s’est réunie le 26 juin dernier et a procédé à un examen détaillé des

éléments budgétaires.

Le compte administratif 2019 du budget communal s’établit en fonctionnement à

4 410 728,23 € de dépenses pour 5 825 629,02 € de recettes dégageant ainsi un excédent de

1 414 900,79 € contre 1 134 678,13 € en 2018 soit une progression de 24,70 %. Il est toutefois

important de noter que cette forte augmentation provient essentiellement de l’encaissement du

loyer NEOEN perçu pour 15 ans en une fois courant 2019 à la mise en service du parc

photovoltaïque.

En matière d’investissement, l’ensemble des recettes s’élève à 2 745 883,01 € et les dépenses à

3 369 216,97 € laissant apparaître un déficit de 623 333,96 € et un reste à réaliser de dépenses

de 1 449 942,00 € correspondant aux opérations suivantes :

 Acquisitions de matériels

 Réhabilitation de la maison au stade

 Etudes pour la requalification du réseau d’eau potable aux Forges et solde des

travaux aux Nigonnes

 Solde du programme annuel de reconstruction éclairage public Réfection de l’étanchéité de la piscine

 Aménagement des espaces publics : solde tranche 1 et travaux de la tranche 2

 Mise en valeur du patrimoine minier – éclairage du chevalement

 Opération OPAH et façades

Le reste à réaliser en recettes est de 1 295 516 € correspondant principalement à des subventions

notifiées restant à encaisser. Le déficit d’investissement 2019 et le besoin de financement

(différence entre dépenses et recettes en reste à réaliser) sont donc largement couverts par le

résultat de fonctionnement 2019 à affecter en 2020.

Monsieur le Maire demande à Madame Marie Thérèse SIKORA de bien vouloir quitter

la séance et met le compte administratif 2019 au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 du budget principal de la

commune à l’unanimité des 26 votants.

1-2 AFFECTATION DE RESULTATS

Madame Marie-Thérèse SIKORA rejoint séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation de l’excédent

de fonctionnement 2019 de la manière suivante :

• 1 000 000 € transféré en recette d’investissement au compte 1068

• 414 900,79 € reportés en recette de fonctionnement au compte 002

Ainsi que la reprise du déficit d’investissement de 623 333,96 €

A la majorité de 21 votes pour et 6 contre (les 6 membres de l’opposition) le Conseil adopte

cette proposition.

La municipalité entend ainsi faire face à la baisse des dotations et orienter des crédits vers une

politique sociale, d’animation et de services à la population tout en poursuivant un niveau

d’investissement significatif.

Le Maire insiste sur les risques sur les finances des collectivités notamment avec l’Etat qui

annonce des choses mais ne les tient pas et sur l’importance de pouvoir venir en aide aux

associations, aux entreprises et aux commerces impactés par la crise sanitaire.1-3 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Le Compte administratif 2019 du Service de l’Assainissement est présenté comme suit :

* Section de Fonctionnement

Recettes…………..…… 262 785.62 €

Dépenses…………..….. 193 626.57 €

➢ Résultat de clôture : EXCEDENT……... 69 159,05 €

* Section d’Investissement

Recettes…………..…… 578 595.21 €

Dépenses……………… 249 332.90 €

➢ Résultat de clôture : EXCEDENT……… 329 262,31 €

➢

Compte tenu des résultats ci-dessus, l’affectation du résultat 2019 de la section de

fonctionnement de 69 159.05 € figurera au compte 1068 de la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande à Madame Marie Thérèse SIKORA de bien vouloir quitter

la séance et met le compte administratif 2019 - ASSAINISSEMENT au vote.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec 26 votants :

✓ le compte administratif 2019 du service de l’assainissement.

1-4 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - ASSAINISSEMENT

Madame Marie-Thérèse SIKORA rejoint séance.

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat 2019 de la section de fonctionnement de

69 159.05 € figurera au compte 1068 de la section d’investissement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 27 votants :

✓ l’affectation du résultat cumulé 2019 de la section de fonctionnement du service de

l’assainissement.

1-5 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - S.P.A.N.C.

Le Compte administratif 2019 du Service de l’Assainissement Non Collectif est présenté

comme suit :

* Section de Fonctionnement

Recettes……………..… NEANT

Dépenses…………….... 2 817,11 €

➢ Résultat de clôture : DEFICIT……… 2 817.11 €* Section d’Investissement

Recettes……………..… 9 263,84 €

Dépenses………………. NEANT

➢ Résultat de clôture : EXCEDENT……. 9 263.84 €

Compte tenu des résultats ci-dessus, le déficit de fonctionnement sera conservé dans la section.

Monsieur le Maire demande à Madame Marie Thérèse SIKORA de bien vouloir quitter

la séance et met le compte administratif 2019 (S.P.A.N.C) au vote.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 26 votants:

✓ le compte administratif 2019 du service public d’assainissement non collectif

(S.P.A.N.C)

1-6 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - S.P.A.N.C.

Madame Marie-Thérèse SIKORA rejoint séance.

Monsieur le Maire précise que, compte tenu des résultats, le déficit de fonctionnement sera

conservé dans la section.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 27 votants :

✓ l’affectation du résultat cumulé 2019 de la section de fonctionnement du service

public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) avec 27 votants

1-7 COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – Z A C

Les membres de l’assemblée sont appelés à se prononcer sur les comptes administratifs 2019

des lotissements de Lachaud, les Nigonnes et les Charbonnies. Il est à noter que les opérations

2019 correspondent uniquement aux transferts de propriété des terrains entre le budget

communal et les budgets des zones, opérations d’écriture préalables à la vente à la communauté

de communes.

Budget des CHARBONNIES :

* Section de Fonctionnement

Recettes……………..… 11 908,54 €

Dépenses…………….... 11 908.54 €

➢ Résultat de clôture : RESULTAT……… NEANT

➢

* Section d’InvestissementRecettes……………..… NEANT

Dépenses………………. 177 435.29 €

➢ Résultat de clôture : DEFICIT…………. 177 435.29 €

Budget des NIGONNES :

* Section de Fonctionnement

Recettes……………..… 214 688.00 €

Dépenses…………….... 1 856.17 €

➢ Résultat de clôture : EXCEDENT……… 212 831.83 €

* Section d’Investissement

Recettes……………..… NEANT

Dépenses………………. 26 574.96 €

➢ Résultat de clôture : DEFICIT.…………. 26 574.96 €

L’excédent de fonctionnement, dans son intégralité, sera reporté en investissement au

compte 1068.

Budget de LACHAUD :

* Section de Fonctionnement

Recettes……………..… 3 934,92 €

Dépenses…………….... 3 934.92 €

➢ Résultat de clôture : RESULTAT……… NEANT

* Section d’Investissement

Recettes……………..… NEANT

Dépenses………………. 126 629.06 €

➢ Résultat de clôture : DEFICIT…………. 126 629.06€

Monsieur SERRE rappelle en conclusion, qu’à terme les zones d’activités et budgets doivent

être transférés à la Communauté de Communes en application de la loi Notre. La commune

encaissera des sommes sur chacun des trois budgets, qui pourront alors être soldés et supprimés

et les résultats seront intégrés au budget principal.

Monsieur le Maire demande à Madame Marie Thérèse SIKORA de bien vouloir quitter

la séance et met le compte administratif 2019 ( ZAC ) au vote.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 26 votants les résultats 2019 des budgets

zones d’activités

1-8 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – LES NIGONNESMadame Marie-Thérèse SIKORA rejoint séance.

Après vote des résultats 2019 des 3 zones, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu

de se prononcer sur les résultats des zones des Charbonnies et de Lachaud et propose

l’affectation des résultats pour la zone des Nigonnes.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 27 votants :

✓ l’affectation du résultat cumulé 2019 de la section de fonctionnement du budget

des Nigonnes à la section d’investissement au compte 1068

1-9 COMPTES DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes de gestion 2019 des budgets

principal et annexes de Monsieur le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019.

1-10 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

La loi d’urgence du 23 mars dernier pour faire face à l’épidémie de covid19 et les

ordonnances du 25 mars ont notamment prévu, afin d’assurer la continuité financière des

collectivités locales : « le report de la date du vote du budget primitif avant le 31 juillet 2020 (au lieu du 30

avril). L’ordonnance du 25 mars 2020 ajoute que les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation

budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors

de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif. »

Monsieur le Maire précise que ce rapport est établi le même jour que le vote du budget

conformément aux dispositions de la loi d’urgence suite au Covid. Il indique que le présent

rapport a déjà été présenté en commission des finances et n’a pas fait l’objet de commentaire ;

et en juge que les orientations sont bonnes. Pour la partie rétrospective, il donne la parole au

DGS. Monsieur SERRE explique que c’est le même modèle de présentation que les années

précédentes, Madame MONJOTIN a établi les tableaux d’analyse et de ratios qui sont annexés,

qui permettent de voir les tendances et les évolutions sur trois exercices 2017, 2018 et 2019. Ils

permettent une analyse financière précise de la Commune.

PARTIE 1 : ANALYSE FINANCIERE DE LA SITUATION DE LA COMMUNELe compte administratif ayant été présenté, il permet l’analyse de la situation financière de la

Commune : principaux ratios - évolution des postes budgétaires – épargne disponible - état des

emplois (charges de personnel, effectifs) - état de la dette et liste des emprunts

1/ Les ratios d’épargne s’améliorent

Ils s’amélioraient déjà en 2018 par rapport à 2017 et l’évolution en 2019 est encore plus

significative, mais principalement en raison des 521 375 euros de recette exceptionnelle.

- l’épargne de gestion = recettes réelles fonctionnement - dépenses réelles

fonctionnement : 1 736 147.47 € en 2019 contre 1 339 705.57 € en 2018 et 1 269 843€ en 2017,

nouvelle progression de +29.59% soit par habitant : 467,33€

- l’épargne brute = épargne de gestion - intérêts de la dette : 1 636 214.02 € contre

1 234 881,02€ en 2018 et 1 143 491€ en 2017, nouvelle progression de +32,5%

- l’épargne nette = épargne de gestion – annuité (capital + intérêts) : 1 196 291.34€ contre

615 489,71€ en 2018 et 612 472,97€ en 2017, nouvelle progression de +94,36%

Tant les valeurs absolues que les pourcentages sont à relativiser du fait de la recette

exceptionnelle qui ne se retrouvera pas en 2020.

2/ Les résultats de fonctionnement s’améliorent malgré une progression des dépenses

Les recettes réelles de fonctionnement progressent de +11.65% toujours pour la même raison

(recette exceptionnelle) et s’établissent à 1 528.25€/hab contre 1 368,74€ /hab en 2018 et 1 372

€/hab en 2017. Parmi les recettes, les contributions locales sont de 923,64 €/hab contre 917,87

€/hab en 2018, la DGF continue de diminuer à 87,7 €/hab contre 94,35€/hab en 2018 et

99,91€/hab en 2017. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 5,16% malgré une

maitrise de la masse salariale dont la proportion diminue à 50,3% des dépenses réelles contre

52,22€ en 2018 et 54,48% en 2017.

3/ Une masse salariale maitrisée à 2 millions d’euros par an

Le tableau des effectifs confirme une diminution du nombre de collaborateurs en 10 ans : de 75

en 2010, 81 en 2012 et 2013 à 60 en 2019. Ceci concerne principalement le nombre de titulaires

à temps plein (36 en 2019 contre 47 en 2010, -11) ou à temps non complet (2 en 2019, 9 en

2010, soit -7). Les contrats aidés nouvelle formule ont été relancés en tout cas jusqu’à la fin du

mois d’aout. De 2010 à 2017, la masse salariale était toujours supérieure à 2 000 000 euros, en

2018 et 2019 elle est revenue en dessous de ce montant. Ceci signifie aussi que moins de

collaborateurs sont plutôt mieux payés, notamment avec le régime indemnitaire revalorisé

depuis sa mise en place.

4/ 15.5 millions d’euros d’investissement direct sur le mandat écoulé.Le niveau d’équipement 2019 est de 749,36 euros/habitant contre 779 €/habitant en 2018 et

899,5 en 2017. Depuis l’élaboration du programme SAINT ELOY 2020 en 2014 et son

lancement en 2015 la commune a connu des programmes d’investissement à un niveau très

élevé. Les dépenses réelles d’investissement constatées aux comptes administratifs sont :

CA2014= 1 978 607,82 € - CA2015= 2 560 996,75 € - CA2016= 1 922 557,05€ - CA2017=

3 389 834,73 € - CA2018 = 2 924 911,73 € - CA2019 = 2 782 687.82€ ; soit plus de 15.5

millions d’euros d’investissements directs (travaux en régie compris) en 6 exercices. Ne sont

pas chiffrées ici les opérations conduites par des partenaires tels que Auvergne Habitat, OPHIS,

Logidome… Le rapport sur le compte administratif a donné les principaux investissements

réalisés en 2019.

5/ La commune très peu endettée

L’intérêt de la dette baisse à 2,54% des dépenses réelles de fonctionnement. Elle était de 2,79%

en 2018, 3,29% en 2017 et 3,81% en 2016 grâce notamment à l’emprunt à taux zéro réalisé en

2017. Le tableau des emprunts indique que 3 emprunts se sont terminés en 2018 (foyer-

logement, maison des associations et renégociations d’anciens emprunts) et 2 autres en 2019

(un de 2005 ateliers municipaux, l’autre de 2007 maison des associations).

1,4 M€ ont été empruntés à taux 0 en 2017 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (20

ans) et 1,2 M€ à 1,45% en 2018 auprès du Crédit Agricole (15 ans) font que l’annuité a

augmenté en 2019 avant de diminuer à nouveau dès 2020. L’encours de la dette était passé de

1 053€/hab en 2017 à 1 212€/hab en 2018, il diminue à 1097.98 €/hab fin 2019

Le capital restant dû au 31/12/2019 est de 4 078 990.37 euros, soit 71.85% des recettes

réelles de fonctionnement et seulement 2,49 années par rapport à l’épargne brute (contre 3,65

années un an plus tôt). Ceci représente une excellente capacité de désendettement (seuil critique

à 12 ans et seuil d’alerte à 15 ans). A noter enfin en ce qui concerne l’endettement que sur les

8 emprunts en cours, un s’achève en 2021 et un en 2022.

Monsieur le Maire reprend la parole et indique que la gestion passée était saine et n’est pas

remise en cause. Ce sont les orientations qui pourraient l’être, pas la gestion. Il présente la partie

prospective.

PARTIE 2: LES ORIENTATIONS 2020 : UNE ANNEE DE TRANSITION AVEC

D’ORES ET DEJA UN CHANGEMENT DE STRATEGIE ET DES ORIENTATIONS

NOUVELLESLa crise du Covid, la loi d’urgence du 23 mars dernier et les ordonnances en découlant ont

proposé que le rapport d’orientations budgétaires soit fait lors de la séance de vote du budget.

Le budget est voté en juillet et cela signifie donc que 2020 est une année de transition avec

une première partie continuité de l’année précédente, période de crise et de confinement avec

un plan de continuité d’action, sans lancement de nouveaux programmes, le mandat des élus de

2014 ayant été prolongé. Et, depuis l’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du

Maire et des Adjoints, le 25 mai, la préparation du budget 2020 et de nouvelles orientations

éventuelles qui ne produiront leur effet que sur une partie de l’année 2020.

Il s’agit donc d’une année de transition avec les orientations suivantes :

En fonctionnement :

-pas d’augmentation des taux de fiscalité directe locale (réunion du 24 juin)

- pour les ressources humaines : volonté de renforcer par des saisonniers l’équipe espace

verts, il convenait notamment de reprendre le contrôle de la végétation – la situation dans

l’équipe espaces verts montre aussi une certaine tension - nécessité de prévoir le remplacement

de deux congés maternité (4eme trimestre) -deux départs à la retraite, nécessité de prévoir des

crédits pour recruter et bénéficier d’un tuilage: poste de garde champêtre à transformer en police

municipale ; poste de chef d’équipe jardinier - mesure nouvelle liée à la création d’un poste de

collaborateur de cabinet à mi-temps - réflexion sur la restructuration des services de la mairie

par pôles qui pourront nécessiter le cas échéant des redéploiements et/ou de postes nouveaux :

accueil état civil CNI / comptabilité-RH (pole très important où il n’y a que deux personnes/

projets et urbanisme (qui pourra aussi être renforcé) / social / maire, suivi de l’assemblée et des

élus et direction / technique

L’objectif n’est pas de recruter à tout va mais de sécuriser, et en intégrant les décisions prises

en fin de mandat notamment en terme d’évolution du RIFSEEP. Il s’agit aussi de bien organiser

et bien payer nos collaborateurs.

Une restructuration du parc informatique et des moyens en logiciels est notamment en cours

dans un double objectif de modernisation de l’action publique et de sécurisations des données

de la mairie dont l’archivage. Un plan de formation sera élaboré dans la seconde moitié de

l’année 2020.

- nouvelle ambition du CCAS avec une subvention annuelle de 100 000€ en 2020 et la

nécessité d’équilibrer le budget du foyer logement, celui du jardin d’alois, volonté de mettre en

place une politique en direction de la jeunesse, et notamment la volonté d’internaliser le service

jusque là géré par CSJ cela sera expliqué lors du CCAS du 20 juilletLe Maire et l’exécutif prennent acte des forts investissements réalisés les années passées,

et souhaitent maintenant orienter l’action municipale vers la dynamisation de l’existant

notamment par une nouvelle politique sociale, d’animation et de services à la population.

Cela ne remet pas en cause les projets d’investissement, avec toutefois une pause afin de

hiérarchiser les programmes et lancer de nouvelles études.

En investissement :

- achèvement des opérations en cours dont en particulier la seconde tranche de la traverse,

des travaux d’assainissement, des travaux de voirie

- décalage du projet de lotissement

- pause dans les études et réflexion pour les investissements 2021-2026

- étude sur la consommation énergétique

Ceci s’accompagne d’un changement de stratégie budgétaire puisque pour la première fois

la totalité de l’excédent 2019 n’est pas affectée à l’investissement 2020 : 1 000 000 € toutefois

sur l’excédent de 1 414 900€, soit une enveloppe de 414 900 € qui se retrouvera en

fonctionnement 2020. Le budget d’investissement 2020 reste toutefois élevé et est équilibré

sans emprunt. Enfin, des enveloppes sont fléchées pour un accompagnement de la sortie de

crise auprès des associations, des commerçants, des plus vulnérables. Un questionnaire enquête

est notamment en cours auprès des associations et la même chose est en préparation auprès des

commerçants.

Les subventions aux associations seront votées début aout lors du prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de ce rapport d’orientations budgétaires.

1-10 BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

Monsieur le Maire présente le budget : en matière de fonctionnement, le budget est en

équilibre à hauteur de 5 709 808 € dont un virement prévisionnel à la section d’investissement

de 987 975 €.

La section d’investissement, équilibrée à hauteur de 4 458 048 € avec reprise des restes à

réaliser, dégage les crédits nécessaires pour réaliser les nouvelles opérations présentées lors du

débat d’orientation budgétaire et à la commission des finances du 26 juin, à savoir :

 Travaux dans les différents bâtiments communaux :

Barrage de Montaigut et Bassins de la Bouble

Réalisation de fresques sur les postes électriques

Remplacement du système de désenfumage à la maison de la minePose d’une pergola au Jardin d’Aloïs

Mise en sécurité de la mairie

Provision pour travaux divers sur les bâtiments

Régulation du chauffage dans les bâtiments scolaires

Rénovation extérieure de la piscine

 Travaux de voirie divers dans le cadre du marché à bons de commande

 Programme annuel de réfection de voirie

 Travaux pour la requalification du réseau d’eau potable aux Forges

 Travaux rue des Rinchauds

 Réserve pour l’acquisition de terrains et bâtiments

 Etudes pour :

l’aménagement du plan d’eau

la rénovation énergétique des bâtiments

réseaux d’eaux pluviales les Forges/la Vernade

 Eclairage public :

Programme annuel de reconstruction

Eclairage des écarts

 Acquisition de matériels divers

 Signalisation des commerces

 Travaux en régie

 Opérations OPAH et rénovation des façades



Monsieur le Maire donne une lecture détaillée des travaux inscrits à l’investissement 2020.

Pour les recettes, il précise que ne sont inscrites que les subventions notifiées.

Le budget présenté en Conseil Municipal intègre :

En fonctionnement :

-L’adoption par chapitre des dépenses et recettes de fonctionnement,

-Les subventions aux écoles

En investissement :-Le mandatement de Monsieur le Maire pour formuler les demandes de subventions ou

d’emprunts qui apparaissent dans le financement des programmes d’investissements et

l’autorisant à signer toutes les pièces relatives aux démarches administratives afférentes.

-Information sur les marchés publics de l’année écoulée entre les deux exercices budgétaires.

Monsieur le Maire présente le budget par chapitre et précise qu’il est provisionné 50 000 euros

sur l’article dépenses imprévues afin de se montrer vigilant et en capacité de réagir en cas de

nouvelles difficultés sanitaires. Si cette somme n’est pas dépensée elle pourra être redéployée

par DM ou simplement pas consommée. En ce qui concerne la subvention au CCAS, les

100 000 euros viendront en partie combler le déficit du foyer logement et du jardin d’Alois avec

une ou deux années de décalage… ces services sont déficitaires et seront frappés par le Covid

ce printemps, période pendant laquelle aucune admission n’a pu être faite. Enfin, le virement

prévisionnel à la section d’investissement préfigure de l’excédent de fonctionnement 2020.

Avant le vote, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur Alain ROBERT

souhaite faire une déclaration au nom du groupe d’opposition :

« Lors de la commission des finances du 26 Juin, nous avons assisté à un monologue durant 1h30 dont

le scénario avait été judicieusement préparé par les services de la Direction Générale et du Service

comptabilité de la mairie que nous devons féliciter et remercier pour leur implication chaque jour à la

tâche, et le travail précis et minutieux mené par cette équipe, comme d’ailleurs les services RH,

urbanisme, secrétariat et les services de l’accueil, qui reçoivent plus de 1600 demandes par an

concernant les cartes d’identité et les passeports (nous avions accepté de mettre ce service en place

pour drainer de la population pouvant faire du commerce à St Eloy). Nous remercions également les

services techniques par les opérations menées chaque jour en fonction des conditions météo – de la

crise sanitaire et pour le bien-être de nos habitants. Nos services techniques sont dotés d’un parc de

matériel exceptionnel pour notre collectivité pouvant répondre à tous les instants.

Nous sommes tout de même heureux d’avoir constaté que vous reconnaissiez la bonne gestion de

l’ancienne municipalité que vous avez salie durant votre campagne électorale.

Les finances sont saines, les ratios démontrent la performance des gestionnaires que nous étions et vous

avez annoncé un excédent de fonctionnement dû à notre bonne gestion.

Jusqu’à présent la totalité de cet excédent était reporté entièrement à la section investissement, alors

qu’aujourd’hui vous mettez 400 000 € pour l’animation et votre politique sociale. Vous n’oubliez pas

non plus de faire plaisir aux copains avec l’embauche de personnel de cabinet. Vous vous croyez

où ????Vous voulez lancer des études pour les économies d’énergies. Nous y sommes très sensibles. Nous avions

embauché de 2006 à 2017, une personne spécifiquement pour cela. Le poste en question étant la mise

en sécurité des bâtiments communaux, les économies d’énergies et la sécurité en générale notamment

les barrages.

Cette personne voulait nous faire démolir une aile du bâtiment de l’école La Roche.

Après consultation d’un cabinet spécialisé d’un architecte, ce bâtiment a pu être sauvé, faisant partie

du patrimoine restant du centre-ville.

C’était un formidable défi, cette restructuration a permis d’offrir à cette école un potentiel de salles

important mises à disposition et pouvant offrir des classes d’art et multifonctions. Aujourd’hui les

services de l’État, les enseignants, les élèves, les parents d’élèves se réjouissent de cet ensemble

scolaire.

Il reste deux bâtiments énergivores : LA MAIRIE ET LE GYMNASE.

Vous parlez d’animations de fête comme celle de la musique, qui a été un succès paraît-

il !!!!Heureusement que nous avions mené à bien la revitalisation du centre bourg pour permettre à tous

de bénéficier des places, des terrasses etc…sachant que le lendemain on nous prévenait :

« Il ne faudra pas se plaindre si bientôt un confinement revient, si une plus grosse crise économique

arrive car ce sera la faute de la population »

Concernant l’aide à l’économie, nous vous rappelons que l’ETAT, LA REGION, LES EPCI mettent en

place des aides importantes. Nous ne doutons pas que la Commune de St Eloy sera impactée directement

par l’EPCI CAR IL FAUT LE RAPPELER ST ELOY EST LE PRINCIPAL FINANCEUR. Et je rappelle

que la comcom à la compétence économique.

Nous avons maintenu un tissu associatif très festif grâce aux infrastructures que nous offrons : Maison

des Associations – Stade – Salle de sports – Piscine – plan d’eau – Maison de la Mine en prenant en

charge tous les frais de fonctionnement eau, gaz, électricité, chauffage, entretien etc…

Toutes les associations ont été aidées par les galas et manifestations organisées.

Nous vous avons suggéré lors du dernier Conseil Municipal de prendre en charge les déficits de chaque

association, occasionnés par le COVID-19, en demandant aux associations le remboursement aux

familles des cotisations versées durant cette période.

La Maison de la solidarité est exceptionnelle sur le Département du Puy-de-Dôme. Tous les Présidents

Départementaux, Secours Catholiques, Restos du Cœur, secours Populaire, font remarquer qu’ils n’ont

pas la même sur Clermont-Ferrand.

Votre proposition de budget est un arrangement de chiffres correspondant à un PAON QUI SE

GONFLE AVEC L’ARGENT DU CONTRIBUABLE EN METTANT 400 000 € pour faire le beau.

Notre proposition de budget et d’avenir pour St Eloy aurait porté sur l’économie circulaire,

l’environnement, ressource en eau, énergies renouvelables, santé environnementale, la biodiversité, la

3ème tranche centre bourg avec logements intergénérationnels, MSAP etc…

Vous comprendrez que devant ce flou artistique nous voterons contre votre budget ».En réponse, Monsieur Anthony PALERMO remarque qu’il y avait 80 salariés en 2013,

seulement 60 aujourd’hui, et bientôt 52 avec les départs à la retraite connus. Il n’y a donc pas

d’explosion de la masse salariale mais le remplacement de certains postes pour nécessité de

service. Il convient par conséquent d’en tenir compte dans les appréciations sur le tableau des

effectifs.

En ce qui concerne l’économie circulaire, il faudrait être en mesure de préciser de quoi il s’agit

car le concept est large et Monsieur le Maire indique que les propos de Monsieur Alain

ROBERT manquent de précisions

Enfin, au sujet des critiques personnelles, il ne faut pas tomber dans des propos diffamatoires

entre élus et Monsieur le Maire trouve indigne une partie de l’intervention d’Alain ROBERT.

Le Conseil Municipal approuve ce budget primitif 2020 à la majorité de 21 votes pour et

6 contre (les 6 membres de l’opposition).

1-11 BUDGET PRIMITIF 2020 - ASSAINISSEMENT

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est appelé à adopter les propositions suivantes :

• montant de la surtaxe de l’ASSAINISSEMENT pour 2020 : 1,185 €/m3

• Budget de l’ASSAINISSEMENT, équilibré dans chaque section pour les

montants suivants :

* Section de Fonctionnement…………………… 209 000.00 €

* Section d’Investissement……………………… 558 615.36 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le BUDGET

PRIMITIF 2020 ASSAINISSEMENT .

1-12 BUDGET PRIMITIF 2020 - S.P.A.N.C.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est appelé à adopter les propositions suivantes :

• Budget du service public d’assainissement non collectif (S. P. A. N. C.)

équilibré dans chaque section pour les montants suivants :

* Section de Fonctionnement…………………… 5 635.00 €

* Section d’Investissement……………………… 12 080.84 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le BUDGET

PRIMITIF 2020 - S. P. A. N. C.1-13 BUDGETS PRIMITIFS 2020 – Z A C

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est appelé à adopter les propositions suivantes :

• Budget des CHARBONNIES équilibré dans chaque section pour les

montants suivants :

* Section de Fonctionnement…………………… NEANT

* Section d’Investissement……………………… 177 436.00 €

• Budget des NIGONNES équilibré dans chaque section pour les montants:

* Section de Fonctionnement…………………… 180 013.00 €

* Section d’Investissement……………………… 372 844.83 €

• Budget de LACHAUD équilibré dans chaque section pour les montants:

* Section de Fonctionnement…………………… 142 475.00 €

* Section d’Investissement……………………… 142 475.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces budgets

primitifs des zones d’activités.

1-14 ANNULATIONS DE LOYERS 2020

1-14-1 HOTEL SAINT JOSEPH

Monsieur le Maire propose une annulation de loyers afin de soutenir cette structure importante

dans la vie de la commune.

En raison des mesures de confinement pour faire face à la propagation du Covid19, un certain

nombre de structures, équipements ou services ont dû fermer, il est proposé au Conseil

municipal de prendre une décision pour l’annulation des loyers pour l’Hôtel Saint-Joseph

cette structure communale louée à un privé (bail commercial) a dû fermer ses portes de mi-mars

à mi-mai et redémarre progressivement, il est proposé de ne pas facturer les loyers de mars,

avril et mai soit la somme de 2 654.44 € HT soit 3 185.33 € TTC par mois. Ces loyers avaient

été différés dans l’attente d’une décision du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces annulations de

loyers 2020 en lien avec la crise du Covid 19.

1-14-2 FOYER LOGEMENTPour les mêmes motifs que précédemment, Monsieur le Maire propose l’annulation des loyers

pour le Foyer logement. Structure communale autonome rattachée au CCAS, le foyer logement

a dû appliquer un protocole de confinement spécifique dont l’interdiction d’admission de

nouveaux résidents, soit une dizaine de lits non occupés sur une capacité de 79 résidents, et

avec un redémarrage progressif depuis le 22 juin. Il est proposé de ne pas facturer le loyer de

juillet à décembre 2020 soit 6 x 2 500 = 15 000 € de recettes en moins pour 2020 pour le budget

communal. Les loyers de janvier à juin ont été facturés normalement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces annulations de

loyers 2020 en lien avec la crise du Covid 19.

1-14-3 JARDIN D’ALOIS

Pour les mêmes motifs que précédemment, Monsieur le Maire propose l’annulation des loyers

pour le Jardin d’Alois structure communale autonome rattachée au CCAS, l’accueil de jour

Alzheimer « jardin d’Alois » a dû fermer complètement de mi-mars à mi-juin. Il est proposé de

ne pas facturer le loyer de juillet à décembre 2020 soit 6 x 1 460 €, soit 8 760 € de recettes en

moins sur le budget communal. Les loyers de janvier à juin ont été facturés normalement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces annulations de

loyers 2020 en lien avec la crise du Covid 19.

2-RESSOURCES HUMAINES : PERSONNEL

2-1 TABLEAU DES EFFECTIFS 2020

Monsieur le Maire soumet au vote le tableau des effectifs ci-dessous, arrêté en tenant compte

des effectifs présents, des futurs avancements et des besoins de recrutement.

RECAPITULATIF TABLEAU DES EFFECTIFS 2020

TOTAL

POSTE SUPPRESSION

CREATION

de POSTE TOTAL EFFECTIF

de POSTE au BP 2020 POSTE POURVUS

GRADES OU EMPLOIS CT du 21/02/20

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0 0 1 0

D. G. S. 1 1 0

SECTEUR ADMINISTRATIF 15 0 4 19 10

Attaché 1 1 1

Attaché TNC – 5 H 25/semaine 0 1 1 0Attaché principal 1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe TNC -5

H 25/sem. 1 1 1

Rédacteur principal 2ème classe 1 1 0

Rédacteur 1 1 0

Adjoint Administratif principal 1ère

classe 2 2 4 2

Adjoint Administratif principal 2ème

classe 2 2 2

Adjoint Administratif 5 5 4

Collaborateur de cabinet TNC 0 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE 39 0 7 46 28

Ingénieur 2 2 2

Technicien principal 1ère classe 1 1 0

Technicien 1 1 2 1

Agent de Maîtrise Principal 3 3 2

Adjoint technique principal 1ère classe 5 0 5 4

Adjoint technique principal 2ème classe 6 5 11 6

Adjoint technique principal 2è classe

TNC – 24 H/S 0 1 1 0

Adjoint technique 20 20 12

Adjoint technique TNC-24 H/sem. 1 1 1

SECTEUR SPORTIF 3 0 0 3 2

Educateur Principal APS 1ère classe 0 0 0

Educateur Principal APS 2ème classe 0 0 0

Educateur APS 3 3 2

POLICE MUNICIPALE 1 0 2 3 1

Gardien Brigadier 0 1 1 0

Gardien Brigadier TNC 0 1 1 0

Garde Champêtre Chef Principal 1 1 1

SECTEUR ANIMATION 1 0 1 2 1

Adjoint d’animation principal 2ème

classe 1 1 1

Adjoint d’animation principal 1ère

classe 0 1 1 0

TOTAL GENERAL 60 0 14 74 42

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité avec un vote contre (Marie-

Thérèse SIKORA) :

✓ Adopte le tableau des effectifs tel que présenté arrêté à ce jour✓ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

nécessaires à ce dossier.

Les explications suivantes sont apportées :

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché à temps non complet 5h25/semaine + 1 poste (suite promotion interne 2019)

Adjoint administratif principal 1ère classe + 2 postes (avancements de grades 2020)

Collaborateur de Cabinet + 1 poste (sera à mi-temps)

SECTEUR TECHNIQUE

Technicien + 1 poste (remplacement / retraite)

Adjoint technique principal 2ème classe + 5 postes (dont 4 avancements de grade)

Adjoint technique principal 2ème classe TNC + 1 poste

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’animation principal 1ère classe + 1 poste (avancement de grade 2020)

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Gardien brigadier + 1 poste

Gardien brigadier TNC + 1 poste

A noter que pour les deux remplacements de départs à la retraite, plusieurs postes sont ouverts

à des niveaux de grades différents sans préjuger des candidatures qui seront reçues ; cela pour

le poste de jardinier et pour le poste de garde champêtre qui sera en outre transformé en police

municipale. Une fois les recrutements effectués, les postes ouverts et non utiles pourront être

supprimés, en 2021.2-2 CREATION DE POSTE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de collaborateur de cabinet. Cela a déjà existé

par le passé et une commune de moins de 20 000 habitants peut avoir un collaborateur de

cabinet selon l’article 10 du décret n°87-1004.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est appelé à décider de l’inscription

au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un

collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé

de façon à ce que

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement

correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé

de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade

administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité

et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné

ci-dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des

dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre

personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’État.Après en avoir délibéré et à la majorité, avec une abstention (Florence RENARD) et 6

votes contre (Marie-Thérèse SIKORA, Alain ROBERT, Michelle POMPILI, Michelle

BOUSCAVERT, Claude DEQUAIRE, Pierre MONTEIL), le Conseil municipal :

- Décide de l’inscription au budget les crédits nécessaires pour permettre à

Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

2-3 JOUR D’ANCIENNETE : ELARGISSEMENT DU CADRE

SUITE A AVIS DU COMITE TECHNIQUE

Le dispositif dit de « jour(s) d’ancienneté » est en place depuis 2018 dans la commune et le

comité technique du 21 janvier 2020 a validé, sur proposition des représentants du personnel

acceptée par les représentants des élus, de préciser la délibération initiale du 22 février 2018

qui limitait le calcul de la carrière ouvrant droit à ces jours de congés supplémentaires aux

années passées dans la fonction publique territoriale.

Le Comité technique a observé que sa position n’était pas aussi limitative que la délibération

initiale et propose :

-1 jour de congé supplémentaire par an pour les agents ayant atteint 10 ans d’ancienneté

dans la fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’Etat, ou contrat dans une

collectivité ou dans les services de l’Etat ou une entreprise publique)

-2 jours de congés supplémentaires par an pour les agents ayant atteint 15 ans

d’ancienneté dans la fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’Etat, ou contrat dans

une collectivité ou dans les services de l’Etat ou une entreprise publique)

-3 jours de congés supplémentaires par an pour les agents ayant atteint 20 ans

d’ancienneté dans la fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’Etat, ou contrat dans

une collectivité ou dans les services de l’Etat ou une entreprise publique)

-4 jours de congés supplémentaires par an pour les agents ayant atteint 25 ans

d’ancienneté dans la fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’Etat, ou contrat dans

une collectivité ou dans les services de l’Etat ou une entreprise publique)

-5 jours de congés supplémentaires par an pour les agents ayant atteint 25 ans

d’ancienneté dans la fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’Etat, ou contrat dans

une collectivité ou dans les services de l’Etat ou une entreprise publique)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal valide ce cadre

d’application à compter du 1er janvier 2020.En complément, il est rappelé que le Maire octroie une journée de congé exceptionnel par an,

fixée cette année au jeudi 24 décembre, et que suite au Covid19 le lundi 13 juillet est également

donné en jour de congé exceptionnel.

2-4 REMBOURSEMENT des FRAIS ENGAGES à l’OCCASION

de MISSION D’INTERÊT COMMUNAL ou pour l’EXERCICE

d’un MANDAT SPECIAL

Monsieur Anthony PALERMO, Maire, rappelle que par délibération en date du 25 février 2016,

le Conseil Municipal avait autorisé le remboursement aux frais réels (sur présentations des

justificatifs correspondants) des frais engagés dans le cadre de missions particulières (congrès,

colloques, échanges culturels), des élus ou agents représentants la Commune.

Considérant que cette délibération n’était valable que pour la durée du mandat, il

convient que le Conseil Municipal se prononce sur son renouvellement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte son renouvellement.

2-5 REMBOURSEMENT des HONORAIRES MEDICAUX

POUR LA VISITE DU PERMIS POIDS LOURDS

Il convient de renouveler l’autorisation du Conseil Municipal en matière de remboursement de

l’examen médical pour la visite de renouvellement du permis poids lourds.

Considérant que cette délibération n’était valable que pour la durée du mandat, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur son renouvellement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte son renouvellement.3-MARCHES DE TRAVAUX

Suite à réunion de la commission d’appel d’offre pour ouvrir les plis, et à une période d’analyse

des offres, la CAO se réunira à nouveau le lundi 6 juillet et le résultat sera communiqué en

séance du conseil municipal

Anthony PALERMO donne la parole à Cédric BOILOT qui présente ces rapports.

3-1 ENTRETIEN – INVESTISSEMENT & GROSSES REPARATIONS SUR LA VOIE

PUBLIQUE COMMUNALE – VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : Marché à Bons de

Commande

Il est rappelé que suite à l’expiration du précédent marché, la Commune a lancé une procédure

d’appel d’offres ouvert, conformément au Code des Marchés Publics – Articles 33, 57 à 59 -,

pour l’attribution des travaux d’entretien de voirie et réseaux divers.

Le marché prend la forme d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du

Code des Marchés Publics, avec un montant annuel compris entre 50 000 € (minimum) et

180 000 € (maximum) par an. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable

expressément pour des périodes identiques, sans pouvoir excéder 4 ans.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 19 juin et le 06 juillet 2020 afin de prendre

connaissance des offres, au nombre de 2, et de se prononcer sur leur contenu après analyse.

À l’issue de celle-ci, au vu des critères énoncés dans l’appel d’offres et après simulations de

coûts de travaux (3 simulations avaient été réalisées) elle a établi le classement suivant :

1. .COLAS RHONE ALPES AUVERGNE MONTEIL TP

2. .EUROVIA DALA SAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la décision de la Commission d’Adjudication, sur la base des éléments

précités ;

- Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire ou son représentant pour signer le marché

avec l’entreprise retenue et toutes les pièces afférentes au dossier, et à mener la procédure

à son terme.3-2 REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE (RUE JEAN JAURES) 2eme TRANCHE.

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

Après avoir rendu compte de l’avancement des travaux de requalification de la traverse

(rue Jean Jaurès) Tranche 2, depuis le pont SNCF et jusqu’au Poids de ville,

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 juillet 2020, M. Anthony

PALERMO, Maire, propose la passation des avenants suivants aux marchés de travaux relatifs

à la requalification de la rue Jean Jaurès (Tranche 2) :

1/ Lot N°1 VOIRIE RESEAUX DIVERS

- Travaux en moins selon état établi par la maîtrise d’œuvre (-) 35 603,20 € HT

- Travaux en plus selon état établi par la maîtrise d’œuvre (+) 62 425,00 € HT

- Bilan des travaux en moins et en plus (+) 26 821,80 € HT

- Montant de l’avenant N°1 (+) 26 821,80 € HT

- Nouveau montant du marché

- Montant initial du marché 583 904,20 € HT

- Montant de l’avenant N°1 (+) 26 821,80 € HT

---------------------

610 726,00 € HT

2/ Lot N°3 PAYSAGE FINITIONS

- Travaux en moins selon état établi par la maîtrise d’œuvre (-) 15 734,26 € HT

- Montant de l’avenant N°1 (-) 15 734,26 € HT

- Nouveau montant du marché

- Montant initial du marché (avec mise au point) 370 354,02 € HT

- Montant de l’avenant N°1 (-) 15 734,26 € HT

------------------------

354 619,76 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1/ Donne son accord pour la passation des avenants aux marchés de travaux relatifs

à la requalification de la rue Jean Jaurès (Tranche 2), selon les éléments tels

qu’exposés ci-dessus,

2/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes

décisions et signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à la requalification

de la rue Jean Jaurès (Tranche 2).3-3 TRAVAUX D’ALIMENTATION DU RESEAU EAU INDUSTRIELLE

Monsieur le Maire tient à informer qu’il a été décidé de ne pas donner une suite immédiate à la

consultation pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’alimentation en eau industrielle,

considérant que nous sommes déjà en pleine période estivale et que l’intérêt de ce renforcement

des réseaux d’eau industrielle se situe principalement en période d’étiage en période estivale et

sèche.

Les retards pris au 1er semestre 2020 en raison du confinement ne permettaient par conséquent

pas d’envisager une réalisation pour le présent été.

Il est donc convenu de différer l’attribution de ce marché et l’engagement de ces travaux mais

l’exécutif s’engage à ce qu’une réponse soit apportée dans les mois qui viennent afin de

concrétiser les travaux d’ici à l’été 2021.

Le Maire précise que les responsables de Rockwool sont informés de ce calendrier et de cet

engagement de la commune de Saint Eloy les Mines.

Au moment du vote Marie-Thérèse SIKORA précise qu’elle sera d’accord avec cette

modification de calendrier uniquement si l’entreprise Rockwool l’accepte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification

de calendrier et confirme l’engagement d’une réalisation d’ici à l’été 2021.

Madame Marie-Thérèse SIKORA explique qu’elle est favorable sous réserve que Rockwool le

soit également.

4 – SIEG

4-1 PRECISION ET COMPLEMENT DE LA DELIBERATION

2020-20 DU 5 JUIN 2020 RELATIVE AU SIEG

Lors de sa réunion du 5 juin le Conseil Municipal a délibéré sur les représentations extérieures

de la commune, et, concernant le SIEG, les modalités ont évolué avec l’échelon intermédiaire

entre la commune et le SIEG : Syndicat Intercommunal d’Electricité de Saint-Eloy-les-Mines.

Par conséquent, convient-il de préciser que la délibération n°2020-20 désigne les représentants

de la commune au SIE local de Saint-Eloy-les-Mines, et est complétée par un second délégué

suppléant en plus des deux titulaires et du suppléant déjà désignés, à savoir :

2 Membres Titulaires:

Mr Bernard GRAND et Mr Christian JEROME2 Membres Suppléants :

Mr Cédric BOILOT et Mr Marc BEAUSOLEIL

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette précision et ce complément pour désigner

ses représentants au SIE de Saint-Eloy-les-Mines lui-même membre du SIEG du Puy-de-

Dôme.

4-2 ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE

COMMANDES SIEG – TE63 ELEC 2021 EN TANT QUE MEMBRE

ET AUTORISATION DE SIGNER LES ACCORDS CADRES ET

MARCHES SUBSEQUENTS

Cédric BOILOT, 1er adjoint présente ce rapport :

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L.

5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en

annexe.

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz –

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et

marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal

d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal:

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

- autorise l’adhésion de la Commune de SAINT-ELOY-LES-MINES au

groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des

segments C2, C3, C4 et C5 ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune

se SAINT-ELOY-LES-MINES, et ce sans distinction de procédures ou de

montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

5- OPAH – VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Madame Jacqueline DUBOISSET, 2ème adjointe, présente ce rapport. Après avoir rappelé qu’un

programme OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) avait été engagé sur

le territoire du Pays de Saint-Eloy et plus particulièrement sur le périmètre de revitalisation

urbaine de la ville de Saint-Eloy-les-Mines,

Après avoir rappelé :

- En premier lieu, qu’une convention de revitalisation du centre-bourg de Saint-Eloy-les-

Mines et de développement du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-

Eloy avait été signée le 18 octobre 2016 entre l’Etat, le Département, les bailleurs sociaux,

la Commune de Saint-Eloy-les-Mines et la Communauté de Communes du Pays de Saint-

Eloy, définissant notamment le programme et les modalités de financement des travaux

d’amélioration des logements concernés par le dispositif OPAH,

- En second lieu, qu’un avenant N°1 à cette convention de revitalisation du centre-bourg de

Saint-Eloy-les-Mines et de développement du territoire de la Communauté de Communes du

Pays de Saint-Eloy avait été signé le 27 août 2018,

Après avoir rappelé que le Conseil Municipal, par une délibération en date du 19 décembre

2016, avait approuvé le règlement d’attribution des aides OPAH et par une délibération en date

du 15 novembre 2018 les modifications résultant de l’avenant N°1 à la convention de

revitalisation,

Monsieur Anthony PALERMO, Maire, rend compte de l’état d’avancement du programme

OPAH et propose au Conseil Municipal le versement des subventions accordées pour les

dossiers pour lesquels les travaux sont achevés conformément aux dossiers initiaux de

demandes de subventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire soumet ce rapport au vote

du Conseil Municipal, qui, à l’unanimité :1/ Autorise le versement des subventions suivantes :

1.1/ M. et Mme Gérard et Annie VALENCHON

Adresse du projet : 4 rue du Moulin

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 1 230 €

1.2/ M. Jean-Michel FUTIER

Adresse du projet : 15 rue de la Vernade

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 2 859 €

2/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes

décisions.

6- QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

QUESTION DE ALAIN ROBERT : « Question qui aurait dû être posée lors du conseil du 24

juin Nous avons appris par les réseaux sociaux l’ouverture du camping avec les mêmes gérants

qu’auparavant , ce dont nous nous félicitons eu égard à leurs compétences : néanmoins nous

aimerions connaître sous quelle forme ce camping est géré? Y a-t-il eu un appel d’offre ? y a-

t-il eu d’autres candidats? »

En étant Maire depuis le 25 mai j'aurai pu penser que la précédente équipe aurait géré ce dossier

en organisant dès l'automne dernier ou avant le 15 mars une consultation. Mais nous n’avons

trouvé aucun dossier en mairie. Alors que la convention de gestion initiale était de 3 années et

a été prolongée une première fois en 2019, sans consultation.

Nous avons appris que les campings pouvaient ré-ouvrir à partir du 2 juin (renseignements

juridiques pris). Cela ne nous a pas permis d’organiser une consultation pour une ouverture le

15 juin, aussi, nous avons signé une convention actuelle avec l'ancien délégataire et pour la

période du 15 juin au 15 septembre 2020.

Cette solution de transition permet l’ouverture du camping. Dès cet automne nous aurons un

choix à faire sur le futur mode de gestion. Le Conseil en sera averti le moment venu et aura à

se prononcer sur une nouvelle ambition pour le camping et le développement touristique

La séance est levée à 20h39.