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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 20 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 mars 2025 à 18h - Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
37ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 20 mars à 18h, le conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines s’est
réuni en salle du conseil, en Mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en date du
jeudi 13 mars 2025.
Monsieur le Maire, Président de séance, ouvre la séance à 18h.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :
Étaient présents :
M. PALERMO Anthony - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON
Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. GRAND Bernard - Mme PERRONIN Maryse - M. JEROME
Christian - Mme SIMONET Catherine - Mme ROBIN Nathalie - Mme JEAN Pascale - Mme SAINTIGNY Julie -
M. BOILOT Cédric - M. JOUHET Christian - Mme MERCIER Monique - Mme POUMEROL Caroline - M.
AUZEL Jonathan
Étaient absents – excusés :
M. KRAMARZ Patrice (procuration donnée à M. BEAUSOLEIL Marc) - Mme HILLERE Maryvonne
(procuration donnée à Mme PERRONIN Maryse) - M. RAVET Serge (procuration donnée à Mme
DUBOISSET Jacqueline) - Mme CHEVILLARD Marlène (procuration donnée à M. GRAND Bernard) - M.
PEYNOT Alexandre (procuration donnée à Mme SAINTIGNY Julie) - Mme ROCHE Valérie (procuration
donnée à M. JOUHET Christian) - M. JAY Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)
Étaient absents :
Mme LOURDIN Marie-Christine - M. LASSAUZET Bruno - M. PERESSE Sébastien
Le quorum est atteint.
PERRONIN Maryse a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal au sujet d’éventuelles demandes de
précisions ou modifications sur le projet de compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21
février 2025.
M. Jérôme indique qu’il y a une erreur dans son intervention en page 12. Il faut lire 37 000 KW ou 37
MW.
M. Boilot indique qu’en page 15 il est écrit “on a balancé”, il faut lire “on admet que la société en
question valide le projet”. Toujours sur la page 15, il est écrit “les charges départementales” alors que
c’est “la charte départementale”.
Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 1 Il demande à ce que soit évoqué le déficit du département, et il explique ne pas le voir formulé dans
le compte rendu.
Monsieur le Maire lui répond que la page 7 en fait mention.
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil sur d’autres questions ou remarques concernant
ce compte rendu.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet ce compte-rendu à l'approbation.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 21 février 2025.
DCM2025-02-11 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire indique que ce Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est le point unique du jour,
avant le vote du budget primitif le mois prochain.
Il informe que la commission finances s’est réunie le lundi 17 mars 2025.
Monsieur le Maire fait savoir que le DOB n’apporte pas de vote mais simplement de prendre acte
que le débat a eu lieu.
Comme le mentionne le règlement intérieur, Il n’y aura pas de “question-réponse” étant donné
qu’aucune question n’a été reçue.
Monsieur le Maire rappelle que ce DOB s’inscrit dans une obligation imposée aux communes et doit
mentionner les orientations budgétaires, l’évolution de nos fiscalités locales ainsi que la structure de
la dette. La loi n’impose qu’aux seules communes de plus de 10 000 habitants de renforcer ces
informations incluant une présentation des structures et des évolutions de dépenses. Comme il a
toujours eu cours de le faire dans la commune de Saint Eloy les Mines, cette année à nouveau, nous
le ferons. Ce budget primitif 2025 répondra au mieux aux besoins des éloysiens en intégrant, comme
à l'accoutumé les contextes économiques nationales, les augmentations définies par le
gouvernement dans le cadre du projet loi de finances 2025. La situation des finances locales et la
trajectoire de la collectivité pour cette année s’inscrivent dans le cadre du programme du plan
pluriannuel d’investissements présenté depuis 2021.
Le vote du budget primitif aura lieu lors d’une séance du Conseil municipal le 11 avril 2025 suite à une
commission finances se déroulera le 7 avril 2025.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 2 Monsieur le Maire présente la première partie du DOB (Éléments de contexte
macro-économiques).
Monsieur le Maire informe que le calcul de l'inflation cumulée de 2022 à 2024 est de 12% encaissé
en France. 12% sur certains postes et beaucoup plus sur d'autres comme notamment sur les
questions d’énergie.
Il rappelle que le taux de chômage a baissé, mais qu’il ne faut pas oublier que la création d'emplois
dits saisonniers est liée au jeux olympiques et paralympiques.
Il fait part que ce cocktail budgétaire délétère pour les collectivités crée un niveau d’incertitude
important pour notre collectivité. À date d’aujourd’hui, et au moment où on vous enverra le budget
primitif, nous n’avons toujours pas reçu les états 1259, les informations concernant les baisses de
dotations. Comme l’an passé, nous voterons un budget primitif en avril et un budget supplémentaire
et le compte administratif en juin comme la plupart des collectivités de France le font.
Il indique que pour la première fois depuis sept ans, le budget consolidé entre le Foyer Logement et
le CCAS est excédentaire pour l’année 2024. Il y a encore une problématique : chaque année, nous
devons récupérer des déficits des années N-2. Par ailleurs, nous avons en investissement un
excédent de 240 000€ qui ne sert à rien puisque c’est ni le CCAS ni le Foyer logement, qui
aujourd'hui, réalisent les investissements sur l’aspect bâtimentaire, propriétaire qui est la commune,
et donc, nous sommes rentrés dans une phase de négociation avec la trésorerie publique. Il existe un
régime dérogatoire qui permet de basculer un excédent d’investissement pour réduire les déficits. Il
y a un dossier à présenter et nous allons le déposer pour qu’il soit prêt en juin. Il est essentiel de
pouvoir obtenir ce transfert, qui doit passer par une délégation interministérielle, entre le ministère
des Finances et le ministère des Collectivités Locales.
Monsieur le Maire présente la deuxième partie du DOB (principales mesures relatives aux
collectivités locales).
Monsieur le Maire fait savoir que les différentes mesures confiscatoires commencent à avoir des
conséquences extrêmement importantes sur les territoires, notamment pour les communes comme
celles de Châtel-Guyon, qui cette année, a gelé complètement son budget investissement. Le Maire
de Châtel-Guyon s’est emparé d’un courrier de sept pages au Préfet expliquant l’asphyxie des élus
locaux concernant le budget et la pression émise par l'État.
Monsieur le Maire indique que la DCRTP (la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle) est l’une des recettes essentielles pour notre budget puisqu’elle vient compenser la
perte de la perception de la taxe professionnelle (TP) notamment celle de Rockwool. Cette TP a
disparu sous le gouvernement Sarkozy qui avait bien expliqué que c'était une compensation qui
serait gravée dans le marbre. Cette année, c’est presque 20% de baisse de DCRTP sur le territoire
français. La collectivité va être très certainement impactée, c’est dramatique, car étant dans un
contexte où tout augmente, avoir une baisse de dotation est toujours une complexité importante
pour les équipes municipales.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 3 Monsieur le Maire informe que si l’on prend la globalité de ce que la collectivité perçoit,
l’augmentation des bases de 1,7% sera très loin de compenser les baisses de dotation de l'État. Cela
va encore peser sur les foyers sans que les collectivités ne puissent en avoir le choix. Les gens ne
font pas particulièrement la différence entre l’augmentation de bases et l’augmentation du taux des
collectivités (taux communal qui n’augmentera pas en 2025, comme depuis le début de ce mandat).
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur le Maire présente la troisième partie du DOB (Contexte général et stratégie
budgétaire)
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
M. Boilot demande à avoir le retour sur les cinq dernières années au sujet des dépenses d’énergie. Il
demande à avoir un point sur le fournisseur actuel en ayant les dates de contrat et les prix.
Monsieur le Maire précise que le profil énergétique de la collectivité a été repris par l’Aduhme. On
essayera de faire sortir ces données-là, soit en commission travaux ou soit au moment du budget. Il
suffit de regarder le montant des dépenses sur la première année pleine d’exercice 2021 puis le
passage en 2022 (200 000€ d’augmentation) malgré les consommations qui pourraient être
inférieures notamment avec la mise en place d'autoconsommation.
M. Beausoleil indique les coûts : environ 279 000€ en 2021 et quasiment 460 000€ en 2024.
Monsieur le Maire explique que malgré les efforts, malgré les coûts d'énergie en moins au moment
de la fermeture de la piscine en 2024, malgré les investissements, malgré la production d'énergie sur
le bâtiment du CTM. Il y aura encore des efforts à opérer là-dessus.
M. Jérôme souligne que malgré l’augmentation de l’énergie, bien que l’on ait entendu certaines
choses, les comptes sont sains. Cela laissera une marge de manœuvre pour les équipes qui vont
arrivées quel qu'elles soient et je voudrais que ce soit noté. Ça évitera les paroles dans les bistrots,
les chiffres sont là.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autre question, présente la quatrième partie du ROB
(Situation Financière de la commune de Saint-Eloy-les Mines).
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une augmentation de l’inflation de 12% entre 2022 et 2024. Si
nous calculons un taux d’augmentation de 12% sur les chiffres de 2022, nous tombons quasiment à
l'exactitude sur les chiffres de 2024. Comme annoncé, nous sommes montés en puissance au fur et à
mesure du mandat. Nous nous étions engagés sur ce point et nous nous tiendrons à cela.
Monsieur le Maire indique que le besoin ou capacité de financement de la section d’investissement
en 2024 est de -1 029 000€, cela peut paraître énorme mais il faut se dire que sur l’année 2024, sur
les opérations réalisées et suite à l’appel de fond, il y a 360 000€ de dotation de l’Etat qui ont été
gelés suite au non vote du PLF, notamment sur les opérations liées à la Halle en bois où l’Etat n’a pas
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 4 payé pendant quatre mois ce qu’elle devait aux Collectivités. Si on compte en année comptable on
est dans ce million, si on parle en année financière on est à 1 000 000€ - 350 000€. Nous sommes à
- 650 000€ de déficit d’investissement sur l’année 2024. Les opérations se sont débloquées suite au
vote du PLF en février donc nous avons reçu une grande partie des sommes.
Les collectivités partenaires comme le Département et la Région avaient aussi gelé les paiements
puisqu'elles répercutaient le gel de ce qu’elles percevaient de l'Etat. Le niveau de déficit
d'investissement sur l’année financière est assez similaire à celui de 2019, 2020 et 2022.
La réalisation d’un emprunt d’équilibre en dessous de l’annuité permet de continuer à se
désendetter. Nous arrivons à 4 531 000€ d’encours de dettes. On se rapproche du niveau de l’année
2019.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques.
M. Boilot demande si cela explique les retards de paiement des entreprises par rapport aux travaux
de la Halle en bois?
Monsieur le Maire répond positivement
M. Boilot propose qu’un courrier puisse être envoyé pour les en informer?
Mme Duboisset affirme qu'aujourd'hui elles sont toutes payées.
Monsieur le Maire demande à quelle date vous les avez eues?
M. Boilot répond qu’il a eu une entreprise au téléphone ce matin.
Mme Duboisset demande à savoir laquelle
M. Boilot répond Lazaro et Tauveron
Mme Monjotin (Directrice Affaires Financière) indique que tout est payé depuis longtemps, il se
pourrait que cela soit dû aux retenues de garantie.
M. Boilot indique qu’ici il s’agit de factures.
Monsieur le Maire propose que les éléments soient transmis au service comptabilité.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autre question
M. Jouhet fait lecture d’un texte préparé : “Lors du conseil du 14 novembre 2024, nous avions
qualifié la situation financière de la commune de très préoccupante. Les chiffres qui sont portés à
notre connaissance, aujourd’hui, le confirment.
En effet, l’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 342 000€ et pour la seule année 2024 il est
seulement de 142 000€, chiffre le plus bas jamais enregistré de toutes ces dernières années. Le
résultat de la section d’investissement enregistre un déficit de 1 029 000€, confirmant que les
recettes prévues au BP + BS ont été surestimées. Elles sont de 2 130 000€ pour 3 580 000€ de
prévues, pourquoi il y a autant d'écart ? j’ai relevé qu’il y avait un FCTVA estimé à 270 000€, un
emprunt d’équilibre à 210 000€ et amortissement des documents d’urbanisme à 460 000€)
D’ores et déjà l’excédent cumulé de 342 000€ devra être reporté en intégralité dans l’investissement
pour couvrir en partie ce déficit, en complément des restes à réaliser en recettes de 347 000€.
Notre capacité d’autofinancement nette est négative signifiant que notre résultat de
fonctionnement très insuffisant ne permet même plus de couvrir nos annuités d’emprunt s’élevant à
570 000€ pour 2025. C’est une situation sans précédent. Enfin, je terminerais par les difficultés de
trésorerie rencontrées au cours de 2024 par le fait que 2 emprunts de 700 000€ ont été débloqués
par anticipation alors que la réalisation des investissements prévus ont été différés dans le temps.
Déblocage anticipé donc, sans aucune justification, sauf à dire que ces emprunts ont servi, pendant
ce temps, à renflouer la trésorerie et financer les dépenses de fonctionnement, ce qui est contraire
aux instructions budgétaires.”
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 5 Monsieur le Maire demande à ce que le texte soit envoyé pour être repris dans le procès verbal. Il
indique qu’il a eu longuement l’occasion de faire part de son désaccord sur cette analyse lors de la
commission finances notamment sur l’aspect de la structure de dette. Les dettes ont été contractées
pour des projets qui, eux, ont été décalés dans le temps et à chaque fois contre la volonté de
l’équipe municipale.
Monsieur le Maire informe qu’il ne reviendra pas sur la trajectoire budgétaire et la démonstration
des 12% d’inflation. Il rappelle que c’est un choix de créer des services nouveaux, de créer un
dynamisme sur la commune, au travers de la création de projet, du développement et des
animations de cette ville. Il indique qu’il peut y avoir une divergence d’appréciation sur la stratégie.
Il tient à rappeler que depuis le début, l’annonce est claire : une montée en charge puis une
stabilisation pour retrouver une marge de manœuvre nécessaire dans ce contexte de budget 2025. Il
faudra juger sur pièces à la fin de cette année pour voir si les futurs élus de cette collectivité auront
les capacités nécessaires pour travailler en sérénité sur la commune.
Il tient à noter que les membres du conseil ont tout à fait le droit d’être en accord ou non sur ces
résultats. Il tient à signaler qu’il apprécie la forme et le ton employé, en commission et ce soir qui
sont des contextes beaucoup plus sains et beaucoup plus calmes.
M. Jouhet demande si Monsieur le Maire a eu le temps de calculer notre ratio d’endettement ?
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas les résultats ici.
M. Jouhet précise que “c’est facile à calculer : c’est l’épargne brute que l’on compare par rapport à la
dette. Notre endettement s’élève à 4 530 000€ (sans prise en compte du dernier emprunt de
700 000€ consacré a l’assainissement. L’assainissement est un budget à part, il n'empêche que cette
somme 700 000€ c’est quand même la trésorerie de la commune qui paye.”
Monsieur le Maire souligne qu’il y a des subventions qui vont compenser une bonne partie,et qu’ il
y aura aussi un transfert de ces prêts-là au moment du transfert de l’assainissement.
M. Jouhet spécifie qu’il a calculé le coefficient d’endettement. Cela représente 17 années d’épargne
brute, la norme est 12 ans. La dégradation est très importante, par rapport à 2021, vous aviez moins
de 3 ans d’endettement; 2022, 3.5 années et 2023, 7.5 années. Il pense qu’en arrivant à 17 années
d’épargne brute, cela veut dire que les banques vont examiner de plus près nos demandes
d’emprunts et se montreront plus frileuses qu’avant. Et 17 années d’endettement, ça n’est jamais
arrivé.
Monsieur le Maire clarifie qu’ils ne font pas ces calculs-là aujourd'hui, et qu’il y a un effet important
dans les trois années qui suivent. Entre 2025 et 2028, on passe de 4,5 millions à 3 millions, donc 1,5
millions de désendettement en trois ans. Il faut quand même mettre en perspective, il n’y a pas
d'inquiétude à avoir. Le désendettement se réalise et il va continuer à se réaliser.
M. Jouhet rappelle qu’il a posé la question suivante en commission finances : est-ce que vous
envisagez d'emprunter en 2025 ? La réponse a été positive. Il demande, avec l'accord des banques,
pensez-vous qu’il soit raisonnable de faire un nouvel emprunt compte tenu de notre capacité
d’endettement qui est quand même inquiétante? Il conclut en disant “nous sommes très inquiets
pour les prochaines années, quant à la possibilité d’augmenter les marges financières et ainsi
financer de nouveaux projets.” 17 années d’endettements, c’est inquiétant.
Monsieur le Maire rappelle que ce qui vient d’être dit n’est qu’un avis et fait l’historique de tout ce
qui a été mis en oeuvre pour sauvegarder les services publics notamment le foyer logement. Il
explique que 2026 sera une année d’élection, la première année du prochain mandat sera une année
de réalisation et de confirmation des projets avec des points de financement. 2028 sera l’année de
réalisation jusqu'en 2032, ça fera 4 ans pour les réaliser, ce n’est même pas le temps qu’il y a eu sur
ce mandat avec la période compliqué du Covid qui a grévé les budgets, le temps et l’énergie des
élus et des agents.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 6 Monsieur le Maire affirme qu’à l’inverse de cette idée, il est extrêmement confiant sur les capacités
de la prochaine collectivité à redresser ce cap.
M. Jouhet fait un petit historique sur les résultats de cet excédent de fonctionnement:
2015 1 346 000€/ 2016 1 000 000€/ 2017 940 000€/ 2018 1 135 000€/ 2019 1 415 000€/ 2020 1 297
000€/ 2021 1 077 000€/ 2022 984 000€/ 2023 400 000€ et plus que 342 000€ de résultat en 2024. On
n’arrive plus à payer nos annuités. Il souhaite ajouter que l’endettement va baisser mais il se pose la
question suivante: qu’est-ce qu’on aura comme excédent de fonctionnement ? Il précise qu’à
chaque fois que des remarques sont faites sur la gestion financière, à chaque fois le CCAS refait son
apparition avec “son soi- disant déficit.”
Mme Duboisset appuie sur le fait que ce n’est pas soit disant, et qu'il est vraiment en déficit.
M. Jouhet informe qu’il reste à la disposition de Monsieur le Maire et des élus pour refaire une
étude, se voir en commission, pour reprendre tout l'historique financier (des déficits) du logement
foyer. Il précise qu’il a repris les délibérations et tous les membres de l’opposition de l’époque ont
tous voté à l’unanimité. Il demande: “Je crois que vous en faisiez partie Madame Duboisset?”
Mme Duboisset répond positivement tout en ajoutant qu’elle faisait partie du CCAS.
Monsieur le Maire mentionne qu’il n’était pas en âge de voter à ce moment-là.
M. Jouhet dit que le conseil a toujours voté le budget à l’unanimité, alors qu'à l'inverse si les
membres ne votent pas le budget à l’unanimité, c’est pour montrer leurs désaccords.
Monsieur le Maire rétorque en disant que le budget du CCAS a toujours été voté à l’unanimité.
M. Jouhet acquiesce
Mme Duboisset demande où est donc le problème
Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd'hui, le budget est remis en question alors que les membres ont
toujours voté en étant rappelés que le déficit est cumulé. Si le budget est voté, ça veut dire que tout
le monde est d’accord sur l’analyse.
M. Jouhet souhaite savoir pourquoi ils n’ont pas été alertés de la situation par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire demande pourquoi ils n'ont pas vu la situation de l’époque et dans laquelle ils
l’ont mise? Il rappelle que dès son premier jour en tant qu’élu, il a mis la situation en face des choses.
M. Jouhet répond qu'aujourd'hui Monsieur le Maire se contente de la situation financière de la
commune, les membres de l’opposition ne s’en contentent pas.
Monsieur le Maire informe que c’est le principe d’une opposition
M. Jouhet souhaite avoir un tableau qui reprend tout l’historique des chiffres depuis le début du
mandat.
Monsieur le Maire rétorque que cela a déjà été fait
M. Jouhet dit qu’il ne l’a jamais vu
Monsieur le Maire indique que les chiffres ont été présentés un bon nombre de fois et toujours
votés à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s'il y a d’autres remarques.
Monsieur le Maire présente le Tableau “Evolution des effectifs de 2012 à 2024”
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
M. Jouhet constate que depuis le début du mandat, il y a environ 700 000€ d’augmentation sur du
personnel. Il ajoute que cela fait beaucoup.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 7 Monsieur le Maire indique qu’il y a des dépenses certes mais aussi des recettes notamment des
postes financés à presque 100%, le tableau ne ment pas sur la structure d’emplois sur la commune.
M. Boilot ajoute qu’il n’est pas nécessaire de contester les chiffres. La seule chose à remarquer, c’est
que les postes ont bougé. C’est à dire qu’aux services techniques, il y avait beaucoup plus de monde,
ils ont bougé au profit de l’animation où il y avait qu’un seul agent. Il demande combien de
personnes se trouvent au service animation.
Monsieur le Maire répond qu’il y a 3 postes dont 1 financé par l’Etat
M. Boilot fait remarquer que sur la totalité, les emplois ont bougé du fait qu’avant il y avait
beaucoup plus d'agents de terrain que l’on voyait au quotidien sur les voiries, les bâtiments.
Monsieur le Maire acquiesce en disant que c’était il y a 10 ans, au début du mandat, il n’y avait pas
autant d’agents et toujours moins de prise en charge par l’Etat.
M. Boilot prend en référence l’année 2018 ou c'était la fin des contrats CUI, et contrats aidés, et il
explique qu’au CTM il y a un petit peu moins d'agents parce qu’il y a des postes qui ont bougé et
n’ont pas forcément étaient tous remplacés. La création du poste de policier est une évolution: il
n’existait pas avant. il termine en disant que certains agents peuvent ressentir un peu de fatigue du
fait parfois du non remplacement de certains postes.
Monsieur le Maire ajoute que les départs en retraite ont été compensés, il y a eu aussi des
renforcements sur les différents services que ce soit aux espaces verts, il y a eu des jeunes qui sont
venus en contrat d’apprentissage qui ont été titularisés et d’autres postes renforcés.
Monsieur le Maire informe que l’Etat répond à ces problématiques par le fait que les personnes du
RSA viendront combler la place des personnes en CUI. Ce sera 15h d’activité par semaine, ou les
personnes ne seront pas obligées de rester au même endroit donc pour faire un 35h, il faudra 3 ou 4
personnes. Il faudra que les agents passent plus de temps à les encadrer qu'à faire leur travail, le
système sera complètement à l’envers.
Il indique qu’on ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu un renforcement des services techniques.
M. Boilot rétorque en disant qu’ils sont beaucoup plus sollicités niveau logistique.
Monsieur le Maire, à l'inverse, assure qu’ils le sont quand même moins qu’avant.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autre remarque
Monsieur le Maire présente la partie 5 (Orientation de la Ville de Saint-Eloy-les Mines).
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a une volonté de maintenir un service public de
qualité pour les administrés, de mobiliser efficacement les forces libres, malgré les contraintes
budgétaires actuelles.
Monsieur le Maire informe que cette année encore, il y aura un engagement renforcé en faveur des
solidarités (le CCAS) et au soutien des associations qui continuera à être stable.
Il fait part que certaines animations fonctionnent très bien (soirée apéro et spectacle d’humour) et
d’autres moins bien (concerts tout court).
Monsieur le Maire intervient sur le sujet du transfert de la piscine.Il fait savoir que le Président de la
Communauté de Communes semble d’accord pour avoir un débat au sein de l’assemblée. Monsieur
le Maire précise que 2 ans ont été perdus sur ce dossier. Le Président s’interroge sur les modalités de
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 8 calculs du futur transfert de charges. Monsieur le Maire précise que l’avancée majeure est celle de
l’acceptation du futur transfert.
M.Boilot indique qu’il n’a pas senti le Président très favorable à aller très vite sur le dossier.
Monsieur le Maire affirme qu’ils ont eu un engagement devant témoin à l’exécutif au séminaire
budgétaire et d’avoir un vote de principe durant l’année.
M. Jouhet répond qu’il n’a pas eu les mêmes échos.
Monsieur le Maire assure que si, il l’a dit le vendredi matin du séminaire budgétaire réalisé à Pionsat
et le mot exact qui a été dit c’est: “ce sera présenté et débattu lors d’une conférence des Maires
ainsi qu’un vote de principe lors d’un Conseil Communautaire.”
Mme Duboisset ajoute que les Vices-Présidents qui étaient à l’exécutif étaient favorables à la prise
de la piscine par la Communauté de Communes.
M. Boilot parle des modalités d’attribution de compensation.
M. Jérôme certifie que ce sera qu’un vote de principe
Mme Duboisset répond que cela ne se fera pas pendant ce mandat
Monsieur le Maire affirme, qu’en effet,le transfert ne se fera pas pendant ce mandat et l'équipe
future devra travailler très fort sur la question des conditions financières du transfert
M. Beausoleil précise qu’il faudra bien que chacun prenne le sujet à bras le corps car on risque de
voir une fermeture de la piscine
Monsieur le Maire rappelle que le Président a pris la parole lui-même, sur le sujet. Il affirme que
c’est déjà une grosse avancée, et redit à l’assemblée que tous les élus de ce conseil ont voté
unanimement le principe du transfert et d’un débat au sein de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire informe que la question qui se pose et celle qui devra être tranchée en
commission c’est de se positionner sur l’orientation du mode de développement sur le projet du
réseau de chaleur : il y a deux possibilités:
-Soit ouvrir directement en maîtrise communale en gardant la compétence au niveau de la
commune et lancer une DSP
-Soit de transférer la compétence au Territoire d’Energie qui peut recevoir cette compétence de
réseau de chaleur et ils l’ont sur beaucoup de territoires du Puy-de-Dôme, afin que ce soient eux
(avec à travers leurs ingénieurs et leurs équipes) qui portent et développent le projet.
Monsieur le Maire propose une commission où il y ait une présentation des deux options possibles
et si possible à la fin de l’année prendre une position sur ce sujet. En DSP ou en transfert, il faudra
minimum attendre 2027 pour le début des travaux.
Sur ce sujet là, il y aura un point de vigilance à avoir pour l’avenir, c’est le point de la voirie : il y aura
à ouvrir et percer la voie. Il y aura des semelles un peu partout sur la commune, ça ne sera pas
esthétiquement très beau ni très sécuritaire. Il sera important d’anticiper cela.
Monsieur le Maire rappelle que l’entrée Nord reste encore à être finalisée. Il espère que 2025 sera
l’année de fin pour ces quiproquos et qu’une solution collective soit trouvée pour que ces travaux
puissent être envisagés et commencés dès 2025.
Monsieur le Maire informe que la commission travaux aura très bientôt à regarder les options
proposées par le cabinet ACA qui ont terminé leur rapport en ce qui concerne le bâtiment du pôle
santé. Il y a plusieurs scénariis: qui vont de 200 000 à 700 000€. L'intégralité des collectivités
partenaires, au moment de l’achat de ce bâtiment, ont toutes dit qu'elles viendraient en aide
financière à l’investissement. Il y avait eu un engagement pris de 250 000€ pris par la Région. Le
Département et la Communauté de Communes s'étaient aussi engagés. Si la commune reçoit un
taux de subvention à 80%, c’est un investissement qui sera réalisable pour la collectivité.
M.Jouhet demande si cette étude s’est faite en concertation avec les médecins.
Monsieur le Maire confirme.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 9 M. Boilot prend la parole en demandant si le groupe de travail est toujours d’actualité et il pose la
question de savoir si ce projet sera présenté à ce groupe.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas été réuni depuis la dernière fois et que le cabinet ACA est
passé auprès de chaque professionnels de santé
M.Boilot demande s'il y a eu une présentation de réalisée
Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas eu encore de présentation et que l’ordre défini est le
suivant : présentation en commission puis présentation en plénière.
Monsieur le Maire informe que le délégué de la sécurité de la Gendarmerie Nationale a été relancé
pour que le rapport des caméras de sécurité puisse être signifié à la commune. C’était un
engagement et ce sera tenu. La Région a accordé à la commune l’aide de 30 000€ concernant les
caméras de sécurité sans que le dossier ne soit déposé. Si le délégué sûreté nous fait part d’une
potentialité de renforcer le dispositif de caméra de sécurité, il sera proposé au budget et donc au
vote du Conseil municipal.
Monsieur le Maire fait part que le projet de rachat du camping par Monsieur Toriani fera l'objet
d’une commission en avril avant le vote du budget primitif. Monsieur Toriani a présenté une vision
plus précise de son projet. Les membres de la commission municipale pourront l’analyser et la
commenter lors de cette commission.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques
M.Boilot demande si la commune va déposer un dossier de fond de concours et savoir sur quels
projets
Monsieur le Maire fait savoir que les projets porteraient sur du solaire bâtimentaire
M. Boilot souhaite poser une question d’ordre général, il a échangé avec le Maire de Commentry
suite à une réunion. Il fait référence à l’article paru dans La Montagne au sujet du Maire de
Châtel-Guyon et il parle de la réhabilitation des logements et l‘obligation de la commune à se porter
garant à 100%. La loi imposerait aux Communautés de Communes de prendre en charge ces
garanties d’emprunts.
Monsieur le Maire indique qu’il faut vérifier, en regardant qui a la compétence urbanisme et
souligne que sur la question des 100%, ce n'est pas une loi nationale.
M. Boilot demande si la loi ne fixe pas un minimum
Monsieur le Maire soutient que la loi ne fixe rien.
M. Auzel lit le texte suivant : "Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous souhaitons revenir sur les principaux projets que vous nous avez présentés ce soir. Il est clair
que cette année, le budget d’investissement est relativement limité. Ce choix s’explique notamment
par la baisse des dotations de l’État, qui contraint notre commune à revoir ses priorités et surtout
notre capacité d’endettement réduite.
Nous allons maintenant revenir sur quelques-unes des décisions que vous nous présentez, afin
d’exprimer nos positions à leur sujet.
Vous souhaitez renforcer votre engagement en faveur des solidarités et du soutien aux associations.
Vous le savez, en tant qu’opposition constructive, nous avons toujours défendu l’idée
d’accompagner au mieux les habitantes et les habitants de Saint-Éloy.
L’accompagnement de nos aînés est essentiel et indispensable.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 10 L’aide aux licences sportives existe depuis plusieurs années maintenant, et nous sommes convaincus
qu’il est nécessaire de la maintenir. Cette initiative permet à de nombreuses familles d’inscrire leurs
enfants à des activités sportives et ainsi de favoriser l’accès au sport pour tous.
Le soutien aux associations est, quant à lui, primordial. Une commune ne peut être attractive sans
une vie locale dynamique et des moments de convivialité. Les associations jouent un rôle essentiel
dans l’animation et le lien social de notre territoire. Évidemment, le rôle de la municipalité est de les
accompagner, tant financièrement que logistiquement, afin de leur permettre de mener à bien leurs
projets.
Dans le budget d’investissement, vous mettez en avant un virage écologique. C’est une orientation
nécessaire et attendue.
Notre groupe Saint-Éloy, une autre vision est favorable à l’installation de panneaux solaires, mais pas
à n’importe quelles conditions. L’écologie ne doit pas être un simple argument, elle doit être portée
par des choix réfléchis, adaptés aux spécificités de notre territoire et en concertation avec les
habitants. C’est pourquoi, tout au long de l’année, nous suivrons l'avancée du dossier.
L’écologie est un enjeu qui nous tient à cœur, et nous devons agir concrètement pour diminuer le
coût énergétique de la commune. Ce coût, qui augmente chaque année, pèse lourdement sur nos
finances locales. C’est pourquoi il est indispensable d’investir dans la rénovation énergétique de nos
bâtiments communaux. Nous pensons notamment au gymnase, dont la rénovation permettrait à la
fois de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer le confort des usagers.
Nous serons vigilants à ce que les actions mises en place soient efficaces, cohérentes et bénéfiques
sur le long terme pour notre commune et ses habitants.
Concernant l’aménagement du territoire, la troisième tranche de travaux est essentielle. Elle l’est non
seulement parce qu’elle est attendue par les habitants du secteur concerné, mais aussi parce qu’elle
répond à une attente plus large, partagée par l’ensemble des habitants de notre commune.
Nous regrettons que ce projet n’ait pas encore été entamé. La réalisation de la traverse nord
représente bien plus qu’un simple aménagement : c’est l’opportunité de donner un nouveau visage à
ce quartier et, au-delà, d’améliorer l’image de notre commune dans son ensemble. Il est impératif
que ce projet avance dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, la volonté de voir la piscine devenir un équipement intercommunal est un souhait
exprimé par ce conseil municipal. Vous venez de le rappeler, nous avons voté à l’unanimité un vœu
en ce sens. À l’heure actuelle, il n’est plus envisageable que les Élyséennes et les Éloysiens assument
seuls la charge financière d’un équipement qui bénéficie à l’ensemble du territoire.
Nos élus au conseil communautaire auront donc à débattre de ce sujet au sein de la communauté de
communes. Le principe du transfert de ce bâtiment est acté, mais nous resterons vigilants quant aux
conditions dans lesquelles il sera réalisé. Ce transfert doit se faire dans l’intérêt de notre commune et
de ses habitants, en garantissant un accès durable et équilibré à cet équipement pour tous.
Nous suivrons avec attention les prochaines étapes de ce dossier et continuerons à défendre les
intérêts de Saint-Éloy.
La valorisation de notre patrimoine est un enjeu essentiel, et nous avons toujours soutenu les
initiatives allant dans ce sens. Le passé est une clé précieuse pour comprendre notre présent et
construire notre avenir. C’est pourquoi, lors du dernier conseil, nous avons voté en faveur de la
création d’un audio-guide interactif au sein de ce bâtiment chargé d’histoire.
Ce projet permettra de mieux faire connaître notre patrimoine, d’enrichir les visites et de
transmettre la mémoire de notre commune aux générations futures. À cette occasion, nous
souhaitons adresser nos sincères remerciements aux anciens mineurs et, plus largement, à
l’association « Souvenirs et Patrimoine du Mineur ». Leur engagement et leur témoignage sont
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 11 essentiels pour préserver et partager l’histoire de notre territoire. Les différentes visites qu’ils
organisent contribuent à maintenir ce lien précieux entre notre passé et notre avenir.
Nous avons quelques éléments à discuter. Nous les formulons avec responsabilité, en tenant compte
à la fois de la diminution des dotations de l’État et de la nécessité d’un budget qui ne pèsera pas sur
les prochains élus du conseil municipal.
Nous avons une première demande, ce n’est pas une proposition car elle existe déjà. Mais nous
pensons qu’il serait bien de remettre un coup de projecteur sur l’aide au permis de conduire :
Vous le savez comme nous, la mobilité est un enjeu crucial pour les jeunes de notre commune.
Aujourd’hui, dans des territoires comme le nôtre, la voiture reste souvent le seul moyen de
transport. Or, passer le permis de conduire représente un coût important, parfois difficilement
accessible pour certaines familles.
C’est pourquoi nous souhaitons que la municipalité communique sur ce dispositif.
Il est important de rappeler que cette aide n’est pas accordée sans conditions. En effet, cette aide
est attribuée en échange d’un investissement personnel : les bénéficiaires doivent donner de leur
temps à une association de la commune.
Un engagement au service de l’intérêt général, en contrepartie d’un soutien financier.
Ce dispositif ne représente pas une part importante du budget communal, mais il apporte une aide
précieuse aux jeunes de Saint-Éloy les mines et encourage l’implication citoyenne. C’est pourquoi,
nous pensons qu’il faut communiquer sur cette aide, pourquoi pas le faire sur le site de la commune,
sur ses réseaux sociaux et sur le Saint-Eloy magazine.
Il serait peut-être bien de communiquer sur l’ensemble des aides qui peuvent aider financièrement
les habitants de notre commune, vous rappeler l’aide pour les licences sportives. C’est aussi un sujet
sur lequel la municipalité pourrait communiquer davantage. "
Mme Duboisset fait savoir que cette aide est déjà communiquée sur le site de la ville
Monsieur le Maire demande si Monsieur Auzel a des propositions concrètes.
M. Auzel pense qu’il serait bien de la faire paraître sur le magazine, car ils ont eu des questions à ce
sujet là.
Monsieur le Maire confirme que cela serait possible
Mme Duboisset affirme qu’il est possible de réaliser cela.
M. Boilot appuie sur le fait que la Région peut aider jusqu'à hauteur de 1000€ (2 fois 500€) pour les
jeunes qui s’engagent comme JSP, il pense qu’il y a une structure à Saint-Eloy.
M. Jérôme met en lumière le fait que le Région donne 1000€ pour les jeunes et 30 000€ pour les
caméras
M. Boilot signale que 1000€ contribue à payer une bonne partie du permis.
M. Auzel reprend la lecture du texte :“En commission des finances, nous avons évoqué le sujet des
caméras de vidéo-protection. Un montant devrait être attribué à la remise en état de certaines
caméras de vidéo-protection. Nous pensons que ce budget pourrait également permettre
l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection. Nous attendons donc le rapport du délégué
sûreté.”
Monsieur le Maire rappelle qu’il a repris contact.
M. Auzel pose la question des montants d’investissement en matériel pour les services techniques.
Monsieur le Maire précise que certains véhicules arrivent à obsolescence, hormis cela, il n’y a pas de
gros investissement prévu et indique qu’il n’y a pas de demande spécifique sur le matériel,
seulement sur les véhicules.
M. Auzel reprend la parole en demandant si le problème du chauffage à l’école la Roche est résolu.
Mme Duboisset confirme en informant que c’est un problème de chaudière
M. Boilot demande si ce n’est pas un problème d’équilibre
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 12 M. Beausoleil confirme
Mme Duboisset précise qu’ils vont couper l'alimentation dans les couloirs pour permettre aux salles
d’être chauffées
M. Boilot mentionne que cela se calcule
Monsieur le Maire informe que la commune possède un contrat de maintenance
Monsieur le Maire souhaite que ce sujet soit vu en commission travaux
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autre remarques
Monsieur le Maire propose de constater que ce Débat d’Orientations Budgétaires a bien eu lieu.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autre remarque, clôture la séance du Conseil Municipal à
19h52.
Procès verbal du conseil municipal du 20 Mars 2025
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