Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier

Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier

Compte-Rendu - CR REUNION DU CM 10.10.2018

Compte-Rendu - 10.07.20

Compte-Rendu - CR CM 15.04.2022

Compte-Rendu - CR CM 21.06.2022

Compte-Rendu - CR CM 15.04.2022

Compte-Rendu - CR CM 21.06.2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 mars 2023

Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, COMPTE RENDU - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 25 MARS 2022 à 19 H 00 - Salle du Conseil Municipal

(19ème séance du Conseil Municipal depuis le début du mandat)

Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, ouvre la séance à 19h00.

Monsieur le Maire souligne que cette séance se déroule enfin en présentiel au sein de la

salle du Conseil Municipal. Il précise que ce n’est pas la salle qui se prête le mieux à cet

exercice dans la période sanitaire actuelle. La salle des fêtes étant en travaux, le Maire

indique qu’il n’est pas possible de se retrouver dans cette salle, qui pourtant serait la

plus appropriée pour ce genre d'événement.

Monsieur le Maire présente également ses excuses auprès de tous les élus ainsi que tous

les citoyens qui avaient prévu de se rendre au Conseil municipal le vendredi 18 mars

2022. Il indique qu’il a été dans l’obligation de décaler la séance au vendredi 25 mars

2022 puisqu’il a été testé positif à la Covid. Il en profite également pour préciser qu’il a

été immobilisé durant sept jours et a seulement été en mesure de reprendre une activité

normale le jeudi 24 mars, veille du Conseil municipal.

Il remercie l’assemblée pour leurs messages chaleureux durant cette période, et tient

également à adresser un message de sympathie ainsi qu’un bon rétablissement pour

certains de ses collègues, absents durant ce Conseil municipal pour les mêmes raisons.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal :

Etaient présents :

M. PALERMO Anthony – M. BOILOT Cédric – Mme DUBOISSET Jacqueline – Mme

COUDERT Gwladys – M. GRAND Bernard – M. KRAMARZ Patrice – Mme PERRONIN

Maryse – M. JEROME Christian – M. BEAUSOLEIL Marc – Mme HILLERE Maryvonne –

Mme SIMONET Catherine – Mme CHEVILLARD Marlène – Mme ROBIN Nathalie – Mme

JEAN Pascale – M. PERESSE Sébastien – M. PEYNOT Alexandre – Mme SAINTIGNY Julie –

Mme ROCHE Valérie – M. JOUHET Christian – Mme MERCIER Monique – Mme

POUMEROL Caroline – M. JAY Clément

Étaient excusés et représentés :

M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques (procuration donnée à M. BOILOT Cédric)

Mme LOURDIN Marie-Christine (procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline)

M. LASSAUZET Bruno (procuration donnée à M. PALERMO Anthony)

M. AUZEL Jonathan (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)

Étaient absents :

M. RAVET Serge

1Mme PERRONIN Maryse a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 25 février 2022,

après avoir demandé s’il y a des demandes de précisions concernant le projet transmis à

l’ensemble des élus avec les convocations. En l’absence de question ou remarque, le

Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 février

2022.

Monsieur le Maire indique l’ordre du jour de ce Conseil municipal. Dans un premier

temps, il procédera à la présentation du rapport d’orientations budgétaires de cette

année. Suite à cette présentation, va s’ouvrir le débat d’orientations budgétaires. A

l’issue de cet échange, quelques délibérations seront examinées.

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Avant de passer aux sujets évoqués précédemment, Monsieur le Maire tient à prendre la

parole au sujet de l’opération « Unis pour l’Ukraine ».

Monsieur le Maire revient tout d’abord sur la grande mobilisation des Éloysiens, qui ont

été très nombreux à participer à la collecte organisée pour venir en aide au peuple

ukrainien. Il en profite également pour remercier les services municipaux, les élus et les

nombreux bénévoles qui ont aidé à organiser, trier et charger tous ces dons. Il précise

également qu’il a veillé personnellement, avec des élus et agents volontaires, au bon

acheminement de cette solidarité matérielle.

Monsieur le Maire indique que cette opération, que ce soit au moment de la récupération

des dons, au moment du rassemblement, pour lequel de nombreuses personnes étaient

présentes le vendredi 11 mars 2022, et également le voyage dans sa globalité ont été des

moments forts en émotions pour nous comme pour les personnes qui les ont accueillies

en Pologne.

Monsieur le Maire profite également de cette séance pour transmettre les plus profonds

remerciements et les salutations les plus sincères de la part de son homologue Polonais

de la ville de Chojnów, dans laquelle le convoi s’est rendu. Cette commune polonaise

étant jumelée avec celle de Commentry, son Maire a promis de venir nous rendre visite

dès lors que les jours seront meilleurs.

Monsieur le Maire informe également l’ensemble des participants à ce Conseil municipal

qu’un prochain convoi est en préparation mais qu’à ce jour, aucune date précise ne peut

être communiquée. Ce convoi devait initialement avoir lieu lors du week-end du 1er

avril. Cependant, les bouleversements récents, dont fait partie le décalage du Conseil

municipal, n’ont pas permis d’organiser cet évènement dans les temps initialement

prévus.

Monsieur le Maire indique que, bien évidemment, dès lors que la collecte reprendra, les

Eloysiens en seront informés.

2Monsieur le Maire précise également qu’il est fort probable que la prochaine collecte soit

légèrement différente de la précédente. La principale différence concerne la nature des

dons qui seront acheminés en Pologne. En effet, la récolte de vêtements et de

couvertures a été très utile pour l’accueil des populations réfugiées. Dorénavant, leurs

besoins fondamentaux concernent les produits d’hygiène et médicamenteux. Ainsi, il est

possible que la collecte soit plus orientée vers ces produits-là.

Monsieur le Maire indique également que la mairie travaille, en lien avec la Communauté

de Communes du Pays de Saint-Éloy ainsi que la Préfecture, à recenser les capacités

d’accueil et d’hébergement publiques comme individuelles.

Monsieur le Maire rappelle que la France, par le biais d’annonces gouvernementales,

s’est engagée à accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens qui seront répartis sur l’ensemble

de son territoire. Il indique ensuite que des millions d’ukrainiens ont fui leur domicile et

qu’il est donc probable que le nombre de réfugiés à accueillir sur le territoire français

augmente dans les prochaines semaines.

Au vu des chiffres annoncés à l’heure actuelle, il se pourrait que toutes les communes ne

soient pas sollicitées pour l’accueil de réfugiés. Monsieur le Maire indique que les efforts

d’accueil vont surtout s’orienter sur les centres urbains ou les bourgs de centralité au

sein desquels se trouvent les services publics en cohérence. De plus, il précise que la

demande qui émane du gouvernement et des préfectures est de se concentrer sur les

logements publics.

Monsieur le Maire explique être très touché par les élans de solidarité de personnes

individuelles qui sont prêtes à accueillir chez elles des réfugiés ukrainiens. Il précise

toutefois que ces situations ne seront pas que temporaires. En effet, l’accueil de ces

familles se fera peut-être pendant deux ans, trois ans, quatre ans, voire plus. Afin d’éviter

les changements d’avis et pour être certain d’offrir une stabilité à ces familles, le

gouvernement demande de favoriser le parc public.

Monsieur le Maire clôture cette allocution en indiquant que l’ensemble des éloysiens

sera tenu au courant et que la commune a évidemment fait remonter les bonnes volontés

individuelles et publiques.

Pour faire suite à ces déclarations, Madame Monique MERCIER a demandé à prendre la

parole afin d’évoquer le courrier de demande de subvention exceptionnelle de 1500€ qui

a été adressé en mairie.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire précise qu’entre la location des camions et

les frais de déplacement, l’opération en Ukraine a coûté environ 4 000 euros à la

collectivité.

Monsieur le Maire explique que la difficulté dans le cas évoqué par Madame Monique

MERCIER est de savoir à quelle organisation verser cette subvention exceptionnelle. En

effet, il ajoute que de nombreuses structures acceptent les dons financiers, tels que le

Secours Populaire ou le Secours Catholique.

3Monsieur le Maire indique également que les subventions aux associations sont votées

lors du Conseil Municipal du budget, qui se déroulera le 15 avril 2022. Il propose que,

d’ici cette prochaine séance, la demande soit davantage précisée et dirigée.

Pour clôturer cet échange, Madame Monique MERCIER répond favorablement à la

demande de Monsieur le Maire.

Un autre sujet sur lequel Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal

concerne le “Printemps Eloysien".

Dans le prolongement de la dynamique de consultation citoyenne mise en place l’année

dernière, Monsieur le Maire exprime son souhait de poursuivre l’écoute et le dialogue

avec les administrés pour prendre en compte leur vision dans la mise en œuvre du projet

d’ensemble porté par la collectivité. Ainsi, à la fin du mois d’avril 2022, un “Printemps

Éloysien” sera organisé. Chaque soir d’une même semaine, les élus iront à la rencontre

des habitants d’un ou deux quartiers différents.

Monsieur le Maire souhaite que ces rassemblements soient similaires à des réunions de

voisinage, ce qui permettra de rendre ces échanges plus conviviaux que des rendez-vous

individuels en mairie. Monsieur le Maire souhaite libérer la parole des Éloysiens sur les

problématiques du quotidien qu’ils rencontrent, et ceci quartier par quartier.

Cette semaine de co-construction se clôturera avec la journée du samedi. Des ateliers

participatifs et un temps d’échange sont prévus entre les administrés, la municipalité et

les différents partenaires locaux présents. Monsieur le Maire indique qu’afin de

présenter les actions menées au sein de la collectivité, pourraient être présents : des

entrepreneurs, des représentant de ROCKWOOL, des représentants de la communauté

de commune ainsi que la médiation santé de la mutualité.

Ce rassemblement sera l’occasion de présenter à l’ensemble de la population les

résultats des consultations et des études menées par la collectivité, telle que celle

relative au plan d’eau. A l’origine, ce temps d’échange et de présentation aurait dû se

dérouler lors de la cérémonie de vœux, qui malheureusement n’a pas pu avoir lieu. C’est

donc pour cela que ce temps sera pris lors du “Printemps Éloysien”. En ce qui concerne le

lieu de l'événement, la maison des associations ou le gymnase sont envisagés, mais rien

n’est encore acté.

Pour clôturer ce temps d’information, Monsieur le Maire souhaite faire le point au sujet

de l’avancée du projet FILIERIS.

Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps que, lors d’une précédente séance du

Conseil Municipal, l’acquisition du bâtiment FILIERIS a été votée à l’unanimité. Il indique

ensuite qu’à la suite de ce vote, la Déclaration d’Intention d’Aliéner ce bien a été envoyée.

Ainsi, la prochaine étape de ce processus n’est autre que la procédure administrative et

juridique, pendant laquelle les élus auront un retour de la part du notaire en charge de

l’acquisition.

4Monsieur le Maire indique que cela devrait encore prendre un ou deux mois avant que ce

bâtiment devienne définitivement un bien public. Cependant, il souhaitait tout de même

faire un rapide point à ce sujet pour informer l’assemblée que la procédure

administrative a été lancée et fait foi aujourd’hui.

Monsieur le Maire indique ensuite pouvoir passer au premier point à l’ordre du jour qui

concerne le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

1- LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires s’impose

aux communes de la taille de Saint-Eloy-les-Mines, c’est-à-dire de plus de 3 500

habitants. Ce débat repose sur l’examen du Rapport d’Orientations Budgétaires,

document transmis aux élus par mail ou par courrier, accompagné de la convocation

ainsi que la note de synthèse du Conseil municipal de ce jour. Monsieur le Maire précise

que ce rapport a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors de la

Commission municipale des finances du lundi 14 mars.

Monsieur le Maire indique que l’objectif de ce rapport est de rendre compte de la gestion

de la ville et de présenter les orientations politiques et financières pour l’année à venir. Il

précise que ce rapport doit être élaboré en amont du vote du budget primitif. Réaliser un

rapport puis un débat permet d’éclaircir et rendre plus accessible à la compréhension de

tous le budget de la commune. Monsieur le Maire précise que les documents budgétaires

peuvent être abrupts car ils contiennent des écritures comptables qui peuvent ne pas

être claires pour tous.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’il va passer à la présentation du rapport et qu’à

l’issu de cela, un débat s’ouvrira. Il propose que, lors de ce débat, les questions lui

parviennent de manière groupée afin d’éviter une répétition et une durée excessive de ce

débat.

Monsieur le Maire explique que ce débat n’appelle pas à un vote, mais que les élus seront

tout simplement amenés à prendre acte du fait qu’il ait eu lieu.

Monsieur le Maire précise également que chaque Rapport d’Orientations Budgétaires est

transmis à la préfecture afin de donner de la lisibilité au sujet de la gestion financière de

la commune au pouvoir public.

Monsieur le Maire porte dans un premier temps l’attention du Conseil Municipal sur le

titre du Rapport d’Orientations Budgétaires de cette année, qui est : « protéger, proposer,

préparer, concrétiser ! ». Il ajoute que cela rappelle peut-être quelque chose à

l’assemblée puisque, à un mot près, ce titre est identique à celui de l’année précédente.

En effet, le titre du Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 est : « protéger, proposer,

préparer ». L’ajout du terme concrétiser prendra tout son sens durant la présentation du

rapport qui sera faite par la suite.

5Monsieur le Maire rappelle que les efforts de protection, de proposition et de

préparation de l’avenir sont toujours et resteront au cœur de ses préoccupations

politiques. Il ajoute que ces derniers se traduisent déjà manière financière mais que

cette année, sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal un budget de

concrétisation. En effet, depuis bientôt deux ans, un travail de préparation est réalisé par

l’ensemble des services avec, par exemple, le programme Petites Villes de Demain pour

lequel nous avons eu des aides en matière d’ingénierie et financières. Les divers projets

d’investissements préparés vont, cette année, se concrétiser.

Monsieur le Maire indique que le rapport se compose des quatre parties suivantes :

1. les éléments de contexte macroéconomiques ;

2. les éléments de politique financière (PLF 2022) ;

3. l’analyse financière de la commune ;

4. les orientations budgétaires de la commune.

Monsieur le Maire souhaite s’exprimer brièvement sur les deux premières parties pour

avoir plus de temps pour s’attarder sur les deux dernières qui sont, selon lui, les plus

importantes.

Monsieur le Maire explique que la rédaction du rapport d’orientations budgétaires est

répartie sur plusieurs mois et que ce dernier est en préparation depuis janvier. A cet

instant, ils avaient à leur connaissance des estimations relatives à l’impact de la crise

Covid sur 2021 en plus des projections des économistes pour 2022. Cependant, la guerre

en Ukraine a bouleversé les analyses effectuées et provoque une incertitude totale

concernant le contexte macroéconomique de l’économie mondiale.

Monsieur le Maire explique que le contexte macroéconomique a un réel impact sur le

budget des communes. Les projets de lois des finances étant en rapport avec le contexte

économique général, l’impact a une échelle nationale. Monsieur le Maire illustre ses

propos en évoquant les nombreux efforts de l’État en matière de dépense publique

durant la crise Covid. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que cet impact se ressent

également dans le quotidien de la commune. Pour appuyer ses dires, Monsieur le Maire

évoque l’inflation des prix des carburants, du gaz et de l’électricité.

Tous ces sujets sont des incertitudes macroéconomiques qui auront un impact certain

mais inconnu sur les structures budgétaires.

Malgré la mise en place du pass vaccinal, la recrudescence de propagation de la Covid,

Monsieur le Maire annonce un rebond de l’économie mondiale, de la zone euro et de la

France. Il explique que cela n’empêche pas que les acteurs économiques de tous les

secteurs aient souffert. Même si nous savons que les conséquences de cette crise

sanitaire ne sont pas terminées, l’effort public a permis d’éviter bon nombre de

fermetures. Pendant cette crise sanitaire, sur le marché du travail, une perte d’emploi

saisonnier et d'emplois touristiques a été constatée. Monsieur le Maire précise qu’en

France, lors des deux derniers trimestres 2021, plus de 210 000 nouveaux emplois ont

6été recensés. Cela ne signifie pas que le marché du travail se porte mieux, que les

français ont un meilleur travail et sont moins en précarité mais simplement qu’il y a de

plus en plus d’offres d’emploi.

Monsieur le Maire indique que les analystes avaient estimé, avant la crise ukrainienne,

une inflation de 2% sur l’année 2022. A l’heure actuelle, une inflation entre 3% et 18%

est annoncée. La marge d’erreur est importante, même pour les économistes les plus

aguerris. Que cette inflation soit de 3% ou de 18%, on se dirige vers une situation très

compliquée puisque les salaires, eux, n’augmenteront pas proportionnellement dans

l’année.

Monsieur le Maire explique qu’aucun grand changement relatif aux structures

budgétaires de l'État est prévu, notamment sur la dotation globale de fonctionnement. Il

précise que la collectivité ne va pas gagner plus puisqu’il n’y aura pas de recettes

supplémentaires. Par contre, il annonce qu’il risque d’avoir des dépenses

supplémentaires.

Un exemple de dépense qui est une victoire pour les agents du service public mais une

véritable difficulté pour les collectivités est l’augmentation du point d’indice des

fonctionnaires territoriaux. Monsieur le Maire indique que l'État ne prévoit pas de

compensation pour les collectivités, donc les dépenses de personnel vont forcément

augmenter.

En matière de fiscalité, aucune nouvelle recette n’est prévue. Monsieur le Maire explique

qu’il fera la proposition, lors du Conseil Municipal du Budget, de ne pas augmenter la

part communale du taux d’imposition des éloysiens. C’est un engagement qui a été pris

par la municipalité précédente et actuelle. En effet, le gain financier pour la collectivité

serait moindre, alors que l’impact pour les citoyens serait considérable, surtout à l’heure

où l’inflation touche de nombreux secteurs.

Monsieur le Maire évoque la fin de la taxe d’habitation. Pour éviter les trop grandes

pertes pour les collectivités, qui s'élèvent à environ 1 200 000 de recette pour

Saint-Éloy-les-Mines, l'État verse une compensation qui est fixe et qui ne va pas

augmenter les années passants. La volonté politique de la collectivité est de ne pas

augmenter les impôts des éloysiens, mais de l’autre côté nous avons des recettes d’état

qui n’augmenteront pas.

Monsieur le Maire rappelle que l’État a demandé aux collectivités, et ce durant plusieurs

années, de faire émerger des projets à financer sur leur territoire. L’État prônait le fait

d’avoir de beaux projets d’investissement pour transmettre une lisibilité sur la manière

dont sera transformé les territoires. Cependant, les territoires ruraux comme le nôtre

ont indiqué, à l’époque, ne pas disposer de moyens interne pour mener à bien ce genre

de projets. Suite à ce choix politique, l'État est maintenant pris à son propre piège. En

effet, les enveloppes d’aides à l’investissement (que ce soit celles de l'État, des régions ou

des départements) n’ont pas augmenté alors qu'émergent de nombreux projets de la

part des communes. Ainsi, il y a de plus en plus de besoin en financement pour toujours

autant d’aides à l’investissement.

7Monsieur le Maire indique que l’enchevêtrement des mandats est également une

difficulté dans le financement des projets. Pour rappel, le mandat a démarré en 2020 et,

dès 2021, la programmation des fonds européens, régionaux et départementaux sont

arrivés à leur terme. Ainsi, reste uniquement les fonds d'État pour financer des projets

qui sont prêts. A savoir que les programmations d’aide à l'investissement n’émergeront

qu’en 2023. Il faut réussir à composer des budgets d’investissement et des structures

budgétaires avec ces contraintes. Monsieur le Maire précise que dans un an, il sera

possible d’accéder à ces dispositifs d’aide sauf qu’à ce moment-là, trois années de projets

auront été accumulées.

Monsieur le Maire illustre la situation dans laquelle se trouve la collectivité par un

exemple concret concernant le plan Avenir Montagnes, dont le recours a déjà été voté

par le Conseil Municipal. Ce programme entre l’État et les régions de tout le Massif

Central fait l’objet de 57 millions d’euros de demandes de subventions pour seulement

17 millions d’argent disponible. En d’autres termes, 40 millions d’euros de projet ne

pourront être distribués. Évidemment, Monsieur le Maire rappelle que

Saint-Éloy-les-Mines est “Petite Ville de Demain”, et que grâce à cela, nous avons des

labellisations et des projets qui ont fait l’office de centralité. Ainsi, à chaque demande de

subvention, nous avons des arguments à faire valoir. En terme de solidarité de territoire,

cela signifie que lorsque des communes comme Neuf-Église ou Château-sur-Cher

présentent leurs projets, elles ont deux ou trois fois moins de chance que nous d’obtenir

un accord et, au même titre, nos demandes ont moins de chance d’être acceptées face à

des bourgs plus grands comme Châtel-Guyon ou Riom.

Après cette présentation des éléments macroéconomiques, Monsieur le Maire souhaite

s’arrêter sur l’analyse financière de la commune.

Pour rappel, lors de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2021, a été voté un budget

primitif de la commune équilibré en fonctionnement à 5 713 867 € (dont 400 000 € de

report de l’excédent 2020 en fonctionnement), équilibré en investissement à 3 489 971 €

(en reprenant 683 794,12 € de déficit d’investissement sans aucun emprunt d’équilibre)

et avec 896 601 € d’excédent de fonctionnement 2020 affectés à l’investissement 2021.

Monsieur le Maire indique que le budget 2020 était excédentaire puisque 400 000 € ont

été reportés en fonctionnement, et que le reste a été basculé en investissement pour être

en mesure de réaliser les investissements de 2021. Il ajoute avoir hérité d’un déficit

d’investissement de 683 794,12 € des budgets précédents 2020.

Monsieur le Maire propose de regarder le tableau d’évolution des composantes

principales (présenté en millier d’euros). Il indique que normalement, il n’y aura pas

d’évolution mais que ce ne sont pas les chiffres du compte administratif, qui lui, sera

présenté lors du Conseil Municipal du budget. Ces chiffres n’ont cependant pas vocation

à bouger, à part quelques écritures comptables qui seront non significatives sur la masse.

Monsieur le Maire explique que cette année présente un total des produits de

fonctionnement de 6 105 000 €, contre 5 569 000 € en 2020 et 5 826 000 € en 2019, avec

le loyer exceptionnel Neoen. Pour rappel, les 15 premières années du loyer de 30 ans du

8champ de panneaux photovoltaïques ont été reçues en une fois. Si on les enlève de 2019,

mais que l’on ajoute à chaque année la part du loyer qui lui correspond, alors on obtient

une recette de fonctionnement de 5 305 000 €.

Monsieur le Maire constate que les recettes de fonctionnement augmentent de façon

importante car on observe plus de 600 000 € de recettes supplémentaires sur l’année

2021. Cette augmentation s’explique grâce aux moyens internes qui ont été mis en place

au sein des services pour récupérer de l’argent de manière assez importante, que ce soit

sur des appels à projets, grâce à Petites Villes de Demain, et l’argent dû à la commune.

Monsieur le Maire indique que le total des charges de fonctionnement est de 4 928 000

€, contre 4 272 000 € en 2020 et 4 411 000 € en 2019. Il indique qu’une augmentation

des charges de fonctionnement s'explique par la volonté politique de la municipalité.

Monsieur le Maire avait indiqué que, durant son mandat, un réinvestissement serait

réalisé dans un certain nombre de services publics. Cette parole a été tenue car, par

exemple, la police municipale et la direction de la vie éloysienne, avec toutes les

animations que vous avez pu voir en 2021, sont des postes et services qui ont été créés

durant le mandat. Monsieur le Maire indique qu’une poursuite des politiques publiques

a eu lieu, et que les difficultés ou situations du quotidien ont également été traitées. Par

exemple, une subvention d’équilibre de 150 000 € a été versée au Centre Communal

d’Action Sociale pour pallier le déficit structurel du Foyer-Logement. Chaque année, le

versement d’une contribution est réalisé par la commune pour combler le déficit assez

important du Foyer-Logement. En terme de trésorerie, à son arrivée en 2020, la situation

était telle que Monsieur le Maire se demandait si la trésorerie serait assez importante

pour pouvoir régler les salaires des agents. Monsieur le Maire indique qu’il a fallu réagir

financièrement de manière assez conséquente, et que cela aura une incidence budgétaire

sur le budget primitif 2022 puisque cette année encore, une subvention d’équilibre, qui

oscillerait entre 150 000 € et 200 000 €, sera reversée au Foyer-Logement.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’analyse du résultat comptable. Monsieur le Maire

explique que, cette année, un excédent de fonctionnement est de 1 177 000 €, contre 1

297 000 € en 2020 et 1 415 000 € en 2019 (montant avec prise en charge de Neoen). En

ne prenant pas compte du montant des 15 années de loyer Neoen de 2019 et en ajoutant

chaque année la part du loyer qui lui correspond, l’excédent de fonctionnement de 2019

est de 894 000 €. Notre résultat de cette année est très bon et permet de garder une

santé financière d’argent disponible très satisfaisante. Monsieur le Maire indique que

par rapport aux autres communes de notre strate, la ville de Saint-Éloy-les-Mines est

plutôt très bien positionnée et est au dessus de la moyenne de ce qui a été réalisé dans

les 10 dernières années sur la commune.

Au sujet de la question des ressources en investissement, Monsieur le Maire indique que

nous avons un total de recettes de 2 486 000 € pour un total de dépenses en

investissement de 2 654 000 €, soit un déficit d’investissement de 168 000 €. Monsieur le

Maire explique qu’il a hérité d’un déficit de 600 000 € qui a été réduit à 168 000 €. Cette

diminution a fait l’objet du travail de cette année, et a aussi été le titre du rapport de

9l’année précédente. Pour cela, Monsieur le Maire indique que ses équipes sont allées

chercher toutes les recettes possibles et imaginables, dont certaines n’avaient pas été

récupérées depuis 2015, 2016 et 2017.

Monsieur le Maire indique que le déficit d’investissement de cette année est l’un des plus

bas enregistré depuis 10 ans, et permet donc de partir avec un porte monnaie sain et

donc pouvoir investir lors de cette année 2022 : c’était l’objectif principal de l’année

2021, qui est rempli : préparer les investissements à venir.

Monsieur le Maire explique que la capacité d’autofinancement de la ville s’élève à 1 276

000 €, ce qui est un bon résultat puisqu’ au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières

années. En ce qui concerne l’encours de dettes de la commune, Monsieur le Maire

annonce que ce dernier ne cesse de baisser et s’élève aujourd’hui à 3 409 000 €. Il

précise également que deux emprunts sont arrivés à terme en 2022 et qu’aucun

emprunt n’a été souscrit l’année dernière.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal a réaliser une comparaison entre les

tableaux 2 et 3 présents au sein du rapport : le premier tableau permet de quantifier les

recettes et les dépenses par habitant quand le deuxième nous permet de nous comparer

aux autres communes de notre strate.

Grâce à cette analyse, on constate que le total des recettes de fonctionnement, par

habitant, est de 1 643 € alors que la moyenne de la strate est de 1 043 €. Par conséquent,

la commune est 600 € par habitant plus haute que la moyenne de notre strate

concernant les recettes.

Monsieur le Maire précise que globalement, notre commune sera plus haute que la

strate. En effet, Saint-Éloy-les-Mines, qui compte 3 700 habitants, possède une structure

budgétaire plus importante qu’une commune qui aurait 3 500 habitants.

Monsieur le Maire indique que la gestion ainsi que la préservation de la ressource a été

bonne de la part des municipalités précédentes. Grâce à cela, nos recettes et dépenses

sont forcément plus élevées. Monsieur le Maire rappelle que notre territoire fait office de

centralité puisque Saint-Éloy-les-Mines est la 24ème commune la plus importante du

Puy-de-Dôme et la 4ème plus importante à l’échelle de la circonscription électorale.

Forcément, notre territoire a une office de centralité entre Riom et Montluçon plus

importante que la plupart des communes de 3 000 habitants qui sont proches de ces

deux communes.

Monsieur le Maire constate également que les dépenses de fonctionnement par habitant

s’élèvent à 1 326 €, contre 900 € pour la strate. Cette fois encore, la commune est 400 €

supérieure à la strate.

Monsieur le Maire annonce également un excédent de fonctionnement de 317 € par

habitant contre 143 € pour les communes de notre strate. Cette fois encore, la commune

est au-dessus du double de la strate.

Malgré ce que l’on peut entendre, la santé financière de la commune est préservée et est

largement supérieure à celle des communes de notre strate.

10Au sujet des recettes d’investissement, la commune est à 669 € par habitant contre 430 €

par habitant pour la moyenne de la strate. Au sujet des dépenses d’investissement, la

commune est à 715 € contre 410 € de moyenne sur notre strate. Suite à cette

constatation, Monsieur le Maire explique que la commune dépense, investit et reçoit plus

d’argent que les autres de la strate.

Monsieur le Maire indique également que notre déficit d’investissement est supérieur à

la moyenne de la strate. En effet, notre commune est à 20 € de déficit par habitant contre

46 € par habitant pour la strate. L’année dernière, notre territoire comptait un déficit

d’investissement de 165 € par habitant pour une moyenne de la strate à 20 € d'excédent

par habitant. Un travail considérable a été réalisé afin de réduire cet écart.

La capacité d’autofinancement, sur notre territoire, est de 344 € par habitant pour 198 €

par habitant de la strate. Notre encours de dettes, quant à lui, est de 918 € par habitant

pour 728 € par habitant de la strate. Globalement, Monsieur le Maire indique que la

commune est au dessus de la moyenne de la strate mais que cette situation est habituelle

depuis les années 1970. Il précise que, quoiqu’il arrive, nos recettes sont toujours

supérieures à nos dépenses et ceci de manière constante, ce qui signifie que nous avons

un fonctionnement qui reste maîtrisé.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite passer à la présentation des orientations

budgétaires 2022 avant de pouvoir ouvrir le débat.

Monsieur le Maire commence en indiquant que ses orientations budgétaires sont

similaires d’années en années et correspondent à celles de son mandat, à savoir : «

proposer, protéger, préparer ». Cette année, le terme « concrétiser » fait son apparition

puisque, cette année, des ressources en ingénierie ont été créées et ont favorisé

l’émergence de nouveaux projets qu’il convient de concrétiser.

Un projet d’ensemble de la collectivité est en construction avec le programme « Petites

villes de demain ». Dans le cadre de la programmation centre bourg 2014-2020, ce projet

d’ensemble portait le nom de « Saint-Éloy 2020 ». Le nom de la programmation

2020-2026, et donc celui du projet d’ensemble pour cette même période, est « SELMA »,

qui signifie « Saint-Éloy-les-Mines Avenir ». Monsieur le Maire explique que toute une

déclinaison autour de ce projet aura lieu, et précise que le projet SELM-A est le projet

principal, duquel découle plusieurs projets dont par exemple Saint-Éloy-les-Mines

Alzheimer pour le Jardin d’Aloïs.

En 2021, tout comme en 2020, la municipalité a fait face aux enjeux de la crise sanitaire

sur tous les fronts. Monsieur le Maire indique que cela a eu des impacts budgétaires,

notamment dans les efforts de communication, de mutualisation et de moyens

numériques (notamment par la création d’un système de boutiques en ligne). Il explique

avoir essayé d’aider un maximum de commerçants en mettant en place un certain

nombre d’actions, et avoir également participé abondamment au fond de concours de la

communauté de commune sur l’opération « coup de pouce » qui consistait à verser une

aide financière comprise entre 1 000 € et 500 € à destination des commerçants ayant

11subi des fermetures administratives. La moitié de ces dépenses ont été financées par les

communes, mais la nôtre à abonder massivement autour de ces sujets-là. Cette action a

également été à l’initiative de Monsieur le Maire, qui a le rôle de vice-président de la

communauté de communes.

Monsieur le Maire évoque également l’opération « chèque local » que vous avez pu

retrouver dans vos commerces qui a permis à un certain nombre d'habitants d’acheter

des chèques d’une valeur de 10 € pour le prix de 6,50 €. Pour information, Monsieur le

Maire indique que le reste a été pris en charge par les communes et la Communauté de

Communes. Là encore, Saint-Éloy-les-Mines en a été à l’initiative et cela a permis de

booster le commerce local.

Monsieur le Maire indique qu’en permanence, la collectivité a essayé d’être très proactif

sur ce sujet et de protéger au mieux ses commerçants. Il précise que ce genre d’action

continuera évidemment d’être réalisé cette année, que la municipalité continuera à aller

au devant dans le cadre de projets concernant nos commerçants en proposant des

actions à la communauté de commune. En effet, Monsieur le Maire indique qu’un débat

d’orientations budgétaires a également eu lieu au sein de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire a proposé durant ce débat que soit l’opération chèque local soit

reconduite pour l’année 2022 en période estivale et pour les fêtes de fin d’année. Cette

action permettra de donner du pouvoir d’achat à la population et de pouvoir faire

bénéficier à nos commerçants de périodes charnières de consommation.

Cette mesure de développement a été fortement renforcée par la création du poste de

Manager de Centre Bourg, qui a été subventionné dans le cadre du projet Petites Villes

de Demain. Grâce à cela, une personne dédiée à l’aide de l’animation de nos commerces

est disponible sur notre territoire. Le résultat est d’ores et déjà visible puisque, depuis le

début du mandat en cours, treize commerces ont été installés sur le centre bourg, et ceci

grâce au travail d’action direct réalisé avec le manager de centre bourg, mais également

grâce au travail d’acquisition et de mise à disposition de bien foncier à nos commerçants.

Cette action est tellement efficace que même les agences immobilières n’ont plus de

biens à louer en bas de Saint-Éloy-les-Mines. Monsieur le Maire indique avoir assisté à

l’inauguration d’un nouveau commerce récemment, ce qui montre que les actions mises

en place portent leurs fruits et permettent de maintenir l’économie locale. Toutes les

animations mises en place, comme les animations et le marché de Noël, et toutes les

animations commerciales que l’on a pu mettre en place : l’idée c’est que la commune soit

moteur mais ne fasse pas à la place de, les commerçants se sont investis et s’en sont

largement saisi et je pense que la période des fêtes de Noël avec le marché de noël en a

été le plus gros exemple.

Au sujet de la protection des citoyens, un travail sur le CCAS a été réalisé en 2021 avec

notamment l’arrivée d’une directrice qui travaille d’arrache pied au quotidien. Grâce à

son travail, des centaines de dossiers ont été ouverts en une année, essentiellement sur

des problématiques de logement et de démarches administratives liées à la santé, aux

retraites et aux complémentaires santé. Ce travail du quotidien est similaire à celui d’une

12assistante sociale sur tous les sujets du quotidien (funéraires, garde d’enfants, etc).

Monsieur le Maire explique que son travail fait suite à des besoins qui sont remontés au

sein des nos services. Il indique qu’il convient de maintenir cet effort puisque les

problématiques sociales et de santé sont au cœur des préoccupations.

Monsieur le Maire tient à rappeler que, concernant les questions de santé, la commune

de Saint-Éloy-les-Mines est la seule collectivité à avoir agi concrètement entre 2020 et

2021 pour le maintien de l’offre de santé sur le territoire. Il précise qu’en évoquant la

municipalité, il pense aux membres du Conseil Municipal dans leur intégralité. En effet,

toutes les positions qui ont été prises en matière de maintien de l’offre de santé ont été

prises à l’unanimité. La commune a agi par une subvention exceptionnelle de 30 000 €

destinées aux médecins dans le cadre du maintien de leur activité, pour faire face aux

charges exceptionnelles auxquelles ils ont dû faire face suite au départ d’un praticien,

mais également par l’achat du bâtiment FILIERIS. Cet achat a permis d’éviter que le

bâtiment des médecins devienne un bâtiment privé. Aujourd’hui, Saint-Éloy-les-Mines

est la seule collectivité à avoir agi concrètement sur le sujet, tout en sachant que le

contexte de désert médical est, à l’heure actuelle, le même partout en France.

Monsieur le Maire indique vouloir continuer sur cette lancée pour 2022. Si demain, la

collectivité doit de nouveau mettre de l’argent sur la question de la santé, elle le fera.

Mais par contre, j’appelle solennellement aujourd’hui en Conseil Municipal toutes les

autres collectivités, qu'elles soient intercommunales, départementales ou régionales, à

en faire de même parce qu’il en va de la santé de tous nos concitoyens. On est une

centralité sur la question de la santé, et tout le monde a le droit d’avoir un même accès

aux soins et ce n’est pas aux éloysiens d’avoir la double peine : c’est-à-dire que leurs

impôts soient utilisés en ce sens là et qu’en même temps, ils pâtissent aussi du manque

de médecins. Il faut que l’effort soit concentré auprès de tout le monde, il y a une

véritable volonté politique à afficher.

Monsieur le Maire indique vouloir continuer sur cette lancée en 2022 et que la

collectivité contribuera à nouveau sur la question de la santési nécessaire. Cependant, il

appelle solennellement aujourd’hui en Conseil municipal toutes les autres collectivités,

qu'elles soient intercommunales, départementales ou régionales, à en faire de même

parce qu’il en va de la santé de tous nos concitoyens. Il indique que la commune est une

centralité sur la question de la santé, et que tout le monde a le droit d’avoir un même

accès aux soins. Il ajoute qu’il n’est pas juste que les Éloysiens subissent une double

peine, c’est-à-dire que leurs impôts soient utilisés en ce sens et qu’en même temps, ils

pâtissent aussi du manque de médecins. Il faut que l’effort soit justement réparti.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal, membre de la majorité ou

de l’opposition, car c’est ensemble que les responsabilités ont été prises et le travail

réalisé.

Un autre sujet important pour lequel les efforts seront prolongés concerne la police

municipale.

Nous avions auparavant, au sein de la commune, une police rurale : “le garde champêtre”.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler à notre souvenir notre camarade et ami

13Pascal, qui nous a quittés dans des conditions dramatiques l’année dernière. Il indique

que le Conseil Municipal aura sûrement à se prononcer au sujet d’une proposition de

baptême de bâtiment dans les prochains mois.

A ce sujet, la proposition de transformation du garde champêtre en police municipale a

été faite lors d’un précédent Conseil municipal. Cette nouvelle mesure avait pour objectif

de mettre une priorité sur l’installation d’un service humain et d’écoute pour les

Éloysiens. Ce policier municipal a traité, sur l’année, 450 dossiers (dont des enquêtes,

des ouvertures de plaintes, de main courantes, etc). Cela signifie qu’il y avait un besoin

important, que la présence du Policier municipal est réellement utile et que les gens

commencent à avoir l’habitude de s’adresser à lui. Monsieur le Maire rappelle qu’un

travail important est mené par ce policier et l’élu de référence, Patrice KRAMARZ, qui

nous offre son expertise professionnelle. L’objectif de la Police Municipale était de mettre

de la présence humaine et de la médiation, à tel point que le bureau du Policier

Municipal et du CCAS sont accolés et qu’un dossier sur quatre est traité conjointement

par ces deux services. Il est en effet possible que derrière un conflit de voisinage se cache

une problématique sociale, que derrière une problématique de logement se cache une

problématique de sécurité, etc.

Une convention de sécurité dans le cadre de Petites Villes de Demain a été signée entre

l’Etat, la Gendarmerie et le Procureur de la République. Monsieur le Maire appelle

maintenant les autres acteurs à prendre leur part de responsabilité à ce sujet, car là

encore la commune a investi des moyens et s’est clairement positionnée. Monsieur le

Maire précise que chaque personne qui a un problème doit être considérée, avoir une

oreille à son écoute et doit être tenue au courant de l’avancée de son dossier.

Sur l’aspect de la proposition, le territoire s’est manifesté notamment par les

concertations dans le bulletin municipal et le format des voeux de 2021.

Malheureusement, il n’a pas été possible de venir à la rencontre des éloysiens comme

Monsieur le Maire l’aurait voulu. Il indique que le Covid a été un obstacle à cette

première volonté, mais que les affaires courantes continue d’arriver en mairie. C’est pour

cela que, dans cette continuité, la collectivité souhaite aller à la rencontre des citoyens et

travaille actuellement sur la mise en place du Printemps Éloysien.

Monsieur le Maire indique que la collectivité souhaite concrétiser cette phase de 2 ans

durant laquelle les habitants ont été concertés sur les projets. Par exemple, l’étude de

revalorisation de requalification du plan d’eau sera présentée lors du Printemps Éloysien

puisqu’il y a eu une large consultation de la population au sujet de l’usage du plan d’eau

dans le cadre de ce projet.

Pour un maximum de sujet, la municipalité a pour ambition que les administrés soient

consultés directement ou par petits groupes. Monsieur le Maire donne un exemple

concret : pendant des mois, les Éloysiens ont fait remonté le problème du carrefour du

Saint-Joseph. Suite à ces nombreuses demandes, une action a été mise en place afin de

régler le problème. Il indique qu’il y a également eu de nombreuses demandes au sujet

14de l’interdiction des poids lourds en centre ville, suite à quoi un arrêté a été pris.

Monsieur le Maire précise à ce sujet que le temps que l’information remonte aux services

de cartographie et soit mise à disposition des chauffeurs, il faudra patienter encore un an

ou deux ans. Il va également falloir réaliser des opérations de prévention et de contrôles

par la gendarmerie. Cela aussi prend du temps et des moyens, mais une action concrète

sera réalisée.

Proposer et préparer, c’est également avoir une vision pluriannuelle des projets.

Monsieur le Maire indique l’avoir fait en 2021 avec un budget qui tendait à maintenir

l'excédent de fonctionnement et à réduire le déficit d’investissement. Il indique qu’il faut

dorénavant préparer les prochaines années et qu’en 2022, la municipalité sera prête à

agir du fait que les études aient été réalisée.

Monsieur le Maire indique que proposer et préparer signifie également travailler avec

les différents acteurs locaux et réagir aux problématiques.

Par exemple, l’association du cercle nautique a disparu suite à des difficultés à recruter.

Ce n’est pas de la faute de l’association, qui s’est battue pour avoir un nouveau maître

nageur, et ce n’est pas non plus de la faute du maître nageur qui est parti parce qu’il avait

besoin d’avoir un autre emploi pour des raisons de vie. Ce n’est pas non plus de la faute

de la municipalité, car nous avons mis en place tous les moyens financiers et techniques

nécessaires (avec la venue des services de l'État, des services jeunesse et sport, avec

l’accompagnement du club). Malheureusement, le club n’a pas réussi à recruter car, en

contexte de crise, les maîtres nageurs recherchent plutôt des emplois dans les secteurs

publics, c’est-à-dire dans les municipalités et les piscines publiques plutôt que dans des

associations ou les CCN et les opportunités de signer des CDI se font plus rares. Même la

proposition d’un salaire très compétitif n’a pas suffi à attirer de candidat. Environ 500

adhérents se retrouvent sans association. Encore une fois, la commune a réagi

puisqu’elle a sollicité ses maîtres nageurs pendant les vacances scolaires de février afin

de proposer des activités et ainsi permettre aux Éloysiens de continuer leurs activités

nautiques. La commune travaille avec l’État à un potentiel groupement d’employeurs. Ce

groupement pourrit alors recruter un maître nageur et pourquoi pas d’autres éducateurs

sportifs afin de les mettre au profit d’autres associations, car le Cercle Nautique n’était

pas la seule à rencontrer des difficultés dans le recrutement

Un travail important a également été réalisé concernant l’accompagnement des jeunes

générations. Je tiens à remercier Madame Jacqueline DUBOISSET et toute son équipe qui

ont travaillé au programme Génération Saint-Éloy. Cette année nous avons pu mettre en

place une cantine à 2€ le repas. Cette mesure a permis, d’autant plus en période

d'inflation, de permettre à toutes les familles l’accès à une cantine abordable. On parle

des fois du quotient familial, qui voudrait que plus on est riche, plus on paie et plus on

est pauvre moins on paie. Effectivement, ce système peut très bien aller dans le cadre de

fortes inégalités dans des plus grands bourgs. Cependant, Monsieur le Maire indique que

sur notre territoire, la forte précarité rend cette dépense importante pour tous. Il y a

15également eu un travail sur la dotation en équipement : les calculatrices à l’entrée du

collège et les bons d’achats lors de l’entrée au lycée sont des actions qui ont très bien

fonctionné et qui vont donc perdurer dans le temps. Cette action permet également de

montrer à chaque Éloysien que la municipalité est à ses côtés à chaque étape de sa vie.

Sur les questions d’orientations nouvelles, et donc sur la concrétisation, nous avons

d’abord les études menées sur l’année précédente.

D’abord, la salle des fêtes : il y a eu toute la phase de préparation et je remercie

Messieurs Cédric BOILOT et Marc BEAUSOLEIL d’avoir suivi ce sujet de très près

puisqu’il a fallu remanier tout le projet dont nous avions hérité et qui ne correspondait

pas à nos attentes. Aujourd’hui, nous avons un projet prêt à mettre en place et qui sera à

financer dans le cadre du budget. Les travaux sont en cours et vont permettre une

amélioration globale des espaces intérieur et extérieur, avec notamment la création

d’une terrasse en partie couverte.

Une autre concrétisation d'une étude menée cette année concerne le plan d’eau. Nous en

avons beaucoup parlé lors de Conseils Municipaux, de Commission des travaux et auprès

des usagers également. Cette année, nous engagerons la construction d’une halle en bois

à la place du Barnum du champ de la chasse, qui sera respectueuse de l’environnement

car éco-construite avec du bois local. Nous avons, dans le cadre de ce projet, sollicité le

Plan Avenir Montagne car l’objectif est que cette halle soit construite avec du bois du

Massif Central, transformé et installé par des professionnels du Massif Central. Il est

également prévu la construction d'éco-lodges. La première année, nous allons nous

concentrer sur l’amélioration du petit plan d’eau et du camping municipal, puis le grand

plan d’eau viendra sur les années suivantes. Nous avons aujourd’hui une demande très

forte sur le tourisme via la réservation de gîtes ou de Airbnb. Pour répondre à cette

demande, tout en favorisant l’accès au camping, nous construirons trois écolodges en

bois. Ceci permettra de donner un cachet supplémentaire au camping, de proposer son

ouverture toute l’année et d’offrir un cadre éco-touristique insolite aux touristes, ce qui

permettra à notre camping de se différencier. La Covid nous a appris une chose, c’est que

nos concitoyens ont envie de se rapprocher de la nature.

Un autre grand projet : les Microfolies, qui sera un musée numérique, réalisé à la cour

des équipages, en co portage avec la communauté de commune. Clairement, c’est

ambitieux de dire les choses comme ça et pourtant, ce sera le cas : nous pourrons voir la

Joconde ou Guernica à Saint-Éloy-les-Mines. Le principe est de présenter des expositions

par le biais d’écrans, ce qui nous permet d’avoir toutes les plus grandes œuvres projetées

sur des écrans dans nos villes. C’est un véritable atout pour toutes les générations

confondues. Ceci permettra de proposer un accès à la culture, avec l’ensemble des

commentaires relatifs aux œuvres présentes, sans avoir à se déplacer à plusieurs

kilomètres. Un animateur, porté par la communauté de commune, sera présent pour

répondre à toutes les questions.

16Un autre sujet en rapport avec le numérique sera également réalisé cette année : une

salle immersive à la maison de la mine. Ce projet est réalisé en collaboration avec

l’association Souvenirs et patrimoine du mineurs. Nous avons été retenus dans le cadre

d’un appel à projet de la région. Vous le savez, il y a beaucoup de musées de la mine où

l'on réussi à conserver des galeries, où l’on peut visiter le fond de la mine, etc. Ce n’est

pas le cas à Saint-Éloy-les-Mines. Grâce à cette salle immersive, nous pourrons entrer

virtuellement dans une mine afin d’en découvrir son fonctionnement. Nous allons

pouvoir inscrire le passé dans le futur. Monsieur le Maire annonce également qu’il

souhaite mettre en place un projet de baptême de cette salle, qu’il souhaiterait

renommer « l’espace Benjamin GRZYBOWSKI » afin de lui rendre hommage. En effet, ce

jeune Éloysien était très engagé, entre autres, dans le maintien du patrimoine.

Nous préparons également les travaux de l’entrée Nord de Saint-Éloy-les-Mines. Ces

travaux ont fait l’objet de beaucoup de débats, que ce soit lors de Conseil municipaux ou

tout simplement dans les rues de la ville. Aujourd’hui, on remarque aisément que

l’entrée nord fait contraste avec le reste du bourg. Sur l’entrée nord, deux choix

politiques ont été réalisés : le premier a été d’attendre que la crise sanitaire passe. Il y a

eu les travaux avant 2020 et il y a eu ensuite deux ans de Covid : nos commerçants ont

énormément souffert lors de la réalisation de ces travaux, du fait de la réorganisation de

la circulation en centre-ville, même si ces travaux sont aujourd’hui bénéfiques pour la

commune. Nous avons donc fait le choix de patienter avant de débuter les travaux sur la

troisième tranche pour leur éviter la double peine. Par ailleurs, nous essaierons cette

fois-ci de travailler par demi-chaussée et circulation alternée, plutôt qu’en déviant les

automobilistes. Cette année, nous irons au bout du travail d’acquisition foncière de l’îlot

de la Place (bâtiments qui sont sur la gauche au feu du poids de ville). Ces bâtiments ont

vocation à être détruits dans les mois qui arrivent parce que notre partenaire Auvergne

Habitat, qui est le bailleur social des logements de l’ancienne mairie, a voté en

délibération fin 2021 un projet de construction de 16 nouveaux logements neufs sur cet

espace. Cette construction devrait pouvoir être lancée fin d’année 2022 voire début

d’année 2023 au plus tard.

Nous préparons également l’année 2023.

Vous l’avez vu, nous avons en ce début d’année détruit l’ancien garage de l’entrée nord,

et en face les trois petits garages qui longent la rue de la côte Ferrandon vont également

être détruits. Nous aérons l’espace. Nous avons également engagé un travail autour de la

Maison France Service avec le département, même si ce n’est pas gagné.

Cette année 2022 va permettre d’affiner le projet et l’objectif pour que les travaux

commencent réellement en 2023.

17Après les projets d’ampleur, parlons d’orientations budgétaires plus classiques : nous

allons au bout de notre déploiement numérique avec le développement d’une

application mobile cette année. Grâce à cette application, les Éloysiens recevront

directement sur leur smartphone des notifications relatives aux séances du Conseil

municipal, des animations et autres. Sur cette application, les gens pourront également

effectuer des signalements et des contributions relatifs à la commune (par exemple, s’ils

remarquent un dépôt sauvage d'ordures, un problème d’éclairage public ou d’électricité

dans leur quartier, il sera possible de le déclarer).

Il y a également des demandes plus classiques. Cette année encore, nous travaillerons

sur les eaux pluviales, notamment à La Vernade puisque vous le savez, dans le budget

d’une commune, l’assainissement ne fait pas partie du budget principal par contre le

traitement des eaux pluviales rentre dans ce budget. Il y aura également tous ces travaux

classiques : le marché à bon de commande et les programmes de voirie pour

l’amélioration des rues. Ce sera de nouveau un budget d’investissement très élevé par

rapport aux deux années précédentes, mais c’est un budget qui aura été préparé en

conséquence pendant deux ans.

Voilà ce que je peux vous dire de la préparation budgétaire de cette année 2022. Je laisse

maintenant place au débat et aux différentes questions.

Monsieur JOUHET souhaite revenir sur l’analyse effectuée de la structure financière. Il

remercie tout d’abord Monsieur le Maire ainsi que le Directeur Général des Services

pour leur accueil et leur disponibilité suite à sa visite en mairie pour consulter le grand

livre.

Pour revenir à la structure financièrement évoquée en partie 3, je reviens sur ce déficit

d’investissement de 623 000 euros structurel, hérité du mandat précédent. Je ne vous

suis pas dans votre raisonnement, car en aucun cas je pense que qu’un déficit

d’investissement est un signe de mauvaise gestion, je dirai même que c’est tout à fait

normal lorsque l’on fait beaucoup d’investissements comme ça a été le cas, forcément les

subventions n’arrivent pas tout le temps dans la même année. Donc, la seule obligation

dans ce cas, c’est que l’excédent de fonctionnement, à savoir les restes à réaliser

recettes-dépenses, comble ce déficit, ce qui a toujours été le cas. Je ne vois pas pourquoi

on nous ressasse cela.

En plus, j’aurai le temps de l’évoquer lors du Conseil Municipal des finances, mais je ne

suis pas d’accord avec le chiffre de 683 000 euros. Il n’a pas la même source, et sur le site

impôts.gouv, il est indiqué des montants différents. Mais il indique ne pas vouloir rentrer

dans le détail des chiffres.

Concernant la présentation des ratios, j’aurai souhaité un tableau plus complet faisant

ressortir l’épargne disponible c’est-à-dire la CAF moins l’annuité totale de la dette, ce qui

nous donne réellement ce qu’il reste après avoir rembourser tous les emprunts. Il aurait

également été intéressant de connaître l’encours de la dette, afin de savoir au bout de

18combien d’années la totalité de la dette serait remboursée, si on ne faisait aucun

investissement bien-sûr.

Concernant la dette justement, le tableau qui nous est présenté est un état de la dette

mais il aurait été bien d’avoir un tableau qui nous détaille la structure de la dette,

c’est-à-dire qui reprend la liste des emprunts, en indiquant la date, le montant ainsi que

le taux de souscription et l’échéance de chaque emprunt. Ceci nous permettrait de voir si

des emprunts ne pourraient pas être renégociés.

Nous n’avons aucune indication au sujet de l’évolution des charges du personnel. Nous

avions l’habitude, dans le passé, de fournir un tableau d’évolution de l’effectif ainsi que

des charges du personnel sur 4/5 ans. On aimerait bien savoir un peu sur les dernières

années ainsi que sur les années qui se présentent, si des embauches sont prévues et

quelle est la politique en matière de personnel.

Voilà ce qu’il en est de nos remarques concernant la situation financière et les ratios.

Monsieur le Maire indique que simplement, le déficit d’investissement est pris dans le

cadre de la certification des comptes de gestion du compte administratif de l’année

précédente. Ce montant a été approuvé par la comptabilité publique, et simplement

reporté. Il est possible que la source que vous ayez consultée soit erronée, mais je vous

confirme qu’il est bien de 683 000 euros puisqu’il a été validé par le trésor public. Après,

je ne dis pas que ce déficit d’investissement important est synonyme d’une mauvaise

gestion, je dis simplement que ce n'est pas prudent de préparer des budgets

d’investissement importants avec un déficit d’investissement trop important. C’est une

orientation politique, on peut diverger là-dessus. Moi je considère qu’il faut assainir

cette section avant de porter des grands programmes d’investissement, cela a eu été fait

par le passé et ça a fonctionné comme ça, mais lors du précédent mandat cela n’a pas été

le cas. Ainsi, on a vu le déficit se creuser et on n’a pas re-préparé les années suivantes.

C’est simplement ce que je souhaitais mettre en avant, et en aucun cas une mauvaise

gestion.

Sur la question de la présentation des ratios, on est sur le débat d’orientations

budgétaires et lors du vote du budget primitif, d’autres documents seront produits. C’est

également un choix technique de la part du DGS de préparer tel ou tel document, en

l'occurrence il s'appuie sur les ratios de la DGCL. Vous faisiez différent, mais cela

n’entache par la sincérité budgétaire ni la lisibilité de lecture du budget.

Sur la question du personnel je vais vous répondre, mais le compte administratif

répondra encore mieux. On est sur l’année 2020 et 2021 sur une augmentation de

dépenses de personnel de 10% nette (si on enlève ce qu’on nous donne comme

subvention d’un côté et ce que l’on a en dépenses nouvelles de l’autre). Par contre, on a

augmenté notre capacité de service publique, c’est-à-dire notre nombre de postes de

20% par rapport à ce dont on a hérité. Voilà ce que je peux vous apporter comme

élément de réponse concernant le personnel.

19Vous savez aussi, il faut se rappeler que pendant de nombreuses années, on a eu recours

dans cette collectivité et comme dans beaucoup d’autres, à une structure de personnel

basée sur des contrats aidés. Dans cette commune, il y a eu jusqu’à 33 contrats aidés.

Quand vous avez un salaire pris en charge à 80%, et ceci sur 33 postes dans la commune,

c’est sûr que vous n’avez pas les mêmes dépenses de personnel. A savoir qu’à l’heure

actuelle, nous en avons beaucoup moins donc cela impacte la masse salariale globale et il

y a aussi les augmentations de salaire, l’augmentation à venir du point d’indice, ainsi que

toutes les politiques nouvelles que nous avons mises en place et que nous assumons. En

effet, il a fallu embaucher le policier municipal, le manager de centre bourg. A chaque

fois, on veille à préserver la dépense publique en faisant en sorte d’avoir les recettes par

ailleurs. Si on ne les a pas directement sur le poste, c’est en faisant des appels à projet, en

allant chercher des financements sur des choses que l’on fait habituellement. C’est une

autre stratégie de gestion de dépense publique, mais c’est la nôtre et effectivement on

l’assume en ce sens.

Monsieur le maire demande à Monsieur JOUHET si cela répond globalement à sa

question.

C. Jouhet : Oui, simplement ma demande concernait le nombre d’effectif et vous me

parlez des dépenses du personnel. En nombre d’effectif, j’aurai aimé un tableau

comprenant le nombre de titulaires sur les trois dernières années par exemple.

M le Maire : Ces informations vous seront présentées lors du conseil du budget primitif.

En effet, nous vous présenterons un tableau des effectifs, avec notamment le nombre de

postes ouverts sur l’année.

C Jouhet : Je parle d’évolution des effectifs.

M le Maire: Vous pourrez comparer ce tableau avec celui de l’année précédente. Ne vous

en faite pas, on regardera ce point ensemble. Il n’y a pas de choses à cacher, comme je

vous l’ai précédemment indiqué, nous avons augmenté le nombre de postes de 20%. Je

ne vais pas vous donner un chiffre qui serait imprécis aujourd’hui. En conseil municipal

du budget, ce sera évidemment présenté.

C Jouhet : Je vous remercie. Sur les orientations, je reviens sur l’état de la dette. Je pense

que, comme vous le disiez, nous avons une bonne capacité d’endettement. Compte tenu

des projets présentés, il serait peut-être envisageable de réaliser un emprunt, mais

surtout, comme je le disais en commission des finances, d’au moins se positionner pour

avoir un taux intéressant. En effet, selon les spécialistes financiers, les taux vont

remonter. Il serait bien de se positionner, quitte à débloquer l’emprunt en fin d’année. Il

faudrait également regarder s’il n’y a pas une possibilité de renégocier les emprunts déjà

existants, si cela est intéressant en fonction de la pénalité de renégociation.

20M le Maire : Vous avez raison, je vous rejoins sur la question de l’emprunt. Le budget de

cette année, très dense en investissement, ne sera pas équilibré et ne pourra pas l’être

sans un emprunt. On est obligé, avec un tel budget d’investissement, d’emprunter. En

effet, ne serait ce que pour couvrir une éventuelle perte de subvention que l’on aurait

projeté et que l’on n'aurait pas, ou pour équilibrer le budget. Il y aura donc un emprunt

cette année. Sur la question des taux, on va essayer d’être le plus large possible sur la

consultation des partenaires bancaires. On a, d’ores et déjà, du fait d’être petite ville de

demain, et c’est un avantage, un certain nombre de prêts qui pourront être à taux 0

notamment avec la caisse dépôt de consignation. Comme vous nous le disiez, à juste

titre, il y a un prêt ou deux qui sont un peu haut. Après effectivement, parfois les autres

peuvent ne pas forcément être avantageuse et cela fait partie des outils de pilotage que

l’on devra prendre en compte.

C Jouhet : Concernant le personnel, et plus particulièrement la protection sociale

complémentaire : actuellement, la commune verse, et ce depuis maintenant une bonne

dizaine d'années, 10€ de participation à chaque agent pour la cotisation de mutuelle.

Compte tenu de l’augmentation des cotisations mutuelle, je proposerai de voir s’il n’est

pas possible d’augmenter cette participation et de la passer à 20€ par exemple.

M le Maire : C’est drôle que la question se trouve en réunion interne du personnel il y a

quelques mois et maintenant en Conseil. Peut-être est-ce tout simplement parce que la

préoccupation est juste, et je vais vous apporter la même réponse que celle apportée

durant cette réunion. Aujourd’hui, il faut définir un calcul : pourquoi 10€, pourquoi 20€

et pourquoi pas 30€, 40€ ou 50 et quel est l’impact réel et le coût pour chacun des

agents. Donner 10€ à quelqu'un qui prend un complémentaire santé à 29€ ou donner

30€ à quelqu'un qui en a une à 120, ce n’est pas tout à fait le même impact dans la prise

en charge. Il y a peut-être une clé de calcul différente à avoir, plutôt sur une question de

pourcentage. Mais effectivement, cela fait partie des sujets à traiter cette année.

C Jouhet : Je voulais revenir également concernant le personnel sur le régime

indemnitaire, c’est une proposition que j’ai fait déjà plusieurs années et qui est restée en

stand-by : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de l’agent est

perdue par les salariés absents dans le cadre d’arrêt maladie par exemple. Je trouve que

ce n’est pas très juste, parce que ce n’est pas parce que l’on n’est pas présent une

quinzaine de jour dans l’année que l’on doit perdre son expertise : on ne change pas de

fonction pour autant. Sachant qu’en communauté de commune, lors de la mise en place

du régime indemnitaire, on a voté à l’unanimité le maintien de cette prime en cas d’arrêt

maladie (sauf en cas de longue maladie). Alors c’est vrai que je trouvais ça incohérent

par rapport aux agents de la communauté de commune et par rapport aux agents

communaux. Sachant qu’il y a une deuxième prime qui existe, qui est le complément

individuel, et qui n’est pas obligatoirement versée.

21M le Maire : L’usage dans la collectivité depuis deux ans sur le CIA, c’est plutôt une prime

de fin d’année. C’est comme ça qu’on le verse, sans forcément qu’il y ait un rapport avec

les performances de chacun comme cela peut être le cas ailleurs. L’idée c’est de donner

un coup de pouce à nos agents en fin d’année.

Sur la question du RIFSEEP, il faut voir ce qu’il nous est possible de mettre en place

légalement et financièrement. En effet, cette année on va avoir la revalorisation du point

d’indice. Quand je mets bout à bout ce que je viens de dire là : ce sont des chantiers

intéressants à ouvrir. Il est peut-être difficile de les ouvrir tous à la foi avec l’impact

financier que vont avoir les réformes récentes. On peut assurer ces primes, c’est-à-dire

que l’agent peut décider d’assurer leurs primes. Il faut savoir que la MNT est un contrat

qui a été négocié il y a très longtemps, que ce type de contrat n’existe plus avec aucune

collectivité mise à part la nôtre et qu’ils font tout pour supprimer ce contrat. On a tout

cela à la fois. Je ne vous dis pas que vous avez tort, bien au contraire, mais ce sont des

efforts à préparer de manière pluriannuelle.

C Jouhet : Au niveau des subventions OPAH c’est-à-dire les subventions quand une

personne améliore son logement. Actuellement, il existe trois participants : l’ANAH

(Agence Nationale de l'Habitat), la Communauté du Pays de Saint-Eloy et la ville de

Saint-Eloy. Simplement, la ville de Saint-Eloy, quand la procédure centre bourg a été mise

en place, c’était uniquement les gens qui habitaient dans le périmètre de revitalisation et

je trouve ça un peu injuste parce que c’est une subvention de 15%. Donc les gens qui

habitent en dehors de ce périmètre ne touchent pas les subventions de la part de la

commune alors qu’ils paient des impôts comme les autres.

M le Maire: Il y a deux complexités sur le sujet de l’OPAH RU : il y aura un

provisionnement au budget principal en sachant qu’en octobre 2022, l’OPAH n’est plus

communal. Nous n’aurons plus la compétence logement, ce sera une compétence

uniquement intercommunale et donc ce n’est plus la commune qui portera l’OPAH RU.

Dans le cadre de Petite Ville de Demain, c’est la communauté de commune qui va le

porter dans son intégralité. Est-ce qu’il y aura fond de concours ou fond d’abondement

de la part de la commune ? Tout va se discuter et se prévoir dans les prochains mois..

Toujours étant, dans OPAH-RU il y a deux parties : OPAH et RU.

OPAH c’est le fond du dossier, c’est ce dont tout le monde a le droit et le RU, qui signifie

revitalisation urbaine, est plus spécifique car il y a un cadre qui est posé par l’état :

demain, je pourrai dire qu’il y a une volonté de revitalisation urbaine sur toute la

commune, l’Etat me dirait non car il faut définir le périmètre. On a l’obligation de définir

des périmètres renforcés. Le problème c’est que je ne peux pas mettre ni tout le centre

bourg ni même des rues adjacentes car les opérateurs, dont l’ANAH, ne donneraient pas

leur accord. De plus, l’objectif du RU est de se concentrer plutôt sur des bâtiments

visibles, c’est-à-dire la traversée principale afin de lui donner un galbe supplémentaire.

Ça va être compliqué de revenir sur la question du RU, on est obligé d’avoir ce

renforcement et cette subvention supplémentaire sur la part du RU (car nous avons des

22critères précis à respecter dans le cadre de cette subvention). Après à voir, et ce n’est pas

encore défini, comment la communauté de commune va vouloir procéder? Et ce que le

vice président en charge va vouloir mettre en place comme nouvel OPAH à partir de fin

2022. Nous n’allons pas pouvoir, dans tous les cas, changer le règlement pour cette

dernière année de programmation. En effet, ceci susciterait des questionnements de la

part de personnes qui n’ont pas pu bénéficier de cette subvention durant les 6 dernières

années et qui le pourraient avec ces changements. On partira donc sur des bases neuves

avec la Communauté de communes. Je ne sais pas où le vice-président va aller sur ce

sujet-là, est-ce qu’il va demander un fonds de concours de la commune, est-ce qu’en

réponse nous allons pouvoir créer un fond complémentaire pour pallier ces

problématiques sur les secteurs des autres côtés ? Aujourd’hui, je ne peux pas vous

répondre à ce sujet là parce que cela va dépendre en grande partie du travail de la

Communauté de Communes.

C Jouhet : Parce que c’est vrai que l’adaptation du logement au vieillissement…

M le Maire et Mme Duboisset : … l’adaptation du logement au vieillissement tout le

monde y a le droit !

C Jouhet : Oui, mais sauf que le pourcentage versé est différent lorsque l’on est pas dans

le périmètre de revalorisation.

M le Maire: : Quand on est sur de l’amélioration contre le vieillissement, il n’y aura pas de

différenciation de taux, sauf simplement sur les améliorations énergétiques ou sur les

façades.

C Jouhet : Je vous montrerai le dossier parce que j’ai plusieurs cas concrets.

M le Maire: Dans l’amélioration de l’habitat, surtout sur la partie accessibilité, c’est

partout sur la commune. Il n’y a que sur les façades et les améliorations énergétiques

qu’il y a un renforcement sur le centre bourg. Si besoin, vous pouvez poser la question au

vice-président en charge au sein de la communauté de communes.

C Jouhet : j’en ai fini, merci

M le Maire:: est-ce que quelqu’un d’autre a une question ?

Mme Monique MERCIER demande à M. le Maire s’il compte réinvestir sur des caméras de

vidéoprotection.

M. le Maire lui répond que non, ils vont rester sur le nombre existant de caméras, car la

problématique est que « plus on en met, plus on en demande » !

23Il indique qu’à ce jour, grâce au travail avec la gendarmerie, les caméras couvrent toutes

les axes principaux d’entrée de la ville, c’est-à-dire qu’un véhicule qui entre ou sort de la

ville passe forcément devant une caméra. Effectivement, il y a malheureusement encore

des cambriolages dans certains quartiers.

M. le Maire parle d’un exemple concret, en expliquant qu’une nouvelle tentative de

cambriolage à eu lieu aux services techniques ainsi qu’à Combraille Habitat.

Il précise qu’en effet la caméra permet souvent de retrouver les personnes mais cela

n’empêche en aucun cas que le délit ait déjà eu lieu et que la maison soit déjà cambriolée,

et le second problème est qu’il faudrait installer des caméras dans chaque quartier.

Monsieur le Maire indique vouloir plutôt renforcer le travail entre la gendarmerie et le

policier municipal, pour faire en sorte que dès lors qu’une personne subit un

cambriolage, une double plainte soit déposée auprès du policier municipal. Cela

permettrait de pouvoir accompagner les victimes, en écrivant si nécessaire au Procureur

de la République ou en mettant en place un accompagnement juridique.

Enfin, Monsieur le Maire précise que les caméras seront remplacées lorsque nécessaire,

que d’ailleurs un contrat de maintenance court toujours, mais qu’en revanche aucunes

nouvelles ne seront installées.

Monsieur JOUHET prend la parole afin de demande des précisions car, pour lui, le dépôt

de plainte se fait auprès de la gendarmerie.

Monsieur le Maire lui répond que la consultation du policier municipal vient en

complément. En effet, la gendarmerie n’est pas en mesure de donner aux victimes des

informations relatives à la procédure car ils ont une couverture de territoire plus large.

Le policier municipal, grâce à une convention avec la gendarmerie, a le droit d’être

informé sur les procédures.

Monsieur le Maire précise que le réflexe de chacun doit être, à la suite d’un dépôt de

plainte en gendarmerie, de déposer une copie de ce dépôt de plainte au policier

municipal, ou au moins de lui transmettre l’information.

Il appuie son explication par un exemple concret d’une administrée qui est venue

récemment en Mairie expliquer qu’elle avait été victime d’un cambriolage avec un tiers

identifié, mais qu’à ce jour le procureur ne pouvait pas le poursuivre.

Il explique que malheureusement cette dame a relayé l’information trop tard, car la

municipalité aurait pu écrire au Procureur de la République. Ce dernier s’étant engagé,

par la convention signée, de prendre en compte les demandes de la municipalité, et donc

une solution aurait pu être trouvée.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Madame MERCIER rappelle qu’au début de la crise sanitaire, une diminution du prix du

loyer a été accordée à l’hôtel restaurant St Joseph. Elle demande un point à ce sujet.

24Monsieur le Maire répond qu’aucune nouvelle demande a été réalisée et qu’il n’y aura

pas de nouveau changement. Il rappelle qu’il y a eu, dans un premier temps, une

exonération qui a ensuite laissé place à une baisse de loyer. Ce dernier est passé de 3 600

€ par mois à 1 000 € par mois. Un nouveau bail a été signé dans ce sens.

Madame MERCIER demande pour quelle durée ce bail a été signé.

Monsieur le Maire indique que c’est un bail commercial 3 6 9 (c’est-à-dire que ce bail est

conclu pour une durée de 9 ans, mais qu’une résiliation anticipée est possible tous les 3

ans).

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions, mais ce n’est pas le cas.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations

budgétaires ayant eu lieu durant la séance du vendredi 25 mars, sur la base du

rapport d’orientations budgétaires.

2- DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2022 - CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS AU

PLAN D’EAU

Après avoir rappelé que nous sommes dans la continuité des deux demandes de

subventions déjà adoptées par le Conseil municipal en février concernant le projet de

réaménagement du plan d’eau, Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa

participation au dispositif Petites Villes de Demain, la commune a défini un programme

d’actions dont le volet consacré à la mise en valeur du patrimoine naturel et au

développement touristique comporte un ambitieux projet de réaménagement des

abords du plan d’eau. La construction d’une halle en bois, en remplacement de l’actuel

barnum du Champ de la Chasse, constitue un élément central de ce projet global.

Il a également rappelé que, lors de sa séance du 25 février 2022, le Conseil municipal a

voté, dans le cadre de ce projet de construction d’une halle en bois, la sollicitation de

cofinancements au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement et de la DETR..

En complément de ces demandes de financement, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 45 266 € au

titre du Fonds d’Intervention Communal 2022, sur la base du plan de financement

prévisionnel suivant :

Montant HT du projet 900 000 € HT

État : DETR 2022 215 000 € HT

- Subvention DETR

(30 % de 500 000 €) 150 000 € HT

25- Bonification lot bois

(15% du montant HT du lot bois) 65 000 € HT

État : Plan Avenir Montagnes Investissement 270 000 € HT

Région : Plan Avenir Montagnes Investissement 180 000 € HT

Département : FIC 2022 45 266 € HT

Plafond de dépense subventionnable (233 333

€) x Taux de subvention (20%) x Coefficient de

solidarité (0,97)

Autofinancement communal 189 734 € HT

Après en avoir délibéré, avec 20 voix pour et 6 voix contre, le Conseil municipal :

1/ Autorise le Maire à solliciter, pour le projet de construction d’une halle en bois,

le concours du Conseil Départemental au titre du FIC 2022, sur la base des

éléments décrits ci-dessus.

2/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes

décisions et pour le dépôt du dossier de demande de subvention FIC 2022.

3- PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique passer à la dernière délibération du Conseil Municipal qui

concerne le versement d’une subvention dans le cadre de l’OPAH.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

1/ Autorise le versement des subventions suivantes :

1.1/ Mme Isabelle COFRADE

Adresse du projet : 332 rue de la Côte Buvat

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 929 €

262/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes

décisions.

4- QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

En l’absence de transmission de questions diverses, et conformément au Règlement

Intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique que la séance est close et

donne rendez-vous pour la prochaine séance du Conseil Municipal, qui se tiendra le 15

avril, et dont l’objet central sera le vote du Budget.

27