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Déliberation - 036 2025 deliberation Arret du projet PLUi HD de la CALI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2025 deliberation Arret du projet PLUi HD de la CALI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
|
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
RE
Reçu
en préfecture le 31/03/2025
nie
bals
5 LOS
à! D\033-21
3304470-20250324-036_2025-DE
7
FIRE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 036/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
16
>
votants
:
19
Objet
: Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et Plan
de
Mobilité
(PLUi-HD)
de
la CALI
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
18
mars
2025
en séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Roland
ROUSSEAU,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
ABSENTS
: M.
Didier
LANDRY
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
M.
Roland
ROUSSEAU),
Mme
Camille
ARNAUD
(procuration
donnée
à
M.
Jérôme
ROBERTEAU). Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
à L.
5211-6-3,
L.
5214-16
et
L.
5216-5 ;
VU
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
n°2000-1208
du
13
décembre
2000,
VU
la loi
Urbanisme
et Habitat
n°2003-590
du 2
juillet
2003,
VU
la loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
VU
la loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
VU
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
notamment
son
article
131
;
VU
la loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
;
VU
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et Résilience
»,
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
= Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
9
Tue
92 AR. 0757 LV
LD
08
-213304470-20250324-036_2026-DE
Le
VU
Pordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015,
VU
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
PETR
du
Grand
Libournais,
approuvé
en
date
du
6
octobre
2016; VU
la délibération
n°2017-05-142
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d’ Agglomération
du
Libournais
en
date
du
16
mai
2017
portant
approbation
de
la
Charte
relative
à
l’exercice
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
et ses
Communes
membres
;
VU
la
délibération
n°2021-09-215-1/10
du
23
septembre
2021
du
Conseil
Communautaire
prescrivant
la
procédure
d’élaboration
du
PLUIi-HD
de
la
CALI
et
en
définissant
les
modalités
de
concertation
préalable
au
public; VU
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
réunie
le
18
septembre
2024,
à
l'initiative
de
Monsieur
Philippe
Buisson,
Président
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Libournais,
pour
échanger
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
du
projet
de
PLUi-HD
;
VU
la
délibération
n°2024-09-254-1/3
du
25
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a pris
acte
de
l’organisation
d’un
débat
sur
les orientations
générales
du projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
élaboré
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-HD
de
la CALI
;
VU
Ja
délibération
n°054-2024
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières
actant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
du
PLUIÏ-HD
en
date
du
09
octobre
2024 ; VU
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
réunie
le
27
janvier
2025,
à
l'initiative
de
Monsieur
Philippe
Buisson,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
pour
échanger
sur
le
projet
de
PLUi-HD
avant
son
arrêt
;
VU
la délibération
n°2025-02-003-1/6
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
février
2025
tirant
le bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUi-HD
de
la CAL]
;
VU
les
différentes
pièces
composant
le projet
de
PLUi-HD
annexées
à la présente
délibération,
KA Considérant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
présenté
à l’assemblée
délibérante,
Il est rappelé
que
le PLUÏ-HD
est à la fois
:
- un
document
prospectif,
traduisant
les ambitions
politiques
de
la CALI
pour
le développement
de
l’ensemble
du
territoire
à l'horizon
d’une
dizaine
d'années
et pour
la
limitation
de
l’artificialisation
des
sols
;
- un
document
stratégique
définissant,
dans
une
approche
collective
et
partagée,
les
objectifs
et
orientations
à
mettre
en
œuvre
en
matière
d'habitat,
d'économie,
d'aménagement
de
l’espace,
d'environnement,
de
préservation
de
la biodiversité,
des
paysages
et des
espaces
agricoles,
d'équipement
ou
encore
de
mobilité
;
- un
document
à
portée
juridique
et
réglementaire,
définissant
le
cadre
commun
pour
la
délivrance
des
futures
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Le
PLUi-HD
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
et particulières
en
matière
de
construction
et
d’utilisation
des
sols
à l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Il est rappelé
que
l’élaboration
du
PLUi-HD
de
la CALI,
prescrite
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
poursuit
les objectifs
suivants
:
-
anticiper
la croissance
du territoire
du
fait du
desserrement
de
la Métropole
bordelaise
et de
l'afflux
consécutif
de
nouvelles
populations
vers
ses territoires
voisins
;
-
passer
d’une
attractivité
« subie
» à une
attractivité
« choisie
»
; Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
[Ai Eee
0 2 AVR. 2075
PT
-
préserver
et valoriser
l'identité
du
territoire ;
-
faciliter
les
mobilités
intra
et
extra
Cali ;
territoire
;
-
favoriser
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
la
mixité
sociale,
la
répartition
équilibrée
entre
emploi/habitat/commerces
et
services
;
-__
renforcer
l'autonomie
alimentaire
du
territoire.
Le
PLUi-HD,
après
son
approbation
qui
est
prévue
fin
2025,
deviendra
opposable
à
tous
les
projets
de
constructions
et
d'aménagements
déposés
sur
l’une
des
45
communes
composant
le
territoire
de
la
CALT.
Il
remplacera
et
se
substituera
aux
documents
d’urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
:
les
PLU
communaux
d’une
part,
et
les
cartes
communales
d’autre
part,
qui
seront
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
PLUi-HD.
Les
communes
aujourd’hui
soumises
au
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
seront
également
régies
par
les
règles
du
PLUi-HD.
Le
PLUi-HD
comprend
plusieurs
documents,
complémentaires
entre
eux
:
+Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic,
détermine
les
capacités
de
densification,
présente
l'analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement,
dégage
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
justifie
la
déclinaison
de
ce
projet
dans
les
documents
réglementaires
et
évalue
les
incidences
sur
l’environnement
des
orientations
du
PLUi-HD
;
*
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
définit
le
projet
d'urbanisme
et
de
développement
pour
l’ensemble
du
territoire
communautaire
à un
horizon
de
12
ans
;
*Les
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
intentions
et
orientations
d'aménagement
sur
les
secteurs
de
développement
(OAP
sectorielles)
;
+Les
Programmes
d'Orientations
et
d’Actions
(POA)
Habitat
et
Déplacements,
qui
définissent,
pour
le
POA
Habitat,
la
politique
du
l’habitat
à
l'échelle
intercommunale
et
la
programmation
de
logements
à
construire
sur
la
période
du
PLUi
et
pour
le
POA
Déplacements,
la
programmation
des
actions
à
mener
dans
le
domaine
des
transports
et
de
la
mobilité
;
*Les
règlements
graphiques
et
écrits,
qui
délimitent
d’une
part,
les
Zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
les
zones
naturelles
et
forestières
et
qui
fixent
d’autre
part,
les
règles
d’utilisation
du
sol
pour
chacune
des
zones
délimitées
dans
le
règlement
graphique
(plans
de
zonage)
;
+Les
annexes
regroupant
les
documents
techniques
permettant
l'information
du
public
et
concernant
notamment
les
annexes
sanitaires
et
réseaux
publics,
les
servitudes
d’utilité
publique,
les
contraintes
et
la
liste
des
emplacements
réservés.
Seuls
le
règlement
écrit
et
les
plans
de
zonage
ont
un
caractère
réglementaire
opposable
aux
tiers,
selon
un
rapport
de
stricte
conformité,
Les
OAP
sont
quant
à elles
opposables
aux
tiers,
dans
un
rapport
de
compatibilité.
En
ce
sens,
tout
projet
d’aménagement
ou
de
construction
doit
respecter
l’esprit
des
OAP
et
ne
pas
en
contrarier
ses
objectifs
stratégiques
et
intentions
programmatiques.
En
application
de
l’article
L.153-15
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLUI-HD
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
CALI.
Le
bilan
de
la
concertation
ainsi
que
le
projet
de
PLUi-HD,
dans
son
intégralité,
et
prêt
à être
arrêté,
ont
été
envoyés
aux
45
communes
en
version
dématérialisée
le
6
février
2025,
préalablement
à la
tenue
du
Conseil
Communautaire
du
12
février
2025
L'avis
des
communes
sur
le
projet
de
plan
arrêté
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet
en
Conseil
Communautaire
qui
s’est
tenu
le
12
février
dernier.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Lorsque
l'une
des
Communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
et
arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
à
une
majorité
qualifiée.
D, 033-213304470-20250324-036_2025-DE
TT: Le
Maure,
\
brephene
CATAS
Ye
en préfecture le 31/03/2025
|
kLRegu
en
préfecture
le 31/03/2025
[Rome
O2 AIR
707
_
/
D\033-21
3304470-20250324-036_2025-DE
ENT A ESS
Cet
avis
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
portant
sur
le
fo
t-de_P
WLHD
arrêté
lors
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2025
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis-dû' fire des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L.153-16
et L.153-17
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à l’article
L.153-19
du
Code
de
l’urbanisme,
le président
de
la CALI
soumettra
le projet
de
PLUi-HD
arrêté
à enquête
publique,
une
fois
que
tous
les avis
auront
été
recueillis,
expressément
ou
tacitement.
En
application
des
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLUi-HD
arrêté
sera
notifié,
pour
avis
:
- aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme
;
- à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
prévue
à l'article
L.
112-1-1
du
Code
rural
;
- au
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
prévu
à
l'article
L.
364-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dès
lors
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
;
- aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
: Les
personnes
consultées
donnent
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
arrêté,
A
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
Les
associations
locales
d'usagers
agréées
et
les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à
l'article
L.141-1
du
Code
de
l'environnement
pourront
consulter,
à
leur
demande
le
projet
de
PLUi
arrêté
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
132-12
du
code
de
l’urbanisme,
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUi-HD
arrêté
le
12
février
2025
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Après
avoir
analysé
les
documents
composant
le
projet
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
et
Plan
de
mobilité,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
donne
un
avis
FAVORABLE
au
projet
de
PLUi-HD
tel
qu’arrêté,
avec
les
remarques
annexées
à
la
présente
délibération
(8
pages)
;
-
_
communiquera
cet
avis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN Fr.
3.1
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielle
— habitat
-
Envoyé
en préfecture le 31/03/2025
Re
préfecture
le
31/03/2025
SO
Page
349
secteur
2 : Chemin
des
Bergeries
Page
360
la rue
Jacques
Chastenet
au
nord
Page
361
voir
à modifier
le plan
de
Bofferon
(la zone
humide)
— voir annexes jointes
1 et
2
3,2
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielle
- équipement
et économie
-
Page
74
PPA
Grands
champs
de
Bergerie
Forme
urbaine
— préciser
la hauteur
possible
des
bâtiments
(comme
indiqué
dans
la modification
simplifiée
n° 3 en
cours)
25m
à gauche
(bleu)
et 15m
à droite
(rouge)
— voir annexe jointe
3
5,39
zone
Saint
Médard
de
Guizières
SUR
LE
PLAN
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
>
Modifier
certaines
zones
de
A vers
N
(parcelles
au
milieu
des
habitations
et en
fond
de
parcelles)
—
voir
annexe
4.
>
Modifier
la partie
de
la zone
Udb
en
N
(zone
inondable
donc
non
constructible)
— voir annexe
5.
>
La
zone
Ub
(ABF)
ne
correspond
pas
au
Périmètre
Délimité
des
Abords
accordé
en
2022
—
voir
annexes
6
et
7.
6.1
Rèalement
écrit
Page
183
Zone
1AUX
3.3.2.1.5
- hauteur
maximale
15m
à
25m
dans
la modification
simplifiée
en
cours.
Page
219
Zone
N
h)
En
secteur
NL — construction
à usage
d'hébergement
NON
Page
222
Zone
Ni)
en
secteur
NL
l'emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à 10 %
de
la surface
du
terrain
ou
de
l'unité
foncière
beaucoup
trop
grand
!|
Page
263
6.3.2
Petit
Patrimoine
33447
— p9
anciens
abattoirs
à supprimer
(démolis) TT
> a
D
Limite
des
zones
du
PLUIi Volrie
7
|
Recul
OCDE:
DONFÈES S1c VOGATION DES ESPACES GOHSTRUCTIALES
l
TS
LL
HULLLL
7
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“Ali
à améliorer
a
durer
CT]
Hauteur
Chemin
doux
“ed
à créer
Emprise
publique
(io)
Largeur
minimale
d'emprise
publique
Sécurité routière
=
à créer
[361]
*public
ou
privé
ouvert
re le 31/03/2025 AVR.
20%
©
Ov
[10 1033-213304470-20250324-036_2025-DE AGEMENT
VAT]
[ON
Espace
public
D N
à créer =
nvoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
0 2 AVR.
QE
:
3304470-20250324-036_2025-DE Service
Environnement
EC?
environnement
W_/
35-50cm
:
Horizon
argilo-limoneux
brun
clair.
apparition
de
traces
d'oxydation
à
50cm
s'intensifiant
en
profondeur.
Conclusion
Zones
Humides
la
végétation
sont
présentes
sur
le
site
du
projet.
TN
EC
environnement
,
N
Wn
Au
final,
plusieurs
zones
humides
sur
le
critère
de
Périmètres =
Emprise
du
projet
{1
Aire
d'étude
Zones
humides
sous
critères
floristiques
et
pédologlques
(5401m2)
on
blanc
0
25
50
m
Mal
2022
Fond
de
corte
: Géoportail
es
au
sein
de
l'aire
d'étude
Figure
11
:Localisation
des
zones
humid
|Selon
la
réglementation
(loi
du
24
juin
2008),
les
critères
flore/habitat
permettent
de
révéler
la
présence
de
zones
humides
au
|
seln
de
l'aire
d'étude
pour
une
surface
de
5401m°.
Affaire
3309306-
Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
Juin
2022
-vi
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26 LG
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en
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Envoyé
en
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