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Arrêté - N°08 2023 Reglementation de la Circulation RUE du Bois DES Dames
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°08 2023 Reglementation de la Circulation RUE du Bois DES Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
CIX2X
Q k
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°08/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
RUE
DU
BOIS
DES
DAMES
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le
14
mars,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
M
BAUDART
Frédéric
demeurant
à
LE
MENIL
(88160),
il est nécessaire
de
réguler
la circulation
Rue
du
Bois
des
Dames
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
7t5
sera
interdite
rue
du
Bois
de
Dames
à compte
du
14
mars
2023
jusqu’à
la fin des
travaux.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à 30km/h
à l’approche
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire