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Compte-Rendu - CR CM 23 01 2021
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune d'Heuringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
- DEPARTEMENT
du PAS-DE-CALAIS
----------------
ARRONDISSEMENT
de SAINT-OMER
----------------
CANTON
de FRUGES
COMMUNE D’HEURINGHEM
80, Rue de Saint-Omer 62575 HEURINGHEM
03.21.93.35.45 – Fax 03.21.93.58.61
email : mairie.heuringhem@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 JANVIER 2021 à 09H00.
Présents : Mesdames Claudine DUCHATEL, Joséphine BERTHE, Marie-Claire DURIEZ, Emeline DRUAUX, Danny FLORET, Messieurs Jean-Paul LEFAIT, Stéphane DEGREMONT, Rachid TERKI, Paul-Henri DESBROSSE, Marc CAZIER et Frédéric RICHARD. Absents excusés : Mesdames Valérie VERNE (pouvoir à M. S. DEGREMONT), Martine POTOT (pouvoir à M. R. TERKI), Messieurs Stéphane DUBOIS (pouvoir à M. JP. LEFAIT), Julien SIGNY (pouvoir à M. F. RICHARD)
Secrétaire : Monsieur Paul-Henri DESBROSSE.
1) Adoption du procès-verbal du 27 novembre 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Travaux d’aménagement de la rue des Quénelets
Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, la société V2R avait été désignée comme maître d’œuvre pour ce projet.
Monsieur le Maire donne lecture de l’approche estimative de travaux donnée par la société V2R, qui s’élève à 371 729,00 € HT.
Tous les travaux ne peuvent pas être repris pour les demandes de subventions. Monsieur le Maire expose qu’il a déjà entrepris des démarches pour demander des subventions et qu’avec ce qu’il espère obtenir, le montant de la part communale serait de 282 880,85 € HT.
Le plan de financement est validé à l’unanimité.
3) Pacte de gouvernance entre la CAPSO et les communes membres
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales) prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’EPCI à fiscalité propre inscrit un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre l’EPCI et ses communes membres.
Un projet de pacte de gouvernance a été transmis aux communes courant janvier 2021. Il traduit, entre autre, la volonté pour la CAPSO de porter des projets structurants et de dispenser des services de proximité au bénéfice des habitants du territoire.
Un avis favorable est donné, à l’unanimité, au projet de pacte de gouvernance entre la CAPSO et les communes membres sans y apporter de modifications.
4) Enquête publique pour l’extension d’un élevage avicole à Pihem
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande pour le compte de la SARL LEBLOND. Le projet de l’exploitation consiste à construire 2 bâtiments de 2 400 m² chacun et un hangar de compostage sur site.
Un dossier a été réalisé en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale pour la construction de ces bâtiments.
L’arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 a fixé la période d’enquête publique du 4 janvier 2021 au 2 février 2021 inclusivement et demande que le Conseil Municipal de la commune d’HEURINGHEM donne son avis sur cette demande.
Le contenu du dossier appelle de nombreuses questions de la part de la commune, questions d’ordre sanitaire, environnemental, de nuisances pour les riverains,…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions, décide de donner un avis défavorable à ce projet.
5) Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la collectivité verse des prestations dues à l’agent (traitement, et/ ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité.
Afin de compenser cette dépense pour les communes concernées, le Centre de Gestion a négocié, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux absences de leurs agents (titulaires ou stagiaires) lors des congés maladie, d'accident de travail.
Le contrat précédent étant arrivé à échéance, il est à présent nécessaire de le renouveler.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6) Questions diverses
Monsieur le Maire informe qu’un agent de la commune a l’intention de demander une rupture conventionnelle de contrat. Pour le moment, il est en attente du courrier recommandé.
Monsieur le Maire informe que le Tribunal Administratif a rejeté la requête de l’EARL Bridault concernant le recours indemnitaire. Les 2 parties ont un délai de 2 mois pour faire appel du jugement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10h10.