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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 18 CR Reunion CM)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 janvier 2021, s’est réuni à la mairie en séance publique le 18 janvier 2021, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.
Etaient présents : MM. BARBET, DUFRESNES, CRÉPIN, LOISEAUX.
MME DUFRESNES.
Absents excusés : Madame CASABIANCA représentée par Monsieur CRÉPIN. Madame TOUATI représentée par Madame DUFRESNES.
Absents : Madame BONNET.
Monsieur Hubert LOISEAUX a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020.
I-DELIBERATION N°2021/001 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Le contrat groupe d’assurances statutaires du CDG 60 garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers écoulant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, accident de service, maternité, …).
Le contrat groupe regroupe aujourd’hui de nombreuses collectivités et établissements publics au sein du département.
Il est conclu pour une durée de quatre ans et 6 mois et arrivera à échéance et terme le 31 décembre 2025.
C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
La commune de Villers sur Coudun soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la procédure effectuée par le CDG 60. La mission alors confiée au CDG 60 doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La procédure de consultation conduite par le CDG 60 comprendra deux garanties :
- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.
- Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)
La commune de Villers sur Coudun garde le choix de souscrire ou non à l’une des deux garanties ou encore aux deux. S’agissant des garanties, pour les agents relevant de la CNRACL, il est prévu un taux unique pour les collectivités de moins de 15 agents CNRACL.
Enfin en termes de franchises, les franchises demandées seront les suivantes :
GARANTIE FRANCHISE
Agents CNRACL
des collectivités
jusqu’à 15
agents CNRACL
Décès Néant
Accidents du Travail/Maladie
Professionnelle Néant
Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt
C.L.M. / C.L.D. Néant
Maternité / paternité /
adoption Néant
Agents non
affiliés à la
CNRACL
Accidents du Travail Néant
Maladies graves Néant
Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire
Maternité / paternité /
adoption Néant
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à La commune de Villers sur Coudun avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l’objet d’un règlement à hauteur de 0.26 % de la masse salariale de la commune de Villers sur Coudun à l’intention du CDG 60 pendant toute la durée du contrat.
Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier la procédure engagée par le CDG 60.
Le 18 janvier 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l’article R 2124-3 du Code de la commande publique, l’utilisation de la procédure avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 60 en date du 03 décembre 2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation, Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’au regard des missions attribuées par la loi aux Centres de Gestion, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise se doit de mettre en place un contrat groupe à adhésion facultative pour assurer les risques statutaires ;
Considérant que le contrat groupe en place s’achève au 30 juin 2021.
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise va lancer une procédure formalisée pour la passation d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Oise ;
Considérant que ce futur contrat intègre tant les agents affiliés à la CNRACL que les agents affiliés à l’IRCANTEC et est géré en capitalisation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 60 va engager début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la commune de Villers sur Coudun une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans et 6 mois à effet au 1er juillet 2021 à 0h00 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 100 % de la masse salariale de la commune de Villers sur Coudun à régler au CDG 60 pendant toute la durée du contrat.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 60 à compter du 01/07/2021.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.
II- DELIBERATION N°2021/002 : NUMÉROTATION DES HABITATIONS RUE DE LA NACELLE :
Pour rappel, le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur le Maire explique que deux demandes de permis de construire ont été déposées en mairie pour quatre habitations et que suite aux divisions de terrain futures, rue de la Nacelle, toute la numérotation, côté pair, est à revoir. Monsieur DUFRESNES porte à la connaissance de l’assemblée qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel concernant une division foncière en vue de construire une maison individuelle a été déposée en mairie aujourd’hui sur cette parcelle.
Monsieur le Maire précise qu’en l’état, la numérotation ne peut être modifiée car des demandes de division sont en cours de traitement.
Monsieur le Maire souhaite un rendez-vous avec le propriétaire afin de connaitre ses intentions sur les terrains et ainsi obtenir plus de clairvoyance pour se prononcer.
Remarques générales : Au vu des constructions en cours ou à venir, il risque d’y avoir un
problème d’approvisionnement en eau à l’avenir. Des problèmes de pression sont déjà observés
actuellement rue st Jean et dans d’autres parties du village. (Surpresseur indispensable sur le
haut de Rimberlieu place de la Tour …) La SAUR estime que si les besoins devaient augmenter
suite à de nombreuses constructions, le réseau ne serait pas suffisant et qu’ils ont une solution à
nous proposer.
Monsieur DUFRESNES signale qu’un captage à proximité de Coudun a été fermé, il y a de
nombreuses années, suite à une pollution. Qu’en est’ il aujourd’hui ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant l’intérêt communal que représente la numérotation des propriétés de la rue de la Nacelle, décide de revoir cette numérotation lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
III-DELIBERATION N°2021/003 : LOGEMENT DE FONCTION.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune dispose d’un logement de fonction réservé aux instituteurs, à côté de l’école élémentaire rue Saint-Jean, qui en font la demande.
Monsieur le Maire explique que le logement de chacun des instituteurs attachés à une école constitue une dépense obligatoire pour les communes conformément aux dispositions de l’article L.212.5 du Code de l’éducation.
Ce logement est vacant depuis le 01 septembre 2019.
Au regard de la demande décroissante des instituteurs, en matière de logement de fonction, et afin d’éviter l’inoccupation dans la durée, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement à un tiers et de fixer le montant mensuel du loyer.
Cette location devra faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Elle pourra prendre fin, à la demande de la commune, à tout moment pour motif d’intérêt général notamment d’une demande d’occupation par un instituteur.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’accord de location à un tiers et d’en déterminer le montant de loyer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 voix pour 0 voix contre 0 abstention, fixe le loyer mensuel pour le logement pour un montant de 500 euros (cinq cent euros).
IV-DELIBERATION N°2021/004 : FRAIS DE CHAUFFAGE DU LOGEMENT DE
FONCTION.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide dans le cadre du budget communal 2021, que la location du logement de fonction à un tiers émanera un remboursement à la commune la somme de 120 € par mois au titre de participation de frais de chauffage suivant la date d’entrée dans le logement. Pour information, annuellement, les périodes de remboursement mensuel sont les suivantes : Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Septembre, Octobre, Novembre, Décembre. V- DELIBERATION N°2021/005 : CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE RESSONS SUR MATZ 2021.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, des membres présents et représentés la proposition du Centre Social Rural du Canton de Ressons sur Matz selon la formule « Accueils collectifs de mineurs et de camps 2021» soit 5.50 € la ½ journée et 11.00 € la journée à Ressons sur Matz, à Monchy- Humiéres et Coudun.
VI-DELIBERATION N°2021/006 : TARIF 2021 DU SDIS 60.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la contribution incendie 2021 du SDIS 60 pour un montant de 30 979 €.
VII-DELIBERATION N°2021/007: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2021.
Monsieur le Maire présente les différents devis de la SARL LENTÉ PAYSAGES concernant
l’entretien des espaces verts pour l’année 2021.
- Devis n°3515 : 3 passages de traitement total dans les 2 cimetières :
898.00 € H.T. soit 1 077,60 € T.T.C.
- Devis n°3516 : 14 passages de tonte tous les 15 jours et deux tailles des haies rue de la Gare :
5 211 € H.T. soit 6 253.20 € T.T.C.
- Devis n°3517 : un ensemble de 2 passages de taille des différents végétaux (massifs…), 12
passages de tonte sur différentes rues communales et 3 passages de nettoyage des adventices
sur les trottoirs et caniveaux :
13 170 € H.T. soit 15 804.00 € T.T.C.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident de demander à rectifier les devis par une réduction de 10 passages de tonte au lieu de 14 rue de la Gare et de 10 passages de tonte au lieu de 12 sur différentes rues communales.
Les décisions, sur les acceptations ou non des devis, seront prises lors d’un prochain conseil municipal.
VIII-DELIBERATION N°2021/008: SAUVEGARDE EXTERNALISEE DE NOS DONNEES A
L’ADICO : AUGMENTATION DE CAPACITE DE STOCKAGE.
Monsieur le Maire explique que la dématérialisation totale de la comptabilité et la mise en place
de la signature électronique (les bordereaux de titres et mandats sont signés de manière
électronique et sécurisée et les pièces justificatives sont également dématérialisées. Ces
éléments comptables, titre/mandat, bordereau et pièces justificatives, sont transmis dans le flux
informatique adressé à notre comptable public), oblige une sauvegarde externe pour toutes nos
données informatiques afin de palier à d’éventuelles pertes qui entraineraient une perte de
temps conséquente pour effectuer une nouvelle saisie des données perdues, ainsi que des
dépenses imprévues.
La sauvegarde externe ADICO permet une restitution ou une restauration sélective d’une ou
plusieurs données sauvegardées sans avoir besoin de procéder à une restauration complète du
serveur ou du poste de travail. Monsieur le Maire informe, l’assistance, que nous disposons actuellement, par contrat, de cette
sauvegarde externe assurée par les services de l’ADICO mais que selon le service ingénierie, il
apparait que la capacité de stockage maximale dont nous bénéficions est atteinte.
En conséquence, Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, le contrat réactualisé et le devis pour
l’augmentation de la capacité du serveur par l’ADICO pour un montant annuel de 169,20 T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à ce contrat de sauvegarde externe entre la commune et ADICO et le devis présenté, et autorise Monsieur le Maire à les signer.
IX-DELIBERATION N°2021/009: SELECTION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2021
POUR DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’OISE.
Monsieur le Maire présente les projets prévisionnels d’investissement pour l’année 2021 afin d’en
déterminer la liste à soumettre pour des demandes de subvention auprès de Conseil Départemental de
l’Oise.
La liste est élaborée comme suit :
- Sécurité Routière : Etude et mise en œuvre de plan de circulation Sécurité Routière
- Plan Local d’Urbanisme.
- Préau de l’école maternelle.
- Projet d’installation d’un système de vidéo protection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de faire les demandes de
subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour les projets d’investissement de
l’année 2021 listés ci-dessus
- AUTORISE le maire à avoir recours à un architecte pour l’élaboration d’un permis de
construire sur le projet du préau de l’école maternelle.
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives aux dossiers.
X-DELIBERATION N°2021/010: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FOURNITURE ET LA
POSE D’UN PRÉAU DANS LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L’OISE.
Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2021 sur la commune, le Conseil Municipal souhaite présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise concernant la fourniture et la pose d’un préau (ainsi que la pose de 6 plots en béton armé) dans la cour de l’école maternelle.
Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 22 033 euros H.T.
Un plan de financement a été élaboré pour ce programme comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT :
Commune : 14 762.11 € h.t du budget communal.
Subvention souhaitée Conseil Départemental (33%) : 7 270.89 € h.t ___________________________________________________________________________________________________
TOTAL H.T 22 033 € soit T.T.C 26 439.60 € (100%)
Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir ;
Début des travaux : Courant du deuxième semestre 2021(pendant les vacances scolaires) Durée des travaux : Un mois
Achèvement des travaux : au plus tard le 31 aout 2021.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- approuve le montant du projet, son plan de financement
- décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l’Oise
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.
XI-DELIBERATION N°2021/011: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET
D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L’OISE.
Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2021 sur la commune, le Conseil Municipal souhaite présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise concernant le projet d’installation d’un système de vidéo protection sur toute la commune.
Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 79 125 euros H.T.
Un plan de financement a été élaboré pour ce programme comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT :
Commune : 45 101.25 € h.t du budget communal.
Subvention souhaitée Conseil Départemental : 34 023.75 € h.t (33% + 10 % taux communal bonifié)
___________________________________________________________________________________________________
TOTAL H.T 79 125.00 € soit T.T.C 94 950.00 € (100%)
Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir ;
Début des travaux : Courant du deuxième semestre 2021
Durée des travaux : Un mois
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- approuve le montant du projet, son plan de financement
- décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l’Oise - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.
XII-INFORMATIONS DIVERSES:
1-BENNES DECHETS VERT :
Nous n’avons pas reçu toutes les factures Gurdebecke pour faire le point sur le coût de cette
opération
2- CONTROLE AIRES DE JEUX :
L’organisme de contrôle Soléus sera missionné pour faire un contrôle sur la conformité en termes de sécurité sur l’aire de jeux à la maternelle et le City Stade (vérifier si c’est nécessaire pour le city stade qui est récent).
3- FORMATION CANTINE :
La formation des agents de la restauration scolaire est reportée au 27 janvier 2020.
4- FORMATION INCENDIE :
La formation incendie pour les agents de la commune, étant obligatoire, un devis de la société CHUBB est en attente.
Monsieur DUFRESNES signale, que suite à la vérification des extincteurs par la société SICLI, qu’il n’a reçu que 32 rapports sur 33.
5- FORMATION CAUE (PLU) :
Les Membres de la commission d’Urbanisme sont invités le 22 janvier 2021 à suivre le 2ème module de leur parcours de formation.
6- DENEIGEMENT ET SALAGE :
L’intervention de déneigement de notre nouveau prestataire a été très appréciée. Pour les salages à venir, ce prestataire nous fait savoir qu’il lui est difficile d’équiper son tracteur d’un saloir. Il a été décidé de faire appel à un autre prestataire pour réaliser ces interventions les week end, l’employé communal pouvant s’en charger pendant son temps de travail les autres jours.
Monsieur LOISEAUX cherchera un prestataire pour faire coïncider le déneigement avec le salage.
7-PEUPLIERS ABATTUS :
Le bois, des arbres abattus, sera proposé gratuitement aux administrés qui accepteront de l’enlever et de signer une convention avec la Mairie.
8-ECOLE MATERNELLE :
Le ballon d’eau chaude a explosé et doit être remplacé.
Monsieur DUFRESNES explique que le meuble, placé sous le ballon d’eau chaude, est vétuste et qu’il serait souhaitable de le remplacer.
9-SALLE MULTIFONCTION :
Un problème avec les chasses d’eau, à la salle multifonction, a été signalé. Un filet d’eau s’échappe continuellement. 10-PROBLEME ORANGE :
Depuis quelques temps, les téléphones de la mairie ne fonctionnent pas (fort grésillement sur la ligne). La principale difficulté rencontrée par la Mairie est d’avoir un interlocuteur afin d’exposer les incidents de la ligne.
Le problème est le même avec le branchement de la fibre à la maternelle et à la Mairie. Les rendez-vous d’intervention sont continuellement reportés.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée avoir pris contact avec un avocat afin de lui exposer les difficultés rencontrées avec la société Orange.
L’avocat lui a répondu que si la commune dépose plainte contre la société Orange, la procédure sera longue et couteuse pour la commune et qu’il vaut mieux trouver une solution directement avec ce prestataire.
Monsieur le Maire propose de contacter l’entreprise TALMAN afin d’établir un diagnostic.
11-CHANGEMENT DES MENUISERIES A LA SALLE MULTIFONCTION ET A L’ECOLE MATERNELLE :
Monsieur DUFRESNES informe, les membres du Conseil Municipal, que l’entreprise REMI MENUISERIE interviendra pour le changement des menuiseries le mercredi 20 janvier 2021 à l’école maternelle et le 21 et 22 janvier 2021 à la salle multifonction.
12-DEVIS POUR CHANGEMENT DES PLAQUES DE RUES :
Devis proposé par la société SIGNAL pour un montant de 3 880 € TTC.
13- INFORMATIONS INTRAMUROS :
Monsieur le Maire informe avoir reçu 2 messages sur l’application Intramuros signalant deux lampadaires qui ne fonctionnent pas allée de Rimberlieu et allée des Platanes.
14- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le lundi 08 février 2021.
XIII-QUESTIONS DIVERSES:
1-Madame DUFRESNES demande où en est-on pour le four de la cantine ?
Monsieur DUFRESNES explique avoir appelé trois fois la société DUBOIS CUISINE et qu’il est toujours en attente de réponse.
Monsieur BARBET explique que, suite à une concertation avec les agents pour avis, la machine à laver sera placée à la salle multifonction pour faciliter les besoins des différents services. Monsieur le Maire précise que les avis ont été unanimes.
Madame DUFRESNES demande où en est-on du petit abri à l’école élémentaire ? A nettoyer ou à enlever ?
Monsieur le Maire explique y être passé voir ce matin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H28.