Compte-Rendu - 2021 04 07 CR CM 01

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Compte-Rendu - 2021 04 07 CR CM 01 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 07 CR CM 01)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 AVRIL 2021

Le Sept Avril Deux Mil Vingt et Un, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Premier Avril Deux Mil Vingt et Un, s’est réuni à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h18.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean- Pierre SPYCHALA, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE

PROCURATIONS :

De Marine HOGIE à Stéphan CHOJEAN

De Paul LAMAND à Chantal CHARLES

De Marlène SAINT AUBERT à Audrey DELVALLEE

De Fabienne SARRUT à Patrice NOEL

ABSENT EXCUSE : Michel ROYER, Éric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD

Monsieur Stéphan CHOJEAN a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Délocalisation du Conseil à la Salle des Fêtes de Préseau

Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 18 Janvier 2021

 Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la Commune  Vote du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune 2020 Affectation du résultat 2020 Budget Principal Commune

Vote des taxes (taux des ressources fiscales communales) et produits attendus pour 2021 Dotations aux provisions pour « créances douteuses » (impayés de tiers débiteurs envers la Commune de Préseau)

 Vote du Budget Principal Primitif de la Commune 2021

 Vote des subventions 2021 aux associations de Préseau

Vote de la subvention 2021 au CCAS de Préseau

 Vote de la subvention à l’OGEC (élèves présellois des Maternelles et Primaires de l’école Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus)

 Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Pôle Commercial 2020  Vote du Compte Administratif du Budget Annexe Pôle Commercial 2020  Affectation du résultat 2020 Budget Annexe Pôle Commercial Vote du Budget Annexe Primitif Pôle Commercial 2021

 Convention d’adhésion communale au contrat d’assurance statutaires 2021-2024 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59)

 Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » entre la Commune de Préseau et l’Académie de Lille-Commune de Préseau (rentrée scolaire 2021)

 Convention de Partenariat Commune de Préseau – Mutuelle Just (complémentaire santé mutualisée à destination des habitants)

Convention Commune-Association 30 Millions d’Amis pour l’identification et la stérilisation des chats libres

 Désaffectation et déclassement du domaine public « parcelle enherbée rue Paul Bonduelle » en vue de sa cession.

DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

QUESTIONS DIVERSES

LIEU DE SEANCE

Au vu de la crise sanitaire actuelle, afin de procéder à la meilleure distanciation sociale, Madame le Maire indique que le Conseil Municipal doit élire domicile pour sa présente séance à la salle des fêtes communale. Le conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA approuve le choix de la Salle des Fêtes communale pour lieu de la présente séance du Conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Janvier 2021

Le Procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès Verbal ; il relève de la compétence du maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 18 Janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des votes soit 14 Voix POUR dont 2 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL LA COMMUNE

Madame le Maire donne état du Compte de gestion du budget Commune 2020 du receveur Municipal. Le Compte de Gestion retranscrit fidèlement le compte administratif de la commune. Il permet de retracer les mouvements comptables tels que les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers,de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer. Le CG est dressé par le receveur. Il doit être visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Madame Le Maire expose les chiffres du compte de gestion comme suit :

- Une DMB a été votée sur l’exercice 2020

Il s’agit de régules de la Perception (frais en énergie, services bancaires et assimilés) ainsi que d’une créance en non-valeur.

Il s’agissait donc d’abonder des articles de crédits correspondants en réduisant les crédits du chapitre 022 (Dépenses imprévues) de 2 339,57 €.

- Les RAR en dépenses se déclinent comme suit :

- Tablettes PARTNER 13 296 €

- Débrousailleuse GABIOT 615 €

- Mobilier ALSH Equip Cité 2 299 €

- Menuiseries COGEZ METAL 28 398 € .

- De même, des RAR en recettes sont attendus pour 2021 :

Subvention de l’Agence de l’Eau pour la désherbeuse (5 100 €)

Madame le Maire, après lecture, demande si le compte de gestion du receveur municipal appelle des remarques et propose à l’assemblée délibérante le vote du Compte de Gestion 2020.

Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA entérine le compte de gestion du receveur municipal au titre de l’année 2020.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BP COMMUNE 2020

Comme il est prévu pour le vote de cette délibération, Madame le Maire ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote de son propre compte administratif

Madame Anne-Flore DESAINT, désignée, présidente pour cette délibération fait lecture des résultats du Compte Administratif du budget principal commune 2020 comme suit.

Madame Anne-Flore DESAINT demande si ces chiffres appellent à des remarques ou questions, puis propose de procéder au vote du Compte Administratif 2020 du Budget primitif commune.

Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif, Madame le Maire ne peut prendre part au vote de son compte administratif. Le vote s’établit donc sur 15 voix. Le Compte Administratif à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA est adopté.AFFECTATION DU RESULTAT BP COMMUNE 2020

Madame le Maire explique l’affectation du résultat de l’exploitation 2020 de la Commune de Préseau.

Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA entérine l’affectation du résultat de l’exploitation 2020 de la Commune de Préseau.TAXES (TAUX DE RESSOURCES FISCALES DE LA COMMUNE) ET PRODUITS ATTENDUS POUR 2021

A compter de 2021, la commune percevra en compensation de la perte de produit résultant de la réforme de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) une dotation calculée selon la formule suivante :

Compensation N = perte de bases N résultant de la réforme X Taux TFPB 2020 de la collectivité

Pour la commune, les taux pris en compte pour le calcul de la compensation sont majorés des taux appliqués en 2020 dans le département puisqu’elle se voit transférer ces taux à compter de 2021 dans le cadre du nouveau schéma de financement issu de la suppression de la Taxe d’habitation.

Les taux à voter sont :

Taxe foncière « bâti » : 44,39% (dont taux départemental 2020 : 19,29% et taux communal inchangé : 25,1%)

Taxe foncière « non bâti » : 93,48%

Le Produit attendu des taxes à taux votés est de 537 670 €

Le versement des ressources fiscales indépendantes des taux votés :

TH : 4 123 € (suite réception du jour de la « ventilation » budgétaire des produits, le « Total Autres Taxes » est à inscrire au 73 11 et non au 74 832)

Allocations compensatrices 7 347 €

FNGIR 3 302 €

Versement coefficient correcteur : 151 788 €

Le montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale est donc de 704 230 €.

Madame le Maire veut insister sur le fait que le taux de 44.39% ne résulte pas d’une multiplication par 1.5 du taux mais bien d’un transfert des taux du département.

Madame le Maire propose à l’Assemblée délibérante de passer au vote. Le conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA approuve les taxes et produits attendus pour 2021.

CREANCES DOUTEUSES

Madame le Maire commence à expliquer qu’une créance est dite « douteuse » quand elle s’étale sur plusieurs années. Plus une créance est ancienne, plus elle devient douteuse et plus la possibilité de la recouvrer est dépressive. L’ordonnateur met en recouvrement budgétaire ces créances en émettant des titres. De son côté, le percepteur sur autorisation de l’ordonnateur pour agir et ainsi recouvrir les dettes est seul habilité à mettre en œuvre des procédures contraignantes et effectives de poursuites. Depuis 2013, la Commune enregistre 40 313.54€ de créances dites douteuses. Parmi ces créances, il y a par exemple des loyers impayés (20 000€), les conséquences de l’arrêté de péril imminent de la ruelle des Treize pour une cheminée qui risquait de tomber. La Commune a effectué les travaux de réparation pour un montant de 7 811.66€ à rembourser par la propriétaire de la maison.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités territoriales, le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. La Commune de Préseau décide de faire évoluer sa méthodologie de provision comptable pour les créances dites douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice.Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 0%

N-2 25%

N-3 50%

Antérieurs 100%

Pour l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant : Créances restant à recouvrer Application mode de calcul Exercice Montant total Taux de dépréciation Montant de la provision

2020 15 311, 13 € 0% 0,00 € 2019 13 999,48 € 25% 3 499,87 € 2018 6 741, 26 € 50% 3 370,63 € ANTERIEURS à 2018 4 261, 67 € 100% 4 261,67 € Total 40 313,54 € Total 11 132, 17 €

Ainsi seront inscrits à l’article « 6817 » 11 132.17€ de dépenses en fonctionnement dans le budget prévisionnel de la Commune.

Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA vote la présentation et l’intégration des créances douteuses dans le budget principal de la Commune

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2021

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2021 et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d’investissement, les travaux et achats prévus.

Le budget primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses à :

Pour la section de fonctionnement à 1 690 767,80 euros.

Pour la section de d’investissement à 352 692,19 euros.

Un virement de la section d’exploitation (comptes 023-021) de 130 000 euros est proposé. L’étalement de la charge (Intégration du Budget Lotissement) de 37 500€ est retracé en opérations d’ordre (comptes 042 DF et 040 RI).

Les recettes en fonctionnement comprennent les produits des taxes et impôts (763 472,00 euros et non 759 349 euros au compte 73 après ajout au 73111 des 4 123 € de TH), des dotations et participations diverses (plus de 519 943,00 € au compte 74). Nos produits de prestations de services ont augmenté : on passe sur les deux derniers exercices de 60 000€ à 83 400 euros parce que l’on compte un nombre croissant d’enfants à la cantine et à la garderie (compte 7067). Le remboursement sur les emplois PEC est évalué à 10 000 euros au compte 013. Les revenus des immeubles loués (au compte 752 pour 33 050 euros) ont enregistré en 2020 une baisse sensible suite à la fermeture durant plusieurs mois des salles communales. Elles sont pour l’instant toujours fermées mais nous espérons une réouverture possible à la fin du printemps ou au début de l’été.

Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges à caractère général (Chapitre 011) qui sont de 645 595 euros. Au vu des dépenses liées au Covid (produits virucides, désinfection, masse salariale, masques), le prévisionnel du chapitre a été augmenté. Mais d’autres raisons président à l’augmentation. Ainsi à l’article 6132 (location immobilière) sont prévus 80 000 euros en vue notamment de la location d’un modulaire en prévision d’une éventuelle ouverture de classe l’année scolaire prochaine. Monsieur Noel indique qu’un modulaire est préférable à cause des travaux du Cœur de bourg ; cela permettra de déplacer la classe en cas de besoin. De plus, s’il s’avère que laclasse devient pérenne, la dépense pourra être inscrite par DMB en section investissement (opérations : « bâtiments communaux »). Les charges de personnel (Chapitre 012) voient une prévision à la baisse (665 386,45 euros) pour « coller » au plus juste de la dépense réelle. Il y a également les charges financières du remboursement des intérêts de la dette (Chapitre 66) pour 6 300,68 euros, des dépenses imprévues de 20 000 euros (Chapitre 022), les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) dont les subventions aux associations qui sont maintenues pour un montant de 38 653, 00 euros (compte 6574), les indemnités pour 70 000 euros (compte 6531). La subvention au CCAS au compte 657362 est de 30 000 euros.

Les recettes en investissement comprennent 5 100 euros de RAR, le solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 5 673,55 euros (001), l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 33 835,38 euros (1068) et les prévisions FCTVA et Taxe d’aménagement sont de 46 863 euros (10) mais aussi les subventions de la CAVM, du Département, de la Région, de l’Etat dont certaines déjà notifiées (4875,50 € pour les tablettes et l’ENI, 46 085,53 pour la Verrière, 7 761,41 pour le cheminement cimetière, 8 055 € pour la voirie, 7335 € pour les plantations d’arbres).

Les dépenses en investissement comprennent 44 608,93 euros de RAR, le remboursement du capital des emprunts (93 484,41 euros au 1641), les dépenses imprévues (9 133,47 euros au 020), et 184 971,96 euros en dépenses d’équipement.

Les opérations d’équipement proposées sont les suivantes :

Opération 96 Matériel Mairie : (17 087,66 euros) pour les services administratifs (ordinateur notamment pour la gestion informatique du cimetière, portable pour les services de la bibliothèque) et l’ALSH (mobilier), pour les écoles (tableau interactif, talkies walkies, TNI et autres tablettes subventionnés à 50% par l’Education Nationale)

Opération 144 Aménagement Parc des Loisirs: 76 639,60 euros (rénovation de la Verrière subventionnée par la CAVM et le Département et rénovation de la toiture du garage des Services technique) .

Opération 152 Aménagement cimetière: 20 980 ,80 euros pour l’achat d’une parcelle pour l’extension du cimetière et le cheminement enrobé vers le nouveau cimetière.

Opération 174 Travaux Voiries: 19 381,60 euros pour les trottoirs de la rue Calmette, les arrêts minute et la signalétique des commerçants. En ce qui concerne les travaux de la rue du Docteur Roux, le premier projet a été revu car les subventions du département n’étaient pas assez importantes (8000 euros sur 150 000 euros de travaux). Il a donc été envisagé de demander des subventions à d’autres organismes ou de retravailler le cahier des charges les travaux (chicanes, coussins berlinois…). Ce nouveau projet serait alors préparé en coordination avec les services techniques du département afin d’obtenir de nouvelles subventions.

Opération 180 Matériel Services techniques : 2 693,39 euros (perforateur, visseuse à choc, scie, débrousailleuse, taille haie).

Opération 204 Mobilier Salle de Classe : 8 880,83 euros pour le mobilier de la nouvelle classe. Opération 218 Centre Bourg : 22 429,08 euros correspondant au premier versement de l’étude programmatique et de la faisabilité du Cœur de Bourg.

Opération 240 Bâtiments communaux : 4729 euros pour la porte de secours à l’étage du bâtiment Jules Verne.

Opération 247 Menuiseries Mairie pour 28 398,00 euros (RAR).

Opération 252 Aménagements paysagers : plantations de haies et d’arbres pour 8 150 euros pris à hauteur de 90% de la Région

Opération 266 Jardins partagés : achat d’une parcelle pour 4000,00 euros (jardins partagés rue Auguste Huart).

Enfin il faut également noter en investissement un remboursement de trop perçu TA (885,60 € au compte 10226) et une régularisation d’amortissement sur une opération de 2011 par rapport à la démolition de la ferme Cheval (19 607, 82€ chapitre 041 DI 2111 / RI 238).M. Chojean demande ce qu’il est envisagé de réaliser à la place des bâtiments détruits au Parc des Loisirs. Madame le Maire lui répond que plusieurs pistes sont envisagées comme le projet d’un chemin piéton entre le Parc des Loisirs et la future unité de vie inclusive ou encore une aire de jeux demandée par le Conseil Municipal des Enfants.

Madame le Maire demande si ces chiffres appellent des remarques ou questions, puis propose de procéder au vote du Budget Primitif communal au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Budget Primitif 2021 de la Commune est adopté à l’UNANIMITE soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le versement des subventions aux associations pour l’année 2021. Au vu de l’impact sur l’activité des associations à l’arrêt pendant les mois de crise sanitaire, il est proposé de reconduire les mêmes dotations qu’en 2020. Ses subventions seront versées sur justificatifs, notamment comptable, demandés par Madame Chantal CHARLES et Monsieur Paul LAMAND.

Madame le Maire rappelle que les subventions aux associations restent inchangées cette année et s’établissent comme suit au titre de l’année 2021 :

ASSOCIATIONS RAPPEL

SUBVENTIONS

2020

PROPOSITION 2021

FUTSALL 255 € 255 €

AFRHAIDA (ancien Vertuoz) 250 € 250 €

ARTHUR LE MACON 336 € 336 €

BALADES GOURMANDES 150 € 150 €

CHAMBRE DES METIERS 165 € 165 €

CLUB RENCONTRE ET AMITIES 350 € 350 €

FNACA 255 € 255 €

GYM PRESELL 505 € 505 €

HAKKO RYU PRESELLOIS 466 € 466 €

HARMONIE DE PRESEAU 1640 € 1640 €JE COUDS TU TRICOTES 150 € 400 €

LE CARREAU PRESELLOIS 954 € 954 €

LES AMAZONES 500 € 500 €

L’ETOILE SPORTIVE 1030 € 1030 €

MADA TSIMANIRIRANO 150 € 150 €

MYOSOTIS TWIRLING 1908 € 1908 €

PRESEAU PATCHWORK 426 € 426 €

PRESEAU PATRIMOINE 446 € 446 €

SHOTOKAN KARATE 433 € 433 €

SOCIETE DE CHASSE 400 € 400 €

TENNIS CLUB 1585 € 1585 €

VELO CLUB 425 € 425 €

TEAM BIKE 150 € 150 €

Seule l’association Je couds tu tricotes voit sa subvention augmenter car c’est une association qui a beaucoup œuvrée durant la crise avec notamment la confection de masques en tissus.

Monsieur Daniel DOLPHIN sociétaire de la société de chasse, ainsi que Madame Chantal CHARLES pour l’association Je couds Tu tricotes ne peuvent pas prendre part au vote qui s’établit sur 14 Voix.

Le conseil municipal à l’unanimité soit 14 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA approuve les subventions pour cette année 2021.

SUBVENTION CCAS :

Madame le Maire propose au Conseil municipal une subvention de 30 000 euros au CCAS.

Le conseil municipal à l’UNANIMITE soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, DidierCAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA approuve la subvention du CCAS pour cette année 2021

VOTE DE LA SUBVENTION A L’OGEC

Conformément à la Convention Commune Sainte Thérèse, le forfait pour un élève de Maternelle de 900 € et celui de Primaire 459 € doivent être majorés de 2% (hausse coût de la vie).

25 élèves de Primaire X 468,18

15 élèves de Maternelle X 918

Le total de la subvention est de 25 474,50 euros.

Le Conseil à l’UNANIMITE soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA valide la Subvention à l’OGEC pour l’année scolaire 2020-2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BA DU POLE COMMERCE Madame le Maire donne état du Compte de gestion du budget pole commerce 2020 du receveur Municipal.

Le Compte de Gestion retranscrit fidèlement le compte administratif. Il permet de retracer les mouvements comptables tels que les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer. Le CG est dressé par le receveur. Il doit être visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Madame Le Maire explique qu’une seule DMB a été votée afin d’approvisionner le compte pour de l’enrochement et le branchement des bornes lumineuses du chemin piétonnier du pôle commerce. Les RAR en dépenses et en recettes (le reliquat de la subvention de 68 100 euros a été récupéré de la CAVM) ont été liquidés.

A présent, c’est un budget qui ne vit qu’à travers ses loyers servant à couvrir le capital de l’emprunt.

Madame le Maire précise également que ce budget ne peut pas être intégré à celui de la Commune.

Le conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA entérine le compte de gestion

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BA POLE COMMERCIAL 2020 Comme il est prévu pour le vote de cette délibération, Madame le Maire ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote de son propre compte administratif

Madame Anne-Flore DESAINT, désignée, présidente pour cette délibération fait lecture des résultats du Compte Administratif du budget Annexe 2020 comme suit.Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif, Madame le Maire ne peut prendre part au vote de son compte administratif. Le vote s’établit donc sur 15 voix. Le Compte Administratif à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA est adopté.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL Madame le Maire présente l’affectation du Résultat 2020 selon le tableau suivant :Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA entérine l’affectation du résultat de l’exploitation 2020 du Budget annexe de Préseau.

VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2021 POLE COMMERCIAL Madame le Maire présente le Budget 2021.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 45 895,40 euros.

Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à 43 386,36 euros.Un virement de la section d’exploitation (023-021) de 27 000 euros est proposé.

L’étalement de la charge (Dommage-ouvrage) est retracé en opérations d’ordre (042 DF et 040 RI) Les recettes de fonctionnement comprennent les loyers des cellules (26 800,76 euros au 75) ; les dépenses en fonctionnement intègrent notamment les intérêts de l’emprunt Banque Postale (au 66 4 590, 00 euros). En investissement, on retrouve le remboursement du capital de cet emprunt (au 16 : 26 666,68 euros).

Les dépenses imprévues en investissement (7,5% des dépenses réelles) sont corrigées de la façon suivante suite erreur matérielle de saisie : au 022 seront inscrits 1000 € (et non 3000 €). En conséquence, au chapitre 011 abondé de 2000 €, l’article 61 56 passe de 2000 à 4000 €, le chapitre 011 en lui-même de 8 960, 40 € 10 960,40 €.

Madame le Maire propose de commencer les votes Le conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA valide le Budget 2021 de la Commune.

Madame le Maire présente ensuite l’analyse consolidée (BUDGETS COMMUNE ET COMMERCES) 2020.

CONVENTION D’ADHESION COMMUNALE AU CONTRAT D’ASSURANCES STATUTAIRES 2021-2024 DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD (CDG59)

Conformément à la loi du 26 janvier 1984 n° 84-53, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement des prestations en cas de décès, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’incapacité de travail résultant de la maladie, de maternité.

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre le risques financiers résultant de ces obligations. La loi de 1984 prévoit que les CDG peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui leur demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent e raison de l’absentéisme de leurs agents.

Les collectivités et établissements publics confient au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59)la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) a retenu comme prestataire CNP Assurances. Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

- pour les agents relevant du CNRACL les risques couverts : décès, maternité, paternité, adoption/ maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, temps partiel thérapeutique / accident de service, maladie professionnelle, maladie imputable au service / avec les franchises déclinées dans la convention et le taux de cotisation correspondant (6,35 %) ;

- en option, les risques financiers découlant de l’indisponibilité physique des agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC au taux de 1, 10% avec une franchise fixée à 15 jours par arrêt;

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la Convention d’adhésion proposé par le Cdg59, d’adhérer à compter du 01/01/2021 au contrat d’assurance statutaire du Cdg59, d’autoriser le maire à signer tous les documents relatif au contrat d’assurance statutaire du Cdg59.Madame le Maire propose de passer au Vote. Le conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA approuve la convention d’adhésion communale au contrat d’assurances statutaires 2021-2024.

CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » ENTRE LA COMMUNE DE PRESEAU ET L’ACADEMIE DE LILLE-COMMUNE DE PRESEAU (RENTREE SCOLAIRE 2021)

Madame Audrey DELVALLEE, Conseillère déléguée aux Process en charge du dossier présente la délibération

Au cours de l’automne 2020, nous avons souhaité que l’école de notre commune, éligible à l’appel à projet national « Label Ecoles Numériques » puisse bénéficier de la subvention permettant l’achat de matériel numérique pour votre école.

La campagne d’instruction débutée dans les académies et finalisée à l’échelon national s’est achevée fin décembre.

Monsieur l’Inspecteur nous a informés que notre commune a été retenue. Des devis ont été établis et actualisés L’avis de l’école sera ensuite demandé afin de sélectionner le matériel. L’Etat financera à hauteur de 50% l’achat des équipements choisis. Pour ce faire, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention.

Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA autorise Madame le Maire à signer la convention « Label Ecoles Numériques 2020 ».

CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE PRESEAU-MUTUELLE JUST (COMPLEMENTAIRE SANTE MUTUALISEE A DESTINATION DES HABITANTS)

A la demande de Présellois, il est proposé au Conseil Municipal une convention de partenariat Commune-Mutuelle JUST permettant aux habitants de Préseau qui le souhaiteraient d’avoir une complémentaire santé dont les tarifs seraient favorisés par une mutualisation (tarifs de groupe). Le cadre juridique n’exige aucun appel d’offres car il n’y a aucun lien financier entre la Commune et la Mutuelle. Il s’agit d’une simple convention de partenariat. Le rôle de la Commune sera celui d’intermédiaire qui tiendra informés les habitants de la possibilité d’une souscription à une Mutuelle sociale et solidaire. La Commune n’aura aucune responsabilité lors de la mise en œuvre des adhésions. Depuis 2013, Just est un acteur mutualiste d’importance et de proximité dans la région ; Just travaille avec 350 partenaires sans aucun actionnariat.

Quelques prestations de la Mutuelle :

- Garantie de 100% sur les dépassements d’honoraire

- 100% frais de dentistes et d’opticiens

- Forfait bien-être 500 € de sport sur ordonnance

- Entre 10 et 30% de réduction par rapport aux tarifs classiques

- Licences de sports remboursées

- Proximité avec siège local

- Possibilité de changement de mutuelle à chaque 1er janvier

- Tests de vue gratuits au Centre Just Optique

- Ville Labellisée

- …Madame Cécile DUTILLEUL pense que c’est une opération commerciale. Madame le Maire insiste sur le fait que c’est à la demande des Présellois qu’elle a décidé de proposer ce partenariat et que si l’objectif solidaire et durable de Mutuelle mutualisée (avec meilleure couverture pour un coût de prestation moindre) n’est pas atteint, la convention ne sera pas reconduite.

Madame le Maire propose de commencer les votes. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY, Jean Pierre SPYCHALA approuve la convention de partenariat Commune de Préseau et Mutuelle Just.

CONVENTION COMMUNE-ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR L’IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS LIBRES

N’ayant pas reçu la convention, Madame le Maire demande au conseil de reporter cette délibération.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC « PARCELLE ENHERBEE RUE PAUL BONDUELLE » EN VUE DE SA CESSION

Pour faire suite à la délibération du 11 décembre 2020 « cession partie en herbe d’un trottoir », il est demandé au Conseil Municipal de valider la désaffectation de la parcelle concernée située à proximité d’une voirie communale (trottoir et voie) et appartenant au domaine public puisque cette parcelle n’est dans les faits plus affectée depuis 1973 à l’usage public ni entretenue par les services du village.

Aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement. Dès lors, préalablement à la vente au profit de Monsieur et Madame LANTOINE-LISO, validée par le Conseil Municipal lors de la séance du 11 décembre 2020, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public. Celui-ci n’a pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte de la voirie communale (trottoir et voie) située à proximité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation de la parcelle en herbe sise face au 23 rue Paul Bonduelle, en tant qu’elle n’est plus utilisée pour un quelconque service public ni entretenue par les services municipaux depuis 1973 , qu’elle n’est pas ouverte au public ;

- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal ;

- de procéder à la cession de la parcelle ainsi désaffectée et déclassée pour l’euro symbolique au profit de Madame et Monsieur LANTOINE-LISO sous condition de prise en charge par les acquéreurs des frais de bornage, de DMPC et notariés et de respecter les règles d’urbanisme en vigueur pour toute clôture, plantations ou construction ;

- d’autoriser le Maire à signer les documents afférents au dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Paul LAMAND, Marine HOGIE, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Johan HAUDRECHY Jean Pierre SPYCHALA, approuve la désaffection et le déclassement du domaine public de la « parcelle enherbée rue Paul Bonduelle » sise face au 23 rue Paul Bonduelle en vue de sa cession à l’euro symbolique à M et Mme LANTOINE-LISO.DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

- Concessions cimetières

- Signature Convention Commune/CDG59 « Prévention et Sécurité au Travail (27 décembre 2020)

- Signature de la Convention de partenariat Commune-RVVN pour la maintenance, la gestion, l’hébergement du Site Internet de la Commune suite désengagement de la CAVM (28 décembre 2020)

- Ordre de Service pour le commencement des travaux à la Verrière (2 février 2021)

- Signature de la Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage de la Commune à la CAVM dans le cadre de l’étude programmatique et de faisabilité du Cœur de Bourg (10 février 2021)

- Signature de la Convention d’Investissement avec le Département pour l’octroi de la subvention ADVB dans le cadre des travaux de rénovation à la Verrière (16 février 2021)

- Ligne de Trésorerie à la Caisse d’Epargne à hauteur de 50 000 € (le 12 mars 2021) sur 12 mois au taux de l’€STR + 1,10% (frais de dossier 300 €)

- Acquisition des parcelles 2810 et 2811 rue Auguste Huart en vue de la création de Jardins Partagés : signature acte notarié NOTAVAL le 31 mars 2021

- Arrêté de péril imminent Champs du Moulin (5 avril 2021)

- Appel en cours dans le cadre de l’affaire Friterie Jouglet

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire donne la parole aux conseillers qui présentent l’avancée des dossiers pour lesquels ils sont missionnés dans le cadre de leurs délégations respectives.

Monsieur Didier Cavrois fait état du contenu de la réunion récente avec les Professionnels de Santé au cours de laquelle a été évoquée la campagne de vaccination sur le Village dont la Pharmacie de Préseau est centralisatrice ; lors de la réunion, a également été présenté le futur Comité de Pilotage participatif de la Petite Unité de Vie inclusive (PUV) auquel infirmières et pharmacien prendront part.

Daniel Dolphin développe ce dernier point en indiquant que l’acquisition de la parcelle où sera réalisée la PUV par l’ADGV est en bonne voie. L’OAP (Opération d’Aménagement Programmée) est inscrite au PLUI et l’évaluation domaniale a été établie. A savoir, le PLUI a valeur légal à présent.

Audrey Demarcq-Delvallée informe l’assemblée de l’actualisation du site Internet de la Commune pour lequel elle suit une formation et de l’acquisition prochaine par la Commune d’une application interactive de communication à destination des citoyens.

Jean Pierre Spychala rappelle l’élection du Conseil Municipal des Enfants et espère une prochaine réunion de ce Conseil qu’il a préparé, dès que les contraintes sanitaires s’assoupliront.

Madame Anne Flore Desaint informe l’assemblée de l’installation, Place Joliot Curie, de la Boîte à Livres conçue et fabriquée par la Commune.

Madame Cécile Dutilleul continue d’apporter son expertise concernant la gestion de la crise Covid au sein des services municipaux.

Stéphan Chojean explique qu’une réflexion est menée en concertation avec la CAF pour la création d’un RAM (Relai Assistantes Maternelles) à Préseau. Une visite du RAM intercommunal de Vicq et une rencontre avec le Président de l’association l’Il’ô Ram nous orientent vers un RAM mutualisé entre plusieurs Communes avec comme siège officiel Préseau. Curgies semble déjà intéressée. Pour fonctionner et bénéficier d’une animatrice à temps plein, une soixantaine d’assistantes maternelles doivent être touchées par l’action du Ram qui consiste en des formations et conseils principalement.

Madame Chantal Charles en coordination avec Monsieur Paul Lamand explique la politique municipale de soutien aux associations en période Covid : maintien des subventions, réouvertures des clubs sportifs selon et sur présentation de protocoles renforcés, plannings d’occupation des salleset infrastructures communales établis selon des valeurs de partage et de solidarité.

Monsieur Jean-Claude Nicodème indique que la Commission de contrôle Sécurité a donné un avis favorable à l‘exploitation de la Salle des Fêtes. Avec Véritas, il prépare les prochaines commissions (l’Eglise et la Salle des Sports). Somex a effectué les contrôles annuels réglementaires sur les organes de sécurité incendie.

Monsieur Patrice Noel informe l’assemblée de l’avancée des travaux à la Verrière : l’isolation avec la pose de placos est terminée. Les huisseries sont attendues pour mai. Les Services techniques auront à peindre et à poser de la fibre de verre sur les murs et des dalles au sol. Concernant le cheminement dans le nouveau cimetière, plusieurs devis ont été établis. Sur le dossier Cœur de Bourg, un chargé de mission de la CAVM et un géomètre se sont rendus sur site afin de parfaire l’étude programmatique qui englobe notamment la Salle de l’Etrier et ses dépendances, la Grange et la Brasserie.

Monsieur Johan Haudrechy indique qu’un diagnostic concernant les besoins des commerçants en stationnement et en signalétique est en cours. Par ailleurs, en coordination avec Daniel Dolphin et Anne-Flore Desaint, un état des lieux et des devis sont dressés en vue des « plantations de haies et d’arbres » sur le territoire de Préseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 40.