Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 102.2025 societe fonbonne lycee turgot pose echafa
Déliberation - 04.24.086 convention mise a disposition gracieuse
Déliberation - cult 11.24.252 convention mise a dispo salle l.aub
Déliberation - 16. delib convention de partenariat avec le lycee
unknown - cult 10.25.200 convention mise a dispo aubrac lyce
Déliberation - 11. delib convention de partenariat avec le colleg
Déliberation - 10. delib approbation de la convention de partenar
Déliberation - 2.delib convention partenariat avec amicale des pe
Arrêté - 094.2026 turgot run edition 2026
Déliberation - 17. delib partenariat avec la banque populaire
Déliberation - 2. delib partenariat lycee turgot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 2. delib partenariat lycee turgot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°2
OBJET :
Approbation et Autorisation
donnée au Maire de signer la
convention de partenariat avec le
Lycée Turgot pour des
interventions de ses élèves dans
le cadre d’évènements organisés
par la Ville de Montmorency.
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
lc: -5 JUL 2027
Publiéele: “9 JUIL. 2027
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : î f JUIL, 1072
par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZT, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH … Procuration à M. SAURAY M. GUIRAUDET … Procuration à M. PEGARD Mme ANGELO Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN .….. .…. Procuration à M. ARNOULT Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de la Communication et de l’Événementiel
CB/MNG
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°2
OBJET : APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE TURGOT POUR DES INTERVENTIONS DE SES ELEVES DANS LE CADRE D’EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE MONTMORENCY.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de ses missions de partenariat d’intérêt général, la ville souhaite faire bénéficier les élèves de la filière bac pro métiers de l’accueil du lycée Turgot de missions d’accueil lors de manifestations qu’elle organise,
Considérant que les élèves de la filière bac pro métiers de l’accueil du lycée Turgot peuvent contribuer au bon accueil du public et des participants lors de manifestations comme notamment «Les Naturelles », le forum des Associations, la cérémonie d’accueil des nouveaux Montmorencéens,
Vu la délibération du Conseil d’ Administration du lycée Turgot approuvant la convention de partenariat avec la ville,
Vu l'avis favorable de la Commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 15 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme SOUMAT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le lycée Turgot,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le lycée Turgot.
S.faros