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Convocation - 048DEL25 DSP Marche forain
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 048DEL25 DSP Marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°48
Objet :
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 -
MARCHE COMMUNAL
D’'APPROVISIONNEMENT
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
2 JUILLET 2025
Date de la Convocation :
26 JUIN 2025
Date d'affichage de la
convocation :
26 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 07
Membres absents : 02
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE D NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JOÜÏELET 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 2 juillet à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adijoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Valentin GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-048DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2025
N°048
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 - MARCHE COMMUNAL D’'APPROVISIONNEMENT
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-3 et R1411-8, VU le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2 et suivants, VU le contrat n° 16-026 de délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement de la Ville d'Achères, notamment l’article 31, VU le rapport d'activité pour l’année 2024 du délégataire du service public du marché communal d'approvisionnement, reçu le 12 mai 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 20 juin
2025,
Considérant que le Mairie d'Achères a délégué la gestion du marché forain à un délégataire, Considérant que le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des services,
Considérant que le rapport d'activité 2024 a été transmis par le délégataire à la Mairie d'Achères, Considérant que ce rapport doit être soumis pour examen à l'assemblée délibérante, Considérant que l'examen de ce rapport permet à la Mairie d'Achères d'apprécier les conditions
d'exécution du service public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'activité de l’année 2024 du délégataire du service public du
marché communal d’approvisionnement.
Fait et délibéré à Achères, le 2 Jet 2025
Délibération publiée le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-048DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025