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Déliberation - Delib 2025 04 Lancement DSP marche forain
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 04 Lancement DSP marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N°
2025
/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2025
Objet
:
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
pour
la
délégation
de
service
public
du
marché
forain
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 27
février,
se
sont
réunis
à
dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAUËT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Dimitri BOURSAULT
à
Sabrina
TOURMETZ
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
NICOLAS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Charlotte
LOGEAIS
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
à
L.1411-19,
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-04-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/04
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26/11/2018
et
le
décret
n°2018-1075
du
31/12/2018
portant
Code
de
la Commande
Public,
VU
l'article
R.3126-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
CONSIDERANT
la
fin
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
marché
forain
de
la ville
de
Bailly
au
31/08/2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
la
tenue
du
marché
forain
et
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
une
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
5 ans,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Eric VERSPIEREN
qui
rappelle
les
missions
dévolues
au
délégataire
et évoque
le calendrier
prévisionnel :
La
gestion
exclusive
des
relations
du
service
avec
les
commerçants
abonnés
ou
non
(recherche,
sélection,
renouvellement,
vérification
des
titres
de
commerce,
des
titres
d'assurances)
:
L'installation
et
le placement
des
commerçants ;
La
facturation
et
le recouvrement
des
diverses
redevances
auprès
des
commerçants ;
La
fourniture
et
la manutention
du
matériel
mis
à la disposition
des
commerçants ;
Le
montage
du
matériel
avant
chaque
séance
puis
démontage
après
chaque
séance
(sauf
création
d’une
halle
couverte) ;
Renouvellement
du
matériel
endommagé
;
La
remise
en
parfait
état
de
propreté
de
l'emplacement
du
marché,
de
ses
abords
et
des
biens
communaux
mis
à disposition
(remise
et
parking)
;
La
prise
en
charge
des
consommations
d'électricité
et
d'eau
liées
à
l'exploitation
du
marché ; Le
dépôt
des
immondices
dans
les containers
quand
ils existent
et
leur
nettoyage
;
Le versement
d'une
redevance
à
la ville
;
La
participation
aux
réunions
de
commission
de
marchés ;
La
participation
à
la
définition
et
au
suivi
d'une
stratégie
de
dynamisation
et/ou
de
développement
des
marchés;
La
transmission
aux
commerçants
des
mises
en
gardes,
avis,
etc...
relatifs
à
la
bonne
marche
de
l'exploitation
et de
la qualité
globale
des
marchés,
etc.
La
transmission
du
rapport
annuel
d'activité
avant
le
1°
avril
de
chaque
année.
L'animation
commerciale
du
marché,
en
concertation
avec
la
commune
et
les
commerçants
(animations,
opérations
commerciales,
manifestations
municipales)
;
Contrôles
sanitaires.
2/4
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-04-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/04
Calendrier
prévisionnel
:
Description
dujalon
At
Décision
du
CM
de
lancer
la
DSP
Pôle
support
05/03/2025
1
Récaepe
Le
l'ENS
dE
Service
prescripteur
06/03/2025
15
publicité/cahier
des
charges
F
F
Publication
au
BOAMP
de
l'appel
à
k
|
Pôle
support
21/03/2025
45
|
candidature/offre
Ouverture
des
plis+rapport
|
conformité
des
candidatures
et
Pôle
support/service
|
5
.
FP
.
/
05/05/2025
143
présentation
des
offres+
prescripteur
convocation
CDSP
Réunion
CDSP
Ssentati
|
éunion
our
présentation
|
ROSE
Pôle support
25/09/2025
0
des
offres
Convocation
des
candiats
retenus
à
Pôle
support/service
|
,
|
..
25/09/2025
10
|
présenter
leurs
offres
prescipteur/commission
DSP
|
Réunion
commission
DSP
pour
Pôle
support/service
ALES
"
|
audition
2
premiers
candidats
et
prescriteur/commission
DSP
|
avis
|
Négociation-choix
du
M.le
Maire/service
äné
:
à
. /
10/10/2025
35
délégataire/rédaction
du
rapport
prescripteur
Transmission
du
rapport
15
jours
M.le
Maire/service
|
ne
Fe
,
. /
14/11/2025
19
avant
CM
+délai
attente
avant
CM
prescripteur
|
Approbation
du
choix
de
l'éxécutif
Conseil
Municipal
03/12/2025
0
|
3/4
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-04-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/04
Signature
du
contrat
M.le
Maire
03/12/2025
5
Transmission
au
contrôle
de
.
ous
Pôle
support
08/12/2025
10
légalité
Notification
Pôle
support
18/12/2025
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
pour
et
7 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Francoise
UYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND)
APPROUVE
le recours
à la Délégation
de Service
Public
pour
la gestion
du
marché
forain,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
délégation
de
service
publique
pour
le
marché
forain
et
à
signer
toutes
pièces
techniques,
administratives
et
financières
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Pour
copie
conforme,
2
Jacqües ALEXIS Maire de BAILLY
Publié
sur le site de
la commune
le .\3/ o$/
&LS
4/4
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-04-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025