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Déliberation - 012DEL26 DSP marche forain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 012DEL26 DSP marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°012
Objet :
APPROBATION DU PRINCIPE
DE RECOURS A UNE
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION
ET L’EXPLOITATION DU
MARCHE COMMUNAL
D’APPROVISIONNEMENT
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
18 FEVRIER 2026
Date de la Convocation :
12 FEVRIER 2026
Date d’affichage de la
convocation :
12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 06
Membre absent : 01
VOTE :
UNANIMITE
1 abstention (Mourad
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 18 février à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adijoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON, Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et
Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Abdelyamin pouvoir à Jean-François DEMAREZ
DERRADJI
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Jacques TANGUY
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etait absent :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Dominique DESMET Ville d'Achères 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2026 |
N°012
OBJET: APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R. 3125-3 et suivants
VU l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 06/02/2026,
VU le rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire,
VU lavis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 06/02/2026
Considérant la nécessité de proposer aux Achérois un marché communal d’approvisionnement
diversifié et organisé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (1 abstention : Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public sous forme d’affermage, conformément au rapport de présentation annexé à la présente délibération, concernant la gestion et l'exploitation du service public local du marché communal d’approvisionnement.
ARTICLE 2 : APPROUVE le lancement de la procédure de passation de la délégation de service public conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique.
ARTICLE 3 : DECIDE que M. le Maire, ou son représentant, par délégation, sera chargé de prendre,
conformément aux règles applicables notamment aux concessions, toutes décisions concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit contrat de concession ainsi que toutes
décisions concernant ses avenants.
Fait et délibéré à Achères, le 18 février 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Pour le Maire et par délégatio
Le 23/02 l'RU2E
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.