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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 039P arrete delegation l cottard resp avas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
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Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'artide L 2122. 1 9 du Codegénéral descollectivitésterritoriales, selon lequel le Mairepeut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté municipal n°2020-021 P, en date du 27 mai 2020, donnant délégation de signature à M. Maxime LERAT, Responsable du pôle Animations, Vie Associative et Sport de la Commune ;
Considérant que depuis le 31 juillet 2023 Mme Usa COTTARD occupe le poste de Responsabledu pôleAnimations, VieAssociative et Sport de la Commune en
lieu et place de M. Maxime LERAT ;
Considérant la nécessitéde faciliter la gestion quotidienne des sévices ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 L'arrêtémunicipal n°2020-021P, en date du 27 mai 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Mme le Maire, à Mme Usa COTTARD, responsable du pôle Animations, Vie Associative et Sport de la Commune.
ARTICLE3 Mme Lisa COTTARD est autorisée, dans le cadre de ses fonctions de responsable
du pôle Animations, Vie Associative et Sport, à signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un montant maximum de 1 000 H. T.
Départementde Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230901-arr2023-039P-AI
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023 ARTICLE 3 Mme le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Responsable de la Trésorerie de Pont- Château,notifiéà l'intéresséeet publiésur le site Internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 1er septembre 2023
le Maire,
Danielle CORNET.
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Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la notification le :
Signature Mme Lisa COTTARD
De la publication le :
Leprésent document peutfaire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans undélai dedeuxmoisà compter desaréceptionpar lereprésentant del'Etatetdesapublication ousanotification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de nie Gloriette - C. S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site Internet vwm. telerecours. r. Un recoursgracieux pourrapréalablement êtreréalisé dansle mêmedélaiauprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Chûteau.
Départementde Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230901-arr2023-039P-AI
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023
4/09/2023
4/09/2023