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Arrêté - 2026 031P arrete delegation l cottard responsable pole avas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031P arrete delegation l cottard responsable pole avas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
F7
Extrait du registre: ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 _031P-AR = MT ri jus M
sm des arrêtés du Maire PONT-CHÂTEAU
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-031P de
délégation de signature à Mme Lisa
COTTARD, Responsable du service
Animations, Vie Associative et Sport
Le Maire de la commune de Pont-Château
l’article L2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature
aux responsables de services communaux,
Vu
que Mme Lisa COTTARD occupe le poste de Responsable du service Considérant
Animations, Vie Associative et Sport de la Commune ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services ;
ARRÊTE :
Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de ARTICLE 1
M. le Maire, à Mme Lisa COTTARD, responsable du service Animations, Vie
Associative et Sport de la Commune.
ARTICLE 2 Mme Lisa COTTARD est autorisée, dans le cadre de ses fonctions de responsable
du service Animations, Vie Associative et Sport :
À signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un
montant maximum de 2 000€ HT.
À signer les correspondances ne présentant pas un caractère
décisionnel.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L C
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 031P-AR
ARTICLE3 M. le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet
de Loire-Atlantique, ainsi qu'à M. le Responsable de la Trésorerie de Pont-
Château, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 30/03/2026
Le Maire,
Stéphane POILVÉ De
Pad
Prénom - Nom de l'auteur : M. Stéphane POILVÉ
Qualité de l’auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: 2 _ >
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la notification le :
Signature Mme Lisa COTTARD
- De la publication le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès
de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026
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