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Arrêté - 2026 032P arrete delegation c bonin responsable adjointe avas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032P arrete delegation c bonin responsable adjointe avas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
| Extrait du registre =:""510 ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 032P-AR
sm des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-032P de
délégation de signature à Mme Chloé
BONNIN, Responsable adjointe du service
Animations, Vie Associative et Sport
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l’article L 2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature
aux responsables de services communaux,
Considérant que Mme Chloé BONNIN, occupe le poste de Responsable adjointe du service
Animations, Vie Associative et Sport ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 En l'absence de la responsable du service Animations, Vie Associative et Sport,
délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
M. le Maire, à Mme Chloé BONNIN, responsable adjointe.
ARTICLE2 En l'absence de la responsable du service Animations, Vie Associative et Sport,
Mme Chloé BONNIN est autorisée, dans le cadre de ses fonctions d'Adjointe :
- À signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un montant
maximum de 2 O00€ H.T.
- À signer les correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L C
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 032P-AR
ARTICLE3 M. le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet
de Loire-Atlantique, ainsi qu'à M. le Responsable de la Trésorerie de Pont-
Chêteau, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 31/03/2026
Le Maire,
Stéphane POILVÉ Fe
Prénom - Nom de l'auteur: M. Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la notification le :
Signature Mme Chioé BONNIN
- De la publication le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026
31/03/2026
31/03/2026