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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du Bureau du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du Bureau du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2024-07-11-157 Plan de formation 2024 Ressources Humaines APPROUVÉE
2024-07-11-158
Adoption du règlement intérieur des accueils
périscolaires et de loisirs extra scolaires de la
Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Scolaire APPROUVÉE
2024-07-11-159 Attribution du marché location et maintenance d’un véhicule isotherme Scolaire APPROUVÉE
2024-07-11-160 Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes et M. PEROTIN Cycle de l'eau APPROUVÉE
2024-07-11-161 Avenants aux marchés de travaux de la voie verte de la Risle Aménagement du territoire APPROUVÉE
2024-07-11-162
Attribution aux particuliers des aides directes inscrites
dans la convention de l’Opération Programmé
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la CdC et de
l’OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-Ville
de L’Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2024-07-11-163
Attribution des Marchés subséquents n ° 1 pour les lots
1, 3 et 4 des espaces publics du quartier de la
Madeleine à L’Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2024-07-11-164 Mobilité- covoiturage – Convention avec Blablacar Daily Transition écologique APPROUVÉE
2024-07-11-165 Modification du règlement intérieur du Complexe Aquatique Cap’Orne Sports APPROUVÉE
affichée le 12/07/2024
publiée sur le site internet le 12/07/2024
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 11 juillet 2024 18h30