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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du conseil du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du conseil du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2024-09-26-176 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire Administration Générale APPROUVÉ
2024-09-26-177
Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), des
Périmètres Délimités des Abords (PDA) et de l’abrogation
de la carte communale d’irai
Aménagement du
territoire APPROUVÉ
2024-09-26-178 Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal Aménagement du territoire APPROUVÉ
2024-09-26-179 Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire intercommunal Aménagement du territoire APPROUVÉ
2024-09-26-180 Instauration de la déclaration préalable à l’édification de clôtures sur l’ensemble du territoire intercommunal Aménagement du territoire APPROUVÉ
2024-09-26-181 Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la CdC et délégation du DPU Aménagement du territoire APPROUVÉ
2024-09-26-182
Convention relative à l’instruction des autorisations
d’urbanisme du droit des sols et des autorisations
d’affichage extérieur
Aménagement du
territoire APPROUVÉ
2024-09-26-183 Indemnités d’éviction à verser à l’exploitant d’un terrain rue de Chennebrun à L’Aigle Aménagement du territoire APPROUVÉ
2024-09-26-184 Décision Modificative n ° 1 - Budget général – Avance vers le Budget annexe BOHIN Finances APPROUVÉ
2024-09-26-185 Décision Modificative n °1 – Budget annexe BOHIN – Avance du Budget Général Finances APPROUVÉ
2024-09-26-186
Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur
des établissements appartenant aux entreprises qui
bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44
quindecies A dans une zone France Ruralités
Revitalisation
Finances APPROUVÉ
2024-09-26-187 Rapport d'activité 2023 Administration Générale APPROUVÉ
2024-09-26-188 Tarif des matières de vidange appliqué par le délégataire à l’assainissement Environnement APPROUVÉ
affichée le 01/10/2024
publiée sur le site internet le
01/10/2024
Liste des délibérations prises lors du
Conseil Communautaire
du 26 septembre 2024
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables, au secrétariat, après publication sur le site Internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité.