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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du bureau du 16 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises lors du bureau du 16 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
n° de la
délibération sujet compétence
2023-11-16-194
Attribution aux particuliers des aides directes
inscrites dans la convention de l'OPAH de la
CdC et l'OPAH-RU sur le centre-Ville de
L'Aigle
Aménagement du territoire
affichée le 21 novembre 2023
publiée sur le site internet le 21 novembr
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du 16 novembre 2023 vote
APPROUVÉE
publiée sur le site internet le 21 novembre 2023
u 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat