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Déliberation - 2026 54 DM1 Budget General
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 54 DM1 Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2026
Publié
le
S
L
GC
République
française
ID : 038-213801863-20260626-2026_54-DE
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-54
Séance
du
vendredi
26
juin
2026
à 18h
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22
juin
2026,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Elisabeth
Martin,
Olivier
Bridelance,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Frédéric
Reumaux
et
Marc
Algoud
Représentés
: Michel-Pierre
Pécoul
par
Frédéric
Froment
; Julia
Grassler
par
Olivier
Bridelance
; Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier.
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-54-
Délibération
modificative
numéro
1
Budget
Général
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il convient
de
modifier
le
budget
général
afin
de
q
pouvoir
annuler
des
titres
en
doublons,
émis
sur
l'exercice
2025.
Il propose
les
modifications
suivantes :
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
Diminution
de
|Augmentation
de!
Diminution
de
| Augmentation
de
|
crédits
crédits
crédits
crédits
{FONCTIONNEMENT
]
|D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
|
000€!
6 000.00 €
000€
0.00€|
(TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
|
0.00 el
6 000.00
€!
0.00
€!
0.00€)
ÎR- 73123
: Taxe com. addit. / droits
mutation
ou taxe publicité
foncière
|
0.00€|
0.00 €|
0.00€
6 000.00 €|
(TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
|
0.00 el
0.00
€
0.00
€)
6000.00
€)
{Total FONCTIONNEMENT
|
000€
6000.00€
000€
600000€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
délibération
modificative.
Votants
11
Pour
11
Contre
O0
Abstention(s)
0
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 26
juin
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
transmise
à la
préfecture
le28/06/2026
et affichée
et
publiée
Le 28/06/2026