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Déliberation - 2026 54 DM1 Budget General
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 54 DM1 Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2026 Reçu en préfecture le 28/06/2026 Publié le
S L GC
République française
ID : 038-213801863-20260626-2026_54-DE
DEPARTEMENT Isère
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-54
Séance du vendredi 26 juin 2026 à 18h Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2026, s'est réuni en Mairie pour une séance ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Frédéric Reumaux et Marc Algoud Représentés :
Michel-Pierre Pécoul par Frédéric Froment ; Julia Grassler par Olivier Bridelance ; Caroline
Sauer par Cloé Dimier. Secrétaire : Frédéric Froment 2026-54- Délibération modificative numéro 1
Budget Général
Monsieur le Maire informe le conseil municipal
qu’il convient de modifier le budget
général afin de
q
pouvoir annuler des titres en doublons, émis sur l'exercice 2025. Il propose les modifications suivantes :
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
Diminution de
|Augmentation de!
Diminution de
| Augmentation de |
crédits
crédits
crédits
crédits
{FONCTIONNEMENT
|
|D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
|
000€!
6 000.00 €
000€
0.00€|
(TOTAL
D 67 : Charges spécifiques
|
0.00 el
6 000.00 €!
0.00 €!
0.00€)
|R- 73123 : Taxe com. addit. / droits mutation
ou taxe publicité foncière
|
0.00€|
0.00 €|
0.00€
6 000.00 €|
(TOTAL R 731 : Fiscalité locale
|
0.00 el
0.00 €
0.00 €)
6000.00 €)
{Total FONCTIONNEMENT
|
000€
6000.00€
000€
600000€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette délibération modificative.
Votants
11
Pour
11
Contre
O0
Abstention(s)
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 26 juin 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
transmise à la préfecture le28/06/2026
et affichée et publiée Le 28/06/2026