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Déliberation - 2025 47 Deliberation Modificative budget DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 Deliberation Modificative budget DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République
française
DEPARTEMENT
Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-47
Séance
du
9 juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7 juin
2025
pour
une
séance
extraordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin. Représenté
: Sophie
Thomas
représentée
par
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard
par
Gilles
Apeloig,
Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat.
Absent
excusé
: Didier
Riche
Secrétaire
: Frédéric
Froment
ARARRRRRRANNÉARARÉENERÉRRERARRARERARREREEERERRERARRERERARRRERARERERERARARE
2025-47-
Délibération
modificative
DM
1 du
budget
Monsieur
te
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la situation
de
consommation
des
crédits
au
10
Juin
2025.
La
consommation
des
crédits
constatée
nécessite
de
prévoir
une
décision
modificative
budgétaire
N°1
pour
ajuster
les
crédits,
BUDGET
GENERAL
DM
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
60611]Eau
et Assainissement
3 000,00
€ }reliquat
2024
payé
en
2025
60621!Energie
Electricité
5 000,00
€
|retiquat 2024
payé
en 2025
60631|Fournitures
d'entretien
2 500,00
€
|retiquat 2024
payé
en
2025
60632|Fournitures
de
petit
Equipmt
10
500,00
€
[complement
pour
l'exercice
611|Contrat
de
prestation
de
service
5 000,00 €
|Interventions
soutien
administratif
613/Locations
2 000,00
€
jretiquat 2024
payé
en 2025
617|Etudes
etrecherches
2 500,00
€
|Atphageo
bornage
624|Transports
de
biens
10
000,00
€
[Complement
navette
62871
|Rbt de
frais
à
la
collectivité
50
000,00
€
|Reversement
ET
PIT
prévu
au
65736221
dans
Les
200000
€
6218
}Autre
personnel
extérieur
6 000,00
€
SM
de
transition
6411|Personnel
titulaire
-
30
000,00
€
|[Pas de
SM
sur6
mois
6573622
|Suib
fonc
aux
régies
-_
50
000,00
€
|Reversement
ET
PIT
payé
au
62871
TOTAL
16 500,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
70848
16
500,00
€
[Recettes
raliquat
DAS
VALLIER
2024
TOTAL
16 500,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
203
40 000,00
€
|Acte engagement
signé
liaison
piétonne
{payé
2788,50)
2131
10
000,00
€
[Travaux
Eglise
2135
37 000,00
€
{Travaux
liaisons
piétonnes
2151
26 000,00
€
|TE 38 2024
113
000,00
€ Ces
inscriptions
supplémentaires
sont
notamment
justifiées
par
des
reliquats
de
2024
en
fonctionnement
et
des
restes
à réalisés
non
anticipés
en
investissement.
Cette
décision
modificative
prévoit
d'augmenter
les crédits
de
16500.00
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et
recettes
de
fonctionnement.
Et d'augmenter
les
crédits
de
113.000
€ en
dépenses
d'investissement.
||
est
rappelé
que
la section
d'investissement
a été
votée
en
suréquilibre
au
BP
2025
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
prévoir
de
recettes
budgétaires
supplémentaires
pour
équilibrer
ces
dépenses.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
réaffectations
budgétaires
telles
que
proposées.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
O
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
09/06/2025
Monsieur
Rémi
GOUBE,
Maire