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Déliberation - 20260531 Demande subventions Fete Maritime
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h26 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260531 Demande subventions Fete Maritime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Reçu en préfecture le 11/05/2026 Publié le
République
Française
ID
:022-212201875-20260505-20260531-DE
Ville
de
Plérin
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°
20260531
Demandes
de
subventions
pour
l'organisation
de
la
Fête
maritime
2026
auprès
du
Conseil
régional,
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Légué
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°24-2026
du
14
avril
2026
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
proposer
une
programmation
culturelle
dépassant
le
territoire
communal
et
s’attachant
à
des
thématiques
relevant
des
politiques
de
soutien
du
Conseil
Régional,
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Légué,
Considérant
la
volonté
de
reconduire
en
2026
l'un
des
temps
forts
de
cette
programmation
qu'est
la
Fête
maritime
au
Légué,
les
3,
4
et
5 juillet,
Considérant
la
programmation
de
la
manifestation
mettant
à
l'honneur
concerts,
spectacles,
expositions,
chants
de
marins,
danses
bretonnes,
bateaux
de
pêche
et
vieux
gréements,
DECIDE
Atticle_1
: D'autoriser
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional,
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Légué
pour
bénéficier
d'un
soutien à
l'organisation
de
la
Fête
maritime
2026.
Article
2
: Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
est
de
65
065,98
€.
La
commune
sollicite
une
aide
de
1000
€
auprès
du
Conseil
Régional,
de
2
000
€
auprès
de
Saint-Brieuc
Armor
Aggiomération
et de
2
009
€ auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Légué.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
égaiement
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Atticle
4
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
au
registre
des
délibérations,
sur
le site
de
la commune
et transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le
Trésorier
principal,
-
Le
Conseil
régional
-
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Plérin,
le
5 mai
2026
Loïc
BARBOT
[Maire
dé Plérin Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID:
622-212201875-20260505-202605931-DE