Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 047 2024
Arrêté - 046 2024
Arrêté - 088 2024
Arrêté - 0118 2024
Arrêté - 044 2024
Arrêté - 024 2024
Arrêté - 018 2024
Arrêté - 0116 2024
Arrêté - 084 2024
Arrêté - 061 2024
Arrêté - 089 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 089 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
N°089/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le
décret
n°
89-
631
du
4
septembre
1989,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L2213-2,
L.2213-5,
L.2512-13,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
225-1,
Vu
le décret
n° 86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
sur
la
place
du
11
novembre
1918,
à l’occasion
de
l'événement
« WASSAN
AFRICA
»
ARRETE
Article
1°:
La
commune
de
Merville
procède
à
la
location
de
la
salle
« ARPEGE
»
pour
le
concert
de
WASSAN
AFRICA.
Article 2 : A cette
occasion,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
du
11
novembre
1918 :
-
Le
lundi
08
Juillet
2024
de
15
heures
à 23h59
Article 3 : Un
espace
délimité
sera
mis
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
3
:
Le
Maire
de
la Commune
de
Merville,
les agents
de
la police
municipale,
les agents
des
services
techniques,
la
gendarmerie
de
Grenade-sur
Garonne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Affiché
le
2,
[n1
Doay
Fait
à
Merville,
le
01/07/2024
Le
Maire
C.AYGAT