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Arrêté - 044 2024
Arrêté - 024 2024
Arrêté - 0118 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0118 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrêté
N°
118/2024
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Lors
de
la
manifestation
AGRIDAY
31
Le
Maire
de
Merville,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2215-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1
à
L-411-7,
R411-25
à
R411-
28(notamment
les
articles
R
10
et
R 225),
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
manifestation
« AGRIDAY
31
» exposition
de
tracteurs
organisée
le dimanche
22.09.24
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
Article
1er
: Le
stationnement
des
tracteurs
sera
autorisé
sur
les
places
de
stationnement
à
côté
de
la
Halle
couverte
Le
dimanche
22
septembre
2024
de
7h00
à 20
heures
Article
2
: A
cette
occasion
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
ce
même
parking,
première
traversée
à côté
de
la
Halle
couverte
à
partir
du
samedi
21
septembre
2024,
20
heures.
Article
3
: Des
barrières
seront
mise
en
place
afin
de
délimiter
le périmètre.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours
et
Messieurs
les Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
règlementairement
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
mairie.
Fait
à
Merville,
le
18/09/2024
2
Le
Maire
E
PR
Eux
CAYGAT