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Déliberation - deliberation 10 14092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 10 14092023)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
nef
ID
: 974-219740131-20230914-10_14092023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
10/14092023
OBJET
:
MUTATION
FONCIERE
SUR
LE
SECTEUR
DE
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
-
INFORMATION
SUR
LE
LANCEMENT
D'UN
APPEL
À
PROJET
POUR
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CD
287
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
RESIDENCE
HOTELIERE Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
23
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
08
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
31
Ville
le
:
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
quatorze
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4%
Adjoint),
Mme
PLANESSE
Nadine
(55°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6è"°
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8*"®
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9%"
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Merie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:Mme
DALLY
Brigitte
(3èe
Adjointe),
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4ère
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7ème
Adjointe)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
Procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10ère
Adjoint),
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
procuration
à
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint).
Absents
:
Mme
BERNON
Nadège
(2ème
Adjointe),
Mme
SIiLOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
M.
FELICITE
Rotand
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
vingt-trois
minutes.
Conformément
au
Réglement Européen
sur
a
Protection
des
données,
chaque
usager
bénéficie
dun
droit
d'accès
de rectification
de
suppression
ou
d'opposition
aux
mlormatons
qu
je
concement
Pour
l'exercice
de ces
dus
merc:
dé
vous
adresser
au
Défégué
à ia
Protection
des
Données
(dpo@maine-saintiou
tn
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03-
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintieu.re
"00 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
DELIBERATION
N°
10/14092023
Publié
le
25/09/2023
MUTATION
FONCIERE
SUR
LE
SECTEUR
DE
LA
POINTE
DES
CH
D:
974219740187
20280914
10
14002028
DE
SUR
LE
LANCEMENT
D'UN
APPEL
À
PROJET
POUR
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CD
287
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
RESIDENCE
HOTELIERE
Direction
Aménagement
et
Développement
/
Foncier-Aménagement
Le
Maire
expose
:
La
Commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
CD
287
située
à
la
Pointe
des
Châteaux.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
cadastrale
de
7
981
m?,
est
classée
en
zone
AUt
au
PLU
en
vigueur. Le
secteur
AU
du
PLU
a
pour
vocation
d'accueillir
des
équipements
touristiques.
Par
conséquent,
il
est
envisagé
de
lancer
une
procédure
d'appel
à
projet
pour
la
cession
dudit
terrain
en
vue
de
la
construction
d'une
résidence
hôtelière
destinée
à
renforcer
et
à
diversifier
l'offre
locale
d'hébergements
touristiques.
I
est
à
noter
qu'une
attention
particulière
sera
portée
à
l'intégration
paysagère
du
projet
et
sa
qualité
architecturale.
Vu
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
notamment
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune
;
Vu
l'article
L
2221-1
du
Code
Générai
de
ia
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
;
Considérant
que
les
ventes
immobilières
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
échappent
aux
dispositions
sur
la
commande
publique,
la
Commune
détient
par
conséquent
le
libre
choix
quant
à la
procédure
de
cession
à
mettre
en
œuvre
d'une
part
et
quant
à
son
acquéreur
d'autre
part. En
vue
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
afférentes
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
CD
287,
un
cahier
des
charges
et
un
règlement
d'appel
à
projet
ont
été
élaborés
pour
servir
de
cadre
à la
consultation.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
DE
PRENDRE
ACTE
du
lancement
d'une
procédure
d'appel
à
projet
pour
la
cession
de
la
parcelle
CD
287
en
vue
de
ia
construction
d’une
résidence
hôtelière.
Après
en
avoir
été
informé,
le
Conseil
Municipal,
*_
PREND
ACTE
du
lancement
d'une
procédure
d'appel
à
projet
pour
la
cession
de
la
parcelle
CD
287
en
vue
de
la
construction
d’une
résidence
hôtelière.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
25
SEP. 207
Le
Président
de
séance,