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Déliberation - deliberation 12 14092023
Déliberation - deliberation 05 14092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 05 14092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
nef
Publié
le
25/09/2023
—
ID
: 974-219740131-20230914-05_14092023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
05/14092023
OBJET
: PARTENARIAT
CCAS/COMMUNE
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
3
PORTANT
ACTUALISATION
DES
CONDITIONS
DU
PARTENARIAT
POUR
L’ANNEE
2023
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
23
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
08
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
31
Ville
le
:
nn
nr
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
quatorze
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4%
Adjoint},
Mme
PLANESSE
Nadine
(5è"
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8*"©
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9è"
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LÉE-AH-NAYE
Wei-Ming,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:Mme
DALLY
Brigitte
(3*"
Adjointe),
procuration
à M.
LUCAS
Philippe
(4ère
Adjoint},
Mme
BELIN
Gisèle
(7°"®
Adjointe)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10è"
Adjoint),
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère),
Mme
BARBIN
Suzellé
(Conseillère),
procuration
à
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
Mme
SINAPAŸYEL
Mare
Josée
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint).
Absents
:
Mme
BERNON
Nadège
(2è"®
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
M.
FÉLICITE
Roland
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
I
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1*
Adjoint)
a
éfé
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
vingt-trois
minutes.
Conformément
au
Règlement Européen
sur
is
Protection
des
données
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accès
de
rectification
de
suppression
ou
d'opposition
aux
mformatrons
qua
le
concement
Pour
lexarce
de ces
droits
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Profsction
des
Données
(cpo@maine-saintieu
Fr}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
#00 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
DELIBERATION
N°
05/14092023
Publié
le 25/08/2023
nef
PARTENARIAT
CCAS/COMMUNE:
APPROBATION
DE
L'AVL:SH21974081
2029081408
140820
DE
ACTUALISATION
DES
CONDITIONS
DU
PARTENARIAT
POUR
L'ANNÉE
2023
Direction
Générale
des
Services
/ CCAS
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
18
juillet
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé,
à
travers
une
convention
pluriannuelle,
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Leu
et
le
CCAS
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
sur
le
territoire
communal.
En
effet,
la
Commune
de
Saint-Leu
concourt
de
longue
date
au
bon
fonctionnement
et
à
l'action
de
l'établissement
public,
par
l'affectation
de
moyens
logistiques,
humains
et
financiers.
Aussi,
la
contractualisation
est
venue
clarifier
les
liens
existants
entre
la
Collectivité
et
le
CCAS,
d'une
part,
et
organiser
l’utilisation
des
moyens
communaux
au
regard
des
impératifs
de
l'administration
des
propriétés
communales
et
de
la
transparence
en
matière
de
comptabilité
publique,
d’autre
part.
Cette
convention
a
été
renouvelée
par
voie
d'avenant
en
2022,
par
délibérations
conjointes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Deux
avenants
portant
amendement
à
la
convention,
essentiellement
en
ce
qui
concerne
l'actualisation
de
la
liste
des
biens,
équipements,
locaux
et
personnels
concernés
par
celle-ci,
ont
été
conjointement
approuvés
en
2020
et
2021.
Au
titre
de
l'année
2023,
les
moyens
de
la
Collectivité
et
du
CCAS
inscrits
dans
le
partenariat
ont
évolué.
Aussi,
il
convient
de
procéder
à
une
actualisation
des
conditions
du
partenariat
par
un
nouvel
avenant
couvrant
le
présent
exercice.
Ceci
exposé
et
conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'APPROUVER
lavenant
n°
3-2023,
en
annexe,
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
CCAS
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
territoriale
;
+
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
APPROUVE
l'avenant
n°
3-2023,
en
annexe,
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
CCAS
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
territoriale
;
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
22
SFP. 2073
Le
Président
de
séance,