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Déliberation - deliberation 14 14092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 14092023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
nef
Publié
le
25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-14_14092023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
14/14092023
OBJET
: OPERATION
RHI
LE
PLATE
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
3 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
CONCLU
AVEC
LA
SHLMR
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
23
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
08
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
31
Ville
le
:
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
quatorze
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient_
présents
:
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
{1*
Adjoint},
M.
LUCAS
Philippe
(4%
Adjoint),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°"e
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
{ge
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10Ÿ"®
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:Mme
DALLY
Brigitte
(3ème
Adjointe),
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(47°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"®
Adjointe)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
M.
MAILLOT
Bertrand
(10f"e
Adjoint),
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
procuration
à
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint).
Absents
:
Mme
BERNON
Nadège
(2ème
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1*
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
vingt-trois
minutes.
Conformément
au
Règiement Européen
sur
ls Protection
des
données,
chaque
usager
bénéfice
d'un
droit
d'accès,
de
re
concement
Four
lexéroce
de ces
dus
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protection
des
Données
(dpo@mame-santieu
1}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
-www.saintleu.re
#00
on, de suppression ou d'opposition aux mformetions qua le Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
DELIBERATION
N°
14/14092023
ID
:974-219740131-20230914-14_14092023-DE
OPERATION
RHI
LE
PLATE
-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
3
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
CONCLU
AVEC
LA
SHLMR
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
05/30042015
du
30
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier,
via
une
concession
d'aménagement,
la
réalisation
de
l’opération
« RHI
Le
Plate
»
à
la
SHLMR.
Le
contrat
de
concession,
conclu
pour
une
durée
de
6
ans,
a
été
signé
le
10
septembre
2015,
reçu
en
sous-préfecture
le
14
septembre
2015
et
notifié
à
la
SHLMR
le
23
septembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
le
30
juin
2021,
a
décidé
de
proroger
par
voie
d'avenant
n°
1
signé
le
22
juillet
2021,
ce
contrat
de
deux
années
afin
de
permettre
au
concessionnaire
de
finaliser
les
travaux
d'aménagement
sur
les
parcelles
expropriées
et
de
réaliser
les
dernières
missions
prévues.
Par
délibération
n°
22
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
voie
d'avenant
n°
2
signé
le
11
janvier
2022,
l'octroi
d'une
rémunération
complémentaire
au
concessionnaire
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
Ville
au
financement
des
équipements
publics. Depuis,
les
deux
dernières
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
voie
de
bouciage
ont
pu
être
acquises
par
la
procédure
d'expropriation
permettant
la
reprise
des
travaux.
Néanmoins,
le
contrat
de
concession
arrive
à
échéance
le
23
septembre
2023
et
il
parait
indispensable
de
le
proroger
jusqu’au
31
décembre
2024
par
voie
d'avenant
n°
3
afin
de
permettre
à
l'aménageur
de
finaliser
les
travaux
de
réseaux,
la
commercialisation
des
lots
libres
et
le
suivi
des
familles
du
quartier.
Par
conséquent,
il
parait
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
d’un
avenant
ayant
pour
objet
plus
largement
de
:
°_
proroger
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
de
15
mois,
jusqu’au
31/12/2024
;
*__
ajuster
le
montant
de
la
rémunération
Aménageur
;
+
ajuster
le
montant
de
la
rémunération
MOUS
;
°_
rééchelonner
la
participation
du
concédant
sur
2023
et
2024.
Cette
prorogation
n'aura
aucun
impact
négatif
sur
la
participation
de
la
Ville
au
financement
des
équipements
publics
qui
reste
d’un
montant
de
2
112
533,08
€
HT
(TVA
en
sus)
et
pourrait
même
générer
un
boni
qui
devra
être
intégralement
reversé
à
la
Ville
lors
des
opérations
de
clôture
de
la
concession.
Ce
boni
résulterait
notamment
de
la
baisse
des
dépenses
réelles
au
titre
des
travaux
de
VRD
et
d’une
hausse
des
recettes
de
commercialisation
des
lots
libres
à
bâtir.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ _
D'APPROUVER
la
prorogation
du
contrat
de
concession
de
la
RHI
LE
PLATE
jusqu'au
31
décembre
2024
;
*_
D'APPROUVER
l'avenant
n°
3
au
contrat
de
concession
de
la
RHI
LE
PLATE
;
°
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
S
L
CO
ID
: 974-219740131-20230914-14_14092023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité!
APPROUVE
la
prorogation
du
contrat
de
concession
de
la
RHI
LE
PLATE
jusqu'au
31
décembre
2024
;
APPROUVE
l'avenant
n°
3
au
contrat
de
concession
de
la
RHI
LE
PLATE
;
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
25
SEP
| 273
Le
Président
de
séanc