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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 092 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 092)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le IT

clermont ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 092-DE

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole --— . -

Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfecture du L . _ =

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

consetens en SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION, LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET 2023.

Concallers DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 092 présents : | Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE 72 LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Conseillers Rapporteur : -,

représentés :

12 Total votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue

m de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e}s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRÜNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline

FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François

CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,

Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL

HAFIDH{, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard

BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick

NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA Di NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT,

Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, julien BONY, lean-

Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conse ouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331 092 Direction Emploi, Insertion, Solidarité/ 7907

1/19CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le

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ne

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7907

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE

LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,

ÉGALITÉ du 14 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

RP (DEIS) 23.02.23

Ok modifications réalisées.

Par ailleurs, le règlement d'appel à projet présenté est le même que celui

des années passées.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION, LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET 2023.

L'insertion par l'activité économique constitue l'axe stratégique n°3 du protocole d'accord du Plan Local

pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) 2022-2027, à savoir la mise en oeuvre d'actions de mise en situation de travail salarié

avec le soutien apporté et la collaboration aux structures de l'insertion par l'activité économique.

Les entreprises d'insertion proposent un accès à l'emploi et un accompagnement spécifique à des

personnes éloignées de l'emploi agréées par Pôle emploi.

Elles constituent une alternative pertinente au marché de l'emploi classique pour des publics qui en sont

éloignés et offrent une période de préparation au retour à l'emploi.

l'embauche de ces publics ouvre droït à une aide financière au poste, dans la limite du nombre de postes

d'insertion fixé par une convention avec l’État.

Il vous est proposé de lancer un appel à projets afin de soutenir financièrement les entreprises

d'insertion du territoire dans la mise en œuvre d'actions de professionnalisation des personnes en insertion, dans la

limite du montant inscrit au budget primitif, soit 90 000 € (budget annexe du PLIE).

il est proposé de valider la modulation de l'aide suivante pour l'année 2023 :

Du 11" au 20°"°

poste en insertion

Au delà du 21°"

poste en insertion

Du 1° au 10°”°

poste en insertion

| 1 150 € par poste 400 € par poste 200 € par poste

Pour rappel, pour 2022, il a été retenu la répartition suivante :

Année 2022

STRUCTURES Localisation Postes CDDI* Subventions

BIAU JARDIN Gerzat 16 13,900.00 €

BLANC PLUS Clermont-Ferrand 8 9,200.00 €

EHRSE Romagnat 5 5,750.00 €

EIA Clermont-Ferrand 66 25,300.00 €

ENVIE MO Gerzat 26 16,700.00 €

MO ENTREPRISE Gerzat 4 4,600.00 €

SI TROIS Clermont-Ferrand 4 4,600.00 €

Total 129 80,050.00 €

N°DEL20230331 092

2/19

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7907Envoyé en préfecture le 12/04/2023

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Publié le 7

ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 092-DE

*Le CDD! est un contrat à Durée Déterminée d'insertion

Et deux nouvelles créations d'entreprises d'insertion :

DETOURS Aubière 4 4,600.00 €

INSERFAC Clermont-Ferrand 3 3,450.00 €

Total 7 8,050.00 €

L'association Détours exerce une activité autour du recyclage et l'association Inserfac développe des

prestations liées à la création de site internet, l'animation des réseaux sociaux, du codage et de la sous-traitance pour des agences de communication du territoire.

Pour 2023, il est proposé de lancer un appel à projet afin de poursuivre le soutien aux entreprises

d'insertion implantées sur la Métropole pour un montant de subventions allouées estimé à 90 000€ dans la limite des crédits qui seront proposés au budget annexe du PLIE

L'aide de Clermont Auvergne Métropole sera fondée sur le nombre de postes en insertion fixé par l’État pour chacune des structures.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'approuver le lancement de l'appel à projets pour le soutien aux entreprises d'insertion de la métropole pour

l’année 2023.

+ __ d'approuver le règlement de l'appel à projets pour le soutien aux entreprises d'insertion de la métropole pour

l'année 2023 annexé à la présente délibération

! TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 34 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Présicent,

N°DEL20230331_092 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7907—-

clermont

auvergne

métropole

Ïs

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

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ALT Eee) 7 Clermont-Ferrand Cedex 1

Appel à Projets

Programmation 2023

Du P.L.I.E. de la Métropole Clermontoise

Insertion par l’Activité Économique

Soutien de Clermont Auvergne Métropole aux

entreprises d'insertion

DEMANDEUR :

………………………………………………………………………………………………………

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI

64-66 avenue de l’Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

De la Métropole ClermontoiseEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

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Informations pratiques

Pourquoi un appel à projet ?

Cadre général

Depuis sa création, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la Métropole Clermontoise a marqué de façon importante son soutien aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et notamment aux entreprises d’insertion, formalisé dans son protocole d’accord.

Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leur parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l'Etat et une aide à l'accompagnement gagée FSE pour chacun de ces postes.

La plus-value recherchée par le présent appel à projet est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne ou en externe.

Clermont Auvergne Métropole souhaite apporter son soutien aux entreprises d'insertion, sans faire appel au FSE, pour la mise en oeuvre d'actions de professionnalisation supplémentaires à leur activité habituelle de mise au travail de public en difficulté.

Pour l'année 2023, Clermont Auvergne Métropole consacrera une enveloppe dédiée au soutien aux entreprises d'insertion d'un montant maximum de 90 000 €. Par conséquent en fonction du nombre de postes conventionnés par le CDIAE pour chaque entreprise d'insertion, l'aide de Clermont Auvergne Métropole est susceptible d'être redéfinie.

Pour rappel, la grille 2021 :

Du 1er au 10 ème poste

en insertion

Du 11ème au 20 ème poste

en insertion

A delà des 21 ème postes

en insertion

1200 euros par poste 700 euros par poste 400 euros par poste

Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre du PLIE, ne prendra pas en charge les parcours de personnes non bénéficiaires du dispositif PLIE.

La contrepartie demandée consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste occupé, d'envisager les transferts de compétences en entreprise classique et de proposer un parcours de professionalisation sur la durée de l'étape au sein de l'entreprise d'insertion.

Durant le parcours du salarié en insertion, une stratégie commune construite entre l'entreprise d'insertion, le référent du PLIE et le bénéficiaire visera à permettre le retour à l'emploi de droit commun.

Ces 2 phases devront être réalisées sur la trame proposée en annexe du présent appel à projet.

Pour quel Public ?

Conformément au protocole d'accord du PLIE 2022 / 2027, les participants du PLIE sont : § les personnes demandeurs d’emploi de longue durée ;

§ les personnes bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux ;

§ les femmes isolées chefs de famille ;

§ les travailleurs handicapés ;

§ les habitants des territoires prioritaires.

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SL

[ID : Ub3-246SUU /UT-ZUZSU41 z-DEL20230331 092-DE

7 Clermont-Ferrand Cedex 1

Par principe, il sera recherché une parité homme/femme dans l’intégration et l’accompagnement des participants du PLIE.

Si l’accompagnement des jeunes de moins de 26 ans est exclusivement du ressort des 2 Missions Locales du territoire, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification peuvent être bénéficiaires des actions du PLIE.

Au-delà de ces éléments, l’intégration des participants dans le PLIE suppose :

 qu’ils soient effectivement à la recherche d’un emploi ;

 qu’ils adhérent à la démarche d’accompagnement proposée par le PLIE.

Le statut seul ne constitue donc pas en soi un critère d’entrée des participants dans le PLIE.

L’orientation des publics est nécessairement assurée par les prescripteurs partenaires du dispositif.

Pour quelles structures ?

Pour l’année 2023, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi marque sa volonté de développer les étapes d’Insertion par l’Activité Économique pour le public PLIE sur le territoire de la Métropole Clermontoise.

Cet appel à projet s’adresse à toutes les entreprises d'insertion dont le siège social ou une antenne est implanté sur la Métropole Clermontoise. Les entreprises d'insertion ne disposant pas d'une implantation physique sur l'une des 21 communes de la Métropole sont donc exclues du présent appel à projet, et ce même si elles font travailler des salariés habitants Métropole Clermontoise.

Les projets proposés peuvent réclamer un soutien financier et/ou un partenariat technique.

Comment se présente le dossier à remplir ?

Il est composé de 4 fiches :

 Fiche n° 1 : Présentation de votre entreprise d'insertion Cette fiche (p 1-3) est destinée à faciliter les relations avec le Service d’Animation et de Gestion du PLIE. Vous présenterez les éléments d’identification de votre structure, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos Ressources Humaines.

Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, et que le Service d’Animation et de Gestion du PLIE possède déjà un dossier permanent concernant votre structure, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

 Fiche n° 2 : Description de l’action

Cette fiche (p 4-5) est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention et/ou un partenariat technique. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) que vous projetez de mettre en place.

Cette fiche est très importante tant pour le PLIE que pour la réussite même de l’action que vous projetez, puisqu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence.

 Fiche n° 3 : Modèle de budget prévisionnel

Dans le cas où le soutien de votre projet demanderait une intervention financière de Clermont Auvergne Métropole, sur cette fiche (p 6) figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche.

 Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche (p 7) permet au représentant légal de la structure, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

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Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve à la page 3 de cette chemise.

Sélection des projets

Les demandes de subvention sont à envoyer avant le 05 mai 2023. Les demandes de subvention seront soumises au Conseil métropolitain du 30 juin 2023.

Après sélection des dossiers, la Structure d’Animation et de Gestion du PLIE rencontrera chaque organisme retenu pour la mise en place de partenariat spécifique. Chaque organisme se verra alors proposer une convention de partenariat précisant les modalités de coopération avec Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du PLIE.

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Présentation de la structure 1-1

Nom de la structure

Sigle de la structure

Adresse du siège social

Code postal et commune

Téléphone

Télécopie

Courriel

Numéro SIRET

Adresse de correspondance si différente

Identification du responsable de la structure et de la personne chargée du dossier

Le représentant légal (le Président, ou autre personne désignée par les statuts)

Nom et Prénom

Qualité

Courriel

La personne chargée du dossier au sein de la structure

Nom et Prénom

Courriel

Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes liées (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) :

Établissement(s)/ Filiale(s)

Autres informations pertinentes relatives

à votre structure que vous souhaitez

indiquer :

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Présentation de la structure 1-2

Renseignements d’ordre administratif et juridique

Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour

Déclaration en préfecture le

A

Date de publication au Journal Officiel

Objet de la structure :

La structure dispose-t-elle d’un agrément administratif ?

 non

 oui, en ce cas vous préciserez le(s) quel(s) :

Type d’agrément : attribué par en date du :

La structure est-elle reconnue d’utilité publique ?

 non

 oui

La structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?

 non

 oui

Composition du bureau et du conseil d’administration

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Présentation de la structure 1-3

Description du projet associatif et des activités habituelles de la structure :

Moyens humains de la structure

I / Salariés permanents :

IDENTIFICATION DES

SALARIES

FONCTIONS TEMPS DE TRAVAIL

II / Postes en CDDI :

Pour la demande de subvention 2023, chaque entreprise doit joindre la liste exhaustive des salariés ayant été en CDDI en 2022, ainsi que la liste des salariés en CDDI au moment du dépôt de la demande de subvention.

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ID : 063-24 )701-20230412-DEL20230331_092-DE

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Description de l’action 2

1 / Projet de l'entreprise d'insertion pour l'année 2023 :

Pièces demandées :

1 – Demande de conventionnement pour les postes en insertion 2023 2 – Convention entre l'entreprise d'insertion et l’État pour l'année 2023 (annexes incluses) 3 – Rapport d'activité de l'année 2022

2 / Modalités de partenariat entre l'entreprise d'insertion et Clermont Auvergne Métropole pour faciliter le recrutement de salariés en insertion :

a / Décrire les modalités de transmission des offres d'emploi au PLIE (personne référente au sein de l'entreprise d'insertion, procédure...)

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3311 092-DE

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b / Décrire les modalités de retour des entretiens aux référents de parcours PLIE pour les personnes retenues et non-retenues

c / Objectifs d'insertion socioprofessionnelle poursuivis

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:-DEL20230331_092-DE

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3 / Précisez les modalités de suivi des bénéficiaires du PLIE au sein de L'entreprise d'insertion :

Ces différentes phases font l'objet d'une concertation et d'une co-construction entre les 3 parties : l'entreprise d'insertion, le salarié et le référent PLIE.

............................

Cette dernière phase est reconduite tous les 3 mois jusqu'à la sortie du salarié...

............................

Décrire les modalités spécifiques de suivi au sein de l'entreprise d'insertion, en partenariat avec le PLIE

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Définition partagée des objectifs

et de la durée du contrat en CDDI

EMBAUCHE DU SALARIE EN CDDI

Mesure de la progression des compétences

Construction des Objectifs pour la prochaine période

Elaboration d'un plan de formation externe

Mesure de la progression des compétences

Construction des Objectifs pour la prochaine période

Suivi du plan de formation externe

Préalable à

l'embauche

3 mois

3 mois

Évaluation des savoir-être et savoir-faire

à partir du référentiel Pôle Emploi du métier

visé

(BASEVAL, EMT...)Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023 ne, 9

331_092-DE

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4 /Partenariats avec le PLIE de la Métropole Clermontoise – Additionalité des financements

Expliciter la nature du partenariat avec le PLIE justifiant une aide de financement de Clermont Auvergne Métropole

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331_092-DE

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5 / Partenariat pour favoriser le placement sur l'emploi durable des bénéficiaires du PLIE :

Afin d'atteindre les objectifs de sorties du dispositif PLIE mais également de l'entreprise d'insertion dans le cadre de la convention passée avec l’État, quelles actions peuvent-être mises en place ?

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Budget prévisionnel de l’entreprise

d’insertion

3

L'entreprise d'insertion pourra joindre un autre document support faisant état de son budget prévisionnel Exercice 2023

DEPENSES MONTANT (3) EN € RECETTES(2) MONTANT (3) EN €

60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services

- Achats d’études et de prestations de services - Marchandises

- Achats non stockés de matières et fournitures

(alimentation) - Prestations de services

- Fournitures non stockables (eau) - Produits des activités annexes

- Achat matériel sportif & équipement 74 - Subventions d’exploitation

- Fournitures administratives - État DIRECTTE

- Autres achats

61 - Services extérieurs

- Sous traitance générale

- Locations mobilières et immobilières (Auvergne

Habitat)

- Entretien et réparation

- Assurances

- Documentation - Région(s)

- Divers (CDOS...)

62 - Autres services extérieurs - Département(s) : Politique de la Ville

- Rémunérations intermédiaires et honoraires (frais

d'honoraire gymnase)

- Publicité, publications - Clermont Auvergne Métropole / PLIE

- Déplacements, missions et réceptions

- Frais postaux et de télécommunication

- Diverses formations & camps

- Comité dépatemental de basket

63 - Impôts et taxes

- Impôts et taxes sur rémunérations - Fonds européens

- Autres impôts et taxes

64 - Charges de personnel - Autres (précisez) :

- Rémunérations du personnel

- Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante

- Cotisations

65 - Autres charges de gestion courante - Autres (bons CAF)

- Indemnisation des bénévoles au titre de

manifestation sportive 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

- Sur opérations de gestion

68 - Dotation aux amortissements - Sur exercices antérieurs

provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements et provisions

TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et

prestations - Prestations en nature

- Personnels bénévoles - Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

L’entreprise d’insertion sollicite une subvention à hauteur de …………………...euros de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

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7 Clermont-Ferrand Cedex 1

Attestation sur l’honneur 4

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’entreprise, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle- ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom)

Représentant(e) légal(e) de l’entreprise d'insertion,

 Déclare que l’Entreprise d'Insertion est en règle au regard de l’ensemble des

déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;  Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;

 Demande une subvention de ……………………€

 Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :

Au Compte bancaire de l’entreprise d'insertion

Nom du titulaire du compte

Banque

Domiciliation

Code Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB

A le

Signature

(1) Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un RIB ou un RIP.

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI

64-66 avenue de l’Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023 7

SL

11-20230412-DEL20230331_092-DE

7 Clermont-Ferrand Cedex 1

Pièces à joindre à votre dossier

Les statuts de votre entreprise d'insertion

Dossier de demande de conventionnement de postes d'insertion au titre de l'année 2022 ainsi que copie de la convention avec l’État pour le nombre de postes en insertion pour l'année 2023 (annexes incluses).

Pour les entreprises d'insertion sous forme associatives (loi 1901) : statuts de l'association et listes des membres du bureau et/ou du Conseil d'Administration.

Pour les entreprises d'insertion sous formes juridiques : SA, SARL, EURL …. : statuts, identification du gérant et de toutes personnes ayant la capacité juridique d'engager la société.

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Le dernier compte de résultat 2022 si possible ou 2021, dans ce dernier cas, celui de 2021 sera à transmettre avant signature de la convention de partenariat avec Clermont Auvergne Métropole.

Le rapport du Commissaire aux comptes, pour les structures percevant plus de 150 000 € de subventions publiques.

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64-66 avenue de l’Union Soviétique

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