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Arrêté - am sg2026 08 self signal rue de tilly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 08 self signal rue de tilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
a BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
N° SG 2026-08
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'articie L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SELF SIGNAL pour l'ARD de Bayeux sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue de Tilly à l'occasion de travaux pour remplacer 2 portiques passant sous les voies SNCF,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 12 janvier 2026, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 12 janvier 2025 de 09h à 16h :
- Rue de Tilly, dans les 2 sens de circulation allant du rond-
point Mercader jusqu'au n°18 rue de Tilly, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'ARD de Bayeux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC ;
Responsable du Centre Techniqué Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 1?2, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 62 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr