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Arrêté - am sg2026 481 serpollet rue jacques moussard
Arrêté - am sg2026 28 free reseau rue des chanoines
Arrêté - am sg2026 402 mastellotto rue de tilly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 402 mastellotto rue de tilly)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LP
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUTUALISÉS
- PÔLE
PATRIMOINE
N°
SG
2026-402
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
LL2122-19,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
MASTELLOTTO
pour
l'ARD
de
Bayeux
sollicitant
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
rue
de
Tilly
à
l’occasion
de
travaux
d'enrobés,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
29
avril
2026
au
06
mai
2026,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ou
engins
à
deux
roues,
ARRÊTE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
du
29
avril
2026
au
06
mai
2026
:
-
Rue
de
Tilly
sur
la partie
comprise
entre
la
rue
de
la
Resistance
jusqu'à
la
fin
d'agglomération
, au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
MASTELLOTTO.
Article
3
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4-
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d'un
enlèvement
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le vingt-sept
avril
deux
mil
vingt-six.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
Pôle
Patrimoine
- Centre
technique
municipal
- 112,
rue Saint-Loup
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex
- tél. 02 31
51
26 60
www.bayeux.fr