Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg 2025 884 self signal rue de tilly
Arrêté - am sg2026 08 self signal rue de tilly
Arrêté - am sg2026 402 mastellotto rue de tilly
Arrêté - am sg2026 360 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 84 orange rue montfiquet
Arrêté - am sg2026 40 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 464 sato rue daprigny
Arrêté - am sg2026 517 sato rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 396 avoda rue de la resistance
Arrêté - am sg2026 114 sitpo rue saint quentin
Arrêté - am sg2026 23 self signal rue de tilly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 23 self signal rue de tilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
4 BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2026-23
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L'2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU ia demande formulée par l'entreprise SELF SIGNAL pour l'ARD de Bayeux sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue de Tilly à l'occasion de travaux pour remplacer 2 portiques passant sous les voies SNCF,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 19 janvier
2026 et le lundi 02 février 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdite ie lundi 19 janvier 2026 de 09h à 13h et ie lundi 02 février de 09h à 16h:
- Rue de Tilly, dans les 2 sens de circulation ailant du rond-
point Mercader jusqu'au n°18 rue de Tilly, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signaiisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'ARD de Bayeux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quatorze janvier deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôte Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 5t 26 60
www.bayeux.fr