Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025 AR
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D67
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D05
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D64
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D11
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024 AR06 Occupation domaine public
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024 AR06 Occupation domaine public)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Sécurité publique,
ARRETE DU PRESIDENT
/
2024-AR06
Objet : Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Le Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne
24, rue des Landes
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la demande formulée par la délégation de Vendée du Secours Catholique, association reconnue d’utilité publique, d’occuper le parking situé 45 bis Boulevard des Deux Moulins, 85 170 Le Poiré sur Vie en vue d’organiser un marché aux puces le samedi 19 octobre 2024,
Considérant qu’une autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que cette manifestation est conforme à l’objet social de l’association et qu’elle répond aux objectifs de développer une activité de recyclerie dénommée « Marché aux Puces permanent » en partenariat avec la communauté de communes,
ARRETE
Article 1 : L’association Secours Catholique (délégation de la Vendée) est autorisée à organiser temporairement un marché aux puces sur le parking situé 45 bis Boulevard des Deux Moulins, 85 170 Le Poiré sur Vie.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 18 octobre (jour de l’installation) et celle du 19 octobre 2024 (jour de l’animation).
Article 3 : Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la communauté de communes fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité, notamment l’accès aux véhicules d’incendie et de secours.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur site, adressé à Monsieur le préfet de la Vendée, Madame le maire de la commune du Poiré sur Vie, Madame le commandant de la Gendarmerie du Poiré-sur-Vie.
Fait au Poiré sur Vie, le 12 septembre 2024.
Le Président
Guy PLISSONNEAU
#signature#