unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 2 Introduction

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 2 Introduction Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 2 Introduction)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 1

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

Projet réalisé avec le soutien financier de l’ADEME et de la région Pays de la LoireÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 2

SOMMAIRE

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉTUDE ............................................................................................................ 3

PRÉSENTATION DU COMITÉ DE PILOTAGE ..................................................................................................... 4

PRÉSENTATION DU COMITÉ TECHNIQUE ....................................................................................................... 5

CARTOGRAPHIE D’ACTEURS À ASSOCIER À LA CONCERTATION ................................................................... 6

LES DIFFÉRENTES PHASES DE L’ÉTUDE ET LE CALENDRIER GLOBAL.............................................................. 7

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS RAPPORTS ............................................................................................... 10ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 3

RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

La communauté de communes dispose d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui identifie un potentiel de développement éolien important et fixe des objectifs ambitieux pour ce développement :

• Production d’environ 50 GWh aujourd’hui

• Objectif de production de 92,4 GWh horizon 2030

• Objectif de production de 132 GWH horizon 2050

De nombreux développeurs ont également identifié ce potentiel et ont informé la Communauté de communes de leur intérêt pour le territoire.

Cette étude vise à cadrer le développement de l’éolien sur le territoire en intégrant les enjeux paysagers, environnementaux en concertation avec les habitants du territoire.

Les objectifs fixés au préalables par les élus sont les suivants (cf. délibération D2021D23 du 22 février 2021) :

1) Limiter la dispersion des projets, et prioriser le renforcement des parcs éoliens existants

2) Favoriser une bonne intégration paysagère et environnementale des éventuels nouveaux parcs, et choisir leur localisation dans cet objectif, à l’échelle intercommunale

3) Travailler de concert avec la population et les acteurs du territoire, à la définition des projets qu’ils souhaitent voir se développer sur Vie et Boulogne

4) Faire bénéficier sur le territoire local de la plus-value économique apportée par ces nouvelles installationsÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 4

PRÉSENTATION DU COMITÉ DE PILOTAGE

• Composition

- Président de la Communauté de Communes de Vie et

Boulogne

- Membres du Bureau communautaire

- Le DGS et la DGA de la Communauté de Communes de Vie et

Boulogne

Les représentants :

- De l’Etat

- De la DREAL

- de l’ADEME

- de la Région

- d’ECPDL

- du Département

- de l’UDAP

- du SyDEV

- du CAUE

- de la Chambre d’Agriculture

- du Conseil de développement

• Rôle du Comité de Pilotage :

1. Suit l’étude et s’assure de sa cohérence avec les enjeux et

réalités du territoire

2. Apporte son avis sur les différentes phases et étapes de

l’étude au fur et à mesure de leur réalisation

3. Propose les orientations stratégiques et opérationnelles en

amont de chaque phase de l’étudeÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 5

PRÉSENTATION DU COMITÉ TECHNIQUE

• Composition

- La DGA de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne

- Les agents concernés de l’EPCI et des communes

Les représentants :

- De la DREAL

- du SyDEV

- du CAUE

- de l’UDAP

- d’ECPDL

- du SCOT

- de la Chambre d’Agriculture

• Rôle du Comité Technique :

1. Assure la cohérence avec l’action de la Communauté de

Communes

2. Apporte son avis technique sur les différentes étapes de

l’étude au fur et à mesure de leur réalisation

3. Apporte son avis technique sur les propositions d’orientations

à chaque étapeÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 6

CARTOGRAPHIE D’ACTEURS À ASSOCIER À LA CONCERTATION

CATEGORIES STRUCTURE

Associations nationales

(avec une antenne locale et disposant

d'un agrément)

LPO, FNE Vendée, ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement

nocturne), SPPEF (Société de Protection des Paysages et de l'Esthétique de France)

Syndicats professionnels SyDEV*, FDSEA Agri85, Confédération paysanne de Vendée, Coordination rurale, Jeunes Agriculteurs de Vendée

Chambres consulaires Chambre d'agriculture*

Elus / Exécutifs locaux

Conseil de développement*, Bureau Communautaire, Conseil Communautaire, Commission

développement durable (CCVB), Commission aménagement du territoire et habitat, Syndicat mixte du

pays Yon et Vie SCoT,

Etat / Institutionnels

Région*, Département*, Base Militaire, ADEME*, DREAL Pays de la Loire, UDAP Vendée*, ADILE Vendée,

CAUE*, VENDÉE EXPANSION

Pôle Tourisme, conseil d'exploitation de l'office du tourisme de Vie et Boulogne

* membres du COPIL

Associations locales

(dont l'objet est en lien avec l'étude)

ECPDL*, VEC-PdL - Virage Energie Climat Pays de la Loire, Cicadelle, Association ELISE85 (Espace info

Energie), CPIE Logne et Grand Lieu, Fédération départementale des chasseurs de la Vendée, Association de

Défense de l'Environnement en Vendée, Association Vendéenne pour la Qualité de la Vie (AVQV),

Association Terre et Rivière

RECITÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 7

LES DIFFÉRENTES PHASES DE L’ÉTUDE ET LE CALENDRIER GLOBAL

L’étude a débuté en juin 2021 et s’est terminée en mai 2023. Elle est décomposée en 3 phases rythmées par de nombreux temps de concertation avec les différents partenaires afin de faire émerger une stratégie commune :

• PHASE A : PRÉFIGURATION, LANCEMENT ET ÉTUDE TECHNIQUE

Juin à novembre 2021

- Synthèse des études existantes + Analyse de terrain

- Analyse des caractéristiques / dynamiques / enjeux paysagers par secteur ou structure paysagère

- Cartographie des Zones d’Implantation Potentielles et caractérisation

- Hiérarchisation technique des zones

- COTECH de validation

- Reunion de cadrage du jeudi 29 avril 2021 (3h)

- COPIL/Cotech du lundi 17 mai 2021 (1h30)

- COTECH du jeudi 17 juin 2021 (2h)

- WEBINAIRE public de lancement du lundi 28 juin 2021 (1h30)

- Balade participative n°1 du lundi 12 juillet 2021 (2h)

- Balade participative n°2 du mercredi 01 septembre 2021 (2h)

- Balade participative n°3 du lundi 13 septembre 2021 (1h30)

- Commission développement durable du jeudi 7 octobre 2021 (3h)ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 8

LES DIFFÉRENTES PHASES DE L’ÉTUDE ET LE CALENDRIER GLOBAL

• PHASE B : ANALYSE DES ENJEUX PAYSAGERS, PATRIMONIAUX, ET ENVIRONNEMENTAUX - Novembre 2021 à février 2022

BASÉES SUR UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION :

- Analyse des enjeux paysagers et patrimoniaux du développement éolien

- Analyse des enjeux environnementaux

- Définition d’objectifs de qualité paysagère et environnementale en lien avec le développement éolien

- Réunion de validation en COPIL/COTECH

- Atelier enjeux et objectifs à destination du COPIL, COTECH et des élus de la commission développement durable du jeudi 21 octobre 2021 (2h) - Séminaire public du lundi 15 novembre 2021 (1h30)

- Réunion COTECH/COPIL du lundi 22 novembre 2021 (1h30)

- Réunion “Point étape” du vendredi 26 novembre 2021ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 9

LES DIFFÉRENTES PHASES DE L’ÉTUDE ET LE CALENDRIER GLOBAL

• PHASE C : DÉFINITION DU PLAN D’ACTION POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN HARMONIEUX SUR LE TERRITOIRE - Février 2022 à Mars 2023

-Définition de 3 scénarios de développement du grand éolien à l’horizon 2030 et 2050

- Définition des orientations de développement du petit éolien

- Plan d’actions (règles, zonages spécifiques ...)

- Rédaction du document cadre pour le développement éolien

- 3 Réunions de validation en COPIL/COTECH

- Conférence des mairies mars 2022

- Réunion de concertation à destination des élus du lundi 21 novembre 2022 (1h30) à destination des conseillers communautaires, des membres de la commission développement durable et des adjoints à l’urbanisme.

- Réunion COPIL du jeudi 1 décembre 2022 (2h)

- Concertation élus du jeudi 9 février 2023 (1h30) à destination des conseillers communautaires, des membres de la commission développement durable et des adjoints à l’urbanisme.

- Concertation avec les partenaires du lundi 27 février 2023 à destination des conseillers communautaires, des membres de la commission développement durable et des adjoints à l’urbanisme, des membres du COPIL-COTECH et des acteurs du territoire. - Une réunion publique d’échange sur le développement des énergies renouvelables, avec restitution des résultats de l’étude, organisée le jeudi 13 avril 2023 au Poiré sur VieÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 10

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS RAPPORTS

Six rapports ont été rédigés ainsi qu’une note de synthèse de cinq pages retraçant l’ensemble de la démarche :

Phase A - préfiguration, lancement étude technique :

1) Rapport de préfiguration

2) Etude technique et sélection des zones d’implantation potentielles à étudier (NEPSEN)

Phase B - Analyse des enjeux paysagers, patrimoniaux et environnementaux : 3) Rapport d’analyse des enjeux paysagers et environnementaux du développement éolien et de définition des objectifs de qualité paysagère et environnementale

4) Rapport sur les enjeux environnementaux du développement éolien (NEPSEN)

Phase C - Définition du plan d’action pour un développement éolien harmonieux sur le territoire 5) Rapport sur les orientations pour le développement du grand éolien

6) Rapport sur les orientations pour le développement du petit et moyen éolien 7) Rapport sur les actions à réaliser pour mettre en oeuvre la stratégie de développement de l’éolien