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Arrêté - Arrete 2024R68 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire CSOA 5 mai 2024 Mis en ligne le 11 04 2024
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R68 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire CSOA 5 mai 2024 Mis en ligne le 11 04 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Fiscalité,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R68
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
CLUB SPORTIF OUVRIER
ANNEMASSIEN
5 mai 2024
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
de sa mise en ligne:
MIShtrazu
- de sa notification le:
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame Sandra MOUCHET
Agissant pour Le compte de l'association Club Sportif Ouvrier Annemassien
Dont Le siège est à Cranves-Sales, 389 route des Perosais
Qui organise le 5 mai 2024 de 18 heures 30 à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Soirée Théâtrale ».
Considérant que La demande constitue la première de l’année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Sandra MOUCHET, présidente de l'association Club
Sportif Ouvrier Annemassien, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 4 heures 30, Le 5 mai 2024, de 18 heures 30 à 23 heures, à l'occasion de la manifestation publique dénommée «Soirée Théâtrale »
que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Les groupes suivants :
Groupe 7 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes
de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.