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Arrêté - Arrete 2024R60 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association Genka 4 mai 2024 Mis en ligne le 29 03 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R60 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association Genka 4 mai 2024 Mis en ligne le 29 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NS var 0
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R60
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION AU RENDEZ-
VOUS DES GENKA
4 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par:
Monsieur FOURNIER Jean-Guy
Agissant pour Le compte de l'association Au Rendez-vous des Genka,
Dont le siège est à Vétraz-Monthoux, EHPAD Les Gentianes - 30 chemin de
Servette
Qui organise Le 4 mai 2024 de 16 heures à 21 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Théâtre L'Aventure des Toquêés
- Hôtel Beau Manoir ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur FOURNIER Jean-Guy, président de l'association Au
Rendez-vous des Genka, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 5 heures, Le 4 mai 2024 de 16 heures à 21 heures à
l'occasion de la manifestation publique dénommée
«Théâtre L'Aventure des Toqués - Hôtel Beau Manoir» que l'association
organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes
de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne :
25/3125 2ù - de sa notification le :
ARTICLE 4- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 28 mars 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN