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Arrêté - ARR2025R87 Autorisation ouverture debit de boissons 4 mai 2025 Mis en ligne le 09 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R87 Autorisation ouverture debit de boissons 4 mai 2025 Mis en ligne le 09 04 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Fiscalité,
ù VILLE DE
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R87
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION
CLUB SPORTIF OUVRIER
ANNEMASSIEN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne : SIURS
- de sa notification le : 9/U lS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2;
Vu Le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame MOUCHET Sandra
Agissant pour le compte de l'association Club Sportif Ouvrier Annemassien
Dont Le siège est à Cranves-Sales, 389 route des Pérosais
Qui organise Le 04 mai 2025 de 18 heures 30 à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Soirée Théâtrale ».
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame MOUCHET Sandra, présidente de l'association Club
Sportif Ouvrier Annemassien est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 4 heures 30, Le 04 mai 2025 de 18 heures 30 à 23 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Soirée Théâtrale » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 07 avril 2025
e Maire,
Antoine BLOUIN
&