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Arrêté - publié 2023 05 10 AR Fermeture provisoire du terrain d'accueil des gens du voyage à Vannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - publié 2023 05 10 AR Fermeture provisoire du terrain d'accueil des gens du voyage à Vannes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
VILLE
DE
VANNES
Morbihan
POLE
RESSOURCES
ET
CITOYENNETÉ
POLICE
Fermeture
provisoire
du
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
Vannes
du
lundi
10
juillet
2023
au
vendredi
4
août
2023
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Le
Maire
de
la
Vl
Recu
en
préfecture
le 09/05/2023
à
Affiché
le
Vu
le
Code
ID:056-215602608-:20230504-AR
|GST.: 2023. 019-AR
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
remise
en
état
et
nettoyage
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
implantée
à
VANNES,
sur
le
site
de
«
l’Arsenal
»,
Qu'il
y
a
lieu,
par
conséquent,
de
fermer
le
site
du
lundi 10
juillet 2023
à
12
heures
au
vendredi
4
août
2023
à
9
heures
inclus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
ARRETE
Article
1er
—
L’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
à
Vannes,
sur
le
site
de
«
l’Arsenal
»,
sera
fermée
à
compter
du
lundi
10
juillet
2023
à
12h00
au
vendredi
4
août
2023
à
9h00
inclus,
afin
d'effectuer
de
grosses
réparations
et
le
nettoyage
du
site.
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Vannes
et
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
VANNES,
le 4
mai 2023