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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
US
Ac?
L
5
F,
L.
40
MAI
2023
PRÉFET DU
MORBIHAN
SERVICE
DES
ASSEMBLEES
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
Bureau
des
Réglementations
et
de
la Vie
Citoyenne
Section
Élections
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023
ARRÊTÉ
FIXANT
LE
MODE
DE
SCRUTIN
ET
LE
NOMBRE
DES
DÉLÉGUÉS,
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES
ET
SUPPLÉANTS
À
DESIGNER
OÙ
À
ÉLIRE
LE
PRÉFET
DU
MORBIHAN
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
280
à
L.
293
et
R.
1301
à
R.
148;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
VU
Fl'instruction
ministérielle
NOR
IOMA2308397]
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
SUR
proposition
de
M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Morbihan ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°":
Les
conseillers
municipaux
de
toutes
les
communes
du
département
du
Morbihan
sont
impérativement
convoqués
le
vendredi
9
juin
2023
afin
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux,
des
délégués
supplémentaires
et
de
leurs
suppléants.
Le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
élire
dans
chaque
commune
sont
mentionnés
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
1°
tour
si
Un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
AU
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le candidat
le
plus
âgé
est
élu.
ARTICLE
3
: Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
leurs
suppléants
son
élus
simultanément
sur
une
même
liste,
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
ARTICLE
4:
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
tous
les
délégués
municipaux
sont
délégués
de
droit.
L'élection
ne
porte
que
sur
les
suppléants.
Place
du
Général
de
Gaulle
56019
Vannes
Cedex
Tél
:02
97
54
84
00
www.morbihan.souv.fr
1 ARTICLE
5:
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
tous
les
délégués
municipaux
sont
délégués
de
droit.
L'élection
ne
porte
que
sur
les
délégués
supplémentaires
et
les
suppléants.
ARTICLE
6
:Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la
nationalité
française
et
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire.
Seuls
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
d'un
conseil
municipal
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
intéressée.
Les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux,
les
conseillers
départementaux,
qui
sont
membres
de
droit
du
collège
sénatorial
ne
peuvent
pas
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siégeraient
également.
ARTICLE
7:
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants.
Les
conseillers
municipaux
ne
doivent
pas
être
privés
de
leurs
droits
civiques
et
politiques.
ARTICLE
8:
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
membres
du
collège
électoral.
En
revanche,
ils
peuvent
participer
en
tant
que
conseillers
municipaux
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants. ARTICLE
9
:L'extrait
de
cet
arrêté
concernant
la
commune
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
notifié
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
par
les
soins
du
maire,
qui
précisera
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion.
ARTICLE
10
:
M.
le
secrétaire
général
du
Morbihan,
Mme
et
M.
les
sous-préfets
de
Pontivy
et
Lorient,
Mmes
et
MM.
les
maires
du
département
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Vannes,
le
0
9
MAI
2073
/
TN
f\
/
A
(
Le piéfe
&
1 DT
OT
rascal
BULU: COMMUNES
DE 30 800
HABITANTS
ET PLUS
Scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
_ L. 289
du
code
électoral
Les
délégués
et
suppléants
sont
élus
simultanément,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
la
représentation
proportionnelle
(règle
de
la
plus
forte
moyenne),
sans
panachage
(remplacement
de
nom
de
candidat),
ni vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
des
candidats).
É
i
>:
se
14
Nombre
de
délégués
COR
Population
municipale
|
Effectif
légal
du
ee
AU
1° janvier
2023
Conseil
municipal
|
Titulaires
Titulaires
SUbbléan
ts:
Supplémentaires
|
Lorient
57412
45
45
34
1
Vannes
54017
45
25
Te
Page
9