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Déliberation - ?ddownload=834 Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=834)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2011

Présents : Cathy ARCANGELI, François ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Gérard LARREY, Monique PINTO, Francis PRADERE, Gérard PRADERE.

Excusés : Gérard DALL’ARMI, Béatrice MARCOS.

Cathy ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 21 heures.

1 – Avancement des dossiers en cours

• Abattoir : Un point sera fait par Gérard PRADERE avec Cristina avant de lancer les travaux.

• Prévoir la réfection de la toiture en face de la maison des associations et au presbytère. • Maison des jeunes : les devis reçus ne sont pas satisfaisants. Il est nécessaire de trouver d’autres entreprises.

2– Remplacement à l’agence postale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent pour remplacer l’agent en poste actuellement à l’agence postale communale durant ses jours de congés des mois de février et mars 2011.

Après en avoir délibéré et compte tenu que l’agence postale communale a besoin d’un agent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent pour couvrir ce besoin saisonnier.

Cet agent sera recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe, indice brut 297, pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 pour les périodes suivantes :

• du 17 au 18 février 2011

• du 28 février au 5 mars 2011

3– Comptabilité : nomenclature M14

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’application comptable informatique a été paramétrée avec un plan de comptes M 14 d’une commune entre 550 et 3 500 habitants.

La population de la commune étant inférieure à 500 habitants et afin d’éviter toute lourde modification, il est possible de conserver le plan de comptes actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et en dépit du seuil de population de la commune d’appliquer la nomenclature M14 entre 500 et 3 500 habitants.

4 – OPDHLM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des discussions sont en cours avec l’OPDHLM pour régulariser la situation des trois logements communaux situés à l’étage de la mairie. Une possibilité de reprise anticipée de ces logements est à l’étude.5 – PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état d’avancement de ce dossier et notamment ce qui relève de la concertation : une réunion publique a été faite le 26 novembre. Le dossier complet est maintenant prêt à être présenté à la population : deux panneaux sont exposés à la mairie et la population sera invitée par courrier à consulter le dossier et à mentionner ses observations sur un registre.

Le Conseil Municipal pourra ensuite au vu de ces avis arrêter le PLU et le soumettre à enquête publique.

6 – Acquisition de terrains

Monsieur le Maire rappelle que des promesses de ventes ont été signées dans le cadre des périmètres de protections.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à ces acquisitions.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir des terrains situés dans la zone des périmètres de protection des captages situés au lieudit « Prach det Poumé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles suivantes :

• Propriété de Mme THOMAS Annick pour un montant de 2 800 € (deux mille huit cent euros) :

- commune de HERRAN : section AD n° 47

- commune d’ARBAS : section B n° 944, 945, 950, 951, 952, 955 et 956

• Propriété des Consorts FONTAS (Mme FONTAS Marie José, Mme GARCIA

Brigitte, Melle BOTTAREL Lisa, Melle BOTTAREL Mélanie) pour un montant de

1 000 € (mille euros) :

- commune de HERRAN section B n° 26

- commune d’ARBAS section B n° 957 et 958

et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces acquisitions.

7 – Questions diverses

• Le camion de la commune a une panne de démarreur. Voir pour changer le démarreur.

• Monsieur le Maire indique que l’exposition de champignons sera renouvelée les 29 et 30 octobre 2011.

• Gérard PRADERE évoque l’avancement de la mosaïque et indique qu’il faudrait que la commune verse un acompte à l’association. Un stage de mosaïque gratuit pour les jeunes sera organisé durant les vacances d’hiver.

• Le Conseil Municipal aborde la question des travaux sur l’ancienne gendarmerie : le changement des menuiseries est à prévoir ainsi que la réalisation d’un chauffage collectif (et la ventilation).

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 4 mars à 21 h

La séance est levée à 22 h.