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Document publié le Samedi 18 septembre 2010 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=831)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie,
Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2010
Présents :
François ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Gérard DALL’ARMI, Jean Paul ESTRADE, Gérard LARREY, Béatrice MARCOS, Francis PRADÈRE et Gérard PARDÈRE.
Gérard PRADERE est désigné secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 heures.
1- Acquisition grange demande DGE 2010
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un accord a été trouvé avec Monsieur et Madame Darrèes, propriétaires, pour l’acquisition de la grange attenante à la bibliothèque municipale Jean Rouig (parcelle AB 426).
Il fait part à l’assemblée de la possibilité de solliciter une subvention DGE pour cette acquisition.
Le montant de cette acquisition s’élève à :
- Acquisition : 30.000,00 € - Frais d’actes : 1.350,00 € Soit un total de 31.350,00 €
Plan de financement :
Dépenses : 31.350,00 €
Recettes : 31.350,00 €
subvention DGE 2010 50% 15.675,00 €
emprunt 50% 15.675,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la subvention en DGE dans les conditions ci-dessus indiquées et atteste que le projet n’a reçu aucun début de réalisation et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents utiles à cette acquisition sous réserve que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
2- Emploi saisonnier
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent pour remplacer l’agent en poste actuellement à l’agence postale communale durant ses jours de congés des mois d’octobre et novembre 2010.
Après en avoir délibéré et compte tenu que l’agence postale communale a besoin d’un agent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent pour couvrir ce besoin saisonnier.
Cet agent sera recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe, indice brut 281, pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30, pour les jours suivants :
Ø 7 octobre 2010
Ø 2, 4, 5 et 26 novembre 2010
La prochaine réunion est fixée au samedi 9 octobre 2010 à 21 h.
La séance est levée à 20 heures.