Procès Verbal - ?ddownload=4939

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Procès Verbal - ?ddownload=4939 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4939)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24/05/2025 à 18h30

Présents : François ARCANGELIT, Michèle ARCANGELI, Jean CAZES, Colette FABRE, Jean Paul ESTRADE, Jacques FONTAS, Sylvie SIMPSON.

Michel MATHIEU donne procuration à Jean CAZES

Johan PRADERE donne procuration à Sylvie SIMPSON

Sylvie SIMPSON est désignée secrétaire de séance.

1. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04/04/2025

Adopté à l’unanimité, M. CAZES signe le P.V. Il sera affiché au tableau d’affichage de la mairie.

2. Comptes rendus de réunions

CA ADET Pays de l’Ours

Jean Cazes

Point sur la population ursine : elle s’élève à 104 individus en 2024 dont 96 recensés, 7 dans les Pyrénées Orientales 87 dans les Pyrénées Centrales et 2 mâles qui naviguent sur les 2 zones. 90% des individus sont issus du mâle PYROS. L'association alerte sur les problèmes de consanguinité. En 2025, entre 17 et 21 femelles sont susceptibles d’avoir des oursons. L'association espère avoir une douzaine de portée.

Prédations : 310 « attaques » d’ours prises en compte par l’état. Nombre de bêtes prédatées stables 565 (552 en 2023). 71 ruches en 14 « attaques ». Le nombre d’attaques en France reste stables depuis 2018 alors que le nombre d’ours augmente.

Affaire juridique : le tribunal de Foix a condamné à quatre mois de prison avec sursis le chasseur qui avait abattu une ourse lors d’une battue illicite hors territoire et en territoire protégé. En 2021 pour laquelle 15 autres chasseurs ont pris une amende avec retrait du permis de chasse. Le tribunal a reconnu la responsabilité du tireur, ainsi que des quinze autres chasseurs ayant participé à la battue illicite dans cette réserve, où la chasse est interdite.

Tous les prévenus se voient également contraints de verser collectivement plus de 60 000 euros de dommages-intérêts aux associations environnementales constituées partie civile.

Parlons Justice, échange avec M. le Procureur de la République de Saint Gaudens Jean Cazes

M. Le Procureur de la République a présenté le rôle du parquet dans son assistance aux élus et plus généralement à la population. M. le Procureur a mis l’accent sur la prévention et l’éducation, l'instrument financier n’étant pas toujours efficace ou approprié. À travers des stages, la prise de conscience s’avère très souvent efficace. En 2024, c’est plus de 600 sessions qui ont se sont déroulées et notamment sur le comportement routier et l’usage des stupéfiants.

La cabanisation : constat d’un phénomène mineur de cabanisation qui a tendance à s’amplifier dans le département. Il est demandé aux Maires d’aviser la Préfecture si découverte d’une telle construction sur leur commune.

Habitat indigne, bien en péril : M. le Procureur est à même de signifier auprès des bailleurs ou propriétaires une injonction de remise en état ou de démolition.

Personne isolée : Il est du ressort du tribunal de protéger des personnes en situation fragile, en nommant un Curateur ou un tuteur.

Violence familiale : l’actualité démontre trop de cas qui n’ont pas été traité dès leurs apparitions malgré des démarches auprès des autorités. M. le Procureur demande que lui soit signalé sans délai toute suspicion d’un tel état de fait.

François Arcangeli ajoute qu’il serait bon aussi que les élus soient protégés.

1Audit énergétique Ancienne Gendarmerie Place Pène Blanque

Michel Mathieu et Jean Cazes ont reçu l’entreprise SILMA CONSEIL bureau d’étude thermique et expertise en bâtiments, afin de faire un premier état des lieux du site. L’ensemble des appartements seront visités les 13 et 14 juin afin d’effectuer une relève des métrés et d'examiner l’état des ouvertures, les moyens de ventilation et les sécurités électriques. L'objectif étant de réaliser une économie d’énergie d’au moins 40% afin de bénéficier de financements intéressants.

Assainissement collectif

François Arcangeli, Jean Cazes, Jean Paul Estrade, Jacques Fontas, Michel Mathieu

Présentation des scénarios retenus et du zonage dans le cadre de la révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arbas.

Présentation du scénario retenu :

Le scénario présenté est celui du raccordement en assainissement collectif du centre-bourg restreint (scénario A.1) et de la route de Paloumère (scénario A.3) avec une station d’épuration située sur les parcelles AB615 et B266 au nord-ouest direct du centre-bourg.

La commune indique que les premiers échanges avec les propriétaires de la parcelle envisagée pour la STEP ne sont pas favorables. L’acquisition du terrain nécessaire semble impossible. Il semble en être de même pour la parcelle prévue pour le poste de relevage d’entrée de station (AB584).

La commune suggère l’implantation de la STEP plus à l’Est, sur les parcelles B127-128-129-130, les propriétaires semblant plus en accord avec un possible achat des terrains par la commune pour la construction d’une station d’épuration.

Une visite de ces parcelles a été réalisée en fin de réunion. Celles-ci semblent pouvoir convenir pour l’implantation d’une filière de type filtre planté de roseaux (éventuellement sans apport électrique selon le profil altimétrique de la station).

M. le Maire informe que les propriétaires de la parcelle B266 donneraient un accord de principe pour une implantation sur la partie haute de la parcelle. Réseau 31 fournira un plan de principe d’implantation de la future STEP qui sera présenté aux propriétaires du terrain.

Syndicat des écoles :

François Arcangeli, Johan Pradère.

Participation financière de la Commune : selon les statuts du Syndicat des écoles et donc de la règle de calcul applicable la participation de la commune va fortement augmenter. Nous sommes passés de 17 enfants scolarisés à 24. L'augmentation sera d’environ 20.000€ pour 2025. Une Décision Modificative sera prise en temps voulu puisque ce montant n’était pas prévu initialement au BP. On passera à une dépense de 40K prévue à environ 60K.

Bien que les élus trouvent l’augmentation conséquente pour le budget de notre commune tous s’accordent à dire que c’est une grande chance pour la vie du village que d’avoir autant d’enfants.

3. Délibérations

Objet : Subvention aux associations

Référence 202503A

Monsieur le Maire propose de voter individuellement les subventions pour les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes à l’unanimité pour

2l’année 2025 :

e Club Profil 400 €

e Boucs and Bikes VTT 150 €

e Football club Montastruc Vallée de l’Arbas 200 €

e Comité des fêtes 5 000 €

e Association Solidarité CGS (Actions sociales diverses) 150 €

e Association Femmes de Papiers 250 €

e SOS Méditerranée 150 €

e Bibliothèque 800 €

e Association des Parents d’Elèves (APE) 150 €

e Pays de l’Ours Adet 1 500 €

Objet : Subvention à l’association Mémoire de l’Arbas

Référence 202503B

Monsieur le Maire propose de voter la subvention pour l’association Mémoire de l’Arbas.

Monsieur Jacques FONTAS, membre du bureau, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité une subvention de 500€ à

association Mémoire de l’Arbas pour l’année 2025.

Objet : Subvention Association La Sève

Référence 202503C

Monsieur le Maire propose de voter la subvention pour l’association La Sève

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention de 500€ à l’ Association La Sève

pour l’année 2025. 7 voix pour — 1 abstention

M. Jean-Paul Estrade déplore la présence d’ associations sans lien avec un marché Bio.

Objet: Subvention à l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatique (AAPPMA)

Référence 202503D

Monsieur le Maire propose de voter la subvention pour l AAPPMA.

M. Michel MATHIEU, membre du bureau, absent représenté, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité une subvention de 100€ à

l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatique pour l’année 2025.

Objet : Subventions à l’association Parc Naturel Régional (PNR)

Référence 202503EMonsieur le Maire propose de voter la subvention pour l’association Parc Naturel Régional.

M François ARCANGELI, membre du bureau, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité la subvention suivante pour

l’année 2025 : Parc Naturel Régional 150 €

Objet : Subvention association « Les chats libres des 3 vallées »

Référence 202503F

Monsieur le Maire propose de voter la subvention pour l’association Les chats libres des 3 vallées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue la subvention de 250 € à l’association Les chats libres des 3 vallées est attribuée à la majorité de 5 voix pour 2 abstentions 2 contre pour l’année 2025.

Michèle Arcangeli vote contre. Elle est pour la stérilisation mais pas pour le nourrissage. Johan Pradère absent représenté vote contre. Il estime que les points de nourrissage entrainent de l’insalubrité et favorise la prolifération de rats.

Michel Mathieu absent représenté s’abstient. Il estime que la subvention doit être destinée aux stérilisations et non au nourrissage.

Colette Fabre s’abstient.

Sylvie Simpson rappelle que la règlementation est précise sur ce point. Le nourrissage des chats libres n’est pas une obligation il est seulement autorisé sur les lieux de la capture de ces chats. M. le Maire précise que le nourrissage est interdit sur les voies publiques. M. Jacques Fontas n’est pas membre de l’association mais se fait le porte-parole de la présidente de l’association. Sur la commune d’Arbas, il y a eu 6 stérilisations en 2024 et deux adoptions plus le nourrissage des chats remis en liberté. Il faut compter une centaine d’euros environ pour une seule

stérilisation.

M. François Arcangeli demande quel est exactement le périmètre couvert par l’Association. Aucun élu n’a la réponse précise.

Objet : Tarification Réseau Chaleur Bois

Référence 202503G

Monsieur le Maire rappelle la tarification de la production de chaleur :

La redevance R1 : établie à partir de la quantité de chaleur fournie au compteur énergie de chaque abonné. La redevance R1 était de 0,145 € TTC/ kWh (0,137 € HT TVA en vigueur de 5,5%)

Monsieur le Maire propose suivant la formule contractuelle une révision au 1% septembre.

Dans la formule de calcul du R1 , l’indice prix de la plaquette forestière a remplacé celui du fioul domestique depuis 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de 8 voix pour et 1 abstention de fixer les tarifs de fourniture de chaleur comme suit, à compter du 1° septembre 2025 :

- La redevance RI (part variable) sera de 0,149 € TTC / kWh (0,141 € HT TVA en vigueur de 5,5%)

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette tarification.

Une communication sera adressée à chaque abonné.

Jacques Fontas estime que le montant de l’assurance est trop élevé et que ce poste de dépense fait basculer le % d’augmentation au-delà des 2% indice du coût de la vie. II demande si M. le Maire a

4pensé à réaliser une mise en concurrence.

M. le Maire répond qu’il a déjà envisagé de négocier le tarif à la baisse pour l’année prochaine si l’année 2025 se poursuit, comme ces derniers mois, sans sinistre. Il précise que nous sommes très bien assurés par GROUPAMA qui a quasiment pris en charge la totalité des sinistres passés. Il serait compliqué de trouver actuellement un meilleur rapport qualité prix.

Objet : Déclassement Réseau chaleur bois

Référence 202503H

Monsieur le Maire indique que le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022, relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, a introduit un mécanisme de classement automatique des réseaux répondant à la qualification de Services Publics Industriels et Commerciaux dès lors qu’ils sont alimentés à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération.

Le classement automatique d’un réseau a pour effet d’imposer un raccordement dans les zones délimitées par le périmètre du réseau de toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants.

Il n’apparaît pas pertinent d’imposer cette obligation.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il appartient au Conseil Municipal de s’opposer par délibération au classement de son réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De s’opposer au classement automatique du Réseau Chaleur Bois d’Arbas en application des dispositions de l’article R.712-1 du code de l’énergie.

La délibération sera envoyée au référent DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) afin de mettre à jour la liste nationale des réseaux déclassés.

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de l’école et de la cantine.

Référence 2025031

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en sécurité les accès de la salle de l’école, d’installer un lave mains dans les toilettes de la cantine et de remplacer la porte d’entrée de la cantine. Il informe l’assemblée qu’il est possible de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour sa réalisation.

Le montant de l'opération est estimé à :

= Travaux 3 325,13 € HT

7 TVA 2 215,79 €

= Total TTC : 3 540,92 € TTC

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental. A hauteur de 40% :

- Subvention Conseil Départemental 31 : 1 330,05 €

- Reste à charge de la commune ; 2 210,87 €

- Total TTC : 3 540,92 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

5e De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

e D’adopter le plan de financement proposé

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération

4, Questions diverses.

M. le Maire informe :

- Intervention de la Société Eco Environnement le 2 juin sur le calorifugeage du Réseau Chaleur Bois (Chaufferie, chambres à vanne, sous-stations). Opération entièrement financée dans le cadre du Plan CEE (Plan Certificat d'Economie d’Energie).

- Une intervention a été demandée aux services techniques de la Communauté des Communes afin de combler les trous sur les chemins de la Cascade et de Gourgues. Rendez-vous acté le 3 juin sur site.

- À la demande de bénévoles désirant relancer le Foyer Rural, une réunion se déroulera le samedi 31 mai à 10h00 à la Mairie.

L'Association Mémoire de l’Arbas prend en charge la fête du feu de la Saint-Jean qui aura lieu le samedi 21 juin. Réalisation d’un brandon (arbre fendu) qui sera mis en place une semaine avant son embrasement. Il y aura un orchestre de 6 musiciens pour animer la soirée. M. Jacques Fontas précise que dans la Vallée le dernier brandon réalisé date de 1914 à Urau.

Mr François Arcangeli informe l’assemblée que le logo du PNR reprendra la symbolique du brandon.

Mme Colette Fabre demande que l’on rappelle qu’il est interdit de brûler ou de jeter des déchets verts dans la rivière. M. le Maire rajoute qu’une information sur ce sujet est passée sur Panneau Pocket de la commune d’Aspet et que nous pourrions nous en inspirer pour de nouveau rappeler la loi à nos administrés.

M. Jacques Fontas a réagi à l’enquête publique sur la charte du PNR concernant l’effacement des seuils liés aux moulins à eau. Il alerte sur le risque de destruction de ces seuils. M. François Arcangeli indique qu’il n’est nullement prévu dans la charte de détruire les seuils, la question n’étant évoquée que dans les éléments de diagnostic. Au contraire, la charte rappelle l’importance de la conservation du patrimoine bâti. De plus le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau n’implique pas forcément la destruction des seuils.

Fin de la séance à 20h50.

La date du prochain conseil municipal est fixée au Samedi 27 septembre à 18h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Jean CAZES Sylvie SIMPSON

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