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Déliberation - Conseil municipal 16 12 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 16 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE FEIGERES
+
EXTRAIT DU REGI:
DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 06/01/2026 S LGr
ID :074-217401249-20251216-S2025 45-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmise le :
Publiée le:
Le 16 décembre de l'an deux mil vingt-cinq, le Conseil municipal convoqué le 09 décembre réuni en session ordinaire, à la Mairie de Feigères, sous la présidence de Myriam GRATS, Maire de la commune.
En exercice 18
Présents 16
Votants 17
Pour 17
Contre
Abstention
Membres présents : GRATS Myriam, SALLIN Michel,
FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, MEGEVAND
Laurence, ANDRIC Mihailo, MONTIBERT Dominique,
BOITOUZET Patrick, GUICHON Raphaël, DUNAND
Dominique, DELATTRE Guillain, GALOYER Roger, FOLNY
Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY Laetitia, HEINZEN
Sylvain.
Pouvoirs : RAMBOSSON Olivier à SALLIN Michel
Absents : MICHEL Ellen,
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTIBERT Dominique
D2025_45 Création d’un emploi pour accroissement d'activité
Madame le Maire explique que suite à la demande de temps partiel d'un agent de la collectivité ainsi qu'un accroissement temporaire de l'activité au service administratif de la
commune, il convient de créer un emploi non permanent pour une période de deux mois à
partir du 1°! janvier 2026.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
- DE CREER à compter du 1% janvier 2026 un poste d'emploi non permanent pour accroissement d'activité au service administratif.
- un emploi non permanent à temps complet de 35/35ème d'attaché territorial,
- DE MODIFIER le tableau des emplois,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 06/01/2026 S L GO
ID : 074-217401249-20251216-S2025 45-DE
- CREE à compter du 1% janvier 2026 un poste d'emploi non permanent pour accroissement d'activité au service administratif.
- un emploi non permanent à temps complet de 35/35ème d’attaché territorial,
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
MODIFIE le tableau des emplois,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Myriam GR Dominique MONTIBERT
SK DER Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié-le 06/01/2026 S L OT
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG: ID,:.074-217401249-20251216-D2025_46-DE HAUTE-SAVOIE ERATIONS- 5
COMMUNE DE FEÏIGERES DEUIB ON
CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmise le :
Publiée le :
Le 16 décembre de l'an deux mil vingt-cinq, le Conseil municipal convoqué le 09 décembre réuni en session ordinaire, à la Mairie de Feigères, sous la présidence de Myriam GRATS, Maire de la commune.
En exercice 18 Membres présents : GRATS Myriam, SALLIN Michel,
Présents 16 FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, MEGEVAND
Votants 17 Laurence, ANDRIC Mihailo, MONTIBERT Dominique,
BOÏTOUZET Patrick, GUICHON Raphaël, DUNAND
Dominique, DELATTRE Guillain, GALOYER Roger, FOLNY
Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY Laetitia, HEINZEN
Sylvain.
Pour 17
Contre Pouvoirs : RAMBOSSON Olivier à SALLIN Michel
Abstention Absents : MICHEL Ellen,
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTIBERT Dominique
D2025 46 Autorisation à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart du budget précédent
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initial du vote du budget par l'assemblée délibérante) du budget précédemment voté.
À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le % des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l'exécutif avant le vote du budget.
D’AUTORISER | ouverture d "des s crédits | d' investissement 2026 selon la re répa partition ci-
dessous énoncée pour le budget principal.
A MANDATER Madame le Maire pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 06/01/2026 S L Gr
ID : 074-217401249-20251216-D2025 46-DE
BUDGET PRINCIPAL
Crédits à ouvrir en 2026
Chapitres | Crédits ouverts (BP + DM) en 2025 conformément à l'article L1612-1 CGCT :
D20 166 022.80 € 41 505.70 €
D21 1 395 808.58 € 348 952.15 €
D23 2 820 417.19 € 705 104.30 €
D27 114 700.00 € 28 675.00 €
TOTAL 4 496 948.57 € 1 124 237.15 €
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'ouverture des crédits d'investissement 2026 selon la répartition ci-dessus énoncée pour le budget principal.
MANDATE Madame le Maire pour entreprendre toute mesure et signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Dominique MONTIBERT Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGI Puit onor2026 S'LOF HAUTE-SAVOIE DELIBERATIONL:074-217401249-20251216-D2025_47-DE
COMMUNE DE FEIGERES
CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmise le :
Publiée le :
Le 16 décembre de l'an deux mil vingt-cinq, le Conseil municipal convoqué le 09 décembre réuni en session ordinaire, à la Mairie de Feigères, sous la présidence de Myriam GRATS, Maire de la commune.
En exercice 18 Membres présents : GRATS Myriam, SALEIN Michel,
Présents 16 FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, MEGEVAND
Votants 17 Laurence, ANDRIC Mihailo, MONTIBERT Dominique,
BOITOUZET Patrick, GUICHON Raphaël, DUNAND
Dominique, DÉLATTRE Guillain, GALOYER Roger, FOLNY
Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY Laetitia, HEINZEN
Sylvain.
Pour 17_| pouvoirs : RAMBOSSON Olivier à SALLIN Michel Contre
Abstention Absents : MICHEL Ellen,
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTIBERT Dominique
D2025_47 Représentation de la commune dans les commissions intercommunales- commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges
Madame Le Maire informe qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des
impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée
entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres. Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et
chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les
transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.
Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils
municipaux des communes.
Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.
La commission doit être composée d'un représentant par commune.
Le Conseil communautaire a fixé le nombre de délègués de la CLECT à 17 membres au
total, Feigères dispose de 1 représentant.
Monsieur Christian DEFAGO représentait la commune auprès de la CLECT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Mme le Maire propose de remplacer Mr DEFAGO et de procéder à la désignation au sein
du Conseil Municipal de son représentant pour siéger au sein de la CLECT.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 06/01/2026 S L O7
ID : 074-217401249-20251216-D2025 47-DE
DE PROCEDER à la désignation au sein du conseil municipal de son représentant pour
siéger au sein de la CLECT.
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Mme Myriam GRATS pour représenter la commune en siégeant à la CLECT,
en cas d'empêchement un suppléant a été désigné M. Eric COLLOMB.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, i Dominique MONTIBERT
\72 x f
/ —. 1, Y
Sute-SNŸ Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS Publié le 06/01/2026 S LOT
HAUTE-SAVOIE DELIBERATION! 10 :074-217401249-20251216-D2025 48-DE COMMUNE DE FEIGERES
CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmise le :
Publiée le :
Le 16 décembre de l'an deux mil vingt-cinq, le Conseil municipal convoqué le 09 décembre réuni en session ordinaire, à la Mairie de Feigères, sous la présidence de Myriam GRATS, Maire de la commune.
En exercice 18 Membres présents : GRATS Myriam, SALLIN Michel, Présents 16 FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, MEGEVAND Votants 17 Laurence, ANDRIC Mihailo, MONTIBERT Dominique, BOITOUZET Patrick, GUICHON Raphaël, DUNAND
Dominique, DELATTRE Guillain, GALOYER Roger, FOLNY
Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY Laetitia, HEINZEN
Sylvain.
Pour 17_| pouvoirs : RAMBOSSON Olivier à SALLIN Michel Contre
Abstention Absents : MICHEL Ellen,
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTIBERT Dominique
D2025 48 Aménagement d’un chemin piéton chemin de la Scierie et chemin Champ de la Cure
Mme le Maire expose ce qui suit :
Dans le cadre de l'aménagement d'une partie du Chemin champ de la Cure, Suite à la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) qui a pour objet la
prise en charge financière des équipements et/ou infrastructures publics dont la réalisation
par la commune est rendue nécessaire par les opérations de construction rattachées à la
demande de permis de construire. Afin de respecter la convention liée au PUP annexé à
la présente délibération, la commune a lancé une consultation pour l'aménagement d'un
cheminement piétons afin d'harmoniser le secteur chemin de la Scierie et chemin Champ
de la Cure,
Vu le devis de la société BORTOLUZZI dont le montant s'élève à 90 000€ HT.
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
D’ATTRIBUER le marché tel que proposé par la commission des Finances à l’entreprise
citée ci-dessus.
D'AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Publié le 06/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
S'LOSF
ID : 074-217401249-20251216-D2025 48-DE
ATTRIBUE le marché tel que proposé par la commission des Finances à l’entreprise citée
ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Lam Dominique MONTIBERT
C 2
Rute-Sa° Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG! Publié le 06/01/2026 S'LOF
HAUTE-SAVOIE DELIBERATIONL2:074-217401249-20251216-D2025_50-DE
COMMUNE DE FEIGERES
CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmise le :
Publiée le :
Le 16 décembre de l'an deux mil vingt-cinq, le Conseil municipal convoqué le 09 décembre
réuni en session ordinaire, à la Mairie de Feigères, sous la présidence de Myriam GRATS, Maire de la commune.
En exercice 18 Membres présents : GRATS Myriam, SALLIN Michel,
Présents 16 FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, MEGEVAND
Votants 47 Laurence, ANDRIC Mihajlo, MONTIBERT Dominique,
BOITOUZET Patrick, GUICHON Raphaël, DUNAND
Dominique, DELATTRE Guillain, GALOYER Roger,
Pour 9 FOLNY Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY
Contre S.BOUVIER Laetitia, HEINZEN Sylvain.
D,DUNAND
4 R.GALOYER | Pouvoirs : RAMBOSSON Olivier à SALLIN Michel B.FOLNY
Abstention | E.COLLOMB Absents : MICHEL Ellen,
4 L.MEGEVAND
G.DELATTRE
L.GEVEREY SECRETAIRE DE SEANCE : MONTIBERT Dominique
D2025_ 50 Attribution marché de travaux de la salle communale EH
Mme le Maire expose ce qui suit :
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; VU la délibération municipale n°2023-59 en date du 14 novembre 2023, adoptant le projet de lancement des études de rénovation et restructuration de la salle communale ; VU la délibération municipale n°2024-33, en date du 7 juillet 2024, attribuant au cabinet Archibulle le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la salle communale ; pour un montant de 49 932.03 € H.T. soit 59 918.44 € TTC. VU la délibération municipale n°2025-15, en date du 12 juin 2025, autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du dispositif Plan ruralité et CDAS ainsi qu'une demande à la Région ; VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 11 juillet 2028, et fixant au 01 août 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de la Commune.
VU l'avis de la commission Bâtiments, réunie le 09 décembre 2025 à 8h30; CONSIDERANT la présentation du projet de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes de la commune par le cabinet Archibulle, à l'occasion d'une réunion du Conseil municipal ;
Il est rappelé que la salle communale de Feigères a vocation à offrir aux associations qui interviennent sur la Commune d'offrir aux bénévoles des conditions d'intervention plus favorables, de mutualiser des surfaces de stockage, et de permettre de meilleures conditions d'accueil des publics.
_. IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 06/01/2026 S LGr
ID : 074-217401249-20251216-D2025 _50-DE
De valider l'avis de la commission bâtiments, en date du 09 décemble 2025, EtT0 atnpuEr comme suit le marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Feigères :
«Lot n°1 « Désamiantage », attribué à AMILESS (184 route de Saint Nicolas
38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY), pour un montant de 11 604.28€ HT,
Lot n°2 « Démolitions-Terrassements -Gros Oeuvre », attribué à FAURE
MACONNERIE (32 RUE DES BRUYERES 69330 PUSIGNAN), pour un montant de
146 500.00€ HT.
Lot n°3 « Charpente et Ossature Bois- couverture - Etancheité », attribué à GIROD
MORETTI (429 ZA en Faurianne 01460 BEARD GEOVREISSIAT), pour un montant de 198 000.00€ HT.
Lot n°4 « Serrurerie- Métallerie », attribué à CARRAZ METALLERIE (BP 312 - Zi DES
ECHARMASSES 01203 BELLEGARDE CEDEX), pour un montant de 40 500.00€ H.T. Lot n°5 « Menuiseries extérieures — Occultations », attribué à DE SA SERRURERIE (ZA DES ÉPINETTES - 01130 LES NEYROLLES), pour un montant de 46 862.00€ HT.
Lot n°6 « Menuiseries intérieures », attribué à PATRICK BOULLY MENUISERIE (70 Chemin des Metrillots - 01250 MONTAGNAT), pour un montant de 93 203.00€ H.T.
Lot n°7 « Platrerie — Peinture — Plafonds », attribué à PONCET CONFORT DECOR (5
avenue maréchal de Lattre de Tassigny 01200 Valserhône), pour un montant de 62 362.15€ H.T. Lot n°8 « Carrelages », attribué à SOGRECA (31, rue Lamartine
38320 EYBENS), pour un montant de 24 907.50€ HT.
Lot n°9 « Sols souples », attribué à LAPORTE (66 Rue des chênes
74800 St Pierre en Faucigny), pour un montant de 28 193.50€ H.T.
«Lot n°10 « Elecricité », attribué à GRANDCHAMP FRERE SARL (141 Chemin des
Grands Chavannoux 74520 VULBENS), pour un montant de 41 448.10€ H.T.
«Lot n°11 « Chauffage- Ventilation- Plomberie Sanitaires », attribué à EITF (184 rue des
lys 74330 EPAGNY), pour un montant de 148 945.00€ H.T.
D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises AMILESS, FAURE MACONNERIE, GIROD MORETTI, CARRAZ METALLERIE, DE SA SERRURERIE, PATRICK BOULLY MENUISERIE, PONCET
CONFORT DECOR, SOGRECA, LAPORTE, GRANDCHAMP FRÈRE, EITF ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
D’autoriser Mme le Maire à signer les OS de la maitrise d'œuvre conformément à la loi
MOP afin d'adapter les tarifs de base au montant du présent marché de travaux.
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l'avis de la commission bâtiments, en date du 09 décembre 2025, en attribuant le marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Feigères comme suit :
Lot n°1 « Désamiantage », attribué à AMILESS (184 route de Saint Nicolas
38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY), pour un montant de 11 604.28€ HT.
Lot n°2 « Démolitions-Terrassements -Gros Oeuvre », attribué à FAURE
MACONNERIE (32 RUE DES BRUYERES 69330 PUSIGNAN), pour un montant de 146 500€
HT.
‘Lot n°3 « Charpente et Ossature Bois- couverture — Etancheité », attribué à GIROD
MORETTI (429 ZA en Faurianne 01460 BEARD GEOVREISSIAT), pour un montant de
198 000.00€ H.T.
Lot n°4 « Serrurerie- Métallerie », attribué à CARRAZ METALLERIE (BP 312 - Zi DES ECHARMASSES 01203 BELLEGARDE CEDEX), pour un montant de 40 500.00€ H.T.
Lot n°5 « Menuiseries extérieures — Occultations », attribué à DE SA SERRURERIE (ZA DES ÉPINETTES - 01130 LES NEYROLLES), pour un montant de 46 862.00€ H.T. Lot n°6 « Menuiseries intérieures », attribué à PATRICK BOULELY MENUISERIE (70
Chemin des Metrillots - 01250 MONTAGNAT), pour un montant de 93 203.00€ H.T.
Lot n°7 « Platrerie —- Peinture — Plafonds », attribué à PONCET CONFORT DECOR (5 avenue maréchal de Lattre de Tassigny 01200 Valserhône), pour un montant de 62 362.15€ HT. Lot n°8 « Carrelages », attribué à SOGRECA (31, rue Lamartine Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Regçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 06/01/2026 S L O7
ID : 074-217401249-20251216-D2025_50-DE
38320 EYBENS), pour un montant de 24 907.50€ H.T.
Lot n°9 « Sols souples », attribué à LAPORTE (66 Rue des chênes
74800 St Pierre en Faucigny), pour un montant de 28 193.50€ H.T.
Lot n°10 « Elecricité », attribué à GRANDCHAMP FRERE SARL (141 Chemin des Grands Chavannoux 74520 VULBENS), pour un montant de 41 448.10€ H.T. «Lot n°11 « Chauffage- Ventilation- Plomberie Sanitaires », attribué à EITF (184 rue des lys 74330 EPAGNY), pour un montant de 148 945.00€ H.T.
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises AMILESS, FAURE MACONNERIE, GIROD MORETTI, CARRAZ
METALLERIE, DE SA SERRURERIE, PATRICK BOULLY MENUISERIE, PONCET
CONFORT DECOR, SOGRECA, LAPORTE, GRANDCHAMP FRÈRE, EITF ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
AUTORISE Mme le Maire à signer les OS de la Maîtrise d'œuvre conformément à la loi
MOP afin d'adapter les tarifs de base au montant du présent marché de travaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Dominique MONTIBERT