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Déliberation - Conseil municipal 17 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 17 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
le 21/10/2024
10/2024
ID:
074-217401249-20241015-D2024
50-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRÉ
DES
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
COMMUNE
DE FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL
Télétransmise
le
:
Publiée
le :
Le
15
octobre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
8
octobre
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
En
exercice
19
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
Michei
SALLIN,
Présents
15
Christelle
FOURCADE,
Eric
COLLOMB,
Laurence
Votants
19
MEGEVAND,
Olivier
RAMBOSSON,
Dominique
MONTIBERT,
Patrick
BOITOUZET,
Raphaël
GUICHON,
Dominique
DUNAND,
Guilain
DELATTRE,
Brigitte
FOLNY,
Sébastien
BOUVIER,
GEVREY
Laetitia,
Sylvain
HEINZEN.
Contre
Ellen
MICHEL
à
Eric
COLLOMB
Abstention
0
Michel
SALLIN
à Mihailo
ANDRIC
Roger
GALOYER
à
Myriam
GRATS
oO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Eric
COLLOMB
Pour
19
Pouvoirs
: Christian
DEFAGO
à Olivier
RAMBOSSON
| Délibération
N°
2024-50
: Mise
à jour
des
commissions
municipales
Vu
la
délibération
D2023-29
du
11/05/2023
portant
modification
des
commissions
municipales
permanentes
et composition,
Vu
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
en
date
du
15
octobre
2024,
il
convient
de
l'intégrer
au
sein
des
commissions
permanentes,
Considérant
la
nécessité
de
modification
des
commissions,
IL
EST.PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'intégrer
le
nouveau
conseiller
municipal
dans
les
commissions
demandées,
De
modifier
le
tableau
des
commissions
permanentes,
RAMBOSSON
DOMAINES
REPRESENTANTS
LISTE
|
REPRESENTANTS
INTERVENTION
DES
|
Ensemble
pour
Feigères
|}
LISTES
Partageons
COMMISSIONS
demain
Administration,
Christelle
FOURCADE,
Laetitia
GEVREY,
économie,
finances
Christian
DEFAGO,
Sébastien
BOUVIER
Dominique
DUNAND
Urbanisme
Michel
SALEIN,
Mihajlo
Sébastien
BOUVIER
ANDRIC,
Olivier Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le 21/10/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241015-D2024_50-DE
Bâtiments
Michel
SALLIN,
Mihajlo
ANDRIC,
Olivier
RAMBOSSON,
Raphaël
GUICHON
Voirie,
réseaux,
mobilité,
|
Christian
DEFAGO,
Brigitte
FOLNY,
environnement,
espaces |
Patrick
BOITOUZET,
verts
Raphaël
GUICHON,
Dominique
MONTIBERT,
Michel
SALLIN,
Roger
GALOYER
Vie
scolaire,
social
Laurence
MEGEVAND, |
Laetitia
GEVREY
Christelle
FOURCADE, |
Sylvain
HEINZEN
Guilain
DELATTRE
Vie
associative,
culture
et |
Roger
GALOYER,
Eric |
Sylvain
HEINZEN
sport
COLLOMB,
Ellen
MICHEL,
Guilain
DELATTRE
Communication
Eric
COLLOMB,
Laurence |
Brigitte
FOLNY,
Sébastien
MEGEVAND,
Dominique |
BOUVIER
DUNAND
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
INTEGRE
le
nouveau
conseiller
municipal
dans
les
commissions
demandées,
MODIFIE
la
composition
des
commissions
municipales
tel
qu'exposé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire
certifie
exécutoire
cette
délibération
Télétransmise
le
:
Publiée
le
: le 20/12/2004
12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4-217401249-20241217-D2024
51-DE
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le
: 23/12/2024
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune,
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Pour
18
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
Contre
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
DELATTRE
Guilain,
GALOYER
Roger,
FOLNY
Abstention
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain Absents
:
MICHEL
Ellen
En
exercice
19
.
h
:
Présents
16
Pouvoirs
:
MÉGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
Votants
18
RAMBOSSON
Olivier
à DEFAGO
Christian
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
DEFAGO
Christian
DELIBERATION
N°
2024
51
AUTORISATION
A
ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DU
BUDGET
PRECEDENT
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
(en
fonction
du
choix
initial
du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante)
du
budget
précédemment
voté.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
%
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
liquidé
par
l'exécutif
avant
le
vote
du
budget.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
selon
la
répartition
ci-dessous
énoncée
pour
le
budget
principal. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_51-DE
A
MANDATER
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
PRINCIPAL
Crédits
à ouvrir
en
2025
Chapitres |
Crédits
ouverts
(BP
+ DM)
en
2024
conformément à
l'article
L1612-1
CGCT :
D20
132
024,00
€
33
006,00
€
D21
1
504
324,96
€
376
081,24
€
D23
2
101
840,88
€
525
460,22
€
D26
102
172,82
€
25
543,20
€
TOTAL
3
840
362,66
€
960
090,66
€
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
selon
la
répartition
ci-dessus
énoncée
pour
le
budget
principal.
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance, le 20/12/2004
12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
1:
4-217401249-20241217-D2024
52-DE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le : 23/12/2024
(es
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
DÉLATTRE
Guilain,
GALOYER
Roger,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain MICHEL
Ellen
est
arrivée
à 20h
15,
a
participé
aux
votes
de
cette
délibération
et
les
suivantes.
En
exercice
19
Présents
17
|
Votants
17
Guilain
DÉLATTRE
et
Raphaël
GUICHON
Membres
du
bureau
des
affouagistes
n'ont
pas
participé
au
vote
concernant
leur
association
Pouvoirs
:
MÉGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
RAMBOSSON
Olivier
à DÉFAGO
Christian
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
DEFAGO
Christian
|DELIBERATION
N°
2024
52
Demande
de
subventions
|
Mme
le
rapporteur
explique
que
la
commission
administration,
finances
et
économie
s’est
réunie
le
10
décembre
2024
afin
d'étudier
les
demandes
de
subvention
d'associations
reçues.
ll en
ressort
les
propositions
suivantes
:
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ATTRIBUER
les
subventions
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous
en
suivant
la
proposition
de
la
commission
finances.
Association
Siège
Montant
proposé
BASKET
CEUB
ST
JULIEN
Saint-Julien
800.00
€
ASCDG
Douanes
Genevois
[Saint-Julien
200.00
€
AFFOUAGISTES
Feigères
3
000.00
€
TOTAL
(1)
4
000.00
€
Budget
prévisionnel
voté
{it}
30
000.00
€
Montant
déjà
attribué
à
diverses
20
360.30
€
Budget
restant
après
attribution
(f}-1)
5
639.70
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_52-DE
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
bureau
des
Affouagistes
GESOTIT
UE
TT
SAME
ETUE
ne
pas
participer
au
vote
concernant
l'attribution
de
la
subvention
à
leur
association.
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
les
subventions
énumérées
ci-dessous
en
suivant
la
proposition
de
la
commission
finances.
Association
Siège
Montant
proposé
Votants
BASKET
CLUB
ST
JULIEN
Saint-Julien
800.00
€
Unanimité
ASCDG
Douanes
Genevois
[Saint-Julien
200.00
€
|Unanimité
AFFOUAGISTES
Feigères
3
000.00
€
17
pour
TOTAL
(1)
4
000.00
€
Budget
prévisionnel
voté
(II)
30
000.00
€
Montant
déjà
attribué
à
diverses
20
360.30
€
Budget
restant
après
attribution
(l1-1)
5
639.70
€
Guilain
DELATTRE
et
Raphaël
GUICHON
Membres
du
burea
vote
concernant
leur
association
u
des
affouagistes
n'ont
pas
participé
au
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
rétaire
de
séance
DEFAGO le 20/12/2004
12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
| #
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
L'
Q74-217401249-20241217-D2024
53-DE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL.
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le
: 23/12/2024
A
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Pour
49
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
Contre
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
MICHEL
Ellen,
DÉLATTRE
Guilain,
GALOYER
Abstention
Roger,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain
En
exercice
19
Présents
17
Pouvoirs
:
MEGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
Votants
19
.
.
RAMBOSSON
Ofivier
à
DÉFAGO
Christian
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
DEFAGO
Christian
Délibération
n°2024
53
Reprise
de
la
délibération
de
demandes
de
subventions
pour
ia
création
d'un
système
de
vidéo
protection
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DEMANDE
INITIALE
PAR
DELIBERATION
D2024-07
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articies
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1
et
R.251-1
à
R.253-4,
VU
l'appel
à
projets
2024
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
relatif
aux
aides
à
l'installation
de
systèmes
de
vidéo
protection
sur
les
espaces
publics,
VU
l'appel
à
projets
2024
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
CONSIDERANT
l'union
déjà
existante
des
Communes
d'Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens,
Présilly
et
Saint-Julien-en-Genevois
pour
se
doter
d'une
Police
pluri-communale
afin
de
renforcer
la
sécurité
publique
sur
leur
territoire,
bien
que
cette
dernière
soit
une
compétence
régalienne.
CONSIDERANT
la
volonté
forte
des
Communes
de
poursuivre
leur
démarche
mutualisée
de
sécurisation
de
leur
territoire
en
acquérant
aujourd’hui
un
système
de
vidéo
protection,
véritable
outil
complémentaire
à
disposition
de
la
Police-communale
(extension
du
système
à
Saint-Julien-en-
Genevois},
avec
déport
à
la
Gendarmerie
nationale
et
à
la
Police
pluri-communale.
CONSIDERANT
le
quartier
prioritaire
du
Contrat
de
Ville
«
Saint-Georges/route
de
Thairy
»
situé
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
CONSIDERANT
le
diagnostic
réalisé
par
le
référent
sûreté
de
la
Gendarmerie
nationale
et
l'étude
technique
et
financière
par
un
cabinet
spécialisé.
Le
projet
de
création
d'un
ensemble
de
systèmes
de
vidéo
protection
à
Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly
et
d'extension
à
Saint-Julien-en-Genevois
a
un
coût
prévisionnel
de
1
209
990
€
HT.
L'estimation
du
projet
à
Feigères
est
de
142
775
€
HT. Le
plan
de
financement
de
la
suivant:
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
partie
du
projet
relative
au
territoire
communal
de
FEIgéTES
Est
TE
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
€ HT |
Financeur
Montant
€
%
AMO
3250
Région
AURA
69
762
49
Fibre
24
000
État
- DETR
44
458
31
Fourniture
et
installations |
90
945
Fonds
propres
de
la |
28
555
20
équipements
Commune
Local
stockage
et visionnage
24
580
TOTAL
142
775
TOTAL
142
775
100
IL'EST
PROPOSÉ
AULCONSEIL
MUNICIPAL
D’APPROUVER
le
projet
de
création
d'un
système
de
vidéo
protection.
DE
SOLLICITER
le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
des
aides
2024
à
l'installation
de
systèmes
de
vidéo
protection
sur
les
espaces
publics,
une
subvention
de
49%
du
montant
HT
de
l'opération. DE
SOLLICITER
l'État
au
titre
du
de
la
DETR
une
subvention
de
31%
du
montant
HT
de
l'opération.
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire.
D’INSCRIR
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
Commune.
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
création
d'un
système
de
vidéo
protection.
SOLLICITE
le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
des
aides
2024
à
l'installation
de
systèmes
de
vidéo
protection
sur
les
espaces
publics,
une
subvention
de
49%
du
montant
HT
de
l'opération. SOLLICITE
l'État
au
titre
du
de
la
DETR
une
subvention
de
31%
du
montant
HT
de
l'opération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
INSCRIT
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
rétaire
de
séance,
DEFAGO
SLOF
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_53-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
FEIGERES
A]
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune. Pour
19
Contre Abstention En
exercice
19
Présents
17
Votants
19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4-217401249-20241217-D2024
54-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le : 23/12/2024
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
MICHEL
Ellen,
DELATTRE
Guilain,
GALOYER
Roger,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain
Pouvoirs
:
MEGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
RAMBOSSON
Olivier
à
DEFAGO
Christian
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEFAGO
Christian
DELIBERATION
N°
2024-54
Convention
avec
le
SIVU
BEAUPRÉ
au
sein
de
la
classe
ULISS
et
les
activités
périscolaires
du
SIVU
Beaupré
Exposé
des
mot ifs
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.212-8,
et
L.351-2,
CONSIDERANT
le
cas
spécifique
relevant
d'un
enfant
dans
une
classe
d'unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS),
CONSIDERANT
que
la
dépense
doit
être
prise
en
charge
par
la
commune
de
résidence
en
raison
de
la
décision
d'affectation
de
la
commission
départementale
qui
s'impose
à
elle,
ainsi
qu'à
la
commune
d'accueil
obligée
de
l'accueillir,
RE
RE
AE
DE
PARTICIPER
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
de
Beaupré,
pour
le(s)
enfants
de
Feigères
scolarisé(s)
en
classe
ULIS,
le
montant
de
cette
participation
est
de
635.44€
par
enfant.
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
la convention
pour
l'année
2024/2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_54-DE
OU
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
PARTICIPER
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
de
Beaupré,
pour
le(s)
enfants
de
Feigères
scolarisé(s)
en
classe
ULIS,
le
montant
de
cette
participation
est
de
635.44€
par
enfant.
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'année
2024/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. le 20/12/2004
12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4-217401249-20241217-D2024
55-DE
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le
: 23/12/2024
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
Pour
19
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Contre
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Abstention
Dominique,
MICHEL
Ellen,
DÉLATTRE
Guilain,
GALOYER
Roger,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain
En
exercice
19
Pouvoirs
:
MEGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
sons
RAMBOSSON
Olivier
à DEFAGO
Christian
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
DEFAGO
Christian
DELIBERATION
N°
2024-55
Création
et suppression
de
poste
Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
deux
nouveaux
recrutements,
il
convient
de
transformer
un
poste
d'Adjoint
technique
en
poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe.
Et
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif
en
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
tere
classe.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
des
emplois
précités,
:
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SUPPRIMER,
à compter
du
1%
janvier
2025 :
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
30/35
d’Adjoint
technique
territorial.
DE
CREER
à
compter
de
cette
même
date
un
emploi
permanent
:
- un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35/35èm
d’Adjoint
technique
principal
2°
classe,
DE
SUPPRIMER,
à compter
du
1° janvier
2025 :
- un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35/35ème
d'Adjoint
Administratif
territorial.
DE
CREER
à
compter
de
cette
même
date
un
emploi
permanent
:
- un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35/35è"
d'Adjoint
Administratif
principal
1ere
classe,
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_55-DE
AUTORISER
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUPPRIME,
à
compter
du
1° janvier
2025 :
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
30/35è"e
d'Adjoint
technique
territorial.
CREE
à compter
de
cette
même
date
un
emploi
permanent :
- un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35/35èm
d'Adjoint
technique
principal
2°
classe,
SUPPRIME,
à compter
du
1° janvier
2025 :
- un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35/35è"
d'Adjoint
Administratif
territorial.
CREE
à compter
de
cette
même
date
un
emploi
permanent :
- un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35/35
d'Adjoint
Administratif
principal
ere
classe,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
AUTORISE
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
pr
1re
le
20/12/2004
074
os SU SP
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
1:2:074217401249-20241217.D2024
58-DE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL
A]
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le
: 23/12/2024
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
Pour
19
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Contre
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Abstention
Dominique,
MICHEL
Ellen,
DELATTRE
Guilain,
GALOYER
Roger,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain
En
exercice
|
19
Pouvoirs
:
MÉGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
Présents
17
RAMBOSSON
Olivier
à DEFAGO
Christian
Votants
19
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEFAGO
Christian
DELIBERATION
N°
2024-56
Autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
relative
à
la
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
sur
la
commune
de
Neydens
-
Demande
d'avis
Exposé
des
motifs
:
La
communauté
de
communes
du
Genevois
exerce
la
compétence
assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
La
station
d'épuration
de
Neydens
traite
les
effluents
du
bassin
de
4
communes
dont
Feigères.
Aujourd'hui
la
station
d'épuration
est
en
surcharge
hydraulique
et
polluante
et
ne
permet
plus
d'assurer
un
traitement
efficace
des
effluents.
La
CCG
a
décidé
de
lancer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
à
proximité
immédiate
de
l'actuelle
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Cette
nouvelle
unité
assurera
le
traitement
:
-
Des
eaux
usées
domestiques
collectées
sur
les
communes
de
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly
;
La
station
comportera
également
un
traitement
tertiaire
permettant
la
réutilisation
des
eaux
usées
(REUT)
pour
l'irrigation
agricole.
Cette
REUT
permettra
de
limiter
les
rejets
au
milieu
récepteur
(Nant
de
la
Folle)
en
périodes
de
basses
eaux
et
de
préserver
ainsi
son
bon
état
en
assurant
un
soutien
d'étiage. Vu
l'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
relative
à
la
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
sur
la
commune
de
Neydens
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Haute
Savoie
en
date
du
20
novembre
2024,
Vu
la
demande
d'avis
sur
le
dossier
d'autorisation
environnementale
déposé
par
la
CCG
concernant
les
travaux
de
construction
d'une
station
d'épuration
à
Neydens, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_56-DE
Considérant
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
demandant
un
avis,
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’EMETTRE
un
avis
favorable
concernant
l'opération
suivante
:
-
Travaux
de
construction
d'une
station
d'épuration
à
Neydens.
-__
Réutilisation
des
eaux
usées
traitées
de
la
station
d'épuration
à
Neydens.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
à
l'opération
suivante
:
-
Travaux
de
construction
d’une
station
d'épuration
à
Neydens.
-__
Réutilisation
des
eaux
usées
traitées
de
la station
d'épuration
à
Neydens.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme le 20/12/2004
f
12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE!
HAUTE-SAVOIE
DELIBERATIONS
DU
4-217401249-20241217-D2024
57-DE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
17
décembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le Conseil
municipal
convoqué
le
12
décembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
Télétransmise
le
: 20/12/2024
Publiée
le
: 23/12/2024
CS
Membres
présents
:
Myriam
GRATS,
SALLIN
Michel,
Pour
19
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Contre
Christian,
ANDRIC
Mihajlo,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Abstention
Dominique,
MICHEL
Ellen,
DELATTRE
Guilain,
GALOYER
Roger,
FOENY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain
En
exercice
19
Pouvoirs
:
MÉGEVAND
Laurence
à
COLLOMB
Eric
Présents
17
RAMBOSSON
Olivier à DEFAGO
Christian
Votants
19
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
DEFAGO
Christian
DELIBERATION
N°
2024-57
Convention
relative
au
dépôt
des
archives
électroniques
de
la
commune
de
Feigères
aux
archives
départementales
de
Haute-Savoie
Exposé
des
motifs
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
dans
ses
articles
L.1421-1
et
L.1421-2
et
L.2321-1
et
L.2321-2,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
en
particulier
dans
ses
articles
L.212-6
à
L
212-14,
R.212-1
à
R.212-4
et
R.212-49
à
R.212-62,
CONSIDERANT
que
ja
gestion
des
archives
est
une
obligation
pour
les
communes
et
que
cette
gestion
s'exerce
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
la
directrice
des
Archives
départementales, CONSIDERANT
que
le
Département
s'est
doté
d'un
système
archivage
électronique
(SAE)
entré
en
production
en
2019,
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
les
collectivités
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
SAE
pour
y
déposer
des
archives
dématérialisées,
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CONVENTIONNER
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
afin
de
pouvoir
déposer
des
archives
communales
dématérialisées
dans
ce
SAE.
DE
DIRE
QUE
les
archives
concernées
sont
les
suivantes
: flux
@ctes
/grand
livre
comptable Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401249-20241217-D2024_57-DE
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'établissement
d’une
convention
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
afin
de
pouvoir
déposer
des
archives
communales
dématérialisées
dans
ce
SAE.
DIT
QUE
les
archives
concernées
sont
les
suivantes
:flux
@ctes
/grand
livre
comptable
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
place
de
cette
convention
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.