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Arrêté - RAR DM 2024 15 RENOUVELLEMENT HOREL
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - RAR DM 2024 15 RENOUVELLEMENT HOREL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ù y OUY le-/Moutier DM 2024-15
DECISION
DU
MAIRE
(Prise
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal)
Le
Maire
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
L.2223-
13
et suivants
relatifs
aux
concessions
funéraires,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
l'institution
des
différentes
concessions
et
à
leurs
tarifs
en
date
du
3 juillet 2008,
VU
délibération
n°6
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2024-08
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Madame
Hélène
SAGANTA. CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Madame
Liliane
HOREL.
DECIDE
Article
1°
: d'accorder
dans
le
cimetière
du
Village
au
nom
de
Madame
Liliane
HOREL
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
pour
une
durée
de
quinze
ans
à
compter
du
15
mars
2024.
Article
2
: cette
concession
est
accordée
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
: CENT
SOIXANTE
Euros
(160
€)
e
Cimetière
du
Temps
Perdu
Article
3
: un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
5
:
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à
Jouy-le-Moutier,
le 26
mars
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
directrice
générale
adjointe
aux
ressources Hélène SAGANTA
dE:
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240326-DM2024-15-AI Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240326-DM2024-15-AI Date de réception préfecture : 05/04/2024