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Procès Verbal - DELB 20160460 02
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160460 02)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Industrie, Consommateurs,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Avenant n° 2 au marché n° 7.4.094 Page : 1 / 2
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – 2ème étage de l’extension de l’hôtel de ville – 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX ; Téléphone 02.35.19.43.36 – télécopieur 02.35.19.44.66 – courriel : secretariacao@codah.fr – adresse internet : http://www.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SA BUREAU VERITAS, 2 rue Paul Verlaine 76700 HARFLEUR – courrier : Eric.Irles@fr.bureauveritas.com – téléphone : 02 35 53 65 00- fax : 02 35 53 65 01 – N° SIRET : 775 690 621 03371
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DES SYSTEMES D’ALARME INCENDIE DES BATIMENTS MUNICIPAUX – Lot n° 2 : bâtiments des sections 2, 4 et 6
n Date de la notification du marché public : 19 décembre 2014
n Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an à compter du 1 er janvier 2015, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
n Montant initial du marché public :
ß Taux de la TVA : ……………………..28 020.00
ß Montant HT : ………………………...140 100.00
ß Montant TTC : ……………………….168 120.00
n Montant du marché public après avenant n° 1 :
ß Taux de la TVA : ……………………..30 240.00
ß Montant HT : ………………………...151 100.00
ß Montant TTC : ……………………….181 320.00
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Ajout de prestations (montants HT) :
∑ Maternelle Edouard Vaillant : contrôle triennal alarme incendie (tranche ferme) : 300.00 € ∑ Pôle de proximité Pauline Kergomard : contrôle électrique (tranche ferme) + alarme (tranche conditionnelle) : 680.00 € + 250.00 €
∑ Base nautique du sas Vétillard : contrôle des installations électriques (tranche ferme) : 175.00 € ∑ Dojo du Pré-Fleuri : contrôle des installations électriques (tranche ferme) : 175.00 € ∑ Gymnase Guy Moquet : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Cathédrale Notre-Dame : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint Michel : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint Denis de Sanvic : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint François : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint Joseph : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint Jean-Baptiste : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Sainte Marie : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 €
MARCHES PUBLICS EXE10
Avenant n° 2 au marché n° 7.4.094EXE10 – Avenant Avenant n° 2 au marché n° 7.4.094 Page : 2 / 2
∑ Temple protestant : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint Vincent de Paul : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Eglise Saint Nicolas : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Multi-accueil Brindeau : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 € ∑ Multi-accueil de Rouelles : contrôle de l’alarme (tranche conditionnelle) : 70.00 €
Réajustement du prix (montants HT) :
∑ Chantier des jardiniers de Montgeon (7 bâtiments) : contrôle des installations électriques (tranche ferme) : 610 € au lieu de 50 € soit une différence de 560.00
∑
Suppression de prestations (montants HT) :
∑ Maternelle Edouard Vaillant : contrôle alarme (tranche conditionnelle) : 75.00 € ∑ Elémentaire Amiral Courbet, pour l’ensemble des contrôles (150.00 € + 100.00 €), ∑ Maternelle Gravelotte, pour l’ensemble des contrôles (150.00 € +50.00 €), ∑ Garage municipal, pour le contrôle électrique (tranche ferme) (400.00 €), ∑ Garage du Capuchet, pour le contrôle électrique (tranche ferme) (100.00 €), ∑ Halte-garderie des Gobelins, pour le contrôle électrique (tranche ferme) (50.00 €), ∑ Stand de tir Hauser, pour le contrôle électrique (tranche ferme) (75.00 €), ∑ Gymnase de la Sous-Bretonne, pour le contrôle électrique (tranche ferme) (125.00 €), ∑ Stade de Soquence, pour le contrôle électrique (tranche ferme) (50.00 €).
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : ………………………829.00
ß Montant HT : ………………………...4 145.00
ß Montant TTC : …………………….…4 974.00
ß % d’écart introduit par l’avenant : 10.8108 % par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : ……………………..31 049.00
ß Montant HT : ………………………...155 245.00
ß Montant TTC : ……………………….186 294.00
Cet avenant prendra effet à sa notification.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Au Havre , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)