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Procès Verbal - DELB 20230328 02
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230328 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
1
AVENANT N°3
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDES
**
*
LA VILLE DU HAVRE
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
**
*
OBJET :
Schéma directeur des systèmes d’information
Grand projet Gestion Relations Usagers2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DU HAVRE, dont le siège social est situé 1517 Place de l’Hôtel de Ville – 76600 Le Havre,
représentée par son maire ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal
en date du 20 juillet 2020.
Ci-après désignée la Ville du HAVRE
D’autre part,
ET
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE dont le siège social est situé
19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre, représentée par son président ou son représentant, agissant
en vertu d’une décision du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020.
Ci-après désignée la Communauté urbaine
D’une part,
PREAMBULE
La ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité se doter d’un
schéma directeur de leur système d’information (SDSI), dans le but d’optimiser leurs moyens
informatiques.
Un plan d’action regroupant 19 grands projets a été élaboré pour mettre en œuvre le SDSI, parmi lesquels
figure le grand projet « Gestion Relations Usagers ».
Une convention de groupement de commande a été passée entre la ville du Havre et la communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en œuvre des projets de ce grand projet « Gestion
Relations Usagers ».
L’article 9.1 de cette convention prévoit que, pour le paiement des prestations, la clé de répartition soit
la suivante : 60% pour la ville du Havre et 40% pour la communauté urbaine.
L’avenant n°2 à la convention a adapté la clé de répartition relative au paiement des prestations en
fonction des besoins de chacune des deux collectivités, permettant qu’une des deux collectivités
supporte l’intégralité du coût d’une prestation lorsqu’elle est seule à en avoir besoin.
Les deux collectivités souhaitent aujourd’hui qu’une clé de répartition « au réel » soit déterminée, pour
chacun des projets du grand projet « Gestion Relations Usagers », selon l’indicateur le plus adapté en
fonction du projet concerné (nombre d’agents, nombre d’utilisateurs, nombre de postes informatiques,
nombre de serveurs, nombre de sites, etc.).3
En conséquence :
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
En application de l’article 12 de la convention de groupement de commande pour la mise en œuvre des projets du grand projet « Gestion Relations Usagers », le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, de modifier la répartition entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la prise en charge des dépenses.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES
L’article 9.1 de la convention de groupement de commande pour la mise en œuvre des projets du grand
projet « Gestion Relations Usagers » est modifié comme suit :
9.1. Contributions financières des membres du groupement
Les frais de fonctionnement du groupement ainsi que les frais de publicité et de reprographie liées à la passation du marché sont supportés par le coordonnateur
Pour le paiement des prestations, la clé de répartition est déterminée « au réel », pour chacun des projets
du grand projet « Gestion Relations Usagers », selon l’indicateur le plus adapté en fonction du projet
concerné (nombre d’agents, nombre d’utilisateurs, nombre de postes informatiques, nombre de serveurs,
nombre de sites, etc.),
à l’exception du cas de figure où la prestation relève d’un besoin exprimé par une seule des deux collectivités, auquel cas cette collectivité supportera l’intégralité du coût de la prestation.
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention de groupement de commande initiale et des avenants n°1 et 2 qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°3 restent applicables.4
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2023.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre,
Pour le Maire et par délégation,
Pierre MICHEL,
Adjoint au Maire
Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
Pour le Président et par délégation,
Alain FLEURET,
Vice-président