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Arrêté - ARRETE No2025 197 rue jean jaures le 11 10 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2025 197 rue jean jaures le 11 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
| / ARRÊTÉ N°2025-197
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT |
RUE JEAN JAURÈS
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002 VU la demande de l'école de musique EMAS Lorette qui souhaïite obtenir des places de
stationnement, rue Jean Jaurès afin de permettre le chargement et le déchargement de matériel pour l’organisation d’un concert public, le samedi 11 octobre 2025, sur la place
du ITlème Millénaire.
ARRÊTÉ
Article 1. Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules sur deux places de stationnement « dépose minute » situé devant l'immeuble du 76 rue Jean Jaurès, le samedi 11 octobre 2025 de 12h00 à 17h00. Seuls les véhicules affectés à l'organisation de la manifestation seront autorisés à
stationner pendant toute cette période.
Article 2. La signalisation d'interdiction de stationnement sera installée, maintenue et repliée par les services techniques de la Commune de Lorette.
Article 3. Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4, Une ampliation du présent arrêté sera publiée, sera affichée et sera adressée à : -_ Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution - La police municipale de Lorette, pour exécution
- L'école de musique EMAS LORETTE, 19 rue Eugène Brosse 42420 LORETTE
Fait à LORETTE, le 30/09/2025 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à Le Maire
compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal , ’ Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un Gérard TARDY recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le ©}? [aol Lo
Hôtel de Ville — Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 — È : 04 77 73 40 33 - © mairie(@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr