Compte-Rendu - 2017 04 06 cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017 04 06 cr Conseil Municipal Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Plaissan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 06 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 Avril 2017, 17 heures 30

Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire

Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Corinne LACLAU, Déborah LEGER. Messieurs Olivier

BONNAFOUX, Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean FULCRAND, Christophe LAFFONT, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.

Absents excusé : Mme Annie BOIX (procuration Mr PINGAUD), Mr Cyrille COCOLON (procuration Mr

LAFFONT), Mme Sylvie DORLEANS (procuration Mme LACLAU).

Absent : Mr Gilles COSTE

Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Déborah LEGER

Approbation du compte rendu précédent à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N°1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – Budget communal M 14 et

assainissement

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Questions de Mr LAFFONT et Mme LACLAU : - Pourquoi la commune a-t-elle un budget assainissement ?

- Quels sont les travaux qui ont été réalisés

dans l’année ?

Mme le maire répond à ces questions et demande le vote des comptes de gestion 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1et L.2121-31.

Vu le compte de gestion 2016 transmis par le Trésorier de Clermont l’Hérault pour les budgets principal M14 et assainissement M49,

Vu que ces comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs 2016 préparés par l’ordonnateur et issus de la comptabilité de ce dernier,

IL est proposé d’approuver les comptes de gestion 2016 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Plaissan transmis par le Trésorier de Clermont l’Hérault, ceux-ci étant conformes aux comptes administratifs 2016 préparés par l’ordonnateur.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- De statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

- De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- D’autoriser le Maire à signer les comptes de gestion 2016 du budget principal et du budget

assainissement de la commune de Plaissan transmis par le Trésorier de Clermont l’Hérault.

- De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Assainissement) dressés, pour l’exercice

2016, par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni

réserve de sa part.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents pour le compte de gestion de l’assainissement et de la

commune.

DELIBERATION N° 2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2016- Budget Communal M14 :

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances.

Mr LAFFONT et Mme LACLAU demandent des explications sur les comptes 606111 : eau et

assainissement ; 60632 : Fournitures de petit équipement ; 615231 : Voiries ; 21316 : Equipements

de cimetière ; 2135 : installations générales agencements aménagements des constructions ; 2313 :

Immobilisations en cours de construction ; ainsi que sur les travaux en régie.

Mr PINGAUD répond aux questions. Il demande s’il y a d’autres questions puis propose de procéder

au vote. Mme le Maire ne participe au vote comme le prévoient les textes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,

L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.

Les écritures du compte administratif 2016 sont conformes à celles du compte de gestion établi

par le Trésorier de la commune.

En section de fonctionnement

Total Dépenses 764 342.13 €

Total Recettes 801 857.57 €

Résultat 2016 + 37 515.44 €

Résultat 2015 + 40 330. 76 € €

Résultat à affecter 2016 + 77 846.20 €

En section d’investissement

Total Dépenses 139 251.35 €

Total Recettes 320 558.11 €

Résultat 2016 + 181 306.76 €

Résultat 2015 + 2 094.83 €

Résultat à affecter 2016 183 401.59 € 3

Il propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016 du budget principal de la

commune, ce compte administratif 2016 étant conforme au compte de gestion 2016 transmis

par le Trésorier de Clermont l’Hérault.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents

DELIBERATION N°3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2016- Budget Assainissement M 49 :

Exposé de M PINGAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,

L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.

Les écritures du compte administratif 2016 sont conformes à celles du compte de gestion établi

par le Trésorier de la commune

Les écritures du compte administratif sont conformes au compte de gestion.

En Section d’exploitation :

Total Dépenses 74 372.81 €

Total Recettes 135 983.35 €

Résultat 2016 + 61 610.54 €

Résultat à affecter 2016 + 61 610.54 €

En section d’investissement

Total Dépenses 216 993.80 €

Total Recettes 139 163.40 €

Résultat 2016 (-) 77 830.40 €

Résultat 2015 50 862.27 €

Résultat à affecter (-) 26 968.13 €

Il propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016 du budget annexe

assainissement de la commune, ce compte administratif 2016 étant conforme au compte de

gestion 2016 transmis par le Trésorier de Clermont l’Hérault.

Mme le Maire ne participe pas au vote, comme le veut la loi.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents

DELIBERATION N°4 : AFFECTATION DU RESULTAT –Budget Communal :

Exposé de Mr PINGAUD

Il est maintenant proposé au Conseil d’affecter le résultat 2016. Nous proposons d’affecter

l’excédent global de fonctionnement de 77 846.20 € en section de fonctionnement : recettes

excédent antérieur reporté.4

L’excédent global d’investissement de 183 401.59 € en section d’investissement : Recettes solde

antérieur d’investissement reporté.

Il est demandé à l’assemblée l’approbation de l’affectation du résultat.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents

DELIBERATION N° 5 : AFFECTATION DU RESULTAT –Budget Assainissement :

Il est proposé au Conseil l’approbation ainsi présentée sachant qu’il est proposé d’affecter le

résultat 2016 de la façon suivante 34 642,41 € en exploitation dépenses déficit antérieur reporté et

26 968.13 € en dépenses d’investissement solde d’exécution d’investissement reporté (001 Déficit

antérieur reporté).

Il est demandé à l’assemblée l’approbation de l’affectation du résultat.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents.

DELIBERATION N°6 : VOTE DES TAXES LOCALES 2017 :

Exposé de M PINGAUD qui propose le maintien des taux actuels soit

- TAXE HABITATION : 15.10 %

- TAXE FONCIERE (bâti) : 21.85 %

- TAXE FONCIERE (non bâti) : 89.07 %

Générant un produit attendu de 367 619 €.

Mme le Maire rappelle que conformément aux engagements pris les taux sont inchangés depuis

2014, début du mandat.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents

DELIBERATION N° 7 - VOTE DES SUBVENTIONS 2017 - Budget Communal M14 :

Exposé de Mr DELACROIX

Mr LAFFONT demande que font les associations suivantes : Les ateliers de Plaissan, les seniors de la

vallée dorée, Hypercult, Trop pas Galop.

Mr DELACROIX répond à ces questions et demande s’il y a d’autres questions.

Madame le Maire propose que le Conseil se détermine sur le montant des subventions à allouer aux

associations : 5

NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES

ATELIERS DE PLAISSAN 1 500 € 12

ECOLE OCCE34 5 500 € 12

FOYER RURAL 1 300 € 12

PEPS (parents élèves solidaires) 800 € 12

SYNDICAT DE CHASSE 500 € 12

SENIORS VALLEE DOREE 100 € 12

JSP 2 500 € 12

RESTO DU CŒUR 500 € 12

HYPERCULT 500 € 12

FC PLAISSAN 1 500 € 12

COMITES DES FETES 7 000 € 12

TROP PAS GALOP 1 000 € 12

ASA de PLAISSAN 750 € 12

TOTAL 23 450 €

VOTE : 12 POUR, 2 abstentions : Mmes LACLAU (procuration Mme DORLEANS)

DELIBERATION N° 8 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – Budget Communal M14 :

Exposé de Mme FERNANDO

Mme LACLAU demande si la commune perçoit la redp.

Mr LAFFONT demande quel est le foncier de la commune.

Mme le maire répond aux questions.

Elle donne ensuite le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget

communal 2017 qui s’élèvent à 891 553 €.

Elle propose ensuite les programmes suivants prévus en section d’investissement :

- Aménagement WC école, Bibliothèque normes handicap : 10 000 €

- Skate Park : 39 570 €

- Hôtel de ville : 69 950 €

- Vestiaires : 53 883 €

- Matériel informatique : 4 000 €

- Mobilier : 11 300 €

- Honoraires UCOVIA : 12 000 €

Les recettes et les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 551 957 €

VOTE : 10 POUR ; 4 Abstentions Mr LAFFONT, Mme LACLAU (2 procurations). 6

DELIBERATION N° 9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - Budget Assainissement M49 :

Exposé de Mme FERNANDO

En section d’exploitation les recettes et les dépenses s’élèvent à 123 661 €

En section d’investissement les recettes et les dépenses s’élèvent à 143 968 €

Les programmes prévus sont:

- Travaux sur le réseau d’eau : 73 000 €

- Réseau assainissement Puech Bourdel : 10 000 €

VOTE : 10 POUR ; 4 Abstentions Mr LAFFONT, Mme LACLAU (2 procurations).

DELIBERATION N° 10- Demande de subvention auprès de l’ADEME

Des travaux d’économie d’énergie pour le bâtiment de la poste sont à effectuer. L’ADEME pourrait

nous aider.

Pour cela il convient d’autoriser Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de cet

organisme.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents.

DELIBERATION N° 11 : Demande enveloppe parlementaire auprès du sénateur Jean-Pierre Grand

Demande pour salle du conseil municipal nouvelle mairie d’une participation du sénateur Jean-Pierre

GRAND afin de diminuer le coût de ces travaux pour la commune.

Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour

finaliser le dossier de demande.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents.

DELIBERATION N° 12 : Choix de noms de voiries

Mme le Maire informe le conseil qu’un nom de voirie doit être donné au chemin de service route de

Bélarga ainsi que pour les lotissements les jardins du comte et les frênes.

Concernant le chemin de service il est proposé : le chemin des oliviers

VOTE : POUR A l’unanimité des présents.

Concernant le Lotissement Les Jardins du Comte et le Lotissement Les Frênes, Mme le Maire propose

au conseil que la recherche de ces noms soit proposée à la commission culture et patrimoine.

VOTE : POUR A l’unanimité des présents.7

QUESTIONS DIVERSES :

Mr LAFFONT demande à Mme le Maire des informations sur l’avancée du dossier RD2. Mme le

Maire précise que la municipalité a reçu l’agence des routes courant du mois de mars 2017. Un

cabinet d’étude a été désigné par le conseil départemental, il faut attendre ses conclusions.

Mr LAFFONT demande si le bureau de vote a été organisé pour les élections présidentielles. Mme le

Maire répond positivement.

Plus de questions.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45 mns.