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Compte-Rendu - 2018 04 10 cr Conseil Municipal
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 10 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 Avril 2018, 18 heures
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Déborah LEGER.
Messieurs Olivier BONNAFOUX, Cyrille COCOLON, Gilles COSTE, Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean FULCRAND, Christophe LAFFONT, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusé : Mme LACLAU Corinne (procuration Mme Dorléans)
Absent :
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mr BONNAFOUX Olivier
Approbation du compte rendu précédent : 11 voix pour, 4 voix contre (Mme Dorléans, Mme Laclau
(procuration Mme Dorléans), Mr Coste, Mr Laffont)
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Demande de subvention auprès d’Hérault Energies
Les devis de la CESML n’étant pas arrivés, Mme le Maire demande le retrait du rapport.
VOTE : A l’unanimité
Arrivée de Caroline Aubert, 2ème adjointe.
DELIBERATION N°2 : Concessions 2017 : modalités exceptionnelles de règlement
Lors de notre dernier conseil municipal en date du 12 février 2018, nous avons délibéré sur les tarifs
des concessions : Petite concession 3 m2 : 500 euros, Grande concession 6 m2 : 1 000 euros.
Après vérification des comptes entre les concessions attribuées et celles réglées, nous avons trouvé
deux concessions attribuées mais non réglées à la commune. Cependant les tarifs avaient été
annoncés aux personnes. Nous avons donc émis des titres avec les montants des concessions avant
la délibération de février 2018 soit 250 euros la concession. Mais la trésorerie a enregistré la nouvelle
délibération de février 2018. Afin de pouvoir appliquer les anciens tarifs à ces deux concessions nous
devons délibérer exceptionnellement dans ce sens.
VOTE : A l’unanimité 2
DELIBERATION N°3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – Budget communal M 14 et
Assainissement
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (trésor public) à l’ordonnateur (Maire).
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1et L.2121-31.
Vu le compte de gestion 2017 transmis par le Trésorier de Gignac pour les budgets principal M14 et assainissement M49,
Vu que ces comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs 2017 préparés par l’ordonnateur et issus de la comptabilité de ce dernier,
IL est proposé d’approuver les comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Plaissan transmis par le Trésorier de Gignac, ceux-ci étant conformes aux comptes administratifs 2017 préparés par l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- De statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;
- De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- D’autoriser le Maire à signer les comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget
assainissement de la commune de Plaissan transmis par le Trésorier de Gignac.
- De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Assainissement) dressés, pour l’exercice
2017, par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni
réserve de sa part.
VOTE : 11 voix pour, 4 abstentions (Mme Dorléans, Mme Laclau (procuration Mme Dorléans), Mr
Coste, Mr Laffont)
DELIBERATION N° 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2017- Budget Communal M14 :
Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances.
Mme le Maire ne participe au vote comme le prévoient les textes et quitte la salle du conseil.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,
L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.
Les écritures du compte administratif 2017 sont conformes à celles du compte de gestion établi
par le Trésorier de la commune.
En section de fonctionnement
Total Dépenses 715 670.40 €
Total Recettes 845 637 .18 €
Résultat 2017 +129 966.78 €
Résultat 2016 + 77 846.20 €
Résultat à affecter 2017 +207 812.98 € 3
En section d’investissement
Total Dépenses 263 851.68 €
Total Recettes 171 294.99 €
Résultat 2017 -92 556.69 €
Résultat 2016 + 183 401.59 €
Résultat à affecter 2017 + 90 844.90 €
Il propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget principal de la
commune, ce compte administratif 2017 étant conforme au compte de gestion 2017 transmis
par le Trésorier de Gignac.
Mme DORLEANS demande à quoi correspondent les lignes : transport collectifs pour un montant
de 1900 euros et remboursement autres organismes pour un montant de 7085.42 euros. Mr
PINGAUD répond qu’il s’agit pour la première du bus pour la classe de neige des enfants de
l’école et pour la seconde de la facture du centre aéré de St Pargoire pour l’accueil des enfants
de la commune.
VOTE : Quitus est donné au Maire pour la gestion des comptes de la commune par un vote à
l’unanimité.
DELIBERATION N°5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2017- Budget Assainissement M 49 :
Exposé de M PINGAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,
L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.
Les écritures du compte administratif 2017 sont conformes à celles du compte de gestion établi
par le Trésorier de la commune
En Section d’exploitation :
Total Dépenses 71 514.93 €
Total Recettes 60 369.26 €
Résultat 2017 - 11 145.67 €
Résultat 2016 + 34 642.41 €
Résultat à affecter 2017 + 23 496.74 €
En section d’investissement
Total Dépenses 164 866.80 €
Total Recettes 87 440.80 €
Résultat 2017 (-) 77 426.00 €
Résultat 2016 (-) 26 968.13 €
Résultat à affecter (-) 104 394.13 €
Il propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe
assainissement de la commune, ce compte administratif 2017 étant conforme au compte de
gestion 2017 transmis par le Trésorier de Gignac.
Mme le Maire ne participe pas au vote, comme le veut la loi. 4
VOTE : Quitus est donné au Maire pour la gestion des comptes de la commune par un vote à
l’unanimité.
Mme le Maire revient en salle du Conseil.
DELIBERATION N°6 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 –Budget Communal :
Exposé de Mr PINGAUD
Il est maintenant proposé au Conseil d’affecter le résultat 2017. Nous proposons d’affecter
l’excédent global de fonctionnement de 207 812.98 € en section de fonctionnement : recettes excédent antérieur reporté.
L’excédent global d’investissement de 90 844.90 € en section d’investissement : Recettes solde antérieur d’investissement reporté.
Il est demandé à l’assemblée l’approbation de l’affectation du résultat.
VOTE : A l’unanimité
DELIBERATION N°7 : VOTE DES TAXES LOCALES 2017 :
Exposé de M PINGAUD qui propose le maintien des taux actuels soit
- TAXE HABITATION : 15.10 %
- TAXE FONCIERE (bâti) : 21.85 %
- TAXE FONCIERE (non bâti) : 89.07 %
Générant un produit attendu de 388 350 €.
Mme le Maire rappelle que conformément aux engagements, il s’agit du 5 éme budget sans augmentation des taux de taxes.
VOTE : A l’unanimité
DELIBERATION N° 8 - VOTE DES SUBVENTIONS 2018 - Budget Communal M14 :
Madame le Maire propose que le Conseil se détermine sur le montant des subventions à allouer aux
associations :
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES
ATELIERS DE PLAISSAN 1 500 € 15
ECOLE OCCE34 5 500 € 15
FOYER RURAL 1 500 € 15
PEPS (parents élèves solidaires) 1 000 € 15
SYNDICAT DE CHASSE 500 € 15
JSP 1 750 € 15
HYPERCULT 500 € 15
FC PLAISSAN 1 750 € 15
COMITES DES FETES 7 000 € 15
TROP PAS GALOP 1 000 € 15
ASA de PLAISSAN 750 € 15
A CLOCHE PATTE 500 € 15
RESTO DU CŒUR 500 € 15
TOTAL 23 750 € 5
Mr FULCRAND propose l’attribution d’une subvention symbolique pour les bénévoles afin que l’on se
rende compte de l’importance de ces derniers.
Mr LAFFONT pose la question de l’attribution des subventions. Est-il normal qu’il soit attribué au
comité des fêtes une subvention supérieure que celle de l’école ?
Mme le Maire répond que l’école bénéficie d’autres avantages comme les fournitures scolaires sans
restrictions, participation aux sorties scolaires financement transports, cadeaux divers aux enfants...
Mr FULCRAND demande le coût d’un élève.
Mme le Maire informe les élus que ce coût sera transmis dans les prochains jours.
VOTE : A l’unanimité
DELIBERATION N° 9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – Budget Communal M14 :
Exposé de Mr PINGAUD
Il donne ensuite le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget
communal 2018 qui s’élèvent à 1 009010.78 €.
Les recettes et les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 485 286.01 €
VOTE : 11 voix pour, 4 abstentions (Mme Dorléans, Mme Laclau (procuration Mme Dorléans), Mr
Coste, Mr Laffont)
QUESTIONS DIVERSES :
Pas de question.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 55