Procès Verbal - 1w9kz5x4l60gpw

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Procès Verbal - 1w9kz5x4l60gpw Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1w9kz5x4l60gpw)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 AVRIL 2024

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 27 MARS 2024

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 14 mars 2024

2°- Approbation du compte de gestion 2023 du Percepteur

3°- Vote du compte administratif 2023

4°- Vote du budget primitif 2024

5°- Travaux communaux

6°- Adhésion à la politique Maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace 7°- Personnel : présentation du plan de formation 2024

8°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg 10°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

André DEPPEN - André MATHIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS - Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN - Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Rachel SALZARD HEID – Christian SCHUSTER - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Bernadette COSTE avec pouvoir à Monsieur le Maire Jean HUMANN

Madame Sabine HEMMERLING avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Madame Marie-Annick BURNET

Madame Florence ZIMMERLIN avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 14 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Approbation du compte de gestion 2023 du Percepteur

M. Le Maire explique que pour respecter le bon formalisme administratif il convient d’approuver le compte de gestion du Percepteur avant le compte administratif de la commune.

M. Le Maire présente le compte de gestion 2023 transmis par le Percepteur et explique que ses écritures sont rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la commune d’Entzheim. Il propose donc de procéder à son approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur du Service de Gestion Comptable d’Erstein.

3°- Vote du compte administratif 2023

M. Le Maire rappelle les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 13 février et 12 mars 2024 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 21 mars 2024 au cours desquelles a été projeté le détail des articles budgétaires du compte administratif et de la situation financière de la commune. Il remercie les conseillers municipaux qui ont participé à ces réunions préparatoires pour la qualité des échanges. Chaque conseiller municipal a été destinataire des comptes administratifs 2023 de la commune et du budget annexe résidence seniors préalablement à cette réunion.

M. Le Maire quitte ensuite la séance et passe la présidence à M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances.

M. DEPPEN poursuit en détaillant l’exécution des budgets 2023 en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement et le résultat de l’exercice 2023 qui s’établit comme suit en euros :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Reports de l’exercice

2022

Solde des opérations

budgétaires en 2023

Solde d’exécution à la

clôture de l’exercice 2023

Investissement

Fonctionnement

- 36 641,03

0,00

- 1527,55

819 307,00

- 38 168,58

819 307,00

A- TOTAL - 36 641,03 817 779,45 781 138,42CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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BUDGET ANNEXE RESIDENCE SENIORS

Reports de l’exercice

2022

Solde des opérations

budgétaires en 2023

Solde d’exécution à la

clôture de l’exercice 2023

Investissement

Fonctionnement

- 27 229,12

0,00

- 147 843,24

0,00

- 175 072,36

0,00

B- TOTAL - 27 229,12 - 147 843,24 - 175 072,36

M. DEPPEN précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2023 et que les montants du compte administratif 2023 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur.

M. DEPPEN souligne, par ailleurs, la bonne exécution du budget 2023 qui a conduit à dégager l’excédent total de 781 138,42 € à la fin de l’exercice 2023.

Il rappelle que les perspectives budgétaires évoquées lors de la présentation du projet de budget primitif en avril 2023 étaient plutôt défavorables vu le contexte géopolitique perturbé, l’explosion du coût de l’énergie, la hausse des taux d’intérêt et une inflation galopante. Malgré ces éléments contraires, l’excédent dégagé est conséquent et les finances communales sont au vert.

Ce montant assure le financement des restes à réaliser 2023 d’un montant de 634 000 € qui permettent la poursuite des opérations en cours. M. DEPPEN relève aussi avec satisfaction le taux de réalisation de près de 74% sur l’exercice 2023 des inscriptions en dépenses d’investissement illustrant ainsi la très bonne avancée dans l’année des chantiers engagés par la commune.

M. DEPPEN explique que l’affectation du résultat sera proposée au vote par M. Le Maire selon la clé de répartition suivante : pour le budget principal le déficit d’investissement de 38 168,58 € est automatiquement inscrit en dépenses à la ligne 001 du budget primitif 2024, et pour l’excédent de fonctionnement de 819 307,00 € son affectation sera proposée pour 672 168,58 € à la ligne 1068 pour couvrir les restes à réaliser et le déficit d’investissement de l’exercice 2023, et pour 147 138,42 à la ligne 002 en excédent de fonctionnement 2023. Pour le budget annexe résidence seniors le déficit d’investissement de 175 072,36 € est automatiquement inscrit en dépenses à la ligne 001 du budget primitif 2024.

Au vu des explications fournies plus haut et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR RAPPORT de M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune dégageant un excédent de clôture total d’un montant de 781 138,42 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe résidence seniors dégageant un déficit de clôture total d’un montant de 175 072,36 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

M. DEPPEN invite alors M. Le Maire à rejoindre à nouveau la séance.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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Ensuite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE pour le budget principal de la commune d’inscrire sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2024, en dépenses d’investissement, le déficit d’investissement 2023 d’un montant de 38 168,58 €, sur la ligne 1068 du budget primitif 2024, en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 672 168,58 €, et sur la ligne 002 du budget primitif 2024, en recettes de fonctionnement, un excédent de fonctionnement de 147 138,42 €.

DECIDE pour le budget annexe résidence seniors d’inscrire sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2024, en dépenses d’investissement, le déficit d’investissement 2023 d’un montant de 175 072,36 €.

4°- Vote du budget primitif 2024

M. Le Maire évoque les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 13 février et 12 mars 2024 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 21 mars 2024 afin de préparer le budget primitif 2024. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation active à ces réunions.

M. Le Maire explique que ce budget 2024 est tout à fait exceptionnel pour la commune d’Entzheim car il prévoit le financement intégral des deux opérations majeures que sont le pôle enfance de la rue du Tramway et le pôle seniors de la cour Saint-Denis (en budget annexe).

M. Le Maire décrit le pôle enfance pas uniquement comme une nouvelle école maternelle mais comme un projet d’ensemble, futur lieu de vie et d’échanges, avec l’intégration d’une maison d’assistants maternels. Le déménagement de l’école maternelle permettra de libérer des locaux pour le périscolaire et d’organiser la totalité de la restauration au sein du groupe scolaire. La restauration scolaire qui est actuellement délocalisée à l’Amicale pour 50 élèves n’est à ce jour pas subventionnée par la CAF. De la même manière, le pôle seniors ne consiste pas uniquement en la création de 20 logements pour les seniors mais, par le biais d’un poste de coordinateur seniors, vise à créer une synergie impliquant l’ensemble de la population de la tranche d’âge concernée des plus de 65 ans.

Ces deux projets entrent en 2024 dans leur phase de réalisation concrète et impactent donc fortement le budget. Ils vont générer deux années d’intense activité pour la commune.

M. Le Maire ajoute qu’un budget d’une telle ampleur est autorisé par l’endettement zéro de la commune en ce début d’exercice 2024, ce qui permet d’inscrire cette année au budget les importants emprunts qui seront souscrits pour le financement des deux grands projets, en complément de l’autofinancement et des subventions qui seront obtenues. M. Le Maire rappelle que la faisabilité financière de ces deux projets phares a été vérifiée par la simulation de la capacité d’investissement de la commune qui a été établie jusqu’en 2028. La commune a également été confortée en sa capacité de recourir aux emprunts à hauteur de ses besoins lors de rendez-vous avec 4 banques distinctes. Ces échanges vont aussi aider la commune à affiner sa stratégie d’emprunts (montants, durées, caractéristiques…).

M. Le Maire précise que la projection pluriannuelle montre que la commune pourra continuer sur le long terme de maintenir un niveau élevé d’investissement même après avoir souscrit les prêts nécessaires au financement des deux pôles.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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La réalisation de ces deux projets va aussi avoir un impact positif et pérenne sur la capacité d’autofinancement de la commune grâce à leurs spécificités : économies sur les dépenses d’énergie en raison des aspects environnementaux des deux pôles (production d’électricité photovoltaïque et de chauffage par la géothermie de surface) ; nouvelles recettes grâce aux loyers générés par la résidence seniors et la maison d’assistants maternels. Ce cercle vertueux peut ainsi être atteint sans recourir au levier de la fiscalité, en maintenant les taux des taxes locales au niveau actuel.

M. Le Maire présente ensuite les aspects principaux du budget de la commune pour l’année 2024 :

➔ Les recettes réelles de fonctionnement inscrites en 2024 sont en hausse de près de 8% par rapport à 2023. L’explication de ce dynamisme des recettes est multifactorielle : hausse des bases de la fiscalité locale, augmentation de la part communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité suite à la réforme décidée par l’Etat, niveau élevé des droits de mutation à titre onéreux reversés à la commune…

➔ Le montant des dépenses réelles de fonctionnement inscrit en 2024 est quant à lui en baisse de plus de 4% par rapport au budget 2023. Cette diminution s’explique par la surestimation en 2023 du coût de l’énergie et des tarifs plus raisonnables annoncés en 2024, même si le coût de l’électricité et du gaz resteront à des niveaux élevés. A noter également la forte hausse du coût du périscolaire, de près de 30%, validée afin de répondre aux besoins des familles. Et de relever enfin le maintien du soutien aux associations tout comme du budget alloué à la culture.

M. Le Maire observe que pour 2024 l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève ainsi à 635 638,42 euros.

➔ Les recettes d’investissement prévues au budget s’élèvent à la somme très conséquente de 7 283 602,52 euros, incluant les excédents de fonctionnement capitalisés. Sur cette somme il convient de relever le montant de 1 115 000 € de subventions d’investissement à encaisser pour les projets terminés ou en cours et surtout 4 528 133,94 € d’emprunts pouvant être souscrits en vue du financement du pôle enfance. Le montant de l’emprunt est encore plus élevé, à hauteur de 6 Millions d’euros, dans le budget annexe pour le financement du pôle seniors.

➔ Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 7 881 072,36 euros en incluant les restes à réaliser de 2023.

Les opérations suivantes se dégagent au sein de ce nouvel exercice budgétaire :

- Les crédits pour les études et les travaux du pôle enfance sont inscrits au budget pour la somme de 6 604 000 euros, y compris pour le réaménagement de la rue du la Blieth qui est financé par l’Eurométropole de Strasbourg (le reversement du coût de ces travaux de voirie est inscrit pour 230 000 euros en recette d’investissement) ;

- Au sein du budget annexe résidence seniors, une enveloppe de 6 076 000 euros est prévue pour les études et les travaux du pôle seniors de la cour Saint-Denis. Comme pour le pôle enfance, le démarrage du chantier du pôle seniors doit intervenir cette année ;

- Pour la fin des travaux d’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie, un complément de 94 000 euros est inscrit en plus des restes à réaliser de 416 000 euros pour terminer cette opération. 260 000 euros doivent également encore être versés à la commune par l’Eurométropole pour la part de travaux de voirie effectués sur la route de Strasbourg, la rue Jacques Humann et la rue de la Salle des Fêtes (inscrits en recette d’investissement) ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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- 100 000 euros sont inscrits en 2024 pour des acquisitions foncières, afin de permettre le rachat à l’Eurométropole du terrain situé rue de la Poste qui a fait valoir son droit de préemption à la demande de la commune ;

- D’autres crédits d’investissement sont enfin prévus pour une série de travaux et équipements de moindre ampleur : éclairage public, mobilier scolaire, plantations, aménagement d’un nouveau dépôt communal…

M. Le Maire cède ensuite la parole à M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances.

M. DEPPEN souligne que le Conseil Municipal est appelé à voter pour la première fois un budget communal dépassant les 17 M€ dont la part des investissements représente 14 M€. Pour illustrer son propos, il précise que la ville d’Illkirch-Graffenstaden qui compte 27 000 habitants disposait d’un budget d’investissement de l’ordre de 13 M€ en 2023. A titre de comparaison, il signale que le total du budget d’Entzheim s’élevait à 6 M€ en 2009.

Il rappelle à l’assemblée que le budget primitif 2023 avait été qualifié de stable et prudent et reprend mot à mot les termes de la présentation des finances communales parue en juillet 2023 dans le numéro d’Entzheim Info qui annonçait un recours important à l’emprunt pour la réalisation des deux projets phares de la présente mandature.

M. DEPPEN présente ensuite l’équilibre budgétaire du budget primitif 2024 sachant que chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de budget primitif préalablement à cette réunion. Pour le budget principal, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 919 240,94 €, en tenant compte en dépenses du déficit d’investissement 2023 de 38 168,58 € et en recettes de l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 672 168,58 €. De son côté, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 472 638,42 € avec le report d’un excédent de fonctionnement 2023 de 147 138,42 €. Le montant total du budget primitif 2024 de la commune, toutes sections confondues, s’élève ainsi à 11 391 879,36 € pour le budget principal.

S’agissant du budget annexe résidence seniors, celui-ci s’élève en dépenses et en recettes à 6 251 072,36 €, uniquement en section d’investissement et sans prévision de dépenses et de recettes de fonctionnement dans le document budgétaire soumis au vote.

M. DEPPEN relève que l’augmentation de 8% des recettes réelles de fonctionnement avec le maintien des compensations fiscales versées par l’Etat et la baisse de 124 000 euros des dépenses de fonctionnement contribuent fortement au maintien de la capacité d’autofinancement.

Il note aussi avec satisfaction que le budget dédié au festival jeune public est maintenu avec un financement inattendu de l’Eurométropole à hauteur de 8000 €. D’après lui, l’obtention de cette aide importante permet d’affirmer que le personnel communal, en particulier le directeur général des services, a acquis une expertise certaine en matière de gestion et de suivi des dossiers de subvention ; ce constat permet d’être optimiste pour le co-financement des gros projets d’investissement à venir.

Par ailleurs, M. DEPPEN souhaite ardemment qu’un dernier point du programme électoral de 2020, à savoir la réalisation du chemin piétons-cycles entre la Cité de l’Air et la rue du Lac, puisse aboutir. Il espère pour cela que la commune va enfin parvenir à acquérir auprès de l’Etat un terrain de 14,27 ares dont le prix d’achat est estimé à 15 000 €.

Pour conclure, M. DEPPEN qualifie le budget primitif 2024 de budget ambitieux tourné vers l’avenir.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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M. Le Maire remercie M. DEPPEN pour ses commentaires. Un budget d’une telle ambition est aussi permis à la commune car elle dispose d’une équipe solide tant au niveau administratif que technique qui a accumulé de l’expérience sur les précédents projets. L’organisation du travail est bien claire avec une implication du personnel dans le fonctionnement global de la collectivité. Il remercie l’ensemble du personnel communal qui aura à cœur de mettre en œuvre ces inscriptions budgétaires lors des exercices à venir.

M. DEPPEN relève à ce titre le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement qui s’élève pour Entzheim à 43,18 % et est inférieur à la moyenne des communes de même strate. M. Le Maire ajoute que de tels projets constituent une source de motivation importante tant pour le personnel que pour les élus.

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit également se prononcer concernant les taux relatifs à la fiscalité locale.

Au vu de ces éléments et tenant compte de la revalorisation des bases d’imposition appliquée par l’Etat, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux des taxes locales perçues par la commune. Depuis 2007 aucune hausse de ces taux n’a été décidée par le Conseil Municipal.

M. Le Maire ajoute qu’il convient également de délibérer concernant l’emploi du compte 6232 dans le budget primitif 2024. Il s’agit de préciser que ce compte concerne les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies patriotiques, à savoir les commémorations du 8 mai, de la fête nationale, qui se déroulent à Entzheim le 13 juillet, et du 11 novembre.20 000 euros sont ainsi provisionnés.

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération de ce jour décidant de l’affectation du résultat du compte administratif 2023,

CONSIDERANT les propositions du Maire, des membres de la Commission des Finances et des Conseillers Municipaux en réunions préparatoires des 13 février, 12 mars et 21 mars 2024,

OUI l’exposé de M. DEPPEN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de voter les taux de référence des taxes locales pour 2024, sans augmentation de ces taux, à savoir :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,44 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,98 %

- pour la taxe d’habitation : 16,16 %

ADOPTE pour le budget principal de la commune le budget primitif 2024 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal, et dont l’équilibre s’établi comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 3 472 638,42 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2024 3 472 638,42 € Propositions 2024 3 325 500,00 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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Restes à réaliser Résultat reporté 147 138,42 € TOTAL 3 472 638,42 € TOTAL 3 472 638,42 € SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 7 919 240,94 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2024 7 247 072,36 € Propositions 2024 7 919 240,94 € Restes à réaliser 634 000 € Restes à réaliser

Solde d’exécution reporté 38 168,58 € Solde d’exécution reporté

TOTAL 7 919 240,94 TOTAL 7 919 240,94 € TOTAL DU BUDGET équilibré en dépenses et en recettes : 11 391 879,36 €

ADOPTE pour le budget annexe résidence seniors le budget primitif 2024 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal, et dont l’équilibre s’établi comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en dépenses et en recettes à 6 251 072,36 € : DEPENSES RECETTES

Propositions 2024 6 076 000 € Propositions 2024 6 251 072,36 € Restes à réaliser Restes à réaliser

Solde d’exécution reporté 175 072,36 € Solde d’exécution reporté

TOTAL 6 251 072,36 € TOTAL 6 251 072,36 € TOTAL DU BUDGET équilibré en dépenses et en recettes : 6 251 072,36 €

(pas d’inscriptions budgétaires en section de fonctionnement)

DECIDE d’inscrire au compte 6232 du budget primitif 2024 les crédits nécessaires au paiement des dépenses des commémorations suivantes : 8 mai, Fête nationale, y compris l’organisation du feu d’artifice, 11 novembre ;

DECIDE l’attribution des subventions suivant l’état détaillé figurant en annexe au budget primitif 2024 et leur montant à prélever sur la somme totale inscrite aux comptes 657363, 657381, 65741 et 65748 de ce budget primitif 2024 ;

APPROUVE le tableau des effectifs retraçant l’état du personnel au 1er janvier 2024 tel qu’annexé au budget primitif 2024 ;

CONFIRME au Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes votées à ce budget primitif.

5°- Travaux communaux

5.1 Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie

M. Le Maire fait le point sur le chantier en cours pour lequel il reste encore à effectuer les travaux d’engazonnement, l’installation du mobilier, le remplacement du garde-corps de l’escalier de la mairie et la remise en peinture du préau. Le nettoyage de l’escalier de la mairie qui vient d’être réalisé fait bien ressortir les éléments en grès. L’armoire à livres semble déjà être bien utilisée.

M. Le Maire ajoute que la commande a été passée pour le panneau d’affichage numérique légal qui sera installé sous le préau. Le radar pédagogique situé actuellement rue du Parc sera déplacé à titre préventif sur la route de Strasbourg en amont du carrefour de la mairie.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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M. Le Maire rappelle enfin l’inauguration officielle de ces nouveaux aménagements qui aura lieu le samedi 18 mai à 10h30 et à laquelle sera conviée l’ensemble de la population.

5.2 Aménagement de l’entrée de ville rue de Geispolsheim

M. Le Maire indique que le marquage au sol vient d’être effectué. Il reste encore à réaliser l’engazonnement du talus.

5.3 Pôle enfance rue du Tramway

M. Le Maire fait part du Comité technique de maîtrise d’ouvrage organisé avec les services de l’Eurométropole le 26 mars pour le réaménagement de la rue de la Blieth. Une présentation des aménagements extérieurs de la nouvelle école maternelle a eu lieu à cette occasion. M. Le Maire informe l’assemblée que la publication de l’appel d’offres relatif aux marchés de travaux interviendra d’ici la fin du mois d’avril. 19 lots travaux sont prévus. L’objectif est toujours un démarrage du chantier au mois d’août.

5.4 Pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire indique que le permis de construire est en cours d’élaboration et sera déposé la semaine prochaine. Par rapport au pôle enfance il y a environ 2-3 mois de décalage dans les projets.

5.5 Camion-grue pour le service technique

M. Le Maire évoque l’achat en cours du nouveau camion pour le service technique qui est en train d’être immatriculé. Le véhicule sera équipé contre le vol d’un dispositif de traçage permettant notamment la géolocalisation.

5.6 Jardin périscolaire

M. Le Maire présente les aménagements de carrés potagers, jardin pédagogique et hôtel à insectes qui sont en cours de réalisation par le service technique suite à la demande du périscolaire.

5.7 Infiltrations Envol

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intervention effectuée la semaine dernière par une entreprise pour solutionner les problèmes d’étanchéité de la toiture de l’Envol. Ces travaux sont pris en charge par l’assurance de la commune.

5.8 Itinéraire cyclable le long du quadrant II

M. Le Maire indique que l’Armée, en charge de l’entretien de la friche militaire que longe l’itinéraire cyclable vers Holtzheim, va prochainement diligenter une entreprise pour enlever les ronces qui empiètent sur la piste.

5.9 Piste cyclable vers Hangenbieten

M. Le Maire expose son désaccord avec les services de l’Eurométropole portant sur le tracé de la piste cyclable au niveau de l’Allée de l’Europe. Malgré la propriété foncière de l’Eurométropole le long de la voie de chemin de fer, les services tiennent à réaliser l’aménagement du côté Nord de l’Allée deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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l’Europe. La présence potentielle de lézards des murailles sur les emprises à l’état de friche nécessiterait en effet l’instruction d’un dossier environnemental auprès du CNPN, ce qui retarderait considérablement le dossier.

M. Le Maire s’est donc finalement aligné sur la version de l’Eurométropole pour permettre la réalisation rapide de cette piste cyclable attendue par la commune de Hangenbieten.

5.10 Piste cyclable Holtzheim

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal sera officiellement invité par l’Eurométropole à l’inauguration du tronçon de piste cyclable réalisé sur le ban communal de Holtzheim, et qui permet de relier Lingolsheim en longeant la voie de chemin de fer.

5.11 Piste cyclable vers Duppigheim

M. Le Maire informe l’assemblée que les travaux sont en cours côté Duppigheim, réalisés sous la compétence de la communauté de communes de Molsheim/Mutzig.

6°- Adhésion à la politique Maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace

M. Le Maire explique que le précédent dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, pour lequel la commune d’Entzheim avait signé une convention-cadre de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace, est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d’Alsace a lancé depuis le 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel. Le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel est destiné aux travaux de restauration extérieurs (charpente, couverture, façades, menuiseries) réalisés dans les règles de l'art, par des entreprises et avec des matériaux traditionnels. Les bénéficiaires peuvent être les particuliers (propriétaire occupant ou bailleur), les bailleurs sociaux, les associations, les communes. Les projets sont accompagnés techniquement par le CAUE d’Alsace.

Entzheim, faisant partie de l’Eurométropole qui a conservé la compétence des aides à la pierre, ne peut bénéficier du premier niveau d’intervention plafonné à 10 000 €. Toutefois, un engagement de la commune à cofinancer les mêmes projets que la CeA permet de porter le plafond de subvention de la CeA à 30 000€, le taux d’intervention restant de 20%. Ce plafond est élevé à 40 000€ si la commune adhère, cofinance et réalise une étude d’identification du patrimoine. Grâce au travail d’identification du patrimoine bâti, effectué en 2018 avec l’ADEUS et qui a été intégré dans le Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole, la commune d’Entzheim accède au niveau de plafond de 40 000 € qui est le plus élevé. Le cofinancement de la commune est calculé en fonction de son taux modulé, 22% pour Entzheim, ce qui entraine une participation représentant 10% de la subvention de la CeA. Par exemple, si un particulier bénéficie de la subvention maximale de 40 000 €, la commune ajoute une subvention a minima de 4 000 €.

Pour permettre aux porteurs de projet de continuer à bénéficier de telles subventions, M. Le Maire propose de mettre en place sur Entzheim le fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel en adhérant à la politique Maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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M. Le Maire observe que cette adhésion viendra encore renforcer la cohérence de la politique de la commune d’Entzheim en matière patrimoniale, après la réhabilitation extérieure de la maison alsacienne de la cour Saint-Denis et avec la transformation à venir de la dépendance de la cour Saint- Denis en espace collectif du futur pôle seniors.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 13 novembre 2023;

VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

VU le travail d’identification du patrimoine d’Entzheim effectué en 2018 avec l’ADEUS ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole qui a en place pour Entzheim des protections patrimoniales suite à ce travail d’identification ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel ;

ADOPTE la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN ;

S’ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.

7°- Personnel : présentation du plan de formation 2024

M. Le Maire explique que, dans le cadre des entretiens professionnels 2023 effectués en début d’année, un plan de formation a été élaboré concernant les agents de la commune. M. Le Maire rappelle que le plan de formation est une obligation pour les employeurs territoriaux, qui doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, selon l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984.

Ce plan de formation détermine le programme des actions entrant dans le cadre :

- de la formation obligatoire d’intégration et de professionnalisation ;

- de la formation de perfectionnement ;

- de la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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- des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ; - des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social (Code du travail). Le plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante, soumis pour avis au Comité social territorial et transmis à la délégation compétente du CNFPT.

M. Le Maire présente à l’assemblée le plan de formation établi pour l’année 2024.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984,

VU l’avis favorable du Comité social territorial du 20 février 2024,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du plan de formation 2024 de la commune d’Entzheim.

8°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

M. Le Maire explique qu’un agent du service technique répond aux critères d’ancienneté nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et être ainsi nommé au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 1er juillet 2024 un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2024 un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cet avancement de grade ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024.

9°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque la séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui a eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 mars 2024 : 77 points à l’ordre du jour.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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M. Le Maire indique que l’élément principal de cette séance était le vote du budget primitif 2024 de l’Eurométropole de Strasbourg. Le budget principal de l’Eurométropole s’élève à un total de près de 1,3 Milliards d’euros : 845,8 M€ en fonctionnement et à 447, M€ en investissement, dont 44 M€ pour la voirie et les pistes cyclables. Les positions sont aujourd’hui très politisées autour de ces budgets qui sont considérables. Il ne reste en effet plus que deux années avant les élections municipales. Les taux de fiscalité restent inchangés par rapport à 2023.

M. Le Maire ajoute que dans le cadre du budget de nombreuses subventions ont étalement été votées. Entzheim est concerné à plusieurs titres :

-2 000 € pour la FDMJC – périscolaire d’Entzheim pour des projets sur l’environnement - 4 000 € pour la FDMJC – périscolaire d’Entzheim pour le projet sur le thème de la lecture - 500 € pour la commune d’Entzheim pour l’inauguration de l’armoire à livres

- 8 000 € pour la commune d’Entzheim pour l’édition 2024 du festival jeune public

M. Le Maire précise qu’il s’est abstenu lors du vote du budget. Il s’agit d’un jeu d’équilibriste mais il est aussi conscient de ce qui est alloué à la commune par l’Eurométropole.

LIDE / Contrat triennal 2024-2026

M. Le Maire fait part des discussions en cours en vue de l’élaboration du nouveau contrat triennal entre l’Etat, la région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, l’Eurométropole de Strasbourg et la ville de Strasbourg. Ce contrat vise à soutenir l’attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne. Les discussions se sont cristallisées autour de l’inscription du projet de liaison COS-aéroport, aujourd’hui dénommé LIDE (liaison intermodale Duppigheim-Entzheim). A ce sujet, il vient d’adresser à la présidente de l’Eurométropole un courrier cosigné avec les maires de Lingolsheim, Hangenbieten et Geispolsheim dont il donne connaissance à l’assemblée. Il espère que ce courrier aura un impact lors du comité de pilotage qui aura lieu ce vendredi.

10°- Divers et communications

- Dépôt de plainte

M. Le Maire indique que la commune a porté plainte suite à des vols d’extincteurs et des dégradations effectuées à l’Envol.

M. MATHIS complète en disant que les auteurs ont été identifiés, et que leurs actes portent atteinte à la sécurité des locaux qui ont été privés de leurs extincteurs.

- Plaques de rues bilingues

M. Le Maire fait part du projet de panneau de rues en français et en alsacien sur lequel ont travaillé plusieurs historiens locaux. Ce sujet sera présenté lors d’une réunion de la commission cadre de vie, développement durable et protection du patrimoine.

M. FRIEDRICHS précise que ce travail a abouti à des propositions concrètes pour un nombre de rues plus important que prévu.

M. Le Maire ajoute qu’il ne s’agira pas forcément d’une traduction littérale du nom de la rue en alsacien.

- Nettoyage de printemps

M. Le Maire relève avec satisfaction la bonne participation lors du nettoyage de printemps qui s’est déroulé le samedi 23 mars. Un groupe constitué par l’association d’entreprises de la zone Aéroparc s’est chargé en particulier des zones d’activités.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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- Chasse aux œufs

M. Le Maire évoque la chasse aux œufs organisée par l’association les MAM Z’Ailes d’Entzheim sur le site de la cour Saint-Denis, le lundi 1er avril.

Mme ANDRESS indique que sur les 85 enfants inscrits, seuls 7 ne sont pas venus, malgré un temps très pluvieux. Les chasses aux œufs ont été organisées par groupes de 15 enfants ; en parallèle un atelier bricolage était proposé sous la dépendance. Le jardin autour de la maison alsacienne avait été sécurisé préalablement par le service technique.

- Participation tournoi de foot en Italie

M. Le Maire indique que l’équipe de jeunes du FC Entzheim a participé au tournoi de foot à Rimini, en Italie. Beaucoup d’équipes de plusieurs pays européens y étaient représentées.

- Jeux Olympiques au collège

M. Le Maire fait part des Olympiades organisées par le collège de Geispolsheim en ce jour. Chaque commune défendait une couleur du drapeau olympique. Il s’agissait d’une belle initiative du collège qui a permis de passer un agréable moment avec les élèves.

M. Le Maire salue le dynamisme de la principale du collège pour mettre en œuvre des activités.

- Réunion planning avec les associations

M. Le Maire évoque cette réunion qui aura lieu le mardi 9 avril à 20h00 à l’Amicale avec les représentants des associations et utilisateurs des locaux de la commune, afin de définir le planning d’occupation 2025.

M. MATHIS précise qu’il est nécessaire d’organiser cette réunion bien en amont de la rentrée pour pouvoir effectuer les arbitrages requis.

- Congrès donneurs de sang

M. Le Maire donne la parole à M. FRIEDRICHS pour évoquer le congrès de l’Union départementale des Donneurs de sang qui aura lieu le week-end du 20-21 avril à l’Escale.

M. FRIEDRICHS explique que c’est la première fois que le congrès se déroulera à Entzheim. Le samedi 20 avril verra l’arrivée à 17h de la flamme de la vie sur le parvis de l’Escale. L’orchestre des élèves de l’école élémentaire ainsi que le périscolaire participeront à cet accueil. L’ensemble du Conseil Municipal est convié à l’animation du samedi.

- Annulation week-end cuivres et percussions

M. Le Maire indique qu’il a été décidé d’annuler cette manifestation organisée par l’école municipale de musique en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions.

- Festival jeune public

M. Le Maire indique que le programme a été distribué dans toute la commune.

M. DEPPEN précise que les réservations dépassent déjà les 50% pour les spectacles qui auront lieu du 14 au 19 mai.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

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- Cinéma de plein air

M. Le Maire indique que la commune va se porter à nouveau candidate pour accueillir une séance de cinéma de plein air cet été, via l’espace jeunes. Le seul créneau disponible serait le samedi 3 août. Le choix du film devra être effectué au sein de la sélection établie cette année sur le thème « cinéma et littérature » dans le cadre de Strasbourg capitale mondiale du livre.

Pour le choix du film, le Conseil Municipal a une préférence pour « Le Livre de la Jungle ».

- Elections européennes

M. Le Maire rappelle la date du scrutin européen en France qui aura lieu le dimanche 9 juin. Les élus du Conseil Municipal seront appelés à être de permanence pour la tenue des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h35.